CHAPITRE III
l'orc.anisation et le fonctionnement de la machine parlementaire
I. Le personnel de la Constituante. — Sa tenue. — Son assiduité. — II. Cohue accrue par l'ignorance où sont les députés de l'art de se grouper. — Absence de chefs; Mirabeau; Maury; arrivée de Mme Roland à Paris. — III. La méthode de travail trahit une ine.xpérience inséparable d'un début. — L'élaboration du Règlement et l'acheminement vers la création des principaux organes : président, secrétaires, bureaux. — Les formes établies pour la délibération : la présentation des motions, l'ordre de parole et celui des matières à discuter, manière de recueillir les suffrages, le procès-verbal. — Les dessous de l'Assemblée: formation des Comités; leurs attributions; leurs lieux de réunion; les coulisses des Comités. — Les précurseurs des commissaires aux armées et dans les départements. — Les incompatibilités et l'inéligibilitc à la prochaine Assemblée législative. — Impuissance du Règlement à assurer l'ordre de la Chambre. — IV. La politesse des mœurs sert de correctif à cette impuissance. — V. L'enfance de l'éloquence parlementaire.
I. Des galeries du public ou de la barre réservée aux pétitionnaires portons nos regards sur les bancs des députés. 1 118 hommes représentant la grande propriété noble ou roturière, ecclésiastique ou laïque, y ont été appelés par la confiance de la nation : 48 évêques ou archevêques, 35 abbés ou chanoines, des gentilshommes de province, plusieurs cultivateurs et industriels, quelques savants, une épaisse phalange d'avocats et de curés des campagnes. Soit 250 appartenant à la Noblesse, 2\)l au Clergé, 577 au Tiers État (1).
(1) A. Brette, Les Constiluanls, Liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée Constiluanle depuis 1789. (Société de l'histoire de la Révolution française, 1897.) On sait qu'au moment des élections, la France était divisée en bailliages et sénéchaussées. Aussi ne se méprendra- t-on pas sur le sens de l'expECssion « député de tel département » que les Constituants employèrent couramment à partir de janvier 1790, qu'on retrouve même dans quelques actes de l'Assemblée et dont j'ai cru pou-
d8 LE PARLEMENTARISME
La robe noire des ecclésiastiques, le costume des députés du Tiers aux nuances variées mais à peine moins sombres que celle de l'uniforme auquel presque tous ont renoncé donnent à l'ensemble une tenue sévère. Chacun s'habille à sa guise mais évite les écarts voisins de la recherche ou de la vulgarité (1). Point d'affectation dans un sens ni dans l'autre. Rien qui attire le regard, pas même ce sig^ne extérieur qui eût tant fait plaisir h quelques formalistes (2). Simplement une médaille dans la poche pour, au besoin, établir l'identité du porteur. Rien dont le goût soit choqué ni la décence offensée. Les rares députés qu'on apcrroit le chapeau sur la tête sont des vieillards qui ont demandé et obtenu l'autorisation de se couvrir (3); les autres restent tête nue, sans que ce contraste donne l'impression d'une conception différente chez les uns et chez les autres du respect dû à la majesté du lieu.
Peu de places vides. Car, à l'exception des dernières semaines de la législature pendant lesquelles l'Assemblée qu'on sentait mourir d'épuisement n'attira plus à certains jours que 150 ou 200 fidèles, les Constituants se firent de leur assiduité un point d'honneur. Toute absence s'autorisait de l'obtention préalable d'un congé régulier, sur production de demande motivée, et dont la durée, ne fûtce que de quelques jours, était consignée au Procèsverbal (4). La moindre prolongation était soumise aux
voir me servir à mon tour. Elle ne vise que le domicile ordinaire du député, non la région qu'il représentait.
(1) Le Ciiapelier auquel la recherche de sa mi.se avait valu à Rennes le surnom de « modèle des beaux » (Recueil d'anecdotes biographiques, historiques et •politiques sur les •personnages les plus remarquablet et les i'véneinenis les plus frappants de la Réoohition française, Paris, 1798, Bibl. nat., La'*, 61) était une e.vception. On en peut dire autant de Cazalès et d'André dont la toilette négligée parait avoir ciioqué les contemporains. (LAMOTHE-L.tNGON, t. l, p. 105, Paris, Bertrand, 1837; duc de Lévis, Souvenirs et portraits, Paris, Buisson, 1814; MoNTLosiEn, t. H, liv. XVH, p. 25:2 et XIX, p. 318 ; Dubois de CnANcÉ, Véritable portrait de nos législateurs ou Galerie des tableaux e.rposé.< à la vue du public deptiis le 5 mai 1789 jusqu'au 1" octobre 1791, Paris, 1792, p. 77.)
(2) Bailly par exemple. (Mémoires I, p. 69.) (ii) Moniteur, t. U, p. 114.
(4)11 y avait même des exemples de congé en expectative dont le bénéficiaire no faisait usage que si besoin était. On Ht au Procès-verbal du 18 octobre 1790 (t. XXIV, n" 443, p. 2) : « Un congé a été accordé à M. Vallet, curé, député du département du Loiret, pour quelques joui's
mêmes formalités de la part de l'intéressé et subordonnée au consentement de l'Assemblée (1). A peine voit-on celleci prémunir ses membres à deux ou trois reprises contre toute velléité de relâchement. Le 13 mai 1790, en présence de demandes d'autorisation d'absence qui ne lui paraissent pas suffisamment fondées, elle rappelle « l'obligation principale de tous les membres d'assister à l'Assemblée nationale (2) ». Le 21 octobre suivant, elle décrète que « le retour des députés qui s'étaient absentés par congé sera annoncé dans l'Assemblée et inscrit dans le Procès-verbal, et que les députés seront regardés comme absents jusqu'à ce que, à leur retour, ils aient accompli cette formalité (3) ». Le Procès-verbal mentionne dès lors les déclarations de retour reçues au bureau des secrétaires avec la même exactitude que les autorisations d'absence (4). A en juger par le soin que bon nombre de Constituants apportaient soit à pressentir leurs collègues de la députation avant de formuler leur requête (5), soit à se justifier auprès de leurs électeurs une fois le congé obtenu (6), on se rend compte que l'irrégularité n'était pas de mise. Il n'était pas de reproche auquel on fût alors plus sensible que celui de « s'être absenté de l'Assemblée nationale », ou dont on mît plus d'empressement à se laver lorsqu'il était injustifié (7). Pour peu que la santé devînt
si l'état dangereux de son frère dont il attend à chaque instant des nouvelles l'exige. »
(1) Les demandes de prolongation étaient faites soit par lettre à l'adresse du président, soit quelquefois par l'organe d'un député ami. (Proc.-verb. de l'Ass. Const., t. XXII, n» 322, p. 2.)
(2) Proc.-verb. de l'Ass. Const., t. XX, n" 288, p. 4.
(3) Ibid., t. XXXIV, n» 448, p. 6.
(4) Ibid.,i. XXXV, n° 453, pp. 4-5 où sont mentionnées sous la date du 26 octobre 1790 les deux premières déclarations de retour faites par Lepeletier de Saint-Fargeau et Martineau. Autres déclarations aux t. XXXV, n» 456, p. 8, n" 458, p. 12, n" 460, p. 12. n» 463. p. 10, n» 465, p. 1; XXX,VI, n» 468, p. 5, n» 475, p. 12; XXXVII, n" 481, p. 1; XXXVIII, n» 489, p. 34, n» 491, p. 4, etc.
(5) Ibid., t. XXV, n» 359, p. 1.
(6) Tel Grangier, déput(:' du bailliage de Bourges, qui, force par la maladie à un repos de quinze jours, adresse aux officiers municipaux de Sancerre le certificat de son médecin. (Lettre de Grangier, du 19 août 1789, Arch. commun. Bourges, D*, Période révolutionnaire, liasse 1.)
(7) « Nous nous empressons de détruire la calomnie dont M. de Sinety a été l'objet, écrivent le 30 novembre 1789 les députés des trois ordres de la sénéchaussée de Marseille à la municipalité; non seulement il
incompatible avec l'exercice cl a inaiulat, la démission se posait comme un cas de conscience dont l'intéressé laissait juges ses mandants (i). Auquel cas l'admission de l'un des suppléants, élus en même temps que les titulaires, en permettant de pourvoir au remplacement immédiat du démissionnaire, assurait le maintien de l'effectif normal de la représentation (2). Sur les 120 démissions données pendant vingt-huit mois de session, dont Cl par la Noblesse, 29 par le Clergé, 30 par le Tiers État, 29 seulement ne furent pas suivies de remplacement. L'opinion qu'il eût « manqué à un devoir » en exposant sa ville à « n'être que partiellement représentée » maintenait d'ordinaire le titulaire à son siège jusqu'à l'arrivée du su[»pléant (3). Si bien que l'observateur attentif eût pu, d'un bout de la salle à l'autre, compter en moyenne un millier de sièges occupés.
II. Il lui eût été plus difficile de distinguer des groupes et surtout d'en définir les tendances politiques.
ne s'est jamais absenté, mais il n'a jamais cessé d'assister avec la plus scrupuleuse exactitude à toutes les séances de l'Assemblée. » Ils expriment l'espoir que « cette vérité connue de tous leurs concitoyens réparera l'injustice que M. de Sinety pourrait éprouver par une pareille calomnie ». (Arch. commun. Marseille, D- Reg. 28-41, fol. 144.) Quelques mois plus tard (26 juillet 1790) Sinety protestait à son tour de l'assiduité de ses collègues qui « toujours occupés aux séances avaient à peine pris le temps d'assister aux repas offerts par la députation aux fédérés de Marseille » à l'occasion de la fête de la Fédération. {Ibid., Reg. 10, fol. 105.)
(1) Roussier, député du Tiers Etat de la sénéchaussée de Marseille, souffrant d'accès de goutte, confie en août 1789 aux officiers municipaux SCS craintes de ne pouvoir remplir plus longtemps son mandat. (Arcli. commun. Marseille, D- Reg, 9 bis, fol. 33.) Il a prié ses collègues de la députation qui ont accédé à son désir de « s'en remettre là-dessus à la sagesse et à la décision » des municipaux. (Ibid., fol. 36.) Et un mois se passe en échange de lettres entre Roussier et ses co-députés d'une part et la municipalité d'autre part, pour savoir s'il convient oui ou non d'autoriser le malade à démissionnier. (Ibid., fol. 40-43; 47-48; 52-53; 70-72; 72-73; 73-74, lettres des H, 17, 21 août, 6 et 9 septembre, enfin 10 se|ttembre annonçant la retraite définitive de Roussier et sou remiilaccment par Peloux.)
(2) Sur l'inslilution des snpplmnls, voir plus loin, pp. 201-207.
(3) Lettres de Villeneuve-Bargemon et do Cipières à la municipalité de Marseille des 21 avril et 20 mai 1790. (.4rc//. commun. Marseille, D- Reg. 10, fol. 21-22 et 40.) Sur les instances de leurs concitoyens ces deux députés renoncèrent d'ailleurs à leur projet de retraite.
En janvier 1790 Morris, rendant compte à Washington de la situation parlementaire en France, s'exprime ainsi : « L'Assemblée peut être divisée en trois parts : l'une appelée les aristocrates ; une autre qui n'a pas de nom et qui comprend toutes sortes de gens réellement amis d'un gouvernement libre; la troisième composée de ceux qu'on appelle ici les enragés, comprenant beaucoup de ceux qui dans toutes les révolutions soutiennent le drapeau du chang-ement parce qu'ils ne se trouvent pas bien (1). » Cela prouvait que tout le monde ne pensait pas de même dans la Chambre, mais non qu'un ordre de bataille y fût organisé. Il fallait des circonstances exceptionnelles, comme, par exemple, celle créée par l'imprudente motion de dom Gerle en faveur de la reconnaissance de la religion catholique comme religion de la France (12 avril 1790), pour que les députés sortissent de leur isolement habituel. La réunion de deux cents d'entre eux, le soir du 12, dans le chœur de l'église des Capucins de la rue Saint-Honoré où fut arrêté le plan d'attaque de tous les amis de l'Église pour le lendemain, eut moins le caractère d'un conseil tenu par des hommes accoutumés à concerter leurs efforts que celui d'un attroupement provoqué à limprovislc pour la préparation d'un coup de main (2j.
