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hypothèse, il doit opter pour l'une d'elles. Toutefois les paysans et les ouvriers n'ont pas cette liberté d'option (1). La loi opte en quelque sorte pour eux d'avance : ils font toujours partie de la classe ouvrière ou paysanne et doivent toujours voter avec elle, même s'ils possèdent le cens élec: toral voulu pour entrer dans une autre classe. C'est là une disposition souverainement injuste. Les paysans propriétaires (et leur nombre se multiplie chaque jour) sont donc inébranlablement maintenus dans l'ordre des paysans et ne peuvent acquérir les avantages politiques des classes possédantes.

C'est donc un principe général qu’en toute circonstance chaque électeur ne dispose que d’une voix. Le double vote est rigoureusement prohibé (2). Nous verrons cependant que les combinaisons de collèges électoraux rendent le suffrage profondément inégal, bien qu'il soit à peu près universel.

Chaque catégorie d'électeurs forme directement ou par l'intermédiaire de délégués un collège ou curie électorale dans chaque district (3). Cependant, comme nous le verrons plus loin, les propriétaires fonciers du grand et du petit cens ne forment qu'un seul collège électoral, où les premiers jouent d’ailleurs un rôle plus considérable queles seconds. Quant aux ouvriers, qui sont peu nombreux, ils ne forment pas une curie par district, mais seulement par gouvernement.

Toutes ces curies élisent un certain nombre de délégués

(1) Cf. Loi organique des élections, art. 12, 61 63. Les paysans étaient libres de choisir avant les éclaircissements sénatoriaux de novembre 1906.

(2)C TE ant"

13) L'ouiézd ou district est une subdivision du gouvernement,

à l'assemblée électorale qui siège au chef-lieu de chaque gouvernement et doit élire au dernier degré les membres de la Douma. Le suffrage est donc essentiellement indirect.

Nous indiquons de plus, une fois pour toutes,que le scrutin est secret à tous les degrés (1).

Il résulte de l'exposé précédent que le suffrage est presque universel, mais ce mécanisme savant et compliqué réfracte en quelque sorte l'opinion du corps électoral, comme le prisme réfracte le rayon lumineux qui le traverse. Pour bien comprendre le résultat des élections, il faut connaître d'une part l'opinion politique des différentes classes sociales et d'autre part le système électoral qui en fait prodigieusement dévier la représentation. Sans doute, les systèmes électoraux comportent tous un certain indice de réfraction et le suffrage universel lui-même n'en est pas complètement exempt, mais cet indice est beaucoup plus fort en Russie qu'ailleurs.

Cette législation électorale, qui répond aux visées conservatrices du gouvernement, s'est d’ailleurs élaborée par retouches successives. À la base est le statut fondamental du 6 août 1905, considérablement démocratisé par la loi du 11 décembre.

Ce système primitif ne donna pas au gouvernement la Douma qu'il attendait. Aussi la réaction commença-t-elle bientôt : ce sont d'abord les éclaircissements du Sénat, au mois de novembre 1906, qui, sous couleur d'interprétation, modifient en fait la composition du corps électoral ; c’est enfin le coup de force du 3 juin 1907 qui, au moment de la dissolution de la seconde Douma, opère une sorte de mise

(4) Cf. Loi organique sur les élections, art. 86, 97, 12%, 125, 133, Pour les ouvriers. ef. infra, p. 90.

au point de tout le système (1). Le droit électoral russe nous apparaît donc comme un édifice à quatre étages, les premiers servant pour ainsi dire de point d'appui aux derniers. A en juger par l'atmosphère politique actuelle, il ne sera pas modifié d'ici longtemps.

Nous aurons logiquement deux questions principales à examiner :

1° Comment sont composés les différents collèges électoraux ?

20 Combien de délégués chacun d'eux envoie-t-il à l'assemblée de gouvernement ?

La loi organise d'abord une curie des propriétaires fonciers (2). Get élément de la population joue un rôle considérable dans un pays essentiellement agricole, et le législateur a tenu à lui donner une représentation distincte. Chaque foisqu'il s'est agi d'organiser un système électoral en Russie, on lui a donné pour base la propriété foncière, comme garantie du conservatisme politique. Le système électoral des corporations nobiliaires, le projet constitutionnel de Spéranski, les lois de 1864 et 1890 sur les zemstvos sont tous inspirés du mème esprit.

Pour mieux assurer le caractère conservateur de cette curie électorale,on a fait une distinction entre les grands et Les petits propriétaires. Les premiers ont le droit d'y siéger personnellement tandis que les seconds y envoient de simples délégués.

(1) Sur la marche de ces événements politiques, cf. suprà, Introduction historique, $ VII.

(2) Pour mieux suivre cet exposé, il convient d’avoir sous les yeux le tableau schématique de la page 80.

Un tableau annexé à la loi indique le nombre de déciatines (1) qu'il faut posséder pour être considéré comme gros propriétaire et siéger directement à la curie électorale. Ce nombre varie, bien entendu, suivant les régions de la Russie, en raison inverse de la valeur des terres. C'est ainsi que dans le district d'farensk, dans la région des forêts septentrionales qui avoisinent les toundras, le cens est de 800 äéciatines, Au contraire il n'est que de 25 déciatines sur les côtes fertiles de la Crimée, aux environs d'Ialta.

Entre ces deux extrêmes s’échelonne toute une gamme de nombres intermédiaires.

