CONCLUSION

Arrivé à ce point de nos recherches, nous avons le devoir dc dégager quelques idées générales de l’examen des documents qui ont servi à retracer la vie juridique du Parlement de Provence au XvrIr° siècle. Ce schéma du tableau que nous avons esquissé nous servira de conclusion.

L'institution de la vénalité des charges, dont l’immoralité n'échappe à personne, exerce une influence profonde sur l'administration de la iustice. Elle intéresse à la fois le roi et les juges. Le roi voit en elle une source de revenus à recueillir : la vente des offices est une forme déguisée de l’emprunt. Les magistrats voient d’un œil bienveïllant cet état de chose qui en favorisant leurs tendances de caste leur permet de considérer l’office comme un véritable patrimoine de famille. Aussi traitent-ils toujours avec faveur les récipiendaires parents des officiers de la Compagnie. A l’égard des hommes nouveaux, ils se montrent plus exigeants, soit au point de vue de leurs capacités, soit au point de vue de leurs antécédents.

L’honneur de siéger au Parlement de Provence s’acquiert à des prix manifestement disproportionnés au revenu de la charge; ce prix est susceptible de variations suivant les époques et suivant l'office. Il comprend en outre, un certain nombre de droits à acquitter, tels que marc d’or, dispense d'âge, dispense de parenté, dispense de service, droits de bonnet, etc. ; le total en est très élevé et grève si fort « lespourvus d'office » que la Cour s’en émeut quelquefois. Une certaine fortune est donc nécessaire au nouveau .magistrat,

soit pour acheter sa charge, soit pour mener le train de vie compatible ayec sa nouvelle situation. Le roi joue aussi son rôle dans l’acquisition des offices, c’est lui qui fait rédiger, en grande chancellerie, les lettres de provisions, où il ordonne à son Parlement de s’enquérir de la capacité, de la vie et des mœurs du nouveau pourvu. Mais ces deux opérations ne sont que des formalités ; précédé de l'octroi des lettres de provisions et de l’enquête occulte de la compagnie, l’examer subi devant les chambres assemblées n’est pas sérieux, au grand regret des gens du roi qui rappellent le.temps où la cour se montrait plus exigeante. En fait 1l est probable que les récipiendaires connaissent assez mal les lois et possèdent insuffisamment le latin. Rien d'étonnant à celà, si on considère le jeune âge des pourvus ; tous en effet ont besoin de dispense pour siéger au Parlement. Cette ignorance n'es: pas susceptible de produire de graves conséquences, puisque le nouveau conseiller servira pendant quelques années à la chambre des Enquêtes, où il apprendra le droit en assistant au jugement des petits procès que cette section du Parlement est seule appelée à trancher. Au surplus, il n'aura pas voix délibérative, avant d’avoir atteint l'âge fixs. par les ordonnances.

Le Personnel du Parlement est organisé suivant une hiérarchie savante et harmonieuse. À sa tête figure le premier président, qui tient dans la province une grande place, que vient encore accroître la réunion à ses fonctions de celles d’intendant. Mais ce dernier rôle n’est qu’un supplément à son état principal, parce qu’il est magistrat plus que fonctionnaire; il garde dans ses fonctions administratives les habitudes d'indépendance que ses ancêtres lui ont données. I y a là de quoi contrebalancer sérieusement l'esprit bureaucratique qui est inhérent à la magistrature administra-

AU XVII SIÈCLE sit

tive en général. Cet esprit est à la base ‘de l'institution de l’intendance, mais en Provence il n’a pas le temps de se développer. A côté des intérêts de l’Etat,le premier président a les intérêts de la province à sauvegarder. Entouré du respect de ses collègues, il est le vrai représentant du roi auprès de la Cour ; ce rôle est quelquefois difficile, obligé qu'il est de concilier les exigences du pouvoir avec la défense des intérêts de la Compagnie. Après lui viennent les présidents à mortier chargés d’assurer la police des audiences, l’application des ordonnances et la conduite des débats ; ils ont quelquefois l'obligation d'accomplir certaines missions qui leur sont confiées à raison de leur haute autorité ; les conseillers leur doivent le respect mais ils s'écartent quelquefois de cette règle de bienséance.Les présidents aux enquêtes,simples conseillers munis d’une commission de président, sont chargés de présider la chambre des Enquêtes; ils sont supprimés vers le milieu du xvirI° siècle, avant d’avoir pu obtenir des prérogatives qui les distinguent vraiment des conseillers ; ceux-ci sont classés au Parlement suivant l’ancienneté de leur réception et se divisent en conseillers laïques et conseillers clercs; ces derniers ne sont jamais nombreux; en principe l'office d’un conseiller laïque doit être acquis par un laïque et réciproquement, mais le roi accorde facilement une commutation de charge: ceci explique pourquoi le nombre des uns et des autres n’est pas fixé. Parmi les conseillers, le doyen occupe une place prépondérante, il a le droit de revendiquer des honneurs spéciaux, c’est le véritable représentant des traditions de la Compagnie.