La place occupée par les députés dans le lieu de leurs séances était le seul indice d'un groupement : à droite du président, ceux qui votaient le plus souvent contre les motions révolutionnaires; à gauche, ceux qui votaient pour. Mais, d'un coté comme de l'autre, chacun agissait ou parlait pour son propre compte sans se reposer sur un chef de file du soin d'agir ou de parler au nom d'un groupe. Au contraire de ce qui se passe de nos jours où une infime minorité monte à la tribune, tous les Constituants à de rares exceptions près y parurent plus ou moins. De ce que le tour de Mirabeau et de Maury revînt plus souvent que celui des autres, il ne faudrait pas
(1) MouRis, lettre à. Wasliington, janvier 1790. {Journal, tiad. E. Pariset, Pion-Nourrit, 1901, Appendice, pp. 344 et suiv.)
(2) BuciiEz et Roux, t. V, pp. 342-o46, d'après Révolutions de France et de Brabant et Chronique de Paris. — Annales patriotiques du 13 avril 1790, n» 196.
déduire qu'ils jouèrent à l'Assemblée le rôle de leaders. Pour entraîner la gauche à sa suite, il aurait fallu que Mirabeau fût un autre homme, c'est-à-dire un homme un peu moins préoccupé de briller exclusivement, plus ménager de l'amour-propre d'autrui, surtout moins dédaigneux de tout ce qui n'était pas sa force à lui (1). Maury n'était guère mieux qualifié pour conduire la droite à l'assaut de la Révolution : la tactique préparatoire qui forme un corps permanent et solide dans une assemblée n'était pas le propre de l'abbé; il s'était rendu terrible du côté gauche par ses violences sans vaincre la méfiance que la « parfaite canaille ecclésiastique (2) » qui sommeillait en lui inspirait au côté droit. Il eût fallu d'autres hommes que ceux-là pour contraindre les Constituants à s'enrégimenter. Une femme s'essaya, dans l'ombre, à ce tour de force. Lorsque, à son arrivée à Paris en mars 1791 où eUe avait suivi son mari chargé de mission pour le compte de la ville de Lyon, Mme Roland réunit dans son salon de l'hôtel Britannique, rue Guénégaud, quelquesuns des membres les plus marquants de l'Assemblée, elle put se convaincre vite de l'impossibilité de créer un parti avec des hommes plus attirés par les charmes de la maîtresse de maison que par la communauté de leurs opinions : Buzot à côté de Robespierre, Louis de Noailles à côté de Pétion, de l'abbé Grégoire ou de Volfius (3). Après l'aventure de Yarennes elle tenta, avec l'aide de Buzot, un effort plus marqué dans le sens dune action concertée qui peut être considéré jusqu'à un certain point comme la première idée de ce que devait être plus tard
(1) Mme RoLA.vn {Lellres, éd. Perroud, Paris, Imp. nat., 1900-1902, t. II, p. 241) dit que Mirabeau ttait « plus amoureux d'applaudissements qu'avide du bien public ». — « Certes, observe de son côté DuQUEsxoY, on peut penser comme lui sur beaucoup d'objets, mais il est inconcevable que l'on puisse être de son parti et que le ton imposant avec lequel il traite ses amis, ses partisans, ne les rebute pas. » (Journal publié par R. de Crèvecœur, Paris, Picard, 1894, t. II, p. 273.)
(2) Monias, Journal, p. 214. — Duques.noy parle de « l'immoralité connue » de l'abbé. (Journal, t. I, p. 238.)
(3) Mme Rolaxh, A'oiiccs Itisloriques aur la Révolution, éd. de l'an VIII, t. II, p. GO. — Robespierre qui s'était l'ait prier pour venir chez les Roland cessera de les fréquenter dos l'ouverture de la Convention. (Buzot, lUémoires, éd. Dauban, Paiis, Pion, 1866, p. 171.)
la Gironde. « Nous avons hier, écrit-elle le 2o juin, longuement et vivement conféré sur les moyens de faire un parti (1). » Mais c'était peu que Buzot après Mirabeau. Aussi bien manquait-elle toute la première de confiance. « Il est bien tard, avoue-t-elle, et les factions sont devenues bien puissantes I » Les écrivains de l'Amérique et de la Suisse dénonçaient en rain le péril d'un système qui abandonnait le gouvernail aux mains d'une telle cohue (2). Les Constituants ne voyaient qu'une chose : c'est que l'adhésion de l'individu à un parti était une sujétion comme une autre, susceptible par surcroît d'entraîner un manquement aux Cahiers des électeurs. Ils ne voulaient avoir d'autre règle que celle dictée par « les mouvements de leur cœur (3) ». Chacun aurait pu dire comme Larevellière-Lépeaux : « Je ne portai à l'Assemblée ni haine, ni affection, ni esprit de parti; je ne me liai avec aucun chef d'opinion; je gardai la plus grande indépendance dans les miennes (4). » Il n'y avait pas de « partis manifestant leurs intentions », explique Barère dans le Point du Jour du 30 août 1789; il n'y avait que « l'intérêt général de vingt-cinq millions d'hommes (5) ». On trouve dès lors naturelle l'obscurité d'un grand nombre de scrutins. Les épreuves auraient été moins souvent douteuses, les majorités plus fortes, si les députés, transformés en machines à voter, avaient docilement suivi leurs chefs dans les voies où il eût plu à ceuxci de les conduire. Il n'était pas rare, au contraire, qu'un décret passât à la faveur de dix, de six, même de quatre voix (6). Il l'était beaucoup plus que l'unanimité ou la presque unanimité fût acquise comme cela arriva pour les
(1) Mme Roland, Lettres, t. II, p. 312.
(2) Morris, Journal, pp. 105-106. — Dumont, Souvenirs sur Mirabeau et $ur les deux premières Asseviblées législatives, Paris, 1892, publiés par L. Duval, p. 159.
(3) Lameth, t. I, pp. 353-354. — Malouet, t. I, pp. 297 et 349.
(4) LARBVBLLIÈnE-LÉPEAUX, t. I, cll. III, p. 87.
(5) Le Point du Jour, t. Il, n» 67, p. 242.
(6) Les Révolutions de Paris (11° 21, pp. 24, 25, 26, note 1 et n» 24, pp. 27, 43), niant que des décisions prises à de si faibles majorités puissent être considérées « comme l'expression de la volonté générale de la nation française », convient les députés à plus d"entente; elles font ressortir l'effet déplorable produit dans le pays par ces pratiques.
décrets sur rincompatihilité des fonctions ministérielles et législatives, sur l'élection des juges par le peuple ou sur l'inéligibilité à la prochaine Assemblée (1).
On ne s'étonne plus de l'incohérence des débats. Les députés auraient délibéré avec plus de méthode et de sang-froid, si au lieu d'apporter individuellement le fruit de leurs réflexions à la tribune, ils s'en étaient remis aux plus autorisés d'entre eux du soin de diriger le travail législatif. Au lieu de cela, nombre de propositions surgissaient de la manière la plus inattendue, sans concert préalable, sans préparation d'aucune sorte. Ainsi celle sur l'abolition de la noblesse que suivit un décret dont rien a l'ordre du jour n'avait fait prévoir la discussion (2).
!II Los préférences des Constituants pour des modes qui auraient fait le désespoir de parlementaires plus exercés ne procédaient pas seulement de leur conception spéciale de l'indépendance en matière politique. Il faut faire aussi la part de leur inexpérience du métier : ce qui conduit à rcclicrchcr dans quelle mesure le Règlement dont ils firent choix était capable d'y suppléer.
Deux voies s'offraient à eux : emprunter les formes prescrites par leurs voisins d'outre-Manclie ou s'abandonner à leur propre inspiration. Ils s'arrêtèrent à ce dernier parti. De là les deux griefs formulés à leur adresse et que l'autorité de Taine contribua à mettre à la mode : celui d'avoir ignoré le mécanisme de la constitution anglaise et celui d'avoir préféré au code des Communes qu'ils connaissaient mal mais qu'ils auraient pu prendre la peine d'étudier, un code nouveau qu'ils élaborèrent sans autre secours que celui de leurs propres lumières et dont l'efficacité était à prouver.
En réalité les Constituants n'avaient-ils aucune notion des institutions ni des ail'aires anglaises?
(i) KiinniÈnEs, l. I, liv. V, p. 372. — Moniteur, t. II, p. 153; IV, p. 288; VIII, p. 420. — « Celte unanimité, écrit TiiinAur>E.\i' à Pioi-ry, est liion rare dans noire As.somblée. » (Lettre LVIIl, 17 mai 1791, p. 129.)
(2) Ibid., t. Il, liv. VI, p. 71. — Cf. Moiiius, Journal, Appendice, p. 344; Du-MONT, Souvenirs, p. 159; liévolutiom de Paris, n" 48, p. 510
On ne saurait l'admettre sans admettre en même temps qu'ils n'avaient point d'yeux pour voir. Chaque jour les journaux publiaient les nouvelles d'Angleterre; rien d'important n'arrivait à Londres qui ne fût, quelques heures plus tard, transmis, connu, commenté à Paris Dans les Révolutions de Paris la partie intitulée « Paragraphes extraits des Papiers anglais » faisait rarement défaut (1). Le Moniteur tenait ses lecteurs au courant des pièces jouées sur les théâtres de Londres, en reproduisait de temps à autre les passages les plus saillants et ne laissait passer la publication d'aucun livre de valeur sans la signaler à leur attention. A partir de février 1790, il prit même l'habitude de consacrer d'assez longs développements aux délibérations de la Chambre des Communes, cita en partie les discours des orateurs et publia le texte des messages royaux (2). On conçoit moins encore le péché d'ignorance reproché aux Constituants lorsqu'on parcourt attentivement leurs discours. La magistrale leçon d'histoire parlementaire faite à la tribune le 19 août 1789 par Lally-Tolendal, les curieuses harangues débitées par le duc de La Rochefoucauld le 26 janvier 1790, par Cazalès et Barnave les 19 et 20 octobre suivant, attestent chez quelques députés une connaissance approfondie des moindres détails du parlementarisme britannique (3).
Cela posé, il faut croire que si les Constituants rejetèrent le Règlement de la Chambre des Communes, c'est qu'ils ne le trouvèrent pas approprié au génie national. Comme l'un d'eux l'a fort bien dit, la comparaison n'était point possible entre les deux Assemblées française et anglaise (4). CeUe-ci délil)érait dans un état politique assuré, celle-là faisait une révolution; les Anglais restaient attachés à la tradition, les Français vivaient dans l'incertitude du lendemain. Les Constituants préférèrent attendre, avant de fixer d'une manière immuable la lettre
(1) C'est ainsi par exemple que le n" i[, p. 16, parie longuement de la nature du gouvernement représentatif en Angleterre.
(2) Voir notamment t. III, n-' 33, 34, 35, 36, 37, 80, 81, 82, 83, 85, 86, 87, 88, 89; IV, n<" 92, 135, 145, 149, etc.
(3) Moniteur, t. L PP- 353-360; III, p. 235; VI, pp. 160-161 et 170.