Voici la genèse historique de ce tableau censitaire (2). Au temps du servage, il fallait pour prendre part directement aux élections corporatives de la noblesse, posséder 100 âmes, c’est-à dire 100 paysans du sexe masculin. Les terres les plus fertiles étant généralement les plus peuplées, ce nombre fixe était un criterium assez exact de la richesse foncière. Mais quand le servage fut aboli en 1861, il fallut substituer à ce nombre fixe d'« âmes » un nombre variable de déciatines.

En effet, dans tel district, 100 paysans vivaient sur 100 déciatines, alors que dans tel autre ils vivaient sur 500,etc. C'est en se fondant, tout au moins d’une façon générale. sur ce principe d'équivalence, que le législateur de 1864 dressa le tableau censitaire des élections régionales. C'est ce même tableau qui, légèrement modifié en 1890 pour te- nir compte de la hausse des prix, est appliqué depuis 1905 à la curie des propriétaires fonciers pour les élections à la Douma.

(1) La déciatine est un peu plus grande qu'un hectare.

(2) Cf. Lazarevski, Lektsii po roussk. joçoud. pravou (Cours de droit public russe), Saint-Pétersbourg, 1908, t. 1, p. 286.

Ainsi donc, tous ceux qui possèdent la quantité de terre voulue siègent personnellement à la curie de district (1).On estime officiellement que le cens possessoire est d'environ 15.000 roubles. Pour faire sa place légitime à la propriété bâtie, on a déclaré de plus que tout possesseur d'un édifice valant 45.000 roubles aurait également le droit de siéger. personnellement.

Restent les petits propriétaires (2). On additionne la valeur de leurs domaines, et, autant de fois le cens est compris dans le total (3), autant ils élisent de délégués à la curie de district (4). On leur assimile les prêtres de toute confession (5), quand l'église ou le temple qu'ils administrent est propriétaire dans la circonscription. Grâce à cette mesure, beaucoup d'ecclésiastiques se joignent aux petits propriétaires et parviennent même jusqu'à la Douma (6).

Ce système ingénieux (7) assure la prépondérance de la grande propriété, mais avec les deux correctifs suivants :

1° Parmi ceux qui siègent directement à la curie de district, les /rès grands propriétaires n'ont pas plus de voix que les grands.

(1) Avant 1907, étaient assimilés aux gros propriétaires fonciers les fermiers ou gérants d'une propriété satislaisant au cens supérieur.

(2) Avant la novelle du 11 décembre 1905, il fallait pour être admis au vote posséder au moins un dixième du cens supérieur,

(3) On néglige les fractions.

(4) I ne peut s'agir que de scrutins uninominaux consécutifs, parce que le vole à lieu au moyen de boules.

(5) Avant la novelle du 11 décembre 1905, seuls les prêtres de l’église orthodoxe étaient admis aux élections.

(6) Souvent les ecclésiastiques sont plus nombreux que les petits propriélaires proprement dils. Ainsi, aux dernières élections, dans le district de Vassilkov, il y a eu 101 prêtres sur 124 électeurs inscrits. Cf. le journal « Le Temps » du {1 août 1907, article de tête.

(7) 1 ressemble sous beaucoup de rapports au système électoral des Kreistag prussiens.

20 Parmi ceux qui nomment des délégués, les petits propriétaires n'ont pas plus de voix que les frès petits.

La seconde classe rurale est celle des paysans. Elle constitue l’immense majorité, plus de 80 0/0 de la population totale de l'Empire.C’est même là un des principaux obstacles à l'adoption du suffrage universel en Russie, car la foule ignorante écraserait littéralement l'élite cultivée.

IL fallait cependant faire une certaine place aux paysans (1) dans le système électoral et leur réserver un collège de district, On utilisa dans ce but les organes de self-government dont est dotée la classe paysanne depuis la plus haute antiquité (2). Dans chaque commune rurale, les paysans chefs de famille constituent l'assemblée de village ou mir, qui doit gérer les intérêts communs. En principe, les décisions ne sont pas prises à la majorité, mais à l’unanimité au moins apparente des voix. C’est un gouvernement direct comme dans les villages de l’ancienne France. Mais à ces communes rurales se superposent les volosts ou cantons, véritables communes du second degré. Les assemblées de village élisent les membres des assemblées de volost, à raison d'un membre par dix « feux » (4). La volost est donc munie d’un gouvernement représentatif.

Tels sont les organes permanents de l'autonomie villageoise. [l faut bien mettre en lumière qu'ils sont propres aux paysans. Les propriétaires nobles, par exemple, qui

(4) Nous n'employons pas le mot « moujik », parce que ce terme populaire n’a rien de juridique. C’est pour la même raison que nous disons « empereur » et non pas « tsar », « prêtre » el non pas « pope ».

(2: Cf. sur ce sujet, A. Leroy-Beaulieu, L'Empire des Tsars et les Russes, Paris, 1898, t. Il, Liv. I.

(3) Le droit russe n’emploie pas le mot « feu », mais le mot « dvor», c'est-à-dire « cour »,

habitent sur le territoire d'une commune rurale ne prennent part ni aux assemblées de village, ni aux élections de l'assemblée de volost. Ce sont là véritablement des organes spéciaux à la classe paysanne (1).

C'est sur eux que s’appuie en quelque sorte le système électoral organisé en 1905. Chaque assemblée de volost élit deux déléoués parmi les chefs de famille (2) domiciliés dans la circonscription C'est l'ensemble de ces délégués qui constitue la curie paysanne de district.

