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roi, elle lui prête de l'argent, elle achète es innombrables charges et augmentations de gages créées pour combler le déficit du trésor ruiné partles guerres au début du XVII siècle. C’est ainsi, pour donner un exemple parmi tant d’autres, qu’elle est obligée de verser 400.000 livres en 1705, pour effectuer le rachat de la chambre des Eaux et forêts et Requêtes du Palais ’. Ces dépenses, le Parlement les fait, poussé par l’esprit charitable de ses membres ou par son patriotisme. ;

En temps de disette,la compagnie oublie ses propres maux pour venir en aide aux pauvres de la ville d'Aix en leur octroyant des sommes importantes variant de 800 à 6.000 livres ?, car «elle est dans cette louable coutume de faire des aumônes considérables dans les pressants besoins » *. De même encore, elle prête quelquefois son crédit à la ville afin de lui permettre de couvrir ses frais: elle emprunte 50.000 livres à Marseille pour les prêter à Aïx ‘. On ne sera pas étonné quand nous dirons qu’au 1* octobre 1771 les dettes du Parlement s'élèvent à 1.087.033 livres 13 sols 3 de. niers ; elles sont contractées pour payer la finance des di£férentes crues qui ont été faites pendant le XVIIr° siècle, pour réunir certains offices au corps, pour subvenir aux frais de différentes députations, d’aumônes, pour faire des embellissements au Palais‘.

Outre son budget, le Parlement de Provence se préoccupe de la rédaction des remontrances, des lettres, de l’en« voi de députations pour les affaires de la Compagnie, des réparations du Palais, etc., etc.

1 Reg. délib,, V* Supra: Chambre des Eaux et forêts,

2 > 5 juin 1709, 8 mai 1748, 8 févr. 1760.

8 >» 6 avril 1700.

2 > 13 déc. 1746.

® Arch. Palais de Justice : Pièce non classée, « Tableau de la situation des affaires économiques du Parlement de Provence à l’époque de la suppression, à

AU XVIII SIÈCLE 527 On comprend aisément que la cour ne peut effectuer ellemême cette administration dans les chambres assemblées :; ces nombreux détails ne peuvent être réglés que par un petit nombre de personnes chargées de les examiner. Procéder autrement serait occasionner une grosse perte de temps au Parlement, ce serait risquer aussi de ne pas aboutir, par suite du trop grand nombre de membres appelés à délibérer. Cet ensemble de considérations explique l'existence du boursier de la compagnie et de l’assemblée des commissaires. On chercherait vainement dans les ordonnances et les édits l'origine des commissaires ; c’est la pratique qui en légitime la création. Nous voyons, dans une délibération de 1587, une disposition portant qu’un président, les quatre conseil. lers plus anciens et un des gens du “oi « pourvoiront aux affaires qui requièrent prompte expédition, ouvriront les pa: quets, feront les réponses et le restant le feront entendr: à la Cour, pour y être pourvu » ‘. C’est là certainement qu'il faut chercher le début d’une institution qui se régularise peu -à peu”. Enfin au milieu du xv1I° siècle, le Parlement décide que ses affaires seront traitées dans un bureau composé du premier président, des présidents à mortier, et de six con seillers‘. Au xvirr siècle, chaque chambre désigne deux commissaires ‘ et le parquet un pris dahs son sein *; cette nomination se fait chambres assemblées * à la Saint-Remy' et non pas au premier janvier, comme cela se pratiquait précédemment. Le doyen figure toujours dans cette assemblée,

1 Reg. délib., 4 déc, 1587.

2 Reg. délib., 11 juil. 1594, 10 déc. 1620, 31 août 1621, 19 janv. 1641, 23 aov. 1645, 11 févr. 1650, 13 avril 1655,

3 Reg. délib., 23 févr. 1656,

4 » 19 jan.. 1695.

5 » 27 jahv. 16098.

6 » 3 oct; 1729.

