VI. — Le Garde des Sceaux et la Chancellerie

Ses fonctions ne nous retiendront pas longtemps; car au xvir® siècle la Chancellerie de Provence ne dépend plus du Parlement. C’est le résultat d’une lutte très curieuse dans laquelle la cour succombera. Il ne nous appartient pas de retracer cette évolution insensible, provoquée par le pouvoir royal et faisant de la chancellerie de Provence une dépendance de la grande chancellerie de France. Elle est terminée à l’époque que nous étudions. Le roi est parvenu à imposer aux Provençaux l’usage de ses sceaux et, chose plus intéressante pour ses finances, à amener dans sa caisse ” les droits qui y sont afférents *

D'autre part le roi avait déjà ordonné, en 1647, de porter aux maîtres des requêtes de l’hôtel toutes les contestations relatives au sceau avec défense formelle au Parlement de prendre aucune juridiction sur ce point. Les désirs du roi sont réalisés et, dès l’aube du xvirr siècle, le Parlement ignore absolument la chancellerie et ses officiers; on chercherait vainement dans les registres trace de son intervention. On trouve cependant, à la fin de l’ancien régime, une chancellerie du Parlement de Provence parfaitement

1 Reg. délib., 6 juin 1769.

? Déclaration du roy du 28 may 1680 sur l'état des chancelleries près des cours jugeant en dernier ressort et particulièrement de celle de Provence trouvée déréglée et en confusion. Conf. Bontracr : Op. cit., t, 111, p. 278, 280,

# Déclaration du roi du 17 avril 1658.

distincte de la grande chancellerie de France, mais elle a pour unique mission de sceller les actes du Parlement exécutoires dans la province; tous les actes royaux doivent porter l'empreinte du grand sceau royal. Son rôle n’est pas très important ; il nécessite pourtant un certain personnel, tels que garde des sceaux, audienciers, greffier, chauffe-cire,etc. Ces fonctions sont toutes érigées en offices que le Parlement rachète. Il tient beaucoup à choisir lui-même ce personnel en souvenir du temps où la chancellerie de Provence faisait partie intégrante de la juridiction souveraine du Comté. La Compagnie veut que l'office de garde des sceaux soit exercé par un conseiller du Parlement. 11 serait difficile de donner une explication à cette exigence, si nous ne savions que, avant l’annexion, le chancelier de Provence était membre du Conseil Eminent. C’est un point sur lequel les parlementaÿres luttent victorieusement jusqu’à la Révolution. Pour que le titulaire ne soit pas tenté de vendre sa charge à un étranger, la compagnie n'hésite pas à l’acquérir ellemême. Elle consent à tous les sacrifices pour la conserver ; elle paye à différentes reprises les suppléments de finance que réclame la pénurie du trésor ‘. Comme à toute charge il faut un titulaire, elle indique au roi « un homme vivant et mourant » qui possèdera le titre de garde des scaeux ?. C’est toujours le plus jeune conseiller qui est choisi; ce moyen évite de payer trop souvent les droits de mutation qui accompagnent la cession de tout office. Le titulaire officiel n’est d’ailleurs garde des sceaux que nominalement ; c'est toujours le doyen qui en fait fonction, à charge par lui de ne pas encaisser à son compte les gages et les émo-

! Reg. délib., 7 mars 1716, 9 nov. 1718, 20 mai 1722. LR » 9-10 avril 1778,