Les habitants des villes, abstraction faite de la population ouvrière, sont répartis en deux classes qui constituent chacune un collège électoral de district. Les électeurs siègent personnellement dans leur curie perspective,comme les gros propriétaires fonciers, sans l'intermédiaire d'aucun délégué.

Nous laisserons de côté les détails techniques pour indiquer brièvement les conditions générales du grand et du petit cens (3).

Font partie du premier collège électoral :

1° Ceux qui possèdent dans le district un immeuble ur-

(1) Les députés paysans ont déposé une proposition sur le bureau de la troisième Douma, pour rendre « omniclasses » les assemblées de volost et alléger ainsi le poids des impôts cantonaux qui pèsent uniquement sur la classe paysanne. Le 3 juin 1908, la Douma d'Empire à décidé, malgré l'opposition des octobristes et de la droite, de transmettre cette proposition à la commission compétente.

(2) Aux élections de 1906, tous les paysans étaient éligibles, mais le Sénat, dans ses éclaircissements du mois de novembre suivant, Bmita l'éligibilité aux chefs de famille qui dirigent eux mêmes une exploitation rurale. La loi du 3 juin 1907 a sanctionné cette jurispru dence {art. 37). Le vote a lieu par boules (art. 86).

(3) La loi du 6 août 1905 n’avait organisé qu'une curie du grand cens, La novelle du 11 décembre la remplaça par une curie du petit cens, Enfin la loi du 3 juin 1907 établit deux curies concomitantes,

bain de 300 ou de 1000 roubles, suivant l'importance de la ville.

2° Les industriels et commerçants qui figurent dans les premières classes des patentes.

En un mot, le premier collège comprend l'aristocratie de fortune.

Font partie du second :

1° Les propriétaires, industriels et commerçants qui ne satisfont pas au cens supérieur.

2° Ceux qui payent l'impôt sur les appartements ou vivent dans un logement distinct à leur propre nom (1).

Ainsi done, toutes les personnes qui paient l'impôt sur les appartements, même un impôt très élevé, figurent néanmoins dans la seconde catégorie d’électeurs, s'ils ne sont pas en même temps de grands industriels, de grands commerçants ou de grands propriétaires. Ce sont le plus souvent des avocats, des médecins, des journalistes, des intellectuels adonnés à des professions libérales Le législateur s'est méfié de leur radicalisme politique et les a délibérément exclus de la première curie urbaine, par une de ces combinaisons savantes qui trouvent leur explication dans les visées conservatrices du gouvernement, mais que rien ne saurait justifier.

3° Ceux qui reçoivent un traitement où une pension de l'Etat, des zemstvos, des villes, des administrations de chemins de fer, etc.

Toutefois le personnel inférieur est excepté (2) : le mot

(1) Il est bien entendu que si plusieurs personnes babitent un même domicile, celle-là seule pourra voter au nom de qui la location aura été faite. |

(21 Le Sénat, dévoué à la politique du gouvernement, a interprété dans un sens beaucoup trop large l'expression « personnel inférieur »,

« traitement » doit donc être pris au sens le plus strict et ne saurait englober les salaires.

La curie des ouvriers a été introduite par la loi du 11 décembre 1905, car la loi du 6 août n'en faisait pas mention, Elle a survécu au mouvement réactionnaire de juin 1907.

Son organisation est très différente de celle des autres. Pour avoir le droit de vote, il faut être engagé depuis six mois (1) dans une entreprise industrielle ou minière qui comprenne au moins 50 ouvriers mâles. C'est là une disposition singulière, qui a pour effet d’écarter sans aucun mo: tif plausible les travailleurs de la petite industrie (2).

Dans chaque usine ou entreprise minière, les ouvriers se réunissent pour élire un ou plusieurs mandataires au collège électoral de gouvernement. Nous savons en effet qu'il n'y a pas une curie ouvrière par district, mais une seule pour le gouvernement tout entier.

Les entreprises de 50 à 1.999 (3) ouvriers nomment 4 mandataire ; de 2.000 à 2.999, 2 mandataires ; de 3.000 à 3 999, 3 mandataires, etc.

Quant au mode de votation, la loi ne l’a pas organisé d’avance. C'est aux ouvriers de chaque entreprise à régler les détails de la procédure, la question du scrutin de liste ou du scrutin uninominal, du scrutin publie ou du scrutin secret, etc... Ils sont investis dans l'espèce d’un véritable pouvoir réglementaire (4).

(1) Cf. suprä, p. 81.

(2) On estime à 240.000 les ouvriers ainsi exclus. Les votants sont d'environ 1.470 000. — Cf. Lazarevski, ouvr. cité, p. 290, note 1.

(3) Par une incohérence inexplicable, on ne fait entrer les ouvrières en ligne de compte que jusqu'à 1.000. Cf. Loi organique sur les éleclions, art. 44.

(4) CF. 1bid., art. 91.

Telle est l'organisation des différents collèges électoraux. Ce sont bien véritablement des collèges, car les électeurs se réunissent en même temps dans un même local pour nommer les membres de l'assemblée de gouvernement. C'est le maréchal de la noblesse, autrement dit le président de la corporation nobiliaire du district, qui doit également présider les collèges de paysans ou de propriétaires fonciers ; c'est le maire de la ville qui préside les collèges d'ouvriers ou d’électeurs urbains (1). En France, au contraire, les collèges électoraux ne sont pas des assemblées, puisque chaque électeur vient déposer son vote individuellement dans le chef-lieu de sa commune de 8 heures du matin à 6 heures du soir.