(4) L'abbé Maury. (Moniteur, t. I, p. 459.)
d'un Règlement, d'avoir vu ce que ce lendemain apporterait avec lui. Voilà pourquoi ils vécurent trois mois sans règles fixes, tâtonnant, faisant l'essai des usages qui leur l)araissaient le plus propres à assurer la marche et la clarté de leurs débats.
Lors des premières séances du Tiers, il n'y avait eu ni président, ni secrétaires, mais un doyen dont la principale fonction avait été de « rappeler l'ordre » et des adjoints ou assistants (1). Encore le premier doyen, Le Roux, de même que les six premiers adjoints n'avaient-ils été désignés, l'un par l'Assemblée, les autres par le doyen, qu'en vertu de l'âge. Le 13 mai, des adjoints nommés par l'Assemblée succédaient aux adjoints au bénéfice de l'âge en même temps que leur nombre passait de six à vingt. Le 22 les adjoints choisissaient l'un d'eux. Menu de Chomorceau, pour remplacer en qualité de doyen Le Roux démissionnaire. On ne rédigeait pas encore de procès-verbal et quand le 23 Target avait demandé qu'on comblât cette lacune, il avait été battu à une imposante majorité (2). Le 25 on soulevait, sans la trancher, la question de renouveler le doyen tous les huit jours (3). Le 1" juin d'Ailly était proclamé doyen (4). Le 3 il se retirait pour cause de santé et Bailly était installé à sa place puis réélu le 8 (5). Le 12, le principe du procès-verbal était adopté et sa rédaction confiée à des secrétaires qui ne furent d'abord qu'au nombre de deux, Camus et Pison du Galland, de trois le 24 par l'adjonction de Dillon, finalement de six à partir du 3 juillet (6). A la séance du 13 juin une lecture en fut faite par Camus (7). Onze jours plus tard (24 juin) l'impression en était ordonnée et confiée à Baudouin, député suppléant de Paris (8). Le lo Bailly proposait de renou-
(1) Monileur, t. 1, p. 27. — B.ullv, t. I, p. 88.
(2) Monileur, t. I, p. 39.
(3) IbitL, p. 41.
(4) IbiiL, p. bO.
(5) Ibid., p. 5J.
(6) Ibid., p. 67. — Proc.-verb. de VAsu. Coml., t. I, n» 6, p. 5 et n° 14, p. 12. — Los si.\ premiers secrétaires furent Lally-Tolondal, Le Chapelier, Siéyes, Mounicr, Stanislas de Clermont-Tonnerrc et Grégoire.
(7) Moniteur, t. \, p. 08.
(8) Proc.-verb. de VAs$. Coml., t. \, n° 6, p. 1. Il forme ud Recueil de 75 volumes iu-8" sous le titre Procès-vsrbal de l'Assemblée des corn-
vêler les adjoints et de procéder à l'élection d'un nouveau doyen; mais les députés priaient doyen et adjoints de continuer leurs fonctions (i). Le 17 le Tiers, sur la motion de l'abbé Siéyes, se constituait en Assemblée nationale et pour la première fois l'expression de doyen était remplacée par celle de président désormais officielle (2) Toutefois, à cette date, aucune forme n'était encore établie pour délibérer et recueillir les suffrages. L'appel nominal^ le seul usité depuis l'ouverture des Etats, n'exigeait pas moins de trois heures (3). C'était une perte de temps considérable. Bailly obtint, non sans peine, qu'on « opinerait par assis et levé dans les délibérations ordinaires et que l'appel nominal serait réservé pour celles qui seraient vraiment importantes (4) ». Le 19. sur motion de Target, apparaissaient les premiers Comités (des subsistances, de vérification et contentieux, de rédaction, de règlement) composés ceux-ci de vingt membres chacun, ceux-là de trente-deux (5). Le remède était ainsi trouvé à l'impuissance de l'Assemblée à mettre en ordre les matières innombrables qui sollicitaient son attention. A partir du 27 elle était au complet par suite de la réunion des privilégiés au Tiers, sans toutefois qu'il en résultât encore pour son président la reconnaissance du droit exclusif d'ouvrir ou de lever la séance (6). Le 7 juillet elle n'avait pas encore cV huissiers
Dtanes et de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre (Paris, Baudouin, s. d., 782 nuniûros), et conservés à la Bibliothèque nationale sous la cote Le -^10.
(1) Moniteur, t. l, p. 70.
(2) Ibid., t. I, p. 83. Le procès-verbal du 16 juin est encore signé Bailly doyen {Proc.-verb., t. I, p. 104); celui du 17 est pour la première fois signé Bailly président. (Ibid., t. I, n" 1, p. 16.)
(3) C'est ainsi que dans la séance du 12 juin 1789 l'appel commencé à 7 heures du soir ne se termina qu'à 10 heures. (Moniteur, t. I, p. 67.)
(4) Bailly, I, p. 100. On ne peut prendre au sérieux l'opinion de Georgel (t. II, pp. 426-427) qui voit dans la résolution de voter par assis et levé « une manœuvre des factieux » pour se rendre maîtres des délibérations. Il s'agissait, en réalité, de gagner du temps.
(5) Moniteur, t. I, p. 86.
(6) Bailly écrit à la date du 27 juin (I, p. 2o2). « J'étais alors debout devant le bureau. M. le cardinal de La Rochefoucauld se leva et se trouva bientôt près de moi. J'entendis un membre du clergé qui lui dit : Monseigneur, il faudrait que vous levassiez la séance. — Vous avez raison, reprit M. le duc de La Rochefoucauld; et il se disposait à retourner à sa place pour l'annoncer. Je l'arrêtai : Monseigneur, vous ne pouvez pas lever la séance; vous n'êtes pas président. — Mais il est
puisqu'à la séance de ce jour elle entendit Bailly observer « qu'il était nécessaire d'avoir des huissiers » et proposer « d'en prendre six qui seraient décorés d'une médaille dont la légende annoncerait leurs fonctions et qui ne seraient pas habillés comme les huissiers de justice (1) ». Ce n'est que le 29 du même mois que l'Assemblée crut enfin Je moment venu de codifier les usages qu'elle avait suivis jusque-Là (2).
Une première impression se dégage de l'ensemble des prescriptions minutieuses édictées par ce premier code de nos Assemblées : la volonté d'éviter les emballements ou les surprises.
Aucune motion, outre qu'elle devait au préalable avoir été écrite et appuyée par deux membres, ne pouvait être discutée le jour même, sauf déclaration d'urgence. CeUes relatives à la constitution ou à la législation étaient livrées à l'impression de telle sorte qu'une copie en pût être distribuée à tous les membres et n'étaient discutées qu'après avoir été l'objet de trois lectures à des jours difîférents. La majorité des suffrages recueillis par assis et levé suffisait, quelle que soit la nature de la motion, à décider de son adoption ou de son rejet; mais, en cas de doute, l'appel, sur une liste alphabétique par bailliages, complète, vérifiée et signée par les meml)res du bureau, devenait obligatoire (3).
En étudiant les questions spéciales qui leur ressortissaient, les Comités (4) apportaient à l'Assemblée des pro-
lanl, personne n'a dino. — Chacun est libre de se retirei- indi vidnellement ; mais quant à l'Asscmblcc elle ne peut être rompue que jiar sa propre volonté et, c'est à son seul président, c'est à moi, de la consulter. »
(1) Moniteur, t. I, p. 129.
(2) Ibid., pp. 239 et 240. — Pour ces détails relatifs au montage de la machine ])arlemcntairc, voir Ihlation des événements depuis le 6 mai jusqu'au 15 jniUet 1789, passim. (Rec. fr., t. XXIII, pp. 348, 443, 520, et XXIV, j.p. 69, 162.)
(3) Chapitre iv du Règlement.
(4) Pour k's Comités de l'Assemblée Constituante, voir le Procès-verbal où est consigne tout ce qui a trait à la création, à l'organisation, aux travaux des diû'érents Comités et où sont reproduits les rapports ine.vtenso présentés en leur nom; Nouvelle liste alphabétique des noms de MM. les députés à l'Assemblée nationale... suivie d'un état des différents (Comités et bureaux de l'Assemblée avec le nom des membres qui les composent et l'endroit où ils se tiennent, ouvrage composé dans les bureaux de r.Vssemhlée nationale et conlornie à son ilccrct sur la suppression des
jets de décrets dont ils avaient pesé préalablement les conséquences. Aux quatre constitués le 19 juin 1789 s'étaient ajoutés : le 6 juillet le Comité de constitution (30 membres), le 11 le Comité des finances (64), le 28 les Comités des rapports (30) et des recherches (12). Postérieurement apparurent au fur et à mesure des besoins : le 12 août les Comités ecclésiastique (15), féodal (30), de judicature (15), le 31 le Comité des douze^ le 2 septembre le Comité d'agriculture et de commerce (35), le 29 le Comité de législation criminelle (7), le 1" octobre le Comité militaire (12), le 2 le Comité des domaines (32), le 6 le Comité de la marine (12), dernier élu à Versailles, le 21 novembre le Comité des décrets (4), le 24 le Comité des lettres de cachet (4), le 4 janvier 1790 le Comité des pensions (12), le 18 le Comité de l'imposition ou des contributions publiques (11), le 21 le Comité de mendicité (4), le 22 le Comité de liquidation (12), le 2G le Comité de rédaction du règlement de police (4), le 2 mars le Comité des colonies (12), le 17 le Comité de l'aliénation des domaines nationaux (12), le 17 juillet le Comité d'Avignon (6), le 29 le Comité diplomatique (6), le 11 septembre le Comité des monnaies (7), le 12 le Comité de salubrité (16), le 23 les Comités de revision (7) et central (composé des membres des Comités de constitution, de deux membres du Comité militaire, d'un membre du Comité d'agriculture et de commerce, d'un membre du Comité des monnaies), le 15 octobre le Comité des assignats (8), le 7 novembre le Comité central de liquidation (composé de deux commissaires de chacun des Comités de constitution, de judicature, des finances et d'aliénation). Si l'on ajoute les Comités des dîmes (14), d'emplacement (?) (1), de l'extraordinaire
titres, Paris, chez l'auteur, 1790, in-12 (Bibl. nat., Le-" 8); Archives parlementaires publiées par MM. Mavid.4L et Laurent (l. VIII-XXXII); Ger- BAUX et ScHMiDT, Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constiluanle, de la Législative et de la Convention, t. I, et II, Imp. nat., 1906-1907, dans Documents inédits sur l'histoire économique de la liévolulion française: Sagnac et Caron, Les Comités des droits féodati/r. etdelégislation{ll89-il9'i),lmi>. nat., 1907, ibid. ; J. Guiffrey, Les Comités des Assemblées révolutionnaires (1789-1795), dans Revue historique, 1876, t. I, pp. 438 et suiv.
(1) Ni le Procès-verbal, ni la Nouvelle liste alphabétique des noms de MM. les députés à l'Assemblée nationale ne donnent les noms ni le nombre des membres qui composaient ce Comité.
30 LR PARLEMENTARISME
(16) qui ne furent en réalité que des sections des Comités ecclésiastique, de constitution et des finances, les Comités des Inspecteurs de la Salle correspondant à nos questeurs actuels, des Inspecteurs du Secrétariat et des Inspecteurs de l'imprimerie, on arrive à un total de 40.
Chacun, au surplus, restait libre, quand la besogne était grosse, de se former en sections. On trouve deux sections au Comité d'agriculture et de commerce dont l'une occupée spécialement de l'agriculture (16 membres), l'autre du commerce et des manufactures (19); cinq, c'est-à-dire autant qu'il y avait de branches particulières dans l'administration dont il devait examiner et vérifier les comptes, au Comité de liquidation (section chargée de l'examen de tous les comptes relatifs à la maison du roi, de la reine et des princes; section chargée de vérifier tout l'arriéré du département de la guerre; section de vérification des comptes de la marine; section chargée de l'examen de l'arriéré contentieux de chaque département, des indemnités et des comptes particuHers du département des finances; section chargée de la rentrée des sommes dues à la nation).
