LES ‘PRIVILÈGES DE SES MEMBRES, LEURS DEVOIRS

1° Cérémonial du Parlement

Le Parlement de Provence, comme les autres compagnies du royaume, est régi par un ensemble d’usages et de règles qui établissent minutieusement la façon dont il doit se conduire dans les cérémonies qui se déroulent au palais et le

rang et les honneurs auxquels il a droit dans les cérémonies publiques.

I — Les Audiences

a) Les audiences ordinaires *. — Elles se tiennent le lundi et le jeudi à la grand’chambre et le samedi en Tournelle. Si ces jours-là tombent un des nombreux jours de fête où la compagnie vaque, les audiences du lundi et celles du jeudi sont renvoyées au mardi et au vendredi et celles du

4 Nous n’avons pas l'intention de décrire le lieu où siège le Parlement d'Aix: l’ancien Palais des comtes de Provence. Voir sur ce ‘point Roux ALPHÉRAN : Les Rues d'Aix ; Hairze : Curiosités de la ville d'Aix ; LA Tour-Metnte : le vieil Aïx, l'ancien Palais. Nous donnons simplement l'opinion d’un parlementaire bourguignon, le président des Brosses, qui le visite en 1739 : « La salle des Pas-Perdus est infime, celle de l'audience publique est fort laide et le bâtiment en entier est comme le nôtre un vieux bâtiment mal distribué, mais les chambrés sont belles et bien ornées. La grand’chambre est tapissée dé velours bleu à cartisanes d’or, toute décorée de beaux tableaux de N. Pinson, et d’un grand plafond peint et doré. Îl en est de même des autres chambres. Dan, chacune, il y a uu trône doré pour le roi, ce qui fait autant de places vacantes. Ïl y a deux chambres pour la Tournelle, l’une d'été, l’autre d'hiver, Celle

samedi au vendredi ;: maisen cas de concours,c’est la grand” chambre qui siège et l’audience de la Tournelle est supprimée. Les séances du lundi et celles du jeudi sont appelées « audiences du roolle et des robes rouges »!.

La chambre des enquêtes, avant sa réunion à celle des requêtes, siège le mercredi, à partir de 10 h. 4, dès que la TFournelle a terminé son audience instructoire. La chambre des Eaux et forêts et requêtes du palais tient les siennes le mardi et le samedi.

Il y a aussi des «audiences de l’après-midi» ; le parlement ne les aime pas. Elles sont introduites par l’ordonnance de 1535, « pour ce qu'il est très expédient et nécessaire pour l'expédition des procez introduits en nostredite Cour et dont il y a grande multitude » *.La cour les tient à contre-cœur et saisit toutes les occasions pour les supprimer. La grand” chambre tient les siennes, à partir de Pâques seulement, le mardi de 2 à 4 heures; mais elles n’ont pas lieu, quand la séance du lundi a été renvoyée au mardi. La chambre des enquêtes, requêtes, eaux et forêts siège le mardi et le samedi à 2 heures avant Pâques et à 3 heures après Pâques, pour permettre aux magistrats de faire la sieste *. Les affaires des enquêtes et des Eaux et forêts sont jugées le matin de préférence et celles des requêtes, le soir.

Chaque jour, présidents et conseillers doivent arriver à l’audience à l’heure fixée par les ordonnances, sous peine de perdre leurs gages de la journée”. Vaine menace, car d'hiver est singulière en ce sens que sur la muraille au-dessus de chaque place sont peints au naturel tous les présidents et conseillers du temps, en robe rouge, avec leurs noms en bas. Je comptai cinq présidents et quarante conseillers, cela a été fait du temps du premier président du Vair. » Conf. . CH. DE RiBBE : Un Journal et un Journaliste à Aïx avant la Révolution, p. 41-42.

1 Ordon, d'oct. 1535, ch. 1, art. 14.

? IsAMBERT : Op. cit., XI, p. 430.

3 Reg. Lettres royaux, Edit d'avril 1746, enreg. le 4 juin 1746.

4 Ordon. d'oct, 1535, ch. 1, art. 4 et 9 ; IsamBert : Op. cif., xt; pa 414 et 427, et ordon,. de mai 1579, art. 138,

le Parlement refuse toujours au receveur des fermes communication du registre qui lui permettrait de connaître le nom des coupables.

