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ciaux : « Autant il y a de divers climats, régions et contrées, autant semble-t-il que Dieu les ait voulus diversement faire abonder en certaines propriétés, denrées, matières et arts et

métiers spéciaux et particuliers, afin que par le trafic et le

commerce de ces choses, soient entretenues la conversation, fréquentation et société humaine entre les nations, tant éloignées puissent-elles être. » (1) Mais l'opinion contraire était également soutenue et Barthélémy Laffémas, contrôleur général du Commerce, disait : « Je dis de vérité que les négoces et trafics des dites marchandises étrangères sont pires que des guerres. »

Quel a donc été, depuis cette époque, le développement historique des traités de commerce? A leur sujet, M. Leroy- Beaulieu écrit : « Quelque érudit démontrerait aisément que ces arrangements sont vieux comme le monde, qu'ils ont été connus et pratiqués par l'antiquité comme par les temps modernes. » (2) En réalité, l'antiquité ne paraît pas avoir connu les traités de commerce, et s’il y en eut alors, ils furent tout à fait rudimentaires. Ce ne fut guère que le xvie siècle qui amena l’éclosion de nombreux et de véritables traités de cette catégorie.

Le 29 avril 1572, Charles IX signa un traité de commerce avec -l'Angleterre, "traité qui®fut. confirmetten 215975 Mpar Henri III (3). Sully, l’illustre ministre de Henri IV, conclut un traité extrêmement important avec l'Espagne et les Pays- Bas espagnols. Ces pays avaient décidé de frapper d’un droit considérable (30 %) toutes les marchandises et produits franchissant leurs frontières, mais ils supprimaient ces droits au profit de leurs alliés. Ils pensaient ainsi s’attirer l’amitié et l'appui de l'Angleterre et des États maritimes de l'Italie. Henri IV, au début, répondit à ces droits en décidant d’appliquer des droits analogues, et même il interdit le commerce

(1) PIGEONNEAU, — Histoire du Commerce, t. II, p. 314-315. (2) PAUL LErRoY-BEAULIEU. — Revue des Deux-Mondes, 1er février 1892, p. 571.

(3) DuMonT. — Corps diplomatique, t. V, 1re part., p. 211.

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avec les Pays-Bas espagnols et l'Espagne. Cette situation de lutte économique fut préjudiciable aux deux pays, et Sully parvint, grâce à un traité avec l'Espagne, à faire supprimer le fameux droit de 30 %..

En 1831, des difficultés surgirent. Le Gouvernement parlementaire amena une lutte entre les membres du Gouvernement à tendance libérale et les Chambres composées en majorité de grands propriétaires fonciers et de grands industriels. A cette époque, se posa la question de l'annexion de la Belgique à la France; les oppositions furent violentes et nombreuses de la part des puissances étrangères qui trouvèrent un sérieux appui en France, même au sein du Parlement. Les grands manufacturiers d’alors disaient : « Félicitons le Gouvernement d’avoir compris les vrais besoins du pays, de n'avoir pas voulu aggraver ses souffrances, d’avoir senti que réunir la Belgique et la France, c'était effacer d’un trait de plume, cette ligne de douanes, encouragement, garantie et protection de notre industrie. » (1) L'opposition aux accords commerciaux était formelle, il fallait, au dire de ces gens, maintenir d'importantes barrières douanières. M. Leroy- Beaulieu critiqua vivement cette « étroitesse d’esprit et de cœur de certains grands propriétaires ou grands industriels du temps ». Qu’allaient donc devenir les traités de commerce? Ils trouvèrent un défenseur dans Guizot. Celui-ci était favorable à ces accords mais il se heurta à de grandes résistances. La Belgique avait trop de houille et cherchait à se créer des débouchés à l'extérieur, aussi demandait-elle à la France un abaissement de tarifs, elle consentait à un abaissement, moyennant réciprocité, du côté de la France. Le Gouvernement eut sans doute admis ces idées, mais nos industriels y virent la ruine de toute l’industrie française.

Néanmoins, en 1842, un traité fut conclu avec la Belgique, mais il fut abandonné quatre ans plus tard, en 1846. La politique économique de Guizot fut de chercher à lier à la

(4) Ame. — Étude sur les tarifs de douanes el sur les {railés de commerce, t. I, p. 221.

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France, par des traités de commerce, tous les petits Etats. voisins de notre pays, mais malheureusement, il abandonna souvent ses idées libérales devant l'hostilité des Chambres.

L'antique politique favorable aux traités de commerce, politique de Sulky et de Colbert, fut cependant et malgré tout la plus forte, et nous voyons Thiers, en 1840, conclure un: traité de commerce avec la Hollande. Ce traité dura jusqu'à 1860. La raison de ces accords fut le désir de protéger les petits États voisins de la France du danger que leur faisait courir, ou que menaçait de leur faire courir, le Zollverein allemand (1).

La généralisation des traités de commerce -fut l’œuvre du Second Empire, grâce à l'influence décisive de Michel Chevalier. Il obtint l’adhésion de Cobden et l'autorisation de Napoléon III, d’où la conclusion du fameux traité de 1860 entre la France et l'Angleterre, bientôt suivi de beaucoup d’autres semblables avec d’autres pays. A partir de cette date, les traités de commerce ont acquis une importance grandissante et favorisé en France le développement d’une grande richesse. Cependant, en 1877-1880, ces idées libérales perdirent un peu de terrain. La France, à cette époque, subit des crises dues au phyloxéra d’une part et, d'autre part, à la concurrence américaine. Beaucoup de pays, également, devinrent protectionnistes en Europe : Allemagne, Autriche, Italie ; une barrière de douanes s’éleva alors contre les produits français. En 1881, cependant, on devait conclure d’autres traités qui durèrent jusqu'à 1891, en particulier le traité de 1881 avec l'Espagne contenant des clauses qui devinrent extrêmement préjudiciables à nos vignobles par la suite.