Les commissaires dont on voit que le nombre variait dans chaque Comité selon l'importance ou la multiplicité des affaires à instruire, s'éclairaient, au besoin, aux lumières de collègues adjoints par plusieurs décrets successifs. 1 adjoint entrait le 20 janvier 1791 au Comité des colonies; 4 le 7 août 1790 au Comité d'Avignon; o les 15 et 16 décembre 1789 et 26 octobre 1791 au Comité militaire; 6 les 26 juillet et 7 novembre 1790 et 1" août 1791 aux Comités des pensions, de judicature et des monnaies; 8 les 17 mars et 10 octobre 1790 aux Comités de mendicité et de l'aliénation des domaines nationaux; 10 les 9 janvier et 22 mai 1791 au Comité des assignats; 12 les 15 janvier et 9 juin 1790 au Comité de marine; 15 les 5 février et 24 mars 1790 aux Comités ecclésiastique et des rapports; 19 les 8 mai et 7 novembre 1790 au Comité de liquidation; 20 les 25 et 26 juin 1789, 25 et 26 juin 1790 aux Comités de rédaction et de règlement; 26 les 25 et 26 juin 1789 au Comité des subsistances; 32 les 22 et 25 juin 1789 au Comité de vérification.
D'autres fois les adjoints étaient investis d'un mandat spécial, comme les six qui entrèrent le 3 février 1791 au Comité d'agriculture et de commerce aux fins d'examen d'une invention présentée par un sieur de Trouville, les quatre qui furent chargés de la division du royaume au sein du Comité de constitution le 30 novembre 1789 ou les sept qui reçurent mission le 23 septembre suivant d'y reviser les décrets constitutionnels. Nommés au scrutin par liste dans les bureaux, adjoints ou titulaires n'étaient sou mis à aucune autre condition qu'à celle de ne point faire partie de deux Comités à la fois. Dans la pratique, il fut sans doute difficile de ne pas enfreindre quelquefois cette défense : le marquis de Bonnay faisait observer le 30 mars 1790 à Garât qui s'en indignait comme d'un « scandale » que c'était chose inévitable en raison des rapports étroits de certains Comités entre eux (1); Camus et Buzot qui avaient commencé par invoquer le Règlement pour refuser leur collaboration à plusieurs (2) finirent par céder à l'entraînement général (3); et l'on vit des travailleurs comme Du Pont de Nemours appartenir simultanément à six Comités, à l'agriculture et commerce, aux finances, aux contributions publiques, aux subsistances, aux dîmes, à l'aliénation des domaines nationaux. Il fallut l'injonction de quelque rigoriste pour lui faire adresser d'un seul coup sa démission à cinq. Fréteau de Saint-Just parut même jusque dans sept, aux décrets, aux recherches, aux pensions, à la constitution, aux lettres de cachet, à la législation criminelle, au diplomatique. Comme Du Pont de Nemours, Mirabeau, Tronchet, Alexandre de Lameth, Treilhard, duc de La Rochefoucauld-Liancourt travaillèrent dans six (4). Six parurent dans cinq, Emmery, Talley-
(1) Arch. pari., t. XII, p. 443.
(2) Proc.-verb. de l'Asi. Const., t. II, n" 36, p. 3; et III, n» bo, p. 2.
(3) Voir plus loin, p. 32 et note 3.
(4) Mirabeau au militaire, au diplomatique, aux lettres de cachet, à la rédaction, à la constitution, à celui d'Avignon; Tronchet à la constitution, à celui d'Avignon, au fiJodal, à la législation criminelle, aux recherches, à la vérification; Alexandre de Lameth à la constitution, aux colonies, aux décrets, aux finances, à la revision, au militaire; Treilhard à la rédaction, au comité ecclésiastique, à la constitution, à la rédaction du règlement de police, aux pensions, aux rapports; La Rochefoucauld à la mendicité, à la législation criminelle, aux finances,
rand-Périgord, Barnave, Menou, Dubois de Crancé, Lanjuinais (1); onze dans quatre, Le Goazre de Kervelegan, Le Chapelier, TFiouret, Bouche, Chasset, Goupil de Prefelne, Malouet, Briois de Beaumez, Gossin, Rabaut de Saint-Étienne, Du Port (2); vingt-cinq dans trois, Démeunier, de Turkheim, Heurtault de Lamerville, Dauchy, d'André, d'Allarde, Anson, Garcsché, Merlin de Douai, Reubell, abbé de Montesquiou, Barère, Périsse du Luc, Laborde de Mereville, Target, Prieur de la Marne, de Virieu, Camus, Buzot, Pétion, Volfius, abbé Gouttes, Redon, Pison du Galland et de La Coste (3). On n'en
aux contributions publiques, aux recherches, à l'aliénation des domaines nationaux.
(1) Emmery, constitution, recherches, décrets, rapports, n'-daction; Talleyrand-P( rigord, salubrité, contributions publiques, constitution, dîmes, diplontiatique ; Barnave, revision, d'Avignon, diplomatique, rédaction, colonies ; Menou, diplomatique, militaire, pensions, rédaction, aliénation des domaines nationaux; Dubois de Crancé, subsistance, militaire, dîmes, finances, liquidation; Lanjuinais, dîmes, règlement, constitution, ecclésiastique, salubrité.
(2) Le Goazre de Kervelegan, assignats, aliénation des domaines nationaux, domaines, recherches; Lo Chapelier, constitution, colonies, décrets, rédaction; Thouret, rédaction, législation criminelle, colonies, constitution; Bouche, recherches, d'Avignon, décrets, vérification; Chasset, rédaction, féodal, recherches, dîmes; Goupil de Prefelne, vérification, pensions, recherches, féodal: Malouet, décrets, salubrité, finances, marine; Briois de Beaumez, finances, législation criminelle, rapports, revision; Gossin, règlement, rapports, salubrité, judicature; Rabaut de Saint- Ktienne, constitution, règlement, rédaction, salubrité; Du Port, contributions publiques, recherciics, revision, législation criminelle.
(3) Démeunier, constitution, rédaction, d'Avignon ; de Turkheim, constitution, subsistances, agriculture et commerce; Heurtault de Lamerville, agriculture et commerce, dîmes, salubrité; Dauchy, agriculture et commerce, dîmes, contributions puiiliqucs; d'André, constitution, diplomatique, des recherches; d'Allarde, finances, dîmes, contributions publiques; Anson, contributions publiques, règlement, finances; Garcsché, colonies, subsistances, finances; Merlin, féodal, vérification, alié-nation dos domaines nationaux; Reubell, monnaies, recherches, vérification; abbé de Montesquiou. rapports, aliénation des domaines nationaux, rédaction du règlement de police: Barère, domaines, lettres de cachet, vérification; Périsse du Luc, assignats, salubrité, constitution; Laborde de Mereville, contributions publiques, finances, règlement; Target, législation criminelle, judicature, rédaction ; Prieur, rapports, mendicité, vérification; de Virieu, recherches, constitution, monnaies; Camus, rédaction, recherches, pensions; Buzot, recherches, rédaction, revision; Pétion, constitution, rédaction, revision; VoKius, finances, subsistances, liquidation ; abbé Gouttes, recherches, finances, liquidation; Rodon, féodal, règlement, constitution; Pison du Galland, rédaction, règlement, domaines; de La Coste, finances, législation, ecclésiastique.
compte pas moins de trente-neuf ayant figuré dans deux, Guy Blancard, Gillet de la Jaqueminière, Lasnier de Vaussenay, de Lablache, Dupont (de Bigorre), Goyard, de Wimpffen, Larevellière-Lépeaux, Lally-Tolendal, Lepeletier de Saint -Fargeau, de Castellanc, Thoret, Deschamps (de Lyon), abbé Joubert, de Grillon, de Sillery, Saliceti, Viguier, Defermon, abbé Grégoire, abbé Colaud de la Salcette, d'Aiguillon, comte de Croix, Couderc, Mathieu de Rondeville, Biaille de Germon, Marquis, baron d'Harambure, Jary, de Gouy d'Arsy, Champion de Cicé, Siéyes, Rœderer, Dufraisse-Duchey, Clermont-Tonnerre, Bureaux de Pusy, Garât, Le Brun, Gaultier de Biauzat (1). On peut citer un Comité, celui de revision, dont il n'est aucun membre qui n'ait en même temps appartenu à un autre (2). Robespierre ne fut appelé dans aucun. On ne peut considérer que comme un lapsus échappé à la plume du rédacteur la mention du Moniteur qui le représente comme ayant parlé le 25 janvier 1790 au nom du Comité des rapports (3), puisque le député d'Arras n'en faisait pas partie (4). En cas de démission ou de décès on procédait
(1) Guy Blancard, assignats et agriculture et commerce; Gillet de la Jaqueminière et Lasnier de Vaussenay, dîmes et agiiculture et commerce; de Lablache et Dupont (de Bigorre), dîmes et finances; Goyard, finances et subsistances; de WimpfTen, pensions et militaire; Larevellière-Lépeaux, pensions et constitution; Lally-Tnlendal. législation criminelle et constitution; Lepelelier de Saint-Fargeau. législation criminelle et rapports; de Castellane, finances et lettres de cachet; Thoret, vérification et règlement; Deschamps, domaines et rapports; abbé Joubert, recherches et rapports; de Grillon, recherches et militaire; de Sillery recherches et judicature ; Saliceti, recherches et finances; Viguier, rédaction et recherclies; Defermon, rédaction du règlement de police et rapports; abbé Grégoire, salubrité et rapports abbé Colaud de la Salcette, d'Aiguillon, comte de Croix, Couderc, Mathieu de Rondeville, Biaille de Germon, Marquis. baron d'Harambure, finances et liquidation; Jary, contributions publiques et finances: de Gouy d'Arsy. domaines et finances; Champion de Cicé, finances et constitution; Siéyes, constitution et règlement; Rœderer, finances et contributions publiques; Dufraisse-Duchey, règlement et judicature; Clermont-Tonnerre, constitution et revision; Bureaux de Pusy, militaire et salubrité: Garât, vérification et rédaction; Le Brun, salubrité et finances; Gaultier de Biauzat, vérification et domaines.
(2) Barnave, Clermont-Tonnerre, Alexandre de Lameth, Du Port, Buzot, Pétion, Briois de Beaumez.
(3) Moniteur, t. III, p. 227.
(4) Son nom ne figure pas en effet sur les listes des commissaires publiées au t. XXXII des Archives parlementaires, p. 562. La version don-
séance tenante au remplacement du membre disparu. On ne compte pas moins de 72 élections faites dans ces conditions.
A Versailles, les Comités se réunirent d'abord dans les salles qui avaient été élevées près des Menus-Plaisirs, puis, dès qu'elles furent sans emploi, dans les chambres de la Noblesse et du Clergé. Mais bientôt le nombre des locau-x disponibles ayant cessé de correspondre à celui toujours croissant des Comités, plusieurs siégèrent chez ceux de leurs membres dont le logement se prétait à cet usage. C'est ainsi que Hennet, député d'Avesnes, offrit l'hospitalité au Comité des subsistances, Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, à celui de vérification (1). Le Comité d'agriculture et de commerce se réunit à l'hôtel du Grand-Maîlre sur l'emplacement de l'hôtel de ville actuel. Quelques autres, dont le Comité de hnances, furent installés dans l'hôtel de la Guerre, situé à l'angle des rues de la Surintendance et Saint-Julien. Et les choses demeurèrent ainsi jusqu'à l'époque du transfert à Paris où nous savons que les hôtels de la place Vendôme reçurent les services (2).
