Baudouin, op. cit., II

officiers de nos Cours de Parlement, Chambres des Comptes., et généralement à tous nos autres officiers qui sont esdittes villes [rebelles], d'en sortir incontinent, après que ces présentes seront venues à leur connaissance, par quelque voie et manière que ce soit, pour se rendre auprès de nous ou autres lieux qui leur seront par nous ordonnés, et illec rendre la justice à nos sujets et l'aire les autres fonctions de leurs charges, l'exercice desquelles nous leur avons interdit et défendu, interdisons et défendons auxdittes villes... ' » Cet édit semble n'être pas resté sans résultat, en Bourgogne tout au moins, et il n'est peut-être pas sans avoir influé sur la décision prise par les magistrats royalistes de quitter Dijon. Quoiqu'il en soit, ce premier édit de février venait de présider au transfert à Tours du Parlement de Paris-, et c'est en vertu de ce précédent que Fremyot poursuivait à la cour la délivrance d'un édit de transfert du Parlement de Bourgogne à Flavigny.

L'intention de transférer à Flavigny le Parlement était connue à Dijon dès le 6 mars ; dès cette date, Fervaques demande aux députés des villes bourguignonnes de donner leur avis sur la translation'. Les députés éludent la réponse et se retranchent derrière la nécessité d'en référer à leurs mandants. Consultées sur plusieurs points, les villes ne tardèrent pas à répondre : les unes, comme Auxerre, Bourbon-Lancy, Seurre, Nuits, passent sous silence l'aflaire du Parlement ; d'autres, Beaune, Chalon. disent s'en remettre aux décisions des Etats de la province ; Arnay répond : « que l'on ne se peult formaliser

1. Voy. le texte complet dans les Mémoires de la Ligue, III, 2i3.

2. Voy. le texte de l'édit de transfert dans les Mémoires de la Ligue, III, 2a4-5 6.

3. Arch. mun. de Dijon, A 2, pièce 23. — Le sieur Prévost, dijonnais, avocat à la Cour, répond que pour l'établissement d'un Parlement à Flavigny il le l'aut empêcher ; Montaigu, d'Autun, que « c'est chose proposée de nouveau dont il n'a charge »; Breunot, de Beaune, ne peut rien dire, n'en ayant rien su ; Languet, de Chalon. est d'avis d'ajourner la réponse: Boisol, de Saint-Jean-du-Losne, dit qu'il n'a rien su.

de ce que a esté faict en la ville de Flavigny pour la translation du Parlement comme estant chose qui despant de la volunté du roy ». Et les habitants de Saint-Jean-de- Losne déclarent « qu'ilz ne doibvent, ne peuvent et ne leur apertient délibérer de tels affaires, ains remetant le tout au bon plaisir, voulloir et discrétion de ladicte Court de laquelle ilz sont justiciables, nestantz raisonnable que eulz qui sont inférieurs à ladicte Court qui est souveraine, délibèrent sur ce à quoy elle pourra trop mieulx pourveoir » '. Les villes évitaient donc de trancher la question, quand elles n'allaient pas jusqu'à dire nettement à Fervaques que l'affaire ne le regardait pas. Ces réponses si fei^mes, en particulier celles d'Az^nay et de Saint-Jean-de- Losne. ne semblent pas faire allusion seulement au séjour à Flavigny de quelques magistrats, sans apparence de corps constitué, c'est bien la translation officielle du Parlement qu'elles semblent viser ; il en faudrait donc conclure que l'édit royal, sanctionnant la scission, a été rendu avant le 6 mars '.

Cet édit, donné à Tours % interdisait le Parlement de Dijon et ordonnait « à tous les officiers, de quelque qualité qu'ilz soient, dedans le aS du mois suivant, se rendre audit Flavigny à peine de perte de leurs gages et pi'ivation de leurs estats » ; il disait en outre expressément : (( Le duc de Mayenne s'est injustement saisi tant de notre ville de Dijon que plusieurs autres dudict pays, fait mettre au château dudict Dijon aulcuns des présidents et conseillers de notredite Cour de Parlement, de ceux qu'il recognoissoit plus affectionnés à nostre service, de façon que la pluspart auraient été contraintz se retirer et cacher, en sorte qu'il ne se peut espérer que les suffraiges des prési-

1. Arch. mun. de Dijon, H 263. — Les délibérations des habitants d'Arnay eurent lieu le 8, de Seurre et de Beaunc le 9, de Chalon le 10, de Saint-Jean-de-Losne le la, de Nuits le 14.

2. La réponse faite par Arnay, le 8, est assez explicite : « ce que a esté faict en la ville de Flavigny pour la translation du Parlement ».

