I. — Les Juges titulaires

A. — Les Présidents

a) Le premier président. — Dans tous les Parlements de France, ce titre fait de son possesseur un personnage très important ‘. En Provence, le prestige qui environne ce ma. gistrat est encore ‘plus considérable; le premier président en effet réunit souvent à ses fonctions celles d’intendant de justice.

L'office de premier président n’est pas vénal, le pouvoir

royal exerce librement son choix et considère les lettres de provisions comme une commission temporaire et révocable. Cependant cette haute charge ne s’acquiert‘pas gratuitement, car le roi concède souvent au titulaire un « brevet de retenue », acte qui oblige le dernier possesseur à payer à son prédécesseur ou à la famille de celui-ci une somme déterminée à l’avance dans le brevet. Cette obligation peut mettre un obstacle au choix du roi; elle suppose que le nouveau « pourvu » a les moyens de l’exécuter, 130.000 livres environ. Aussi, au début du siècle, le roi décide-t-il de rembour-

ser le brevet de retenue du Premier Président; la province

paye 20.000 livres, la caisse de l'Etat fournit le complément

de la somme soit 110.000 livres *.

4 pe BAsrARD-D'EstTanc : Op. cft., 11, 70-103. ? pe Bouszie : Correspondance des contrôleurs généraux, etc., p. 41-412. Le

. premier président Lebret reçoit un brevet de retenue de 130.000, 1. (Arch, Nat, GT 463-404.)

Le Roi, avons-nous dit, choisit librement; mais, en Pro vence, il a souvent égard à l’hérédité en nommant le fils pour succéder au père. Îl cède, en cela, au vœu nettemenÿ exprimé des magistrats provençaux 1; ceux-ci, à chaque no: mination, indiquent le personnage qu’ils désirent voir à leur tête : ils se souviennent qu’autrefois le premier président est obligatoirement choisi sur une liste de trois membres désignés par la Cour provençale?.

L'arrivée du premier président à Aix est l’occasion de grandes fêtes minutieusement réglées par la science si importante et sifdélicate du cérémonial ; elles ajoutent encore, s’il est possible, à l’éclat de ses hautes fonctions. Paraissant dans les cérémonies publiques avec son grand manteau écarlate doublé d’hermine, retroussé sur l’épaule gauche par trois « lettices d’or », afin que le port de l’épée soit libre, dernière survivance du temps où il peut s'appeler « chevalier ès-lois », il ne cède le pas à personne dans les cérémonies publiques, si ce n’est au roi ou au chancelier, ses seuls. « maistres après Dieu ».

À son choix, le premier président préside la grand’chambre ou la Tournelle; mais son pouvoir de correction et de direction s'étend au Parlement tout entier*. Médiateur et facteur d'harmonie, il fait régner l’ordre parmi ses & bons amis et confrères { », en tenant avec eux à son domicile des conférences destinées à maintenir la paix‘. Cette obligation essentielle demande beaucoup de prudence et de fermeté 6. Sa tâche à ce point de vue est facilitée par le respect ins-

1 Reg. Délib. , 28 février 1710, 8 mars 1747. Lebret (Cardin) succède à son père le 10 juin 1610; Des Gallois de la Tour Charles-JeanBaptiste succède à son père le 14 mai 1748.

2? DE BASTARD-D'ESTANG : Op. cit., p. 76.

3 Reg. Délib., 16 juillet 1557, 3 sept. 1599.

4 Reg. Délib., 5 sept. 1667.

5 Reg. Délib., 11 avril 1670.

: ous de Pontchartrain au premier président Lebret en 1711. Bibl. Nat'

-piré à ses magistrats qui ne lui parlent que le bonnet à la main. En quittant la province pour s’occuper de ses affaires personnelles, le chef de la cour provençale n’abandonne pas ses fonctions disciplinaires; il correspond avec la Compagnie qui lui répond régulièrement !.

Si le Premier Président a le devoir de surveiller les offciers du Parlement, il a également celui de les protéger dans les « affaires d'importance ». Fonctionnaire nommé directement par la monarchie, représentant du roi à un double titre, il 4 fait souvent l’organe des réclamations et des résistances du corps qu’il dirige.

La femme du premier magistrat de la province bénéficie du haut rang de son mari; par exemple, quand la nouvelle de sa mort parvient au Palais, il faut obligatoirement assembler les chambres pour annoncer cet évènement à la Cour’. Dans certaines provinces, le roi lui accorde des pensions * ; en Provence, nous n’en avons pas trouvé d'exemple.