Ce n'est pas à dire que ces Comités dont l'attention des hommes d'étude semble s'être trop volontiers détournée pour se concentrer de préférence sur les grandes séances de l'Assemblée (3) n'aient encouru plus d'une critique.
Leur mode de travail reposant trop souvent sur la participation presque exclusive de deux ou trois membres, plus laborieux, plus habiles, ou simplement plus intrigants que les autres, n'était pas sans éveiller de légitimes
née par ce Recueil de la séance du 25 janvier 1790 (t. XI, p. 318) parle d'ailleurs d'une « motion », non d'un rapport de Robespierre sur l'exercice des droits de citoyen actif et la version imprimée par les soins du club des Cordeliers qui est donnée en annexe (p. 320) ne laisse aucun doute à cet égard : « J'ai douté un moment, dit Robespierre en commençant, si je devais vous proposer mes idées. »
(1) Proc.-verb. de l'Ass. Const., t. I, n" 4, p. 10.
(2) Voir plus haut, p. 6. M. Brette (Histoires des édificet, t. I, pp. 293 et suiv.) a identifié les n°' 4 et 9 de ces hôtels avec les n" 10 et 20 des immeubles actuels.
(3) Une étude qui ne manque pas d'intérêt, mais respire un esprit contre-révolutionnaire à outrance, est celle publiée dans ces dernières années par le baron de Batz sur la Vie et les Conspirations de Jean, baron de Baiz. (Paris, Calmann-Lovy, 1907.)
appréhensions pour la liberté du Corps constituant. Tout n'était pas imagination dans le réquisitoire dressé par Ch. de Lameth le 15 janvier 1791 (1). Un royaliste du meilleur teint, à qui sa remarquable prestesse avait donné la direction du Comité de liquidation, le baron de Batz, dut à ces pratiques de pouvoir paralyser durant de longs mois la marche financière de la Révolution. Spectacle peu banal que celui de ce chevalier du roi faisant patte blanche, parlant des sueurs du peuple pour mieux cacher son jeu, bref conspirant comme président d'un Comité sous les yeux des futurs Conventionnels (2)! Il arriva encore que les Comités s'exposèrent au reproche d'avoir pris certaines décisions inspirées d'un intérêt privé plus que de l'intérêt public ou d'avoir trompé l'Assemblée en l'assurant de l'existence d'un état de choses peu conforme à la vérité. Le 21 septembre 1791 l'Assemblée entendit plusieurs heures durant le directeur de la monnaie de Pau, admis à la barre, faire le procès de son Comité des monnaies qu'il accusait d'avoir protégé spécialement une manufacture (Romilly) au détriment d'une autre et de lui avoir fait un rapport inexact en affirmant qu'on fabriquait de la monnaie de cuivre avec activité dans tous les hôtels des monnaies du royaume, alors que les monnaies de Pau, de Perpignan et de Bayonne n'avaient reçu ni poinçons ni matières (3). Une autre fois c'étaient les membres eux-mêmes du Comité des rapports qui désavouaient leur rapporteur coupable d'avoir présenté en leur nom un travail particulier (22 décembre 1789) (4). Ou bien c'étaient d'autres commissaires qui résiliaient leurs fonctions sur le motif de la « prééminence » exercée ouvertement par un ou deux membres de leur Comité (16 janvier 1791) (5).
(1) Moniteur, t. VII, p. 144.
(2) Arch. pari., t. XX, pp. 628-637, rapport de Batz du 22 novembre 1790 annonçant à l'Assemblée un décret qui supprimait un acte juridique (aflaire des frères Périer).
(3) Ibid., t. XXXI, pp. 149, 155, 158, 159, 160, 163.
(4) DnQDESNOY, Journal, t. Il, p. 202.
(5) Ainsi de Macaye, membre du Comité des recherches, qui rei)rochait à, Voidel et Cochon d'être devenus les « dépositaires des secrets et de tout le pouvoir confié au Comité ». (Rev. fr., t. XXIII, p. 53.)
Même, sans être dupes ni complices, il y avait là pour les Comités mille autres manières de mériter le blâme : celle, par exemple, d'agir au lieu et place, soit de l'Assemblée, soit du Pouvoir exécutif, comme si les décisions issues de leurs délibérations pouvaient avoir un autre caractère que celui de simples avis. Le Comité des rapports usurpait lorsque, de sa propre autorité, il expédiait dans les provinces des décisions ignorées de l'Assemblée (1). Le Comité des rechercbes empiétait lorsque, sans mandat d'aucune sorte, il faisait une descente au couvent des Annonciades dans l'espoir d'y trouver M. de Barentin, parent de la supérieure (2). Le Comité diplomatique sortait de son rôle lorsqu'il négociait sous main avec les puissances étrangères (3). Les relations, si discrètes, si réservées qu'elles paraissent avoir été de part et d'autre entre plusieurs d'entre eux et l'Américain Morris, constituaient une manière de flirt qui risquait de trahir les meilleures intentions. Un jour, c'était un membre du Comité de constitution qui faisait prier Morris de venir conférer à Versailles (4); un autre jour, c'était le Comité de commerce qui, au moment où l'Assemblée venait de proclamer libres la culture et la vente du tabac et de frapper en même temps de droits les tabacs étrangers, agitait la question de l'opportunité de sa comparution (5); ou
(1) Il fut dénoncé de ce chef dans la séance du 26 décembre 1789, (Moniteur, t. II, p. 480.)
(2) Cette descente opérée par les membres du Comité des recherches en personne leur valut ce jugement sévère, mais juste, de Duquesnoy : « Le Comité dos recherches doit-il donc se transformer en un corps d'alguazils, et si l'Assemblée nationale a mis entre les mains du roi la puissance executive, ses membres doivent-ils descendre aux détails les plus vils de l'exécution? » {Journal, t. II, p. 8.)
(3) Monnis {Journal, lettre à Wasiiington du 4 février 1792, Appendice, p. 367) montre Pitt et le cabinet britannique engageant des pourparlers confidentiels avec ses membres dans la crainte que la France, s'attachant au pacte de famille, gônàt la politique anglaise en Espagne.
(4) Ibid. Journal, p. 69, Morris accepte en principe l'invitation qui lui est transmise le 26 juillet 1789 par Mme de Flahaut, mais étant alors à la veille de s'absenter pour un voyage de six semaines à Londres, il rédige ses idées par écrit, porte son écrit à Mme de Flahaut le 28 et, bien ([ue rion ne le prouve, il est vraisemblable que celle-ci fit parvenir au Comité l'exposé qui lui avait été remis.
(5) Ibid., Journal, pp. 204, 208. A son gouvernement qui l'engage à demander à être entendu Morris exprime l'avis, le 25 janvier 1791, qu'il
encore deux membres du Comité des finances qui^ à la veille du dépôt d'un rapport sur les conclusions duquel ils divergeaient d'opinion, s'abouchaient avec lui (1). Morris, de son côté, n'eût pas pris la peine de s'enquérir du « caractère » de certains membres de ce Comité s'il n'eût pas caressé l'espoir de réaliser par leur entremise les affaires financières ou commerciales qui lui tenaient à cœur (2). Il eût moins côtoyé de toute manière, dans les couloirs, chez les ministres, chez des amis communs, au club, partout où l'occasion lui en était offerte, les hommes marquants des Comités, s'il n'avait pensé, ce faisant, faire les affaires de son pays plus que celles de la France (3). A un autre point de vue, les commissaires oubliaient le caractère et l'origine de leur magistrature lorsqu'ils cédaient à la tentation de mettre au service de leur popularité personnelle l'autorité qu'ils tenaient de l'Assemblée et qu'ils n'auraient dû exercer que par elle et pour elle. Ils déclaraient, pour la forme, qu'ils resteraient sourds aux suggestions d'où qu'elles vinssent. Ils affectaient de dire , comme les membres du Comité des pensions, « qu'on se présenterait inutilement chez quelquesuns en particulier, qu'ils ne recevraient personne seuls, ne diraient rien seuls, que les faits dont on jugerait à propos de les entretenir devraient être entendus de tous, et que les réponses seraient les réponses de tous » (4). En fait, il n'en alla pas toujours ainsi; et, en sortant tout le premier de la règle qu'il avait lui-même posée, le Comité des pensions donna un exemple qui ne fut point perdu. Il est vrai que les Comités n'étaient pas, en l'espèce, seuls coupables. En faisant preuve à leur égard d'une
faut attendre qu'il soit mandé par le Comité ; La Fayette lui propose de « l'y emmener » ; l'aiTairc n'échoua que sur l'observation de Chaumont de l'intérêt qu'y avait Morris personnellement ainsi que son gouvernement.
fl) MoRnis, Journal, p. 154, 46 décembre 1789, entrevue de Morris avec Canteleu et le marquis de Montesquieu.
(2) Ibid., p. 78, 24 septembre 1789.
(3) Voir notamment Jowruai, pp. 42, 43, 59, 75, 78-79,80, 83, 8o, 91, 92, 94, 99, 102, 112-114, 118, 124, 126, 138, 139, 142, 154, 157, 187, 104, 209,
(4) Ordre de travail du Comité des pensions imprimé au Procès-verbal de la Constititante, t. XXVI.
docilité dont témoigne le Procès-verbal et propre à les illusionner sur leurs droits véritables, l'Assemblée avait encouragé, presque justilié leurs empiétements (1).
Le remède eût été dans le renouvellement des Comités à époques régulières. On voit bien que le 12 août 1789 l'Assemblée parla, selon l'expression du Procès-verbal, de renouveler son Comité de rédaction et que trois jours plus tard, le 17 août, son président « invita les bureaux qui n'avaient point encore voté pour le remplacement des membres du Comité des douze et de celui des finances à s'occuper sans délai de cet objet (2) ». Mais ces manifestations restèrent à l'état platonique. Les seuls Comités qui par suite de circonstances particulières furent l'objet de renouvellements généraux ou partiels sont ceux de constitution (14 juillet et 12 septembre 1789), des rapports (3 octobre et 18 novembre 1789, 27 janvier, 26 avril et 7 juin 1790), des recherches (3 septembre, 20 octobre, 24 novembre et 24 décembre 1789, 26 avril 1790), de salubrité (2 novembre 1790). Ces renouvellements pouvaient entraîner une modification de l'ef-
(1) On trouve trace de cette docilité jusque dans les discussions intéressant la rédaction du procès-verbal à laquelle on veri-a plus loin (p. 42) l'importance attachée par l'Asscrablée. D'ordinaire on n'apportait pas de modifications au texte lu par le secrétaire lorsque la proposition émanait d'un membre de l'Assemblée sans la renvoyer préalablement au Comité compétent. {Proc.-verb. de l'Ass. Const., t. XXIK, n" 330, p. 1; XXIV, n" 340, p. 1, etc.) Il suffisait, au contraire, que l'initiative fût prise par un membre du Comité pour que l'Assemblée votât la modification séance tenante. {Pruc.-verb. de l'Ass. Consl., t. XXIII, n» 329, p. 1, et n» 331, pp. 1-2; XXV, n» 335, p. 1, etc.) D'autre part, il était rare qu'au cours d'une discussion l'Assemblée passât outre au désir d'un Comité comme elle le fît à propos de la discussion sur le mode de liquidation des dettes de l'État, le 28 septembre 1790. On lit sous cette date au Procès-verbal (t. XXXII, n» 425, p. 3) : « M. le président a informé l'Assemblée qu'il avait été prévenu le matin que le Comité des finances demanderait à être entendu avant que la discussion fût fermée. Un membre de ce Comité a annoncé en efl'et qu'il avait reçu la mission de faire connaître à l'Assemblée le vœu de quelques directoires de départements et de districts, et de quelques municipalités. On s'est opposé à sa demande, et la motion de l'Assemblée Constituante mise aux voix, il a été décrété qu'il ne serait pas entendu. » Enfin les Comités avaient émis la prétention reçue par l'Assemblée de no point laisser éctirter par la question préalable tout article proposé par un de leurs membres. (Le Point du Jour, t. V, n°151, p. 5.)
