PRÉFACE. V

Parlement, qui dès lors n'eût plus été une cour souveraine, et n'aurait pas conservé la puissance nécessaire pour maintenir l'observation des lois du royaume. C'eût été placer au-dessus de lui une cour de cassation, qui aurait prononcé sur l'interprétation des lois; c'était même créer une haute cour d'appel, qui aurait prononcé sur les faits et sur les personnes.

Or un tel conseil ne donnait point une garantie d'indépendance, et ses arrêts ne pouvaient obtenir la confiance ni le respect des justiciables et de l'opinion publique.

Les principales luttes du Parlement et ses conflits avec l'autorité royale étaient donc des réclamations contre les atteintes portées à la justice ordinaire et légale. Il combattit sans cesse les privilèges de committimus, les évocations au conseil, les cassations d'arrêt, les jugements par commissions. Mais les rois ne renoncèrent jamais expressément à cette prérogative.

La vérification et l'enregistrement des lettres patentes, des édits et des déclarations du roi, ainsi que le droit de remontrance, dérivaient aussi de l'origine du Parlement. Ce n'était point comme cour judiciaire que le Parlement exerçait cette attribution : n'ayant point cessé d'être une section détachée du conseil du roi, étant chargé de réprimer et de punir la désobéissance aux lois, il était simple, qu'elles lui fussent offi-