Les pouvoirs du premier président sur ses collègues ne le dispensent pas toutefois d’observer à leur égard certaines règles de courtoisie; il répond au salut de ses confrères ; quand il veut s'éloigner de la province, il sollicite l’agrément de la Cour*. :

D'autre part, l’obéissance des officiers de la Compagnie n’est pas forcément aveugle ;le premier président doit,comme eux, respecter le règlement. S’il s’en écarte, la Cour, après. délibération, le fait rappeler à l’ordre par le plus ancien des présidents à mortier; celui-ci en termes mesurés mais énergiques lui indique la règle qu’il a transgressée : par exemple, s’il quitte son siège avant la fin de l’audience, la

4 Reg. Délib., 6 mai 1935.

? Reg. Délib., 4 août 1780,

*3 H. CARRÉ : La fin des Parlements, p. 14.)

4 Reg. Délib., 18 avril 1616, 5 nov. 1722, 30 juin 1738.

bO LE PAÏLEMENT DE PROVENCE

chambre le priera de venir reprendre sa place ‘; il est soumis à la « correction » de la compagnie qu a le droit de le réprimander? ; s’il rend une ordonnance illégale, ses confrères la cassent# ; abSent lors de la rentrée, les gens du roi requièrent le défaut aussi bien contre lui que contre les autres magistrats; à son retour, il doit, comme eux prêter serment. Si, par caprice, il « arrête le cours dé la justice », s’il refuse de signer un arrêt, le plus ancien président le fait à sa places.

Le premier président joue encore dans la Provence un rôle prépondérant qui lui assure le respect de tous °. Dés sa nomination, il va dans les principales villes de la province ; à cette occasion, Îfs magistrats municipaux le reçoivent solennellement ? , les officiers des sénéchaussées lui rendent visite‘, les consuls l’escortent”, quand il va à la messe, et le reconduisent au logement que la ville fournit à ses frais” En un mot, les moindres actes de son voyage prennent un? importance: considérable aux yeux de tous les Provençaux.

A la mort du premier président, ses funérailles sont célébrées en grande pompe ; une place est réservée à sa dépouille mortelle dans un tombeau placé sous le maître autel de l'église Saint-Sauveuru, La ville, la province ont à cœut d'accompagner à sa dernière demeure le premier magistrat du pays.

1 CaBaAssE : Op. cét., IIT, 30-31.

? Reg. Délib., 11 et 13 oct. 1679.

3 Reg. Délib., 31 mai 1658.

4 Reg. Délib., 15 janv. 1776.

5 Reg. Délib., 2 janv. 1677.

6 Reg. Délib., 20 déc. 1757.

1 Reg. Délib., 10 sept. 1656.

8 Reg. Délib., 26 avril 1749.

9 Reg. Délib., 30 mars 1712.

40 Arch. B.-du-Rh., B 133.

11 Reg. Délib., 8 mars-14 avril 1747.

Puissance redoutable et redoutée en Provence, le Premier Président exerce en outre le rôle de représentant immédiat de la couronne auprès de la Compagnie. Sa position est tout autre que celle des deux procureurs généraux qui se considèrent avant tout ccmme Îles organes de l’ordre public. Du Premier Président dépend souvent l’adoption des mesures proposées par le pouvoir central, aussi le roi multipliet-il les faveurs pour en faire un fonctionnaire reconnaissant et dévoué; il lui octroie soit une place au conseil d'Etat, soit une allocation, soit des pensions souvent importantes !,

A ceux qui s’étonnent des nombreuses faveurs accordées aux premiers magistrats provençaux au cours du XVII siè. cle, nous répondrons qu’en Provence plus qu'ailleurs le ro: a besoin d’eux. Il ne faut pas oublier que, à partir de 1667, le Premier Président cumule presque toujours sa charge avec celle d’Intendant de Justice *. Ce cumul exerce sur l'administration une influence profonde que beaucoup n’ont pas vue *. Les premiers présidents-intendants, tels les Cardin Lebret, les Gallois de la Tour, issus de la magistrature par: lementaire, apportent au sein de l’administration un esprit d'indépendance légué par leurs pères, que l’on chercherait vainement dans une autre province. Subissant l’influence du milieu moral dans lequel il vit, le premier président, devenu administrateur, se souvient qu’il est avant tout le dé. fenseur-né de ses confrères. Il n’est pas, comme ailleurs, le dépositaire puissant et redoutable de l'autorité suprème, ii ne s’ocuppe pas uniquement du « service du roi ». Elevé dans le pays, il ne peut rester indifférent aux revendications