(2) Proc.-verb. de l'Ass. Const., t. III, n» 48, p. 4. et n» 51.
fectif. Si le Comité des recherches garda jusqu'à la fin ses 12 membres, celui de constitution fut réduit à 8, celui des rapports pendant quelque temps à 15; celui de salubrité, au contraire, monta à 30.
Tout cela n'empêche pas qu'une somme prodigieuse de travail et de talent ait été dépensée au sein des Comités (i). Il s'y était glissé, à côté des avocats et des magistrats, un nombre assez imposant d'hommes spéciaux, souvent obscurs mais d'une compétence indiscutable sur les matières qui leur étaient soumises, pour qu'en les suivant l'Assemblée ne risquât pas de faire fausse route. De Lamerville, grand propriétaire et grand éleveur dans le Berry (2), Herwyn qui méditait déjà l'exécution de ses importants travaux de dessèchement des marais de Beynes, Pons de Soulages, étaient qualifiés pour donner confiance aux agriculteurs. Le commerce avait des représentants autorisés dans Goudard, négociant à Lyon, de Fontenay, négociant à Rouen, Roussillou, négociant à Toulouse, Meynier de Salin elles, négociant à Montpellier; l'industrie dans Riberolles, fabricant de papier àThiers. Du Pont de Nemours qui « s'était occupé de l'agriculture par goût et du commerce par zèle et par devoir », depuis quinze ans inspecteur général du commerce, se disant élève de Trudaine, c'est-à-dire de l'homme « à qui le commerce de France avait le plus d'obligations (3) », était l'âme du Comité d'agriculture et de commerce. Leur connaissance du droit féodal permit à Merlin, à Tronchet, à Goupil de Prefelne de réussir dans une tâche aussi ingrate que celle confiée au Comité féodal. Avec des esprits moins avertis, il eût fallu un siècle pour débrouiller l'écheveau complexe des droits seigneuriaux. En l'espace de deux ans, les Comités de la Constituante avec leurs bureaux élus au scrutin (4),
(i) Voir notamment le magnifique éloge fait par le Journal des Débats, n" 196, du rapport présente le 6 mars 1790 par Brevet de Beaujour au nom du Comité des rapports.
(2) Proc.-verb. de l'Ass. Coust., t. XXI, n» 303, p. 4, où il est question de l'établissement par Heurtault de Lamerville de troupeaux d'Espagne dans ses propriétés du Berry.
(3) Gbrbaux et Schmidt, Procès-verbaux du Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante, t. I, p. 50.
(4) Chaque Comité avait son président, son vice-président, ses deux secrétaires, élus au scrutin pour xm mois. En réalité les bureaux ne
leurs heures régulières de réunion (1), leurs enquêtes auprès des ministres, directoires, administrations ou corps de métiers à l'effet de collationner la masse des documents destinés à servir de base à leurs délibérations (2),
subirent guère de modifications. Ainsi au Comité de commerce et d'agriculture on ne compte pendant la durée de la législature que deux présidents, le marquis de Bonnay, du 7 septembre au 7 décembre 1789, et Meyiiier de Salinelles qui conserva ses lonctions jusqu'à la fin; un seul vice-président, Lasnicr de Vaussenay, et trois secrétaires, Herwyn, Du Pont de Nemours et Gillet de la Jaqueminière qui remplaça ce dernier en décembre 1789.
(1) Primitivement les Comités se réunirent sur invitation du président de l'Assemblée nationale {Proc.-verb. de l'Ass. Const., t. I, n» 4, p. 10; n° 8, p. 27; U, n» 33, p. 9; III, n» 53, p. 9; IV, n» 60, p. 7; n» 61, p. 4; n» 63, p. 6; n» 66, p. 4; n» 68, p. 2; n» 71, p. 4). Mais bientôt euxmêmes fixèrent les jours et heures de leurs séances, à raison généralement de trois par semaine, vers cinq heures du soir. Ainsi le Comité des pensions avait les lundi, mercredi et vendredi {Ibid., t. XXVI, Ordre de travail du Comité det pensio)is); celui d'agriculture et de commerce les mômes jours (Ibid., t. IV, n" 69, p. 6; Geudaux et Schmidt, Procès-verbaux du Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante, ■t. I, p. 9). 11 pouvait arriver que la séance se prolongeât fort avant dans la nuit : il existe un ordre d'arrestation signé de Voidel, membre du Comité des recherciies, à minuit. (Rev. fr., t. XXIII, p. 46.)
(2) On peut citer comme types celles ouvertes par le Comité d'agriculture et de commerce : invitation au ministre des finances à communiquer tous les renseignements qui peuvent avoir été donnés par les assemblées provinciales ou autrement sur l'état de l'agriculture dans les difl'érentes provinces, sur l'état d'exploitation des mines (Gerbaux et Schmidt, t. I, p. 4); invitation au ministre de la marine à fournir tous éclaircissements sur la pèche tant côtière que celle qui se fait au loin (Ibid., p. 5); invitation au ministre des finances à fournir les états de balance du commerce et les éléments de statistique agricole envoyés au Contrôle général par les assemblées provinciales (Ibid., p. 14); adresse aux chambres de commerce d'un questionnaire détaillé sur la situation des manulactures (Arch. nat., F'* 678). Les demandes de renseignements émanées des autres Comités témoignent d'une curiosité presque pareille. Le 24 mars 1791 Rabaut, au nom du Comité de constitution, invite la compagnie du guet à cheval de Bordeaux à produire un mémoire sur ce corps, son origine et sa création, le nombre des olficiers et des gardes, leurs appointements, le genre de service qu'ils font, s'ils sont propriétaires d'ofTiccs ou non, et s'ils ont servi antéi'icurement dans les troupes de ligne, afin d'en faire un rapjiort à l'Assemblée. (Arch. commun. Bordeaux, LL 90 Reg.) Mais il faut lire la lettre adressée le 3 février 1791 par Louis de Noailles, au nom du Comité de l'imposition, & la municipalité de Bordeaux pour voir jusqu'à quel point un Comité pouvait descendre aux détails. L'ordre est donné de produire : 1» l'état détaillé des perceptions faites à Bordeaux tant pour le compte de la ville que pour celui de la nation; 2" l'état détaillé des revenus patrimoniaux de la ville; 3» l'état détaillé do ses dettes; 4"> l'état de ses dépenses annuelles avec annotation de celles qui pourraient être regardées comme dépenses nationales; 5° les tarifs et le mode de perception des octrois annuels;
grâce aussi à la rude et bonne guerre qu'ils firent à toute mauvaise volonté comme à toute paresse (1), furent les grands artisans de la démolition méthodique de l'ancien régime et les premiers architectes, au moins quant aux fondements, de la société nouvelle. Leurs fautes ne peuvent faire oublier leurs services. Ce n'est pas à nous d'être plus sévères que Morris qui, après en avoir été pour ses frais auprès d'eux, se portait garant de leur puissance auprès de son gouvernement.
Mention doit être faite au passage d'un genre spécial de commissaires dont on attribue d'ordinaire la première idée à la Convention qui ne fit qu'en généraliser l'emploi et en fortifier considérablement les pouvoirs. Le 22 juillet 1791, sur rapport présenté par Alexandre de Lameth au nom des Comités militaire et diplomatique, apparaissaient les précurseurs des commissaires aux armées et dans les départements. Des députés étaient désignés pour tel ou tel département avec mission de « presser l'exécution des décrets rendus pour la défense extérieure de l'État, pour le rétablissement de l'ordre et de la discipline dans l'armée, le recouvrement des impôts et rendre compte de tous ces objets à l'Assemblée (2) ». Le lendemain (23 juillet) les élus, sans seulement prendre le temps de prévenir leurs commettants, rejoignaient les régions menacées par l'invasion (3).
6" les vues de la municipalité, du district et du département sur les denrées et marchandises destinées à la consommation de Bordeaux qui pourraient être soumises à des taxes d'entrée ou de consommation; 7° l'opinion de la municipalité sur la convenance et la possibilité d'étendre tout ou partie de ces octrois sur les faubourgs, et sur quels faubourgs, les raisons qui pourraient y porter, celles qui peuvent s'y opposer; 8» un plan topographique qui mette le Comité à portée de suivre avec plus de justesse les raisonnements de la municipalité pour ou contre les projets qui seront présentes. (Ibid., LL/89 Reg.)
(1) D'Ailly, président du Comité des finances, ayant demandé le 28 novembre 1790 des renseignements au directoire du département des Basses-Pyrénées sur le recouvrement de la contribution patriotique {Arch. Basses-Pyrénées, L. t. 86, Reg. n" 3, fol. 2) et n'ayant pas obtenu de réponse, rappelle l'affaire le 23 décembre suivant : « Presque tous les départements se sont hâtés de me répondre, et c'est avec un véritable regret que je me trouve forcé de vous faire apercevoir la différence de votre conduite à cet égard. » (Ibid., n» 14, fol. 15.)
(2) Moniteur, t. IX, p. 196.
(3) Arch. commun. Marseille, D- Reg. 11, fol. 96, lettres de Peloux à l'assemblée communale des 23 et 24 juillet 1791.
Mais le peu de temps qui lui restait alors à vivre explique que cette institution de la Constituante ait passé presque inaperçue.
Plusieurs mesures prises au cours de la législature, décret du 14 août 1790, articles additionnels du 21 mars de la môme année, décrets du 23 septembre suivant, n'eurent d'autre objet que de renforcer les dispositifs d'une première rédaction de Règlement forcément imparfaite.
Après avoir contesté l'utilité des procès-verbaux (l),les députés y attachèrent une telle importance que la nécessité apparut bientôt d'en soumettre la publication à des règles fixes. Les nombreux incidents de séance auxquels donna lieu leur lecture témoignent de la remarquable attention des intéressés à n'y pas laisser passer la moindre rédaction qui leur parût tant soit peu infidèle (2). Le débat prenait quelquefois une telle ampleur (|u'au bout d'un instant on perdait de vue le procès-verbal tandis que la question elle-même était remise sur le tapis (3). A certains jours on aurait pu se croire au sein d'une Académie, tant les députés dissertèrent sur les questions de forme, sur la propriété ou l'impropriété d'un terme (4). Avoir à soi le
(1) Voir plus haut, p. 26.
(2) Voir notamment Proc.-verb. de l'Ass. Const., t. IV, n» 66, p. 3, où « la rrforme entière » du procès-verbal d'une séance précédente est demandée, n» 75, p. 2 et n" 77, p. 1; XXII, n» 316, pp. 1-3; XXXIII, n» 436, pp. 1-3; XXXVI, n» 470, p. 1, etc. — Cf. Journal des Débats du 29 juillet 1790, n» 364, où il est observé que la rédaction des procèsverbaux « devient cliose délicate ».
(3) Ainsi le 18 avril 1790, à propos d'une dcniande d'ajournement attribuée par le procès-verbal à un membre sur un projet de décret du Comité des finances. {Arch. pari., t. XIII, p. 97.)