La circonscription électorale est normalement le district, mais le ministre de l’intérieur dispose d'un droit de sectionnement, analogue à celui de nos préfets (2). Ce droit assez inoffensif dans un pays de suffrage universel comme la France est très dangereux en Russie, où le système électoral est infiniment plus compliqué. Le ministre de l’intérieur peut en effet diviser les curies de district géographiquement, économiquement ou ethnographiquement :

1° Géographiquement. Le district peut être morcelé en circonscriptions territoriales plus petites.

2° Economiquement. On peut classer les électeurs suivant la nature du cens qu'ils possèdent.

3° Ethnographiquement, d'après les nationalités. On peut créer des petites curies tatares, juives, etc.

Pour peu que le ministre de l'intérieur ait d'expérience politique, il est en mesure d'agir sur le résultat des élection:

(1) Cf. Zbid., art. 27 et 30.

(2) Cf. Jbid., art. 29, 30, 35, 38,

par un habile sectionnement des districts (1). I faudrait que la loi elle-même, et non pas l'administration, fixât très exactement, sans aucune part d'arbitraire, l'étendue et la composition de chaque curie électorale.

Combien de délégués chaque curie envoie-t-elle à l'assemblée de gouvernement (2)? C’est une question de la plus haute importance, puisque cette assemblée doit élire les membres de la Douma et constitue par là même le centre de gravité, la clef de voûte de tout le système.

Les membres des assemblées de gouvernement sont appelés par la loi « vyborchtchiks » : on ne peut traduire ce mot par « électeurs secondaires, électeurs au second degré »,' car certains d’entre eux sont électeurs au troisième, voire au quatrième degré. La seule traduction qui nous semble convenir est « électeurs au dernier degré » (3), puisque ce sont eux qui nomment définitivement les députés.

. Pour l'ensemble de la Russie d'Europe, les délégués des différentes caries sont à peu près dans la proportion suivante (4). Nous indiquons en regard les chiffres antérieurs

(1) La loi prend d'ailleurs des mesures pour que chaque section nomme un nombre proportionnel de délégués à l'assemblée électorale de gouvernement.

(2) En ce qui concerne la procédure électorale, les curies de moins de 509 personnes votent au moyen de boules, celles de plus de 500 personnes au scrutin de liste (art. 97). En cas de ballottage, cf. article 106.

(3) Ils peuvent recevoir des indemnités de déplacement, comme nos délégués municipaux aux élections sénatoriales (art. 89, 95, 117).

(4) Quant à la répartition entre les districts, elle a naturellement pour base la population. On compte en moyenne 12 ou 13 électeurs au dernier degré pour un membre de la Douma.

à 1907, alors que les habitants des villes ne formaient qu'une seule curie (1).

Après 1907 Avant 1907 Délégués des curies de propriétai-

F0S IONCIGPS: Ne er 0 ONU 34 0/0 Délégués des curies paysannes . . 22,4 0/0 43 0/0 Délégués des premières curies ur-

Dans tetes de A Eee 00 Délégués des secondes curies ur- 24,2 0/0 23 0/0

Daines RMS En eAur EL 1127070 Délégués des curies ouvrières. . . 2,3 3,4 0/0

Pour bien saisir la raison d'être de ces différentes proportions (dans la mesure où elle existe, car il y a beaucoup d'arbitraire dans ces chiffres), pour comprendre surtout le revirement gouvernemental de 1907, il faut considérer l’évolution politique des trois dernières années.

Si l’on en croit l'exposé des motifs de la loi originelle du 6 août 1905, la répartition aurait été basée sur le produit des contributions foncières. Le nombre des électeurs au dernier degré de chaque catégorie aurait été proportionnel à la quantité d'impôts perçue sur les immeubles correspondants, 34 propriétaires fonciers paieraient donc autant d'impôt que 43 paysans ou que 23 citadins. Mais les évaluations devaient être assez problématiques et laisser place à quelque arbitraire.

Elles n’eurent plus d'ailleurs aucun sens après la novelle du 11 décembre 1905 qui accroissait notablement la curie des propriétaires et surtout celle des villes, sans modifier le nombre de leurs délégués. De plus, une nouvelle curie électorale était créée : celle de la classe ouvrière, et nul ne sait au juste sur quelle base on s'est fondé pour éta-

(1) Cf. Lazarevski, ouvr. cité, p. 306-308.

blir le nombre de ses mandataires, à l'assemblée de gouvernement. [1 y a un électeur au dernier degré pour 12.700 ouvriers, alors qu’il y à en un pour 35.000 paysans (1).

Quelle est la raison décisive d’une pareille différence ? il est bien difficile de se Le représenter.

Sous ce régime qui a fonctionné pour les élections aux deux premières Doumas, les paysans se trouvaient avoir la majorité relative. De plus, comme nous le verrons bientôt en parlant de la procédure électorale, ils choisissaient euxmêmes parmi eux 51 membres de la Douma (2). C'était de leur vote que dépendait, somme toute, le résultat politique des élections législatives. Le gouvernement d'alors ne redoutait pas cette situation, car il croyait au loyalisme conservateur des paysans. Sans doute M. Boulyguine exprima bien quelque méfiance à leur égard, mais ses collègues et son successeur le comte Witte se reposaient entièrement sur le traditionalisme de la masse, craignant plutôt le radicalisme de l'élite.

Leur intuition psychologique fut prise complètement en défant (3). Le système fonctionna deux fois: deux fois l'opposition fut victorieuse et dans des proportions écrasantes. Dans un grand nombre de collèges électoraux, les paysans votèrent pour des socialistes. D'où provenait cette mise en échec du gouvernement ?

