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21 mars 1592. — Bibliothcqiir de Dijon. Fonds Saverot n» 3, ï. III,

Vu les lettres patentes données au camp de Gonesse, le i3^ de se])teml)re 1.590. par lesquelles le Roi auroit ordonné que les séances de son Parlement de Bourgogne et de la Chambre des Requêtes étant de présent en la ville de Flavigny. seroit transféré en telle ville de ce ressort que la Cour jugeroit être meilleur, pour le bien des affaires de Sa Majesté et de la justice, conclusions prinses au Conseil sur lesd. Lettres i)ai- le Procureur général du Roi.

La Cour a vérifié et entériné lesd Lettres et suivant icelles a ordonné et ordonne que la séance du Parlement serti faitte cy-après en la villeile Seniur en Auxois. à com-

inancer dès le proniior jour a[»rrs les l'êtes de Pâques, et le tout par provision (>t jusqu autrement soit ordoiinr.

A cet ellet sera le présent ari'èt envoyé à la (lili<;ene<; dud. Procureur içénéral, par tous les liailliaj^es et sièj^es de ce ressort, pour y être lu et publié à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignoi'ani-e.

Fait en Parlement à Flavifj^ny et prononcé aux arrêts généraux le samedi veille de Pâques flories, le 21* de mars

13 avril 1592. — Arch . imin. de Srrnnr, Rej;. niiin. n" 4- f" 226

ICncore a remonstre (le sindic) comme la Cour a envoyé son arrest qui contient comme elle a esleu et clioisy la ville de Semur pour sa séance suyvante les lettres i)alentes du Roy et daustant que cest le grand bien honeur et profiit de ladicte ville a esté résolu que le magistrat en corps sacheininera au devant lejour quicelleCour arrivera pour luy présenter par droit et honeur tout ce qui est et dépend du bien de lad. ville avec suplication de conserver les biens et droietz d'icelle et y apporter ce qu'ilz ont de puissance pour le repos, biens et salut d'icelle.

Ladicte Gofir est arrivée le .jeudy seiziesme de mesme moys sur les deux heures après midy et suivant la resolution cydessus, le magistrat avec les olliciers du Roy et la plus honeste compagnie des habitans ont esté audevant pour la réception d'icelle (!lour et au contentement d'icelle.

Lelundy XXI dudict d"ap[rès], la C.our a fait selebrer la messe à l'honeur du S' Esprit en l'église Notre-dame à diacre et soudiacre à l'hault du cœur où psalmodient les moynes; ladicte Cour y a assisté en corps et en habit et. au départ de ladicte messe, a faict sa première entrée en la chambre du conseil quelle a esleu, choisy et arresté au prioré de ladicte église.

11 mai 1592. — Arch. niun. de Semur. HcK- mun. n» 4- f° 227 v.

Par ordonnance verballe de la cour AP François Burclet. régent du collège de la ville, a vuidé la chambre et demeurance qu'il tenoit au prioré Xostre Damme de Semur

pour y longer le greffier de lad. cour et d'austant que la ville est tenue de longer et accomoder icelui régent. Il a esté ordonné à sire. Jean Oudiii. njarchant tanneur, vuider ung Jongis qu'il tenoit d'admodiation de Pierre Yrayment, au l)f)urg dudict Semur, pour cinq escus l'an, cy est entre lad. ville pour le dedomagenicnt et location à conter du premier jour du présent mois de may comil apert par le rescript que je liay donné aud. Odin par ordonnnee du magistrat.

mardi 26 may 1592. — Bibliothèque de Dijon. Fonds Saverot ir i. III, p. .517, .5i8.

M"" Jules Bretagne s'est mis au bureau et a dit qu'il auroit esté' contraint ces jours ])assés se retirer en l.i ville de Saulieu j)our aucunes ses allaires et comme il estoit contraint à rendre compte du grenier à sel de Saulieu et qu'il avoit des acquicts en la maison de Dorge en la ville (le Dijon, auroit esté contraint d'envoyer son liomme audit Dijon, à cet effet a écrit à M' Bretagne son père pour recouvrer lesdits acquits et sondit liomme estant de retour chargé de lettres dudit sieur Bretagne i^on père, fut arresté à la porte et mené au gouverneur de Saulieu, où estant après ne s'estant contenté de les avoir ouvertes et veues, contre ce qui luy est delTi^ndu par les règlements faits par le Sieur Maréchal d'Aumont. les luy auroit rcn voyées touttes ouvertes et fait dire par un de ses soldats nommé Laplanche s'il avoit esté si hardi que de l'envoyer à Dijon sans sa permission, ne se seroit contenté d'autant, mais avec cinq ou six soldats vint en la maison dudit sieur Bretagne oii il estoit seul avec la damoiselle. sa femme, sa Ijclle mère et enfans et un nommé M' Jean de Montagu, oncle de sadite femme, le jour de la Pentecoste dernière, sur les sept heures du soir et usant de menaces avec blasphèmes, luy dit qui l'avoit fait si hardi que d'envoyer à Dijon sans son congé et que, par la mort Dieu, il verroit non seulement toutes les lettres dudit sieur Bretagne, mais aussi celles de tous I\I" tant en général qu'en particulier sans aucune exception, mené luy mesme avec Icsd. soldats son homme prisonnier et encore retournant des prisons, vint devant le logis dudit sieur Bretagne avec un baston blanc à la main, avec une telle furie qu'il vouloit entreprendre mesme de le faire metti-e prisonniei-, luy disant plusieurs injures : coquin, gueux et belistre. ne se

contonlant de ce, seflorça de le l'iaitper du haslon et i)ar eflct, il en rua un coup, ihicjnel il cul esU- alleiiit, nout esté une lenimc nonuiu'e Maiie la Ijonnetière qui le [)ensant cnipescher i-eeeut le coup sur le bras et ce l'ail un nommé S' Martin, hastard (ludit gouverneui". luy rua un grand coup d'estoc duquel sans doute il l'eut lue tout roide s'il n'eust esté enn)esché pai- un sei'i,a'nt de la compagnie du sieur de Chalvesson qui luy retint le bi-as. en sorte que le coup porta sur le bras gauche dudit sieur Bretagne. du(iuel il a esté grandement ollensé et blessé, et comme ce sont des aH'ronts qui ne doivent être tollérez à M'^ de cette couq»agnie, en avoit écrit à M' le Procureur général, bvpiel il estime en avoir déjà lait sa plainte et toutefois avoit bien voulu luire entendre au long le discours de tel acte allin que la Cour y pourvoye.