(4) Le 5 mai 1791, à propos de l'afTaire d'Avignon, on discuta sur la question de savoir si l'on pouvait dire avec le rédacteur du procèsverbal que l'Assemblée avait décrété ou simplement déclaré, ainsi que le soutenaient les réclamants, (jue le Comtat-Venaissin et Avignon ne faisaient pas partie intégrante de l'Empire français sous le prétexte qu'on ne décrète pas des laits mais qu'on les déclare. Le compte rendu de cette discussion de mots ne comprend pas moins de quatre colonnes au Recueil des Archives parlemenlaires (t. XXV, p. 58.S). Précédemment, le 26 mars 1790, des membres avaient critiqué la forme dans laquelle le procès-verbal avait rendu compte de l'admission d'un citoyen à la barre comme « adulatoire ». (Ibid., t. XII, p. 3o8.) — Voir autres incidents de séance créés à l'occasion do la lecture du procès-verbal, Ibid., t. XI, pp. 60-61 (2 janvier 1790) et 128 (9 janvier 1790); XII, p. 13 (3 mars 1790); XV, pp. 315 (28 avril 1790) et 323 (29 avril 1790), etc.
texte imprimé du procès-verbal et l'avoir dans le plus court délai possible après la lecture devint de bonne heure un désir unanimement partagé auquel fit droit le décret du 14 août 1790. A partir de cette date le procès-verbal de chaque séance fut imprimé et distribué au domicile des députés dans la matinée du quatrième jour où la remise en avait été faite à l'imprimeur. Dans les douze heures qui suivaient la lecture du procès-verbal à la séance du matin, et dans la matinée du lendemain pour les procèsverbaux dont la lecture avait été faite à la séance du soir, copie des procès-verbaux collationnée et signée du secrétaire-rédacteur était remise au bureau des procès-verbaux, à charge pour le secrétaire-commis auquel incombait le soin de l'expédition de la remettre sans délai à l'imprimeur (1). Le 29 août un chef de bureau des procès-verbaux était créé en même temps que rendu responsable de l'exactitude et de la fidélité des documents (2). Le 29 septembre, à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la veille contenant le nom d'un membre qui avait demandé la parole, l'Assemblée rappelait son décret d'ordre aux termes duquel aucun membre ne devait être nommé dans les procèsverbaux (3).
Les articles additionnels du 21 mars 1790, conjointement aux décrets du 23 septembre suivant, en introduisant un ordre plus rigoureux dans la méthode de travail, préparaient l'avenir comme la réglementation des procèsverbaux avait fixé le passé. Deux parties étaient faites des séances du matin, la première réservée aux travaux constitutionnelsj la seconde aux affaires d'intérêt général moins majeur; un tableau était affiché de l'ordre du jour du lendemain et toute motion dont le texte n'aurait pas, avec le nom de son auteur, reçu la môme publicité cessait d'être susceptible même d'une première lecture; tous les Comités, excepté ceux des rapports, des recherches, de vérification et de l'envoi des décrets, étaient invités à
(4) Arck. pari, t. XVIII, p. 50.
(2) Ibid., p. 404.
(3) Proc.-verb. de l'Ass. Const., t. XXXII, n» 426, p. 1. Naturellement il n'était fait d'exception que pour les membres bénéficiant de congés ou frappés des peines prévues au Règlement.
U LÉ PARLÉMENTARÏSME
nommer un de leurs membres pour se réunir au Comité de constitution devenu un Comité central; enfin l'ordre des matières à discuter était afficlié sur un tableau au vu duquel les Comités pouvaient prendre toutes dispositions utiles pour tenir leur travail prêt et faire imprimer leurs projets en sorte que cbaque membre en reçût copie quatre jours à l'avance (1).
Entre temps, l'Assemblée avait réglé quelques points de détail. Le 9 septembre 1789 des différends s'étant élevés sur l'ordre dans lequel devaient être appelés les députés qui avaient demandé la parole, l'Assemblée avait fixé sa procédure. « Elle décida, lisons-nous au Procèsverbal, comme règle gf-nérale pour l'avenir qu'à l'ouverture de chaque discussion il serait fait publiquement une liste de ceux qui réclamaient la parole et que cette liste serait invariablement suivie (2). » Lorsque les mêmes différends se reproduisirent le 14 mai 1790 à l'occasion de la lecture d'une lettre de M. de Montmorin sur laquelle tout le monde voulut dire son mot, l'Assemblée eut vite fait de les apaiser en rappelant le décret intervenu (3). On ne voit pas cependant qu'elle ait jugé utile à aucun moment de couper court par une mesure analogue aux influences que chaque rapporteur s'ingéniait à mettre en jeu pour faire admettre, avant celui du voisin, son propre travail aux honneurs de la discussion. Il arriva que des rapports attendirent en vain })lusicurs mois sans voir jamais le feu de la rampe. Dubois de Crancé, après avoir inutilement insisté pour la mise à l'ordre du jour d'un rapport prêt depuis le 6 avril 1791, se voyait réduit quelques jours avant la clôture à le faire imprimer pour se justifier du reproche de négligence. « Je profite de cette occasion, écrivait-il dans son Avant-propos, pour engager la première législature à ne point établir de Comité central exclusivement chargé de classer les rapports à faire à l'Assemblée, mais à ordonner qu'il sera journellement affiché un tableau sur lequel M. le président fera inscrire les rapports à mesure que ceux qui en seront chargés les
(1) Moniteur, t. III, p. GGR; V, p. 724.
(2) Proc.-verb. de l'Ass. Consl., t. IV, n» 70, p. 6.
(3) Le Point du Jour, t. X, n» 303, p. 36.
présenteront, afin qu'ils arrivent à tour de rôle à l'ordre du jour, à moins que dans des circonstances impérieuses l'Assemblée elle-même ne juge convenable d'en appeler de préférence et d'intervertir pour cette fois l'ordre du tableau (i). »
Il est une seconde impression dont l'esprit ne peut se défendre à l'examen des dispositions réglementaires. Après les emballements et les surprises, l'Assemblée paraît n'avoir rien redouté davantage que la remise prolongée du pouvoir entre les mêmes mains. Visiblement le mal, à son regard, était pareil des deux parts et pareillement nécessaire la préservation.
Ainsi ses bureaux, au nombre de 30, étaient changés et refondus tous les mois : les 40 membres dont chacun d'eux se composait étaient choisis sur la liste imprimée des bailliages par ordre alphabétique, de telle sorte que le 1" de la liste, le 31% le 61% etc., entrassent au premier bureau, le second de la liste, le 32% le 62% etc. au second bureau et ainsi de suite pour tous les autres. A l'époque du renouvellement mensuel, l'inscription du premier de la liste, du 32% du 64% etc., empêchait que les mêmes députés ne se trouvassent jamais dans les mêmes bureaux. Les 6 secrétaires, élus dans les bureaux par un seul scrutin à la pluralité des suffrages, étaient remplacés par moitié tous les quinze jours. Le président lui-môme, élu aussi dans les bureaux à la majorité relative, devait se démettre de ses fonctions au bout de quinze jours. Il est vrai que dans la pratique l'Assemblée s'affranchit de certaines de ces obligations. Un membre observait le 11 décembre 1789 que les bureaux n'avaient pas été changés depuis près de trois mois, et l'Assemblée s'engageait à réparer le 14 son oubli (2). Puis, de la fin de décembre 1789 à septembre 1791, on ne retrouve plus trace de renouvellement au Procès-verbal. D'où il est permis de conclure que pendant la plus grande partie de la durée de la législature l'Assemblée n'apporta aucune modification à la composition de ses bureaux. Mais il n'en fut pas de même
(1) Proc.-verb. de l'Ass. Const., t. LXXIV, Rapport sur l'iiôtel des Invalides et son administration au nom du Comité militaire.
(2) Ibid., t. IX, n» 148, p. 7.
ni pour les secrétaires, ni pour les présidents, à l'égard desquels les résolutions prises furent fidèlement exécutées. En même temps que les premiers cédèrent la place au jour fixé exactement pour leur remplacement, Bailly, le duc d'Orléans, Le Franc de Pompignan, le duc de Liancourt, Thourct, Le Chapelier, Clermont-Tonnerre et cinquante- (juatre autres (au total 60) se succédèrent au fauteuil, sans avoir eu le temps de faire l'apprentissage de leur rôle, encore moins d'acquérir l'autorité morale que donne la pratique d'une fonction, jusqu'au jour où ïhouret prononça la clôture. Dans le nombre on ne voit guère que Mirabeau à qui les contemporains aient reconnu le mérite d'avoir vraiment présidé {{). A la vérité, le président était rééligible « dans une autre quinzaine », mais le compte est vite fait de ceux auxquels pareil honneur échut plus d'une fois. Six seulement, Stanislas de Clermont-Tonnerre, Fréteau, l'abbé de Montesquiou, de Bonnay, Emmery, Alexandre de Beauharnais, furent élus deux fois; deux. Bureaux de Pusy et d'André, trois fois; un seul, Thouret, quatre fois. On aperçoit mieux la raison de l'insuccès du projet de résolution déposé un siècle plus tard, le 14 janvier 1904, sur le bureau de la Chambre par le groupe sociaUste en faveur du retour à un semblable roulement que l'avantage qui en eût résulté (2). En l'ab-; sence du président, un simple « faisant fonctions » dirigeait les débats : c'était d'ordinaire le prédécesseur du président en exercice. Ce fut en cette qualité que Clermont-Tonnerre occupa le fauteuil du 9 septembre 1789, date de la démission du président de La Luzerne, jusqu'au 14 septembre où lui-même reçut une seconde investiture (3). Par peur des ambitieux l'Assemblée avait
(1) « Jamais la place ne fut aussi bien remplie; il y eut un ordre et une netteté dans le travail dont on n'avait point d'idée; il écartait le.s accessoires; d'un mot il l'claircissait la question, d'un mot il apaisait un tumulte. » (Dumoxt, Sotivenirs, pp. 264-265.) — Cl". Duqubsnoy qui, jugeant la manière dont les présidents do la Constituante s'acquittèrent de leur mission (Journal, t. II, pp. 209-215, 244, 303, 431). conclut que la plupart no réalisèrent pas les espérances qu'ils avaient fait naître.
(2) Journal officiel. Chambre des députés, session ordinaire, 1904, Débats parlementaires, I, p. 12 et anne.\es, I, pp. 1-2.
(3) Chap. I et vi du Règlement.
investi successivement le plus grand nombre possible de ses membres.
C'est par oubli sans doute qu'à la date du 29 juillet elle n'avait rien prescrit relativement aux charges dont disposait le gouvernement et que celui-ci, dans la pensée d'influencer leurs votes, aurait pu offrir aux députés. Mais bientôt une série de décrets, consacrant publiquement cette autre forme de sa méfiance, intervenait pour réparer cet oubli. Dès le 7 novembre, par un décret dirigé contre Mirabeau qui avait parlé la veille en faveur de l'admission des ministres à l'Assemblée avec voix consultative, mais conforme à l'esprit de son Règlement, la Constituante déclarait qu'aucun député ne pourrait entrer au ministère (1). Le 26 janvier 1790, sur la proposition de Goupil de Prefelne, elle arrêtait qu'« aucun de ses membres ne serait autorisé à accepter du gouvernement, pendant la durée de la session, aucune place, soit pensions, traitements ou emplois, même en donnant sa démission (2) ». Sur quoi, Le Couteulx de Canteleu nommé trésorier général de l'extraordinaire, Naurissart directeur des vivres et fourrages de l'armée, Volney intendant du commerce en Corse, renonçaient aux places qui leur avaient été confiées (3). Comme si cela ne suffisait pas, Robespierre faisait le 7 avril 1791 la motion qu'« aucun membre ne pourrait être porté au ministère pendant les quatre années qui suivront la session »; Buzot et Pétion réclamaient la même interdiction pour une égale durée contre tout Constituant candidat à un emploi; d'André demandait que chacun « prît l'engagement de ne
(1) Moniteur, t. II, p. 153. — Montlosier, 1. 1, liv. IX, p. 339. — Mme de St.vël, t. I, p. 273. — « Ce n'était pas, observe Ferrières, la chose publique que la plupart des députés envisageaient dans cette importante question; ils ne voyaient que Mirabeau. » (T. I, liv. V, p. 371.)