4 Reg. Délib., 20 nov. 1723.

2 Comp. ArDAsCHerr : Les inéendants de Province sous Zouis XVT et J. MarcaanD : Un inlendant sous Louis XIV.

3 Voir par exemple J, MarcuanD : Un intendant sous Louis XIV.

de sa patrie d'adoption ; il devient peu à peu le représentant de la province et de la Compagnie autant que celui du pouvoir royal’. Le Premier Président-Intendant subit manifestement l'influence du Parlement; il s’efforce toujours de concilier les intérêts du prince et ceux de ses collègues ;aussi lorsque le roi propose une « crue » d’offices en même temps qu’il présente aux magistrats provençaux les proposition: royales, il tâche d’autre part d'obtenir du roi quelques adoucissements ?; dans un langage élevé et digne du chef d’une compagnie souveraine, le premier président expose au roi les dangers de ces créations *.

Ce cumul est une garantie d’unité et d'harmonie dans le. gouvernement de la Provence; on ne voit jamais la Cour et l’Intendant perdre leur dignité et leur temps dans de longues querelles, comme en Bretagne par exemple, où l’Intendant « se plaint d’être traversé et gêné par une partie du Parlement, le procureur général, ayant même envoyé un avis qu’on n'ait plus à s'adresser à l’Intendant, mais aux Juges ordinaires et au Parlement ‘ ». D'autre part les officiers de la Cour acceptent plus volontiers des mesures ordonnées par un des leurs, qu’ils ne le feraient, si elles venaient d’un fonctionnaire inconnu et étranger au Pays. Surveillant les avocats, les procureurs et les huissiers en sa qualité d’intendant, le premier président apporte dans ce contrôle les idées du Parlement * et non pas celles du fonctionnaire représentant uniquement le roi. Parfois le premier président perd crédit en voulant, intendant trop fidèle, imposer des

{ Arch. B.-du-Rh., C. 191. Lettre de l'archevêque d'Aix à l’Intendant.

2 Arch. B.-du-Rh., C. 56, f 14, 38 et 224.

3 Arch. Nat. G 7. 463 et Bibl. Nat. 8846.

# Borsuize : Op. cit., 111, p. 140 et 469 : Lettre de l'intendant de Béarn se plaignant de l'hostilité du Parlement.

$ Bibl. Nat,, f' 8.952.

mesures impopulaires ". On peut s'étonner que l'indépendance des provençaux ait admis sans difficulté ce cumul qui met entre les mains d’un seul un pouvoir redoutable ; mais si on se souvient que le grand Sénéchal, qui est autrefois à la tête du Conseil Eminent, jouit exactement des mêmes prérogatives, on trouvera très normal que l’union des deux fonctions ait été acceptée presque avec joie. Elle fait revivre ainsi le temps toujours regretté de la Provence autonome régie par ses comtes bien-aimés.

On voit combien est profonde l’err'ur commise par un historien de la Révolution en Provence, quand il nous dit « La mesure parait comble, quand le roi fait de l’intendan: Je premier président du Parlement d'Aix” ». En réalité l’Intendant et ses pouvoirs considérables ne sont admis sans discussion que le jour où ils sont exercés par le premier président. Il faut se souvenir de l’accueil qui est réservé en 1631 au premier intendant nommé par Richelieu pour administrer le pays : son installation à Aix est éphémère ; la foule envahit son logement et l’oblige à partir par la cheminée, traite de « vendeur de patrie » le prmier consul d'Aix soupconné de complaisance à l'égard du nouveau fonctionnaire. Le Parlement n'intervient pas : il ne se met nullement en peine de venger l’honneur du chaperon provincial *. La même réception est réservée au deuxième commissaire nommé en 1639. En 1658, le troisième intendant voit, à son arrivée, le parlement par üun arrêt en forme publié à son de trompe interdire aux citoyens de lui obéir et défendre à ceux-ci de lui donner un iogement. Pour vaincre ces résis-

1 Arch. Nat., G 7, 470, 471, 473. 4 2 J. Vieurer : Les débuts de la Révolution en Provence, p. 8.

3 Papon : Of. cil., p. 450 et suiv.

tances, Louis XIV est obligé de réunir les deux charges ! À partir de cette époque, l’intendant est accepté sans discussion. Souvent même, il réussit à se rendre aussi populaire près du peuple qu’auprès des magistrats ?.