3. Malgré la promesse d'Henri III de ne jamais transférer la séance du Parlement. (Corresp., II, préface, p. xxii, et p. 91, n" 326.)

dents et conseillers de nostre Cour de Parlement, tant qu'elle sera en ladicte ville, puissent estre libres ny que la justice puisse estre par eulx administrée ' ». Par cet acte, le groupe des magistrats retirés en Auxois devenait le seul Parlement légalement constitué.

Le petit nombre même des membres de la nouvelle Cour nécessita encore quelques jours plus tard l'intervention royale : les magistrats, nous l'avons vu, n'étaient qu'au nombre de sept, un président et six conseillers, et il fallut un édit, donné le 27 mars, pour que les arrêts rendus par ces sept magistrats, eussent la même autorité souveraine, que si les jugements ou décrets av^aient été rendus au nombre de dix ou en plus grand nombre'. Mais le Parlement royaliste allait bientôt se compléter.

En effet, les persécutions n'avaient pas cessé à Dijon contre les royalistes, bien au contraire. Dès le 27 mars, des poursuites étaient exercées contre Antoine Morizot, avocat au Parlement, et Barthélémy Morizot, greffier à la Chambre des Comptes, pour insolences et blasphèmes, et leur procès se continua pendant les mois suivants '. Les femmes des absents étaient tenues de « se contenir en leurs maisons » *. Ces mesures de sûreté ne suffisaient pas : la ville ne semblait pas encore suffisamment débarrassée des royalistes. Sur la proposition faite par Fervaques, le 22 avril, de frapper « les plus gros », (entendant par là les magistrats qu'il n'aimait pas), la municipalité décide de « resserrer » les suspects, en particulier le prési-

1. Arch. du greffe, B 12086 (Registres d'enregistrement d'èdits, t. XII bis), f° I V*. — La Cuisine (op. cit., II, i44), en donne un extrait.

2. Arch. du greffe, B i«)86, f" 11 v. — Cf. Pièces justif-, n" I.

3. Arch. mun. de Dijon, B a26, t°^ 190, igj, 198 v», 199 v°. 224, 234.

4. Arch. mun. de Dijon, B 226, {" 201 : ii avril 1089: la mesure s'applique aux femmes de P. Odebert. Vaugrcnanl, Bossucl. Cothenot. J. Bretagne, Isaac Bretagne, J. Quarré, Brocard avocat, Soyrot maître des Comptes. Margeret et Tisserand auditeurs, Odebert avocat, Richard et Humbert avocats, Humbert maître des Comptes, Moctiet avocat. Pouffier huissier, Fournier, Bourrée et Cliisserel, avocats. Montsanglat et Gougenot (protestants dont les bibles sont brûlées le 14 — cf. Ibid., B 22b, f' 2o3); le 14, elle s'applique aux femmes de l'avocat Maillard et du procureur à la Table de Marbre Petit. (Ibid., B 226, f» 202 v.)

dent Bourgeois de Grespy', les conseillers Briet, Valon et Blondeau. Sur avis donné par Fervaques que les conseillers La Verne, Bernardon et Milletot étaient gens très suspects, comme il était apparu « Ihors qu'il fut question de jurer les articles de l'union à ladite Cour », la Mairie décide de les arrêter aussi et de les remettre à Fervaques « pour les faire bien garder en la Maison du Roi » *. La Ville suivait bien les préceptes et l'exemple de Mayenne. Ces emprisonnements arbitraires cessèrent d'ailleurs bientôt : après avoir demandé le 27 l'avis des députés des paroisses et des dizeniers, la Ville consentit à l'élargissement des prisonniers, non sans les exhorter toutefois « à se contenir aux termes de toute union et paix avec les autres habitants » '. Mais la conduite de la municipalité dijonnaise déplaisait fort, et pour cause, à ces magistrats, qui peut-être, d'autre part, conservaient aussi au fond de leur cœur une secrète sympathie pour la royauté. La honte de se voir soumis au bon plaisir de la Chambre de Ville les stimula, en même temps que la vue d'un nouveau Parlement, ayant pour lui la légalité, qui venait de tenir, le 17 avril, sa première séance solennelle*, et où ils étaient sûrs d'être accueillis à bras ouverts.

Leur résolution fut vite prise.

Dès le début d'avril, le maître des requêtes, Jacques Bossuet, et le conseiller Lagrange, avaient quitté la ville et en compagnie de procureurs à la Cour, de notaires, d'auditeurs à la Chambre des Comptes, s'étaient acheminés à leur tom' vers Flavigny". Les désertions continuè-