NOTIONS SOMMAIRES SUR LA NÉGOCIATION ET LA RATIFICATION DES TRAITÉS

Actuellement, dans nos États basés sur le principe de la séparation des pouvoirs, le législatif est distinct de l'exécutif. Au premier pouvoir appartient le droit de faire la loi; au deuxième, le droit de la faire exécuter. Cette distinction, base de nos constitutions actuelles, exerce également une influence profonde en matière de traités. En effet, les deux étapes essentielles de la création d’un traité sont : la hégociation et la ratification.

La négociation comprend toutes les démarches, entretiens, conférences qui précèdent la rédaction du traité. Les États contractants sont appelés à jeter les bases de l'accord, à discuter les différentes stipulations du futur traité, à les modifier, à les amender. Quelle sera l'autorité à laquelle appartiendra la direction de toutes ces négociations? C'est à l'exécutif que revient la négociation entière du traité. Les raisons qui militent en faveur de cette procédure sont nombreuses. Et. d’abord, il convient de remarquer que le seul « élément permanent » du Gouvernement est l'exécutif ; de plus, il faut pour mener à bien les négociations, une « direction continue » dont ne serait pas capable une Assemblée. Enfin, il faut également le « secret » des négociations, la patience, pour mener à bien des pourparlers, longs, compliqués, difficiles (1).

(1) Cf. ESMEIN. — Éléments de droit constitutionnel français el comparé, «6e édit., 1914, p. 756.