» 19 Janv. 1695.

présidée par un des présidents à mortier; ceux-ci y siègent chacun à tour de rôle . Trois commissaires, un de chaque chambre, restent deux ans en fonctions pour initier les nouveaux élus. Quand la Compagnie a de graves intérêts en jeu et que ceux-ci ont déjà été traités par les commissaires de l’année précédente, elle les maintient en fonction un an de plus: ; elle peut même doubler leur nombre soit pour une année ?, soit provisoirement *. L'assemblée des commissaires se réunit chez le président le mardi et le vendredi soir. Elle doit être au complet; si un membre est absent ou décédé, on en subroge un autre qui est nommé par le président de la chambre. Dans ces réunions, les commissaires s’occupent soit des finances de la compagnie, soit de ses affaires. Au point dé vue financier, ils sont secondés dans leur tâche par un agent nommé le boursier ; on le prend pendant quelque temps parmi les conseillers ; mais bientôt on désigene un greffier. Cette tâche est fort absorbante, aussi lui ailoue-t-on une somme de 1.000 livres par an pour ce service 5. C’est l'agent comptable de la compagnie ; il doit « te... nir les comptes de la cour sur des registres spéciaux, payer les créanciers par ordre d'ancienneté de créances sans acception de créances, faire un état de toutes les sommes dues à la compagnie et acquittées soit par le roi, soit par ceux qui doivent payer le droit de bonnet, et de l’argent qui doit être employé à payer les créanciers ». Il doit dresser un état de tout ce que «la compagnie peut prendre dans les gabelles, finances et domaines de Sa Majesté pour les augmentations de gages, buvettes, menues nécessités, chauffage, pensions,

1 Reg. délib,, 16 janv. 1705.

2 » 2, 4, 8 oct. 1704,

L » 26 mai 1687.

: > 16 janv. 1685, 20 févr, 1672, 19 janv, 1659,27 juin 1792, )

15, 21 janv, 1710.

AU XVII SIÈCLE 320 gages d'officiers de chevalier d'honneur, garde des-sceaux, receveur des épices et autres charges des deniers casuels, qui rentrent dans la bourse commune pour le paiement des créances »t. Le boursier a encore l'obligation de rendre compte de sa gestion tous les trois mois devant les commissäires ?. D’assez bonne heure, il n’est plus astreint à cette justification qu’une fois l’an chez le président,ordinairement le 19 mars, jour de St-Joseph *. I lui remet à cet effet un état des dettes actives et passives. Un des commissaires doit tenir, en double, les registres du boursier; les uns et les autres sont signés quotidiennement par les commissaires. Les « mandats de dépense » sont signés, sous peine de nullité, par trois commissaires au moinst.

Outre la vérification des comptes du boursier et la délivrance des mandats de paiements, les commissaires délibèrent sur les emprunts et la nécessità qu’il y a de les effectuer ; mais ils n’ont aucun pouvoir propre et ne sont que les agents d’exécution des chambres assemblées. Ils ont un simple droit d’initiative pour proposer les mesures nécessaites. C’est le président des commissaires qui les expose devant la compagnie, à charge de rendre compte à ses confrères de ce qui a été décidé 5. C’est lui encore qui montre toutes les années l’état de ses finances au Parlement ; celui-ci doit approuver la lecture du compte et des pièces justificatives préalablement visées par les commissaires‘. En dehors de cet. exposé annuel,ceux-ci rendent compte aux chambres assemblées de tous mouvements de fonds; car ils ñe peuvent rien

41 Reg. délib., 15 janv. 1716, 2 > 20 juin 1687.

3 =» 1* juillet 1722.

4 » 20 juin 1687.

5 15 mai 1698.