En résumé, le premier président est un personnage consi dérable dans la ville, dans la ‘province et dans l'Etat, L’intèendance, qu’il cumule presque toujours avec ses fonctions de juge, accroît encore son prestige. Mais devenu administrateur, le premier président ne se transforme pas en: fonctionnaire; il reste avant tout magistrat, gardant dans son nouveau rôle les habitudes d'indépendance que ses ancêtres lui ont léguées : tantôt champion du roi auprès du Parlement, tantôt défenseur de celui-ci auprès de celui-là, il remplit à la fois jun rôle modérateur et conservateur Quand on voit la Provence garder tant de vitalité malgré la centralisation administrative, lon peut se demander si les premiers présidents-intendants ne sont pas le merveilleux instrument de ce particularisme.

b) Les Présidents à Mortier *. — Ce sont le plus souven: des gens de savoir et d'expérience. Avant d’acquérir cette charge presque tous on exercé des fonctions importantes.

1 De Moucins-Roquerort: Op. cit., p. 30. Mais le cumul qui est la règle n'est cependant pas obligatoire. Liste des intendants depuis 1661 : Forbin d'Oppède (1661-1671) ; — J. Rouillé, comte de Meslay (1671-1680); — Alexis Morant (1680-1687) ; — Lebret (1687-1704), premier président de 1690-1710 ; — Cardin-Lebret, fils du précédent, (1704-1734), premier président 1710-1734 ; — J.-B. des Gallois de la Tour (1734-1744), premier président de 1734-1748 ; — Ch.-J.-B. des Galloit de la Tour (1744-1771), premier président 1748-1771 ; — De Monthyon (1771-1773) : — Sénac de Meilhan (1773-1775) ; — Ch. J.-B. des Gallois de la Tour (1775-1790), premier président pendant la même période.

? L'assemblée des communautés vote une médaille d’or au premier présidentintendant avec l'inscription suivante : « A J.-B. des Gallois de la Tour,intendant du Pays, le Tiers-Etat de Provence son ami depuis près de quarante années. >» De Moucins-Roquerorr : Op. cit., p. 32.

3 On les appelle ainsi à cause de leur « bonnet de velours rond passementé d’or » que le peuple à cause de sa forme singulière baptise du nom de mortier, LA ROCHEFLAVIN : Op. cit., l. x, ch. 25.

Sur vingt-neuf présidents à mortier, dix-neuf ont été con seillers à la Cour ou avocats généraux, pendant des périodes variant de 2 à 38 ans; neuf ont été procureurs du roi ou conseillers à la sénéchaussée de 3 à 18 ans, l’un d'eux a été sénateur de Nice pendant 3 ans.!

Hiérarchiquement, ils viennent immédiatement après ‘e premier président ; ils prennent, suivant l’ancienneté de leur réception, le titre de second, de troisième président, etc. Cette hiérarchie a une certaine importance pour la question des préséances et le choix du « tour de service » dans les chambres pour la « S'-Remy »; de plus, en l’absence du premier président c’est obligatoirement le second qui le rem place, même en dépit de sa volonté ?. Eux seuls bénéficient de la qualification de « président en la cour », que les prédents aux enquêtes ne peuvent revendiquer *.

Le rôle des présidents à mortier est important ; les audiences sont toujours présidées par l’un d’eux; il ne doit s’y rendre que « coiffé de son mortier, revêtu de sa robe rouge» et accompagné d’un huissier *. À son entrée dans la chambre, les conseillers sont debout, leur bonnet à la mainÿ. Le président à mortier seul a la direction des débats, et per: sonne ne peut poser de questions qu’il n’ait autorisées.

Sous peine d’un mois d'interdiction‘, aucun conseiller même le doyen, ne prendra « les opinions » en présence d’un président. Toutefois il est défendu à celui-ci d’abuser de son influence pour amener un conseiller à changer d’opinion en lui redemandant son avis". L'arrêt rendu par la

1 Reg. Délib., passim.

2 Reg. Délib., 26 janv. 1705, 7 mai 1707, 16 août 1712. 3 Voir plus loin : les Présidents aux Enquêtes, p. 52. 4 Mercuriales, 15 janv. 1560,

5 Mercuriales, 1598.

6 Reg. Délib., 8 oct. 168r.

7 Reg. Délib., [‘' déc. 1546.