D'abord il faut bien reconnaitre qu'on s'était exagéré le

loyalisme inébranlable et en quelque sorte naïf des paysans.

(HÉCRNVAUbS ouate ND 257

(2) Cf. infra, p. 100.

(3) En France, l'Assemblée nationale de 1875 a été victime d’une illusion analogue en donnant la prépondérance aux communes rurales pour l'élection des sénateurs. Cet élément de la population ne s'est pas montré aussi conservateur qu'on s'y attendait.

On répétait sans cesse que le mouJik considérait le tsar comme son père et suivrait toujours docilement l'impulsion d'en haut. Mais l'ignorance du peuple n'implique pas forcément son inintelligence. « Notre paysan, dit M. Tikhomirov dans son livre sur la Æussie politique et sociale (1), notre paysan illettré qui croit que la terre repose sur trois baleines est grand philosophe sur les questions morales. » . ya là sans doute une part visible d’exagération, mais il n’en reste pas moins vrai que, sur le terrain pratique, les paysans russes peuvent très bien comprendre et soutenir leurs intérêts, même contre le gouvernement.

Ce qu'ils désiraient avant tout, c'était de la terre. Or les socialistes leur en promettaient par voie d'expropriation générale : ils ont donc voté pour les socialistes. C'était un syllogisme parfaitement régulier que le gouvernement n’a pas su prévoir.

La question agraire a été, suivant la forte expression de M. Anatole Leroy-Beaulieu, la « prise » du socialisme sur la classe paysanne (2).

Le mouvement révolutionnaire avait pris naissance dans l'aristocratie et dans les classes intellectuelles. Il apparaissait comme essentiellement politique et l'on ne croyait pas qu'il pût pénétrer dans la masse. Mais il devait prendre, par la force mème des choses, un caractère économique et, sous cette forme nouvelle, atteindre les classes rurales ellesmêmes. Le paysan qui ne sait pas lire se soucie peu de la liberté de la presse et des libertés publiques en général, mais la question agraire le touche de si près qu'on peut agir

(1) Paris, 1886.

- (2) Cf. Anatole Leroy Beaulieu, La crise russe et l'alliance francorusse, conférence faite à l'Ecole des Sciences politiques avant la dissolution de la seconde Douma,

sur lui par cet intermédiaire et l’entraîner dans l'opposition.

D'un autre côté, par un effet contraire de la même cause, les propriétaires nobles, les poméchichiks, comme disent les Russes, furent effrayés par les projets d'expropriation agraire et par les commencements de jacquerie paysanne. La peur engendra chez eux le conservatisme.

La question agraire est donc lenœud du problème. Pour obtenir une troisième Douma conservatrice, il fallait, par un véritable mouvement de bascule, faire passer la majorité des paysans aux propriétaires : c'est ce que fit la loi du 3 juin 1907.

Les délégués de la propriété foncière constituent maintenant 51, 3 0/0 des assemblées de gouvernement, au lieu de 34 0/0 avant 1907.

La représentation paysanne passe en même temps de 43 à 22, 4 0/0, alors que les paysans forment plus des quatre cinquièmes de la population totale !

Le dédoublement de la curie urbaine et la diminution du pourcentage des délégués ouvriers poursuivent également le même but conservateur ou plutôt réactionnaire. Cette fois, plus de principes généraux ; on n'essaie même plus de justifier l'inégalité, en prenant en considération les forces contributrices des électeurs : c'est le but avoué d'obtenir une Douma conservatrice à tout prix. M. Kryjanovski, adjoint de M. Stolypine, a remanié le tableau des électeurs au dernier degré, en se fondant sur l'expérience des deux campagnes électorales précédentes, et si l’on veut savoir pourquoi telle curie nomme tant de délégués dans tel district de tel gouvernement, 1l faut interviewer ce virtuose de la statistique électorale qui connaît merveilleusement la géographie des opinions politiques (1).

(1) Pourquoi la loi du 3 juin 1907 a-t-elle réduit le nombre des

On peut dire à l'heure actuelle, en arrondissant les chiffres et en négligeant la curie ouvrière qui joue un rôle presque nul, que les propriétaires fonciers disposent de la moitié des voix dans les assemblées de gouvernement, les paysans du quart et les habitants des villes d’un autre quart, à peu près également partagé en deux huitièmes : l’un pour la curie aristocratique et l'autre pour la curie démocratique urbaine. Les deux éléments les plus conservateurs, la propriété foncière et l'aristocratie de fortune dans les villes, peuvent ainsi former une majorité de coalition, réunissant les cinq huitièmes des voix.

Bien plus, cette majorité de droite équivaut en fait à l’unanimité, car les assemblées de gouvernement où elle domine, élisent les membres de la Douma l'un après l’autre par un scrutin majoritaire uninominal (1). La minorité est donc littéralement écrasée, puisqu'il n'y a pas de représentation proportionnelle,

Le législateur à organisé des assemblées électorales où l'élément ploutocratique constitue la majorité, et il a fait en sorte que cette majorité fût tout, la minorité n’ayant pour ainsi dire qu’un rôle de spectateur (2). Les paysans,

députés des gouvernements de Viatka, Kiev, Perm et Oufa ? Peutêtre parce que les représentants de ces provinces aux deux premières Doumas ont été de l'opposition !

