‹ Le Parlement et la Ligue en BourgogneChapitre 31 sur 144 · Bkeinot, II, 4o : 25 fév. i · texte numérisé non relu

Bkeinot, II, 4o : 25 fév. i

4. Jiib. mun. de Dijon, Fonds Sai'erot n' 3, III, f* 36. — Cité par La Cuisine, op. cit., II, 180,

comme hérétiques et perturbateurs du repos public w^, Fremyot fait prêter à la Cour royaliste le serment de fidélité au roi Henri IV et lui fait jurer de s'employer à venger la mort d'Henri HI ' ; d'où il suit que les expéditions de chancellerie sont faites à Flavigny sous le nom d'Henri IV, et, à Dijon, sous le nom de Charles X \

Un événement, qui faisait pendant au schisme parlementaire et le complétait, fut encore le prétexte et devint le signal d'une lutte particulièrement chaude entre les deux partis : ce fut la convocation à Semur des Etats royalistes. En effet, l'accroissement du parti royaliste avait déterminé la réunion des Etats ; en 1689, quand le parti ne comprenait encore que quelques gentilshommes et une poignée de soldats, Guillaume de Tavanes avait pu facilement pourvoir à l'entretien de sa petite troupe et subvenir aux frais de la guerre, soit en levant de sa propre autorité quelques taxes sur les pays qui n'étaient pas soumis à la Ligue, soit en recourant à des emprunts contractés par lui ou ses amis*. Mais, à mesure que le pai-ti s'accroissait, à mesure que se faisait plus vivement sentir la nécessité d'entretenir, en même temps que des garnisons de plus en plus nombreuses, une petite armée en campagne, ces ressources primitives devenaient insuffisantes pour faire face aux besoins nouveaux. Tavanes dut convoquer une assemblée d'Etats, chargée de répartir régulièrement l'impôt sur la Bourgogne royaliste ; ces Etats, réunis en face des Eltats ligueurs, dissidents eux aussi, composés surtout de noblesse, se tinrent à Semur le 2 mai iSqo". Tout aussitôt, la colère

I. Reg. du Parlement, III, 286 : la août iSSg — Cf. Kleinclausz, op. cit., p. 043.

a. Mémoires de Saulx-Tavannes, Liv. IV, t. VIII, p. 486. — Courtépée, Essai historique..., p. : — La Cuisine, op. cit., II, 180. — Pingald, op. cit., P- ï49-

3. Beg. du Parlement, III, 3o6. — Cf. Kleinclausz, op. cit., p. a44.

4. Mémoires de SauLv-Tavannes, Liv. IV, t. VIII, p. 485. — Abord, op. cit., Il, 22. — Mailly, Essai sur la réduction de la Bourgogne a l'obéissance de Henri iF, p. i3.

5. Pour la convocation et la réunion de ces Etats, voy. Arch. dép. de la Côte-d'Or, C 3o;o, f" i et suiv.

des ligueurs bourguignons va faire pleuvoir sur cette réunion une grêle dattaques ; le 21 mai, le vicomte mayeur donne avis aux Elus « que naguères s'estoit en la ville de Semur en lAuxois faict une assemblée de quelques-uns du pays qui luy vouloient atribuer la qualité d'Estats et que, outre ce qu'elle avoit esté convoquée contre les formes ordinaires et en lieu non accoustumé. l'on y avoit encore selon qu'il avoit entendu pris plusieurs délibérations et résolutions, le tout contre les privilèges, biens et repos du pays ' ». La Chambre des Elus, sur cet avertissement, ne peut moins faire que de présenter requête à la Cour pour faire casser ce qui a été fait en ladite assemblée : le Parlement obéit et déclare, le 29 juin 1090, « la prétendue convocation et assemblée faite sous le nom desdits Estais de Bourgogne en ladite ville de Semeur mal, nullement, abusivement et illégitimement faitte par personnes privées n'ayant pouvoir et authorité dudit pays... casse et annule touttes délibérations, décrets et résolutions qui se trouveront y avoir esté conclues et arrestées... fait inhibitions et deffenses... à tous habitants des villes, bourgs et bourgades de payer aucune chose de ce à quoy ils seraient imposez par vertu, de mandement et commissions émanées de ladite assemblée... ^ » Les royalistes ne se tinrent pas pour battus : ils se hâtèrent de répondre, et, le 19 juillet 1.590, le Parlement de Flavigny cassa l'arrêt de Dijon « comme mal, nullement et abusivement donné par personnes privées, juges interdits et s'attribuant faussement le nom et le titre de Parlement ' », non sans annuler à son tour, le 17 novembre, les décisions des Etats ligueurs réunis à Dijon au mois d'octobre 1590*.

Si le Parlement royaliste défendait ardemment son parti contre les atteintes de la Cour de Dijon, il ne pouvait

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