> 15 janv. 1714.

décider sans autorisation 1. On leur confie toutes sortes d’opérations financières telles que vente de charges, appartenant à la Compagnie ?. Cette tâche n’est pas toujours aisée, en dépit des affiches et des démarches des commissaires ? ; leur rôle consiste surtout à rechercher les moyens propres à procurer de l’argent à la Cour, pour satisfaire aux exigences des créanciers. Quand la somme nécessaire n’est pas trop considérable, les commissaires demandent aux magistrats eux-mêmes de consentir quelques sacrifices pécuniaires, comme abandon d’une partie des gages‘ou des épices 5 augmentation des droits de bonnet 6, etc.; mais si la somme est très élevée, le Parlement a recours à l'emprunt; il donne alors l’ordre à ses délégués de l’effectuer en leur fikant, ordinairement, les bases sur lesquelles il doit se faire’. Sitôt la délibération prise, les commissaires se mettent en campagne pour trouver l’argent nécessaire; ce qui n’est pas toujours aisé,puisqu’ils sont obligés quelquefois d’aller hors de la province *. Ils donnent au prêteur un billet constatant la dette et aflectant à son remboursement et au paiement

-. des arrérages «les biens, rentes et revenus présents et à ve-

nir de la Compagnie et de Messieurs les officiers d’icelle solidairement » *. Mais il ne faut pas oub'ier que l'officier: n’est tenu que « ratione officii »; le jour où il sa démet de sa charge, son obligation cesse et passe à son successeur ; celui-ci est alors tenu comme l'était lui-même le cédant ‘,

1 Reg. délib., 23 juin 1706,

Li > 27 avril 1694, 22 nov. 1706.

ET 1°" juil. 1733. 10 févr, 1734, 13 mars 1737.

5 > 20 févr. 1733.

0 » 12 Mai1730.

7, » 12 avril 1709.

À » 4 juin 1705.

% Voir un modèle de reconnaissance de dette dans RoBerr : Op, cit., p. 30. 10 Comp. Desezreux : Of. cit, p. 582. Dex

Au xvin* SIÈCLÉ 331 Si la gestion des finances de la Compagnie constitue la mission principale des commissaires, ce n’est pas la seule. Ils sont encore chargés de s'occuper de ses intérêts matériels et moraux.C'est à eux que la Cour renvoie l’examen de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes: ils rédigent les remontrances quand cela est nécessaire t.A eux encore incombe le soin d’écrire les lettres ; maïs la rédaction définitive en est arrêtée par la Compagnie *. Les commissaires règlent aussi une foule de détails tels que : réparations, répartition du travail dans les chambres, moyens propres à éviter la diminution de valeur des offices de la Compagnie,:. etc.

Le Parlement a souvent des intérêts dont la sauvegarde dépend soit du Conseil d'Etat, soit du roi lui-même. Dans ces cas là, il charge un homme de confiance de défendre ses intérêts temporairement, ou pour une période assez longue. Il choisit généralement un parisien, soit un avocat ?, soit même un secrétaire du roi ; celui-ci reste quelquefois en fonctions toute sa vie, quand il accomplit sa tâche avec zèle". Le représentant de la cour touche un salaire variable suivant le travail que lui donne sa mission, il est de 800 livres ® ou de 3.300 livres? ; ce sont les deux chiffres extrêmes. Îci encore les commissaires jouent un rôle prépondérant; c’es# avec eux que l’agent de Paris est en cor-

41 Roserr : Op. cit., 38-59, 2? Reg. délib., 10 déc. 1620,

3 > 14 janv. 1785.

4 » 7 avril t740. a 5 » 24 oct. 1644, 7 déc. 1670,

# » 23 février 1701.

Î Le sieur Moret, secrétaire du roi garde ses fonctions de 1701 à 1719, daté de sa mort ; Reg. délib.; 13 déc, 1719.

8 Reg, délib., 21 mai 1701.

3 » 3 févr. 1723.

respondance, c’est à eux qu’il rend compte de sa gestion, c’est à eux enfin qu’il s'adresse, quand il croit” nécessaire de députer quelques magistrats auprès du roi pour défendre les intérêts de la Compagnie.

Par ce tableau, on voit combien est important le rôle de l'assemblée des commissaires ; aucun cétail de la vie du Parlement ne leur échappe.

1 Reg, délib,, 18 févr. 1726,

PROCÉDURE ou PARLEMENT ve PROVENCE