A côté de ces magistrats en activité de service, figurent les vétérans ét les survivanciers qui participent les uns et les autres, avec certaines réserves variables suivant le titulaire aux honneurs et aux privilèges du corps.

Le Parquet est composé de deux procureurs généraux, de trois avocats généraux et d’un nombre variable de substituts. Pendant la première moitié du xvirr° siècle, les deux charges de procureurs généraux subsistent; les magistrats provençaux tiennent à cette dualité qui rappelle le Conseil Eminent et leur semble imposée par la situation spéciale de la Provence,mais le pouvoir royal parvient à imposer l'unité.

Le procureur général jouit en principe de la suprématie mais le premier avocat général exerce en fait un pouvoir égal au sien, car c'est l'avocat général qui autrefois a la prééminence sur les procureurs généraux; le souvenir de ce précédent se perpétue à travers les siècles et assure à l’un vis à vis de l’autre une indépendance à peu près complète par la séparation de leurs attributions.

Le rôle du Parquet dans le Parlement est assez équivoque.Faisant partie de la Compagnie, il est soumis à sa disci. pline et à lui témoigner le respect que justifie la subordination de ses fonctions par rapport à celles des présidents et des conseillers. Mais il est chargé de représenter le roi auprès

de la Couret cette mission l’expose à faire réprimander ceux dont il est le subordonné.

Au point de vue général, les gens du roi ont pour mission de défendre les droits du roi et de la couronne ;ils doivent en: core intervenir dans toutes les questions intéressant l’ordre public; ils assurent les poursuites d'office des criminels, la surveillance des juridictons subalternes, la police et la sécurité de la province et de ses habitants. C’est avec un grand zèle que les gens du roi exercent cette partie de leurs attributions ; mais ils n’oublient pas qu’ils ont acheté le droit de prendre place au parquet, aussi quand un acte du pouvoir royal leur semble de nature à léser les droits de la Provence ou à porter atteinte aux privilèges du Parlement, ils seront

AU XVIIL° SIÈCLE 513 les premiers à protester et à réclamer sa suppression. Dans les autres juridictions souveraines de la France, les gens du roi doivent prendre la défense des plaideurs pauvres. Ici ce rôle est joué par deux personnages créés par les comtes avant l’annexion : ce sont l’avocat et le procureur des pauvres dont les deux charges sont incompatibles au début, mais que le roi finit par réunir. Leur titulaire n’est plus, à la fin de l’ancien régime, le personnage important du début. Cette déchéance tient sans doute à la diminution de ses privilèges, peut-être aussi au bon fonctionnement du Conseil charitable.

À côté du Parlement gravite tout un personnel subalterne, greffers, . huissiers, médecin, concierge, geôlier, bourreau, etc... Les uns figurent au nombre des officiers, les autres sont de simples employés nommés par la compagnie et révoqués par elle. Tous accomplissent leurs fonctions sous la suveillance du Parlement, qui les rappelle à l’accomplissement de leurs devoirs, s’ils viennent à y manquer; mais assez souvent quelques-uns d’entre eux font preuve d’indiscipline et d'indépendance. Cependant tout en les réprimandant, la Compagnie s'efforce de leur assurer à la fois le respect et l'indépendance soit en punissant ceux qui les insultent, soit en augmentant la quotité de leurs salaires quand la « misère du temps » la révèle comme insuffisante.

Le cérémonial du Parlement est assujettie à des règles fixes. Ce sont d’abord les audiences de rentrée de la Saint- Remy, l’arrivée du premier président, la réception des grands personnages où chaque détail est prévu avec soin. Mais cettte réglementation ne cesse pas au seuil du palais, la Compagnie provençale participe à toutes les fêtes et à toutes les réjouissances de la ville d’Aix où l’on doit toujours lui réserver une place d'honneur et surtout lui donner le pas sur sa vieille ennemie, la Cour des Comptes. Si l’on manque