Les résultats de quelques fraités défavorables amenèrent

1 En 1828, la Bavière, le Wurtemberg et les pays de Hohenzollern formérent une union douanière. Pa Hesse, peu de temps après, y entra. En 1845, le Zollverein embrassait 25 millions d'habitants : Prusse, Bavière, Saxe Royale, Wurtemberg, Bade, Hesse, Thuringe, Nassau, Francfort- sur-le-Mein. Seuls, les. États à direction réactionnaire et féodale résistèrent : le Hanovre adhéra seulement en 1851 ; le Mecklembourg, type de l’État féodal, et les villes Hanséatiques, seuls restèrent à l'écart.

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une vive réaction contre les tarifs et contre les traités de ‘commerce en général; mais, du fait que quelques traités étaient critiquables au point de vue des intérêts français, fallait-il en conclure que tous les traités de tarifs devaient être supprimés? La tendance de 1881 à 1891 fut une tendance protectionniste, une « surenchère de tarifs » et une tendance à l’abandon des traités de commerce. ‘

Pendant la même période, les États-Unis d'Amérique adoptaient une politique un peu différente, en élargissant le rôle des traités de commerce ; mais, il faut bien le dire aussi, “uniquement ou presque, au profit des États du Nouveau- Monde. Le protectionnisme subsistait, en effet, vis-à-vis de pays situés hors de l'Amérique. En 1886, sous l'influence du sénateur Scherman, il était présenté au Sénat américain une motion tendant à convier tous les autres Gouvernements d'Amérique à une conférence qui se tiendrait à Washington de 1 octobre 1887. En réalité, la réunion fut retardée jusqu’à 1889. Ce Congrès, qui visait à la fois à traiter des affaires de finance et de commerce, ne put aboutir à des solutions précises, 1l fallut ensuite, pour féconder cette œuvre, des conceptions particulières et spéciales liant chacun des États américains à la grande République des États-Unis.

Une mesure de rigueur, le bill Mac Kinley, favorisa cette politique, ce bill menaçait, en effet, de sanctions graves les États récalcitrants et leur faisait un traitement économique exceptionnellement dur. Un premier traité fut conclu avec le Brésil qui entra en vigueur le 1er avril 1891. Les États-Unis contractèrent ensuite avec l'Espagne pour Cuba, avec le Mexique, le Canada. Ils cherchèrent alors à créer une véritable union douanière américaine en faisant une différence de traitement en faveur des produits américains et au détriment des produits européens, ceux-ci subissant une taxe de 25 % plus forte que les premiers (1).

(1) Consulter à ce sujet un article de M. Paul Leroy-Beaulieu dans l'Écono- miste français : « Un Zollverein américain », N° du 25 mai 1889, p. G41 et suiv.

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Cette idée d'union économique fut également une idée européenne ; M. de Moliari projeta un Zollverein continental, de même M. Alexandre Péez décrivait en 1891 les zones de population dont prétendaient disposerles États-Unis, la Grande- Bretagne et la Russie (1).

La Prusse se montra fidèle à ce système, malgré le mécontentement de certaines branches d'industries. Cependant, Bismark, en 1879, s’écarta de ces idées en rompant avec les libre-échangistes. Mais cette politique fut éphémère et remplacée par une politique basée sur des traités à tarifs conventionnels aussi étendus que possible.

En France, au contraire, nous voyons, à partir de 1890, une tendance et une combinaison nouvelle apparaître : le tarif général maximum et le tarif minimum. « Les droits inscrits au tarif minimum pourraient être appliqués aux marchandises originaires des pays qui feraient bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs, et en premier lieu qui ne frapperaient pas nos produits de droits supérieurs à ceux dont sont frappés les autres nations. Mais à elle seule cette condition ne serait pas suffisante, il faudrait en outre que ces droits ne fussent pas tellement élevés qu'ils constituent un obstacle insurmontable à nos exportations. » Ce système, déjà arbitraire, le fut encore bien plus ensuite, le Gouvernement ayant le droit d'appliquer un tarif plus élevé que le tarif maximum lui-même, quand les autres pays adopteraient vis-à-vis de nous un système rigoureux ; de même, à contrario, le Gouvernement pourrait appliquer un tarif plus bas que le tarif minimum. « Voilà donc, dit M. Leroy-Beaulieu, l'étrange combinaison d’incohérence à laquelle sont arrivés un Ministère vacillant et pusillanime, et des Chambres fantasques et irréfléchies ; un tarif maximum qui n’est pas maximum; un tarif minimum qui n'est pas minimum ; un tarif ultra-maximum qui n’est pas déterminé et reste dans le brouillard à l’état de

(1) Consulter Revue d'Économie politique, 1892, t, VI, p. 102 : « Un ZoWverein européen ».

menace ; un tarif infra-minimum qui est généralement vague et entouré de voiles pour servir d’appât. » (1). A partir de cette période, d’ailleurs, nous abandonnons les « Traités de Commerce » et nous faisons uniquement des «Conventions Commerciales », mais ce changement d'étiquettes a, en réalité, une importance au point de vue du fond, car les conventions de courte durée sont loin de valoir de véritables traités de commerce et loin de donner la même sécurité. La tendance nettement protectionniste de 1890 produisit d’ailleurs les plus mauvais résultats et, dès lors, on fit progressivement retour à l’ancien système des traités véritables.

(4) PAUL LEROY-BEAULIEU. — Revue des Deux-Mondes, 1°r février 1892, p. 590. : '