(1) Le quorum est de la moitié des membres (art. 121). C'est le maréchal de la noblesse du gouvernement qui préside. Sur les détails de la procédure, cf. art. 118-132. Ne peuvent être élus les candidats qui ne savent pas le russe (art. 128;.

(2) Les défauts du scrutin majoritaire sont surtout frappants quand les élections sont à plusieurs degrés, car le collège électoral supérieur correspond alors à une circonscription très vaste, ce qui ne permet guère aux minorités d'avoir la majorité dans quelques parties de l’Empire. C'est ainsi notamment qu'aux élections à la première Douma, les « cadets » du gouvernement de Moscou n'ont laissé aucun

siège aux socialistes. :

QC — 7

les classes moyennes et populaires des villes sont invités par le législateur à voir et non pas à faire les élections. Le seul droit qu'ils possèdent, c’est d'assister en quelque sorte à leur écrasement ?

Il y à bien une disposition de procédure qui semble tempérer ce système draconien, mais elle est plus apparente que réelle. Pour l’exposer le plus clairement possible, nous raisonnerons sur un exemple concret.

Voici l'assemblée du gouvernement de Kharkov qui doit élire 11 membres de la Douma.

Elle est ainsi composée :

30 délégués des paysans,

11 délégués des propriétaires,

17 délégués de la première curie des villes, 12 délégués de la seconde curie des villes,

O 4 délégués des ouvriers.

134 total

La coalition de droite dispose donc de 71 + 17 — 88 voix sur 134. Nous savons que l’assemblée électorale de gouvernement où elle est maîtresse, doit choisir les députés dans son propre sein. Mais d’après l’article 123 de la loi du 3 juin 1907, elle doit d’abord choisir un député parmi les paysans, puis un second parmi les propriétaires, puis un troisième parmi les habitants des villes de la première curie, puis un quatrième parmi les habitants des villes de la seconde curie, puis un cinquième, parmi les ouvriers (1). Quant aux 6 autres députés restant à élire, l'assemblée les choisit l’un après l’autre dans n'importe quelle catégorie.

(1) Seuls les gouvernements de Saint-Pétersbourg, Moscou, Vladimir, Ekatérinoslav, Kostroma et Kharkov élisent un député parmi les ouvriers.

En vertu de ce mécanisme singulier, on peut connaître d'avance avec certitude la composition d'une grande partie de la Douma, puisque les électeurs choisissent toujours parmi eux leurs élus. En tenant compte des règles partieulières qui s'appliquent à certains gouvernements, on trouve que 53 députés sont nécessairement des paysans, 50 des propriétaires, 35 des citadins de la première curie (1;, 38 des citadins de la seconde curie, 6 des ouvriers, etc... Quant à la partie indéterminée de la Douma, il y a de fortes chances qu’elle se compose de commerçants et de propriétaires, puisque ce sont là les éléments de la majorité.

Il ne faut pas d’ailleurs se faire d'illusions : les 53 députés paysans, par exemple, ne représentent pas du tout la classe paysanne, puisqu'ils sont élus par une majorité qui lui est étrangère. Les délégués des curies paysannes aux assemblées de gouvernement sont en général de l’opposition, sauf une petite minorité de droite (2), mais c’est naturellement dans cette minorité que l'assemblée conservatrice choisira les membres de la Douma d’Empire. L'opinion dominante de la classe paysanne n'aura donc guère de porteparoles au Parlement.

Il peut même se présenter des situations vraiment comiques. Supposons que tous les délégués paysans appartiennent à l'opposition: la majorité de droite sera bien forcée d'élire un député de gauche. Si l’on trouve cette hypothèse

(1) Dans 25 gouvernements, l'assemblée électorale doit choisir un membre de la Douma parmi les habitants des villes de la première ou de la seconde eurie et non pas un dans chaque catégorie. Mais en fait la majorité conservatrice choisit ces députés surtout parmi les habitants des villes de la première curie, ce qui porte le nombre de 35 à 60 environ.

(2) Sans compter un grand nombre d’ « indéterminés ».

invraisemblable pour les paysans, elle est en tout cas fort plausible pour les ouvriers. Le gros industriel ou commerçant, le propriétaire conservateur devient alors socialiste malgré lui !

Le système antérieur à 1907 était tout différent Les délégués des volosts, c'est-à-dire de la classe paysanne à l'assemblée de gouvernement élisaient d'abord eux-mêmes parmi eux un membre de la Douma, puis l'assemblée tout entière élisait ensuite les autres membres (1). Les paysans, gràce à ce privilège, étaient véritablement représentés. Mais ce système, qui reposait sur l'idée fausse du conservatisme des classes rurales, a complètement sombré dans la réaction de 1907.

Si l’on additionne tous les échelons successifs de la procédure électorale, on voit que les gros propriétaires fonciers et les habitants des villes votent au second degré, les petits propriétaires fonciers et les ouvriers au troisième, les paysans au quatrième. Mais ce n'est pas tout: nous n'avons exposé jusqu ici que le système normal des élections, or il y a des cas exceptionnels où les habitants des villes votent directement. Il nous faut dire quelques mots de cette exception très importante.

La loi du 6 août 1905 avait décidé que les 27 plus grandes villes de l'Empire seraient en quelque sorte détachées de leurs gouvernements respectifs et nommeraient à part un certain nombre de députés (2). Ce privilège leur per-

(1) Cf. Loi électorale du 6 août 1905, art. 49.