Les séances durent de 6 heures à 10 heures, avant Päques, et de 5 heures à 0 heures, après Pâques *?. Cette règle souffre exception :n Carême, où la cour n’entre en séance qu’à 8 heures afin de pouvoir aller entendre le sermon. Ces obligations paraissent être théoriques, si l’on en juge par le nombre de mercuriales qui, au XVII siècle, rappellent ce devoir à « Messieurs ». Nous manquons d'éléments d’appréciation pour le XvVIrI° siècle ; mais il est à peu près certain que le mal ne fait que s’aggraver; car on peut constater un relâchement général dans les mœurs de la magistrature”. Cependant, quand l'affaire à juger est particulièrement important; les magistrats respectent l’heure d’entrée*.

Pour appeler sur leurs travaux les bénédictions du ciel, les magistrats commencent leur journée en assistant à la messe. Deux offices sont célébrés quotidiennement dans la chapelle du Palais, l’une avant l’audience, l’autre appelée messe de la Tournefle à la fin de l’audience *.

Les officiers de la Tournelle entendent le premier office, ceux de la grand’chambre le second, les autres ont le choix. les Trinitaires et ies Recollets disent alternativement, un mois chacun, la messe de la Tournelle; à partir de 1785, les Trinitaires jouissent seuls de ce privilège. Jusqu’à la Révolution, les Jacobins célèbrent la messe de la grand”

1 Reg. délib., 30 juin 1642.

? Ordon. d’oct. 1535, art. 8 et BarriauË DE Monrvaion : Of. cit, p. 204.

3 Conf. reg. des mercuriales et Remontrances : Manuscrit n° 957; passim et pe Rise : L'ancien barreau... ; p. i17-181.

4 Mémoires de M. le marquis d’Argens, p. i92.

5 Cette dernière est fondée après l’'établissément dé la chambré Tournelle : les frais en sont acquittés par une sonime de 18 livres que le fermier du grenief à sel remet à l'économe des pères Carmes, Reg. délib., 2 mars 1563,

io LE PARLEMENT DE PROVENCE

chambre; ils sont payés par le « receveur général des domaines êt des bois du pays de Provence » qui leur remet annuellement 300 livres ‘. La messe de la Tournelle est momentanément supprimée; puis, devant les protestations de la Cour, le roi la rétablit”. Dès qu’ils ont rempli leurs devoirs religieux, les magistrats vont revêtir leur costume dans le local qui leur est réservé. Ce point du cérémonial est soïgneusement réglementé et très exactement observé.

De la S'-Remy à Pâques, les présidents doivent porter la robe rouge avec le manteau d’hermine *, le lundi et le jeudi ; de Pâques à la S'-Jean, date de clôture de la session régulière du Parlement, ils sont dispersés de mettre le manteau. Les conseillers prennent la robe rouge. À une audience de relevée, les officiers mettent la robe noire pour aller siéger en Tournelle et la robe violette dans les autres chambres. Le magistrat qui préside l'audience des robes rouges, revêt son costume d’apparat à son domicile, le garde pendant toute l’audience et ne le quitte qu’à son retour dans son hôtel‘. Il a toutefois la faculté de ne prendre son manteau d’hermine qu'au palais. Les autre$ magistrats sont autorisés à se rendre au Palais en robe noire à la condition de se mettre en robe rouge” avant l’audience.

Avant l’audience, le premier huissier va attendre, à la porte de son hôtel, le premier président où celui chargé à sa place de présider, soit la grand’chambre, soit la Tournelle, soit la chambre des vacations, soit même celle des Enquêtes, Requêtes Eaux et forêts ; il le conduit au Palais.

1 Reg. délib., 2e févr.. 1950.

1 o 13 janv 1939 ; Ch. pe Rissë : L'ancien barréau... p. 118, n.3 ; Moissac, manuscrit 957, p. 248. |

3 Comp. pe BasrarDb-D'EstTAnc : Op. cit, sur lé costume des magistrats, 107-183.

4 Moissac, Manuscrit 957, p. 264.

$ Ils s'habillent dans un cabinet commun à tous ; [bidem, p. 264,