(2) C'étaient les villes de plus de 100.000 habitants, auxquelles on avait ajouté laroslavl, Nijni-Novgorod, Voronèje, Koursk, Orel, Sa. mara et Irkoutsk, pour renforcer l'élément russe vis-à-vis des villes polonaises où musulmanes, comme Varsovie, Bakou, Tachkent, ete.

mettrait d’avoir à la Douma des représentants spéciaux, car les intérêts urbains se trouvent en général submergés par les intérêts ruraux dans les assemblées de gouvernement. Le vote restait d'ailleurs indirect : les habitants de ces grandes villes nommaient des électeurs secondaires qui nommaient les membres de la Douma.

La seule différence était que ces électeurs secondaires siégeaient à part et n’entraient pas dans la composition des assemblées de gouvernement.

La loi du 3 juin 1907 à modifié cet état de choses primitif. Il n’y a plus que sept villes à représentation distincte (1) : ce sont en Russie d'Europe les deux capitales, Saint-Pétersbourg et Moscou, Kiev, Odessa et Riga ; il faut y ajouter les deux villes polonaises de Varsovie et de Lodz. Elles ont toutes plus de 250.000 habitants.

Les cinq villes russes, les seules dont nous nous occuperons, élisent aujourd’hui leurs députés au suffrage direct (2). Les habitants sont répartis en deux collèges suivant le droit commun que nous avons exposé plus haut (3). Toutefois le cens de la première curie est plus élevé que dans les autres villes. Il faut par exemple posséder un immeuble d'au moins 3.000 roubles dans l’une des deux capitales et

(1) Voici l’une des raisons de cette réforme: il y a depuis 1907 deux curies urbaines au lieu d'une. Les villes à représentation distincte doivent donc élire au moins deux membres de la Douma, or il est impossible d'accorder deux sièges à des villes comme Nijni-Novgorod ou même Kharkov, qui ont respectivement 90.000 et 174.000 habitants. On a donc été amené à faire rentrer 20 villes dans le cadre général des assemblées de gouvernement. Quant à Tachkent, il n'a plus aucune représentation, comme tout le Turkestan russe.

(2) C'est par une erreur manifeste que M. Lazarevski affirme que les élections sont également directes à Varsovie et à Lodz. Cf. ouvr, cité, p. 298.

(2) C£. supra, p. 88.

d'au moins 1.500 roubles à Kiev, Odessa ou Riga (1). On a jugé que, dans ces grandes agglomérations urbaines, il fallait être plus riche absolument, pour être aussi riche relativement que dans les autres villes.

La curie aristocratique et la curie démocratique nomment chacune autant de députés : 3 à Pétersbourg, 2 à Moscou, 1 à Kiev, Odessa ou Riga. La première curie, étant moins nombreuse, jouit par là même d’un privilège manifeste, comme dans le système des classes prussien.

Sous ce régime exceptionnel, la procédure électorale ressemble un peu à la nôtre. La ville est divisée en arrondissements par le ministre de l’intérieur, et les électeurs de chaque curie déposent leurs bulletins de vote dans leurs arrondissements respectifs de 9 heures du matin à 9 heures du soir. Le vote a lieu au scrutin de liste, s’il y a plusieurs députés à élire. Les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des voix sont considérés comme élus (2). Si leur nombre est insuffisant, des élections complémentaires ont lieu dans un nouveau délai fixé par oukaze et la majorité relative est alors suffisante.

Ces élections ont une importance politique considérable. Les curies démocratiques urbaines, qui sont généralement écrasées par une Coalition de droite dans les assemblées de gouvernement, sont sûres d'obtenir une représentation distincte dans les très grandes villes. Sans doute elle est fort réduite, mais elle peut toujours faire entendre sa voix dans les discussions parlementaires. Aux dernières élections, les premières curies ont en général nommé des octobristes, et les secondes des cadets. Enfin il n'est pas douteux que les

(1 Cf. Loi organique sur les élections, art, 42. (2) Sur la procédure du recensement des votes, cf. /bid., art. 136, 139, 140.

16 représentants de ces villes considérables, qui jouent dans l'Empire un rôle économique et politique de premier ordre, ne soient particulièrement en vedette à la Douma. L'élection directe ne peut que renforcer encore leur prestige moral. M. Goutchkov, leader des octobristes, a été élu par la première curie de Moscou, et M. Milioukov, leader des cadets, par la seconde curie de Pétersbourg.

Après avoir exposé l'organisation juridique du système électoral, nous voudrions dire quelques mots, pour terminer, de son fonctionnement dans la pratique. Ce n'est d'ailleurs qu’en présence des faits qu'il est possible de juger une institution.

Pour apprécier la réforme de 1907 et comparer le système actuel au système primitif, il est intéressant de rapprocher la dernière campagne électorale des deux premières (1). Ce qui frappe d’abord, c'est l'accroissement prodigleux du nombre des abstentions.

Cette conséquence était d’ailleurs à prévoir : un système qui non seulement assure la majorité à une aristocratie de fortune, mais ne laisse à la minorité qu'une place dérisoire, ne pouvait engendrer que boycottage, indifférence et découragement. Les communiqués des journaux sont très caractéristiques à cet égard. « Les ouvriers de Moscou ont décidé à l'unanimité de ne pas prendre part aux élections et de boycotter la Douma » (2). « L'indifférence qui entoure

(1) La liberté de réunion est plus grande pendant les campagnes électorales. Cf. Zbid., art 76-82. Mais les partis ne peuvent en jouir que s'ils sont « légalisés ».Or le gouvernement a refusé la légalisation

à tous les partis de gauche, y compris les cadets: c'est le triomphe de l'arbitraire.

(2) Cf. le journal «€ Le Temps » du 22 août 1907.

les élections est aussi marquée à Moscou qu à Saint-Pétersbourg. Dans plusieurs centres,les élections n'ont pas pu avoir lieu, à la suite de l'insuffisance du nombre des votants. On signale un district où, sur 1.480 petits propriétaires fonciers, cinq seulement se sont présentés (1). »

Si, pour des raisons d'ordre politique, on se refuse à modifier la composition si arbitraire des assemblées de gouvernement, il faudrait au moins qu'elles votassent au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. La minorité, qui constitue sans aucun doute la majorité du pays, serait ainsi mieux représentée.

Le résultat politique des élections peut sembler par contre assez heureux. Pour quiconque envisage la politique avec réalisme, il fallait absolument, dans l'intérêt supérieur de la Russie, que le parti octobriste formât le noyau de la majorité parlementaire.

Nous estimons grandement Les cadets, nous souhaitons qu'ils constituent une minorité très forte, car ils peuvent jouer un rôle très utile comme parti d'opposition, mais étant donné les circonstances de l’heure actuelle, bien qu'ils se soient considérablement assagis depuis trois ans, nous croyons fermement qu'ils seraient néfastes comme majorité.

On ne peut toutefois se dissimuler que l'extrème droite (et nous entendons par là tous ceux qui siègent à droite des octobristes) est beaucoup plus nombreuse qu'il ne faudrait. On l’estime au tiers environ de la Douma contre un

(4) Cf. Jbid., numéro du 1°" octobre 1907.

tiers d'octobristes et un tiers composé des différents partis de gauche (1).

Le centre droit est obligé de pactiser partiellement avec elle pour obtenir une majorité plus ou moins stable. La faute en est à ce système électoral qui favorise vraiment trop la grande propriété noble et donne un rôle excessif au clergé dans la curie des petits propriétaires. Ce qui le prouve bien, c'est que, dans la troisième Douma, nettement conservatrice, les nobles et les ecclésiastiques sont beaucoup plus nombreux que dans les Doumas précédentes (2). Une réforme s'impose : il faudrait revenir sur ce point spécial au système primitif, en permettant aux paysans propriélaires de voter avec les propriétaires, ce qui est d’ailleurs la justice même. Il est vraiment inique d'empêcher un paysan de sortir de la classe paysanne malgré son labeur et son épargne qui lui ont fait acquérir une aisance méritée. Les paysans propriétaires, les « panchtchiks »,

(4) Voici la composition exacte de la troisième Douma :

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(2) A la seconde Douma, il y avait 15 ecclésiastiques et 165 nobles contre 196:paysans. A la troisième Douma, il y aurait 48 ecclésiastiques et 219 nobles contre 87 paysans.

comme les appellent les petits russiens, se multiplient chaque jour, surtout dans la région des steppes et la politique agraire de M. Stolypine favorise encore ce mouvement. [ls ne sont pas réactionnaires, mais la possession du sol, les empêche de passer à la révolution. Il est probable qu'ils voteraient pour des octobristes ou des cadets modérés (1). Leur faire jouer dans les élections le rôle auquel ils ont droit, ce serait diminuer la réaction, sans accroître la gauche d'une façon appréciable. On renforcerait par contre le centre droit. L’afflux des paysans enrichis diminuerait le rôle du clergé dans la curie des petits propriétaires et augmenterait l'importance de cette curie par rapport à celle des gros propriétaires fonciers.

Si nous avons insisté sur ce point, c'est quil nous paraît capital. C’est toujours à la question agraire et au rôle politique des classes paysannes qu'il faut en revenir quand il s’agit de système électoral. Nous ne proposons pas de bouleverser pour le moment cette législation de 1907, qui organise une représentation très inégale des intérêts. Nous ne la

(4) L'article de tête du journal Le Temps du 11 août 1907 ajoute très justement : « En outre, au nombre des propriétaires de condition paysanne écartés des urnes par l'article 62, se trouvent justement une catégorie d'électeurs qui constituaient l'un des plus fermes soutiens de l’ « octobrisme » : la catégorie des « colonistes » allemands de la moyenne et basse Volga et de la Russie nouvelle. Etablis en Russie à la fin du dix-huitième siècle, ces « colonistes », originaires pour la plupart du Wurtemberg et de l'Alsace, ont gardé pieusement leur dialecte germanique et leur foi protestante ; ce sont des conservateurs de tout repos : M. A. Goutchkof et ses amis n'ont pas d’électeurs plus fidèles. Mais ces conservateurs de tout repos sont inscrits dans des communes rurales, de village ou de canton, et du fait de cette inscription, — d'ailleurs purement nominale, car ils ne prennent point de part, au moins pour l'ordinaire, à la vie communale du mir, — les voilà exclus des curies foncières. »

jugeons pas théoriquement, car à ce point de vue elle est injustifiable : nous la prenons comme elle se présente, c’est-à-dire comme un moyen plus ou moins efficace d’obtenir une Douma modérée, capable d'un travail pratique.

Le remaniement de juin 1907 était indispensable, mais il est allé trop loin ; nous voudrions que, par des retouches de détail analogues à celles que nous avons esquissées plus haut, le gouvernement de M. Stolypine sache, d'accord avec les deux Chambres, mettre définitivement au point ce mécanisme si complexe, pour réduire, à la quatrième Douma, une extrême droite aveugle, qui gêne sans profit le travail parlementaire.