(2) Ibid., t. III, p. 236. — Georgel, t. III, pp. 97-99. — L.\meth, (t. I, p. 311) remarque que la « proposition de Goupil fut successivement appuyée par plusieurs orateurs sans que personne demandât la parole pour la combattre ».
(3) Le Couteulx de Canteleu et Naurissart démissionnèrent le 27 janvier 1790, Volney le 29 (Moniteur, t. III, pp. 243, 256), non sans avoir encouru le reproche de s'être « vendus au ministère » {Révolutions de Paris, n» 55, p. 121, note 1), ou d'avoir préféré « la désertion avec les bienfaits de la cour à l'accomplissement du devoir ». (Dubois, Véritable portrait, p. 75.)
jamais solliciter de place pour qui que ce fût » ; et l'Assemblée sanctionnait ces trois propositions, aggravant ainsi son vote du 7 novembre. Elle proclamait solennellement qu'« aucun membre du Corps législatif ne pourrait solliciter ni pour autrui ni pour lui-même aucunes places, donations, pensions, ni traitements ou gratifications du Pouvoir exécutif ou de ses agents (1) ». Allant plus loin dans cette voie, Garât avait même proposé d'étendre toutes les prohibitions « non seulement aux députés mais à leur ascendants, descendants et collatéraux (2) » ; Dufraisse-Duchey eût voulu que les députés ne fussent pas autorisés à diriger un journal (3); et Le Boys Desguays avait demandé qu'un militaire, s'il était député, ne fût envoyé dans les grades d'avancement que quatre ans après la fin de la session (4). Le décret d'inéligibilité à la future Assemblée législative rendu le 16 mai 1791 sur proposition de Robespierre fut l'aboutissement logique de ces motions ou mesures successives (5). A moins que de prescrire la vertu et le renoncement à toutes les choses de ce monde par décret, il était difficile d'aller plus loin. A. Duquesnoy n'exagère rien lorsque, parlant de « l'extrême circonspection » nécessaire dans un groupement d'individus où tous étaient en garde contre chacun individuellement, il écrit : « Nulle Assemblée n'a été aussi défiante, aussi alerte contre toute espèce de piège, aussi prévenue contre toute espèce d'amour-propre (G). » Il explique ainsi qu'un député, comme Clermont-Tonnerre, pour n'avoir pas su joindre à ses autres talents celui de « caclier avec assez de soin sa très grande supériorité », ait perdu chaque jour du terrain au sein du Corps législatif.
(1) Moniteur, t. VIII, p. 77. — Guadet, Vie de Buzot, p 7. — Le 18 mars 1902, l'amiral Rieunier reprenait une proposition analogue à celle de Buzot lorsqu'il invitait la Cliamlireà décider qu' « aucun députe ou sénateur ne pourrait être nommé fonctionnaire avant l'e.xpiration de la cinquième année qui suivrait la période électorale dans laquelle il aurait été élu membre du Parlement ». {Journal officiel, Cliambre des députés, session ordinaire, 1902, Débats pai'lementaires, I, p. 1382.)
(2) Ibid., t. Vm, p. 77.
(3) Ibid., t. III, pp. 115-116.
(4) Ibid., t. VIII, p. 77.
(5) Ibid., t. VIII, p. 420.
(6) DuQUKS.NOY, Joïirtial, t. I, p. 230.
Au surplus, le meilleur des Règlements ne vaut que par la résolution de ses auteurs d'en tenir compte. Ce n'est pas par là précisément que brillèrent les Constituants.
Si l'article relatif à l'interdiction des signes d'approbation ou d'improbation resta lettre morte pour les galeries, la faute en est à l'Assemblée qui toute la première leur donna le ton. « Depuis longtemps, écrit Bailly à la date du 27 juin 1789, il s'élevait dans l'Assemblée des réclamations contre l'usage introduit des applaudissements; plusieurs membres avaient demandé à diverses reprises qu'ils fussents interdits. » Et Bailly avait profité d'une occasion où lui-même avait été applaudi pour rappeler cette demande. « Je me levai, poursuit-il, et j'observai à l'Assemblée la règle qu'elle s'était proposée, le danger que, les tribunes mêlant leurs applaudissements à ceux de la salle, cette liberté n'amenât quelque jour celle du murmure et de l'improbation. J'observai que le silence q à annonçait le recueillement avait bien plus de dignité. Je fus interrompu par un applaudissement universel (1). » — Le moyen de se fâcher? — Bailly n'en resta pas moins partisan de l'interdiction absolue. « La gravité, conclut-il, le recueillement, le silence sont la majesté des représentants de la nation. Il faudra que le Corps législatif y vienne un jour. » Ce jour, hélas! est encore attendu.
A entendre le bruit dont retentit presque journellement la salle des séances on aurait eu peine à croire à l'existence d'une disposition réglementaire relative à l'observation du silence. « Vous me tuerez, messieurs! » s'écriait Bailly un jour qu'il occupait le fauteuil, harassé et n'en pouvant plus (2). De la même place, Clermont-Tonnerre comparait l'assemblée à une « arène où chaque athlète descendait pour combattre (3) ». D'autres présidents, impuissants à dominer la tumulte, se résignaient à parler par signes (4) ou, en désespoir de cause, à suspendre la séance (5). Et si, par hasard, quelqu'un arrivait sans trop
(1) Bailly, I, p. 247.
(S.) Ibid.,l, p. 176.
(3) Moniteur, t. I, p. 378.
(4) Ibid., p. ioO.
(5)76td., t. IV, p. 732.
d'accrocs au terme de sa quinzaine, il n'avait rien de plus '1 pressé que de s'en faire un titre de gloire auprès de ses ^ intimes (1).
On ne se serait pas douté davantage que l'obligation pût avoir été imposée à chacun de rester assis quand la plupart du temps tout le monde circulait. C'est debout et confondus pôle-méle au milieu de la salle que, six jours après l'adoption de leur Règlement, les Constituants abolissaient les privilèges, faisant, il est ^Tai, en quelques heures pour le bonheur du peuple plus qu'on n'eût osé l'espérer en un siècle (2).
Enfin entre les précautions prises par les Constituants pour défendre la parole aux pétitionnaires et leur complaisance à les entendre il n'y a d'égal dans la contradiction que l'empressement qu'ils apportèrent à satisfaire aux mille requêtes de leurs mandants après se l'être solennellement interdit. Nous verrons tout à Iheure le poids de la servitude qu'ils léguèrent de ce chef aux générations suivantes (3). i
IV. L'inexpérience parlementaire et les habitudes d'indiscipline des Constituants à peine corrigées par les prescriptions d'un Règlement mal observé auraient fini par leur devenir préjudiciables sans la courtoisie dont ils firent preuve généralement à l'égard les uns des autres. à
Peut-être parce que le respect de l' amour-propre ou de la susceptibilité d'autrui ne leur avait été imposé par aucune disposition écrite, ils mirent leur coquetterie à s'en faire une loi. S'agit-il des élections présidentielles, nous les voyons appeler indistinctement les trois ordres au fauteuil : vingt-sept fois les Communes, vingt-six fois la Noljlesse, huit fois le Clergé (4). Est-il question de for-
(1) Arch. commun. Argeliers, S '--^ liasse, lettre de l'abbé Gouttes à J.-B. Cabanncs (9 mai 1790) où il se fôlicite de « s'être tiré avec honneur d'une présidence orageuse ».
(2) FERiiiÉnES, t. I, liv. lli.p. 189. —Moniteur, 1. 1, pp. 278-280, 284-288.
(3) Voir plus loin, pp. 71 et suiv.
(4) Communes : Bailly, Barnave, Camus, Chabroud, Le Chapelier, Chasset, Dauciiy, Démeunier, Du Pont de Nemours, Emmery (2), Defcr-
mer un Comité, ils veulent que chaque ordre y soit représenté. « Un membre observe, lisons-nous dans la relation rapportée par le Moniteur de la formation du Comité de constitution, que par le hasard des choix qui avaient été faits séparément dans chaque bureau, il est arrivé que, dans ce nouveau Comité, il ne se trouve aucun membre du Clergé. Un cri général part du côté des Communes : il est juste qu'il y ait quelques membres de l'ordre du Clergé ; on propose d'en nommer six pour les adjoindre aux trente déjà nommés. MM. du Clergé répondent qu'ils ont concouru aux élections, qu'ils sont satisfaits et qu'ils ont une confiance entière dans les choix qui ont été faits. Les Communes insistent, la Noblesse se joint à elles; et dans ce combat d'honnêteté entre les Communes qui offrent et le Clergé qui refuse, celui-ci a enfin la victoire (1). » On ne voit pas qu'un parti ait tenté d'accaparer honneurs et pouvoir à l'exclusion des autres. A la Constituante il y a place pour toutes les bonnes volontés, la carrière n'est fermée à aucun talent. A moins que de s'être plu, comme Robespierre, à détonner dans ce milieu bourgeois par l'exposé de doctrines jugées pour l'époque trop révolutionnaires (2), ou d'avoir, comme Garât, négligé toute occasion d'attirer sur soi l'attention d' autrui (3),
mon, Merlin, Mirabeau, Mounier, Pétion, Rabaut de Saint-Étienne, Reubell, Siéyes, Target, Tliouret (4), Treilhard, Troiicliet, Vernier, — Noblesse : Alex. Beauharnais, Bonnay (2), Briois de Beaumez, Victor de Broglie, Bureaux de Pusy (3), Clermont-Tonnerre (2), d'André (3), Du Fort, Fréteau (2), Jessé, Ch. Lamoth, Alex. Laraetb, duc de Liancourt, baron de Menou, marquis de Montesquiou, Louis de Noailles, Lepeletier de Saint-Fargeau, de Virieu. — Clergé : de Boisgelin, abbé Gouttes, abbé Grégoire, Le Franc de Pompignan, de La Luzerne, abbé de Montesquiou (2), Talleyrand-Périgord. — On remarquera que cette répartition donne un total de soixante et un présidents et non de soixante comme il a été dit plus baut (p. 46); mais il y a lieu d'observer que de Virieu, élu président le 27 avril 1970 ayant démissionné pour être remplacé dès le 29 par l'abbé Gouttes, ne saurait être considéré comme ayant eflectivement exercé la présidence. — Bailly écrit sous la date du 2 juillet 1789, (I, p. 274) : « Beaucoup avaient envie de me renommer (président), mais outre que mes forces n'y auraient pas suffi, la politique s'y opposait. Quoique les ordres fussent mêlés, ils subsistaient encore; les Communes auraient pu usurper la présidence; j'insistai pour qu'on prît de suite un président dans chaque ordre. »
(1) Moniteur, t. I, p. 129.
(2) Voir plus loin, pp. 217-220.
(3) Garat explique ainsi qu'il n'ait jamais été élevé à aucune des fonc-
chacun pouvait espérer son élévation à quelqu'une des charges les plus en vue de la Chambre. Encore si celui-ci ne fut ni président, ni secrétaire, ni membre d'aucun Comité, celui-là fut-il au moins et, à défaut de mieux, élu une fois secrétaire (21 juin 1790). La seule circonstance dans laquelle l'Assemblée se livra à une manifestation vraiment offensante pour l'amour-propre d'un de ses membres est celle de l'élection de Virieu à la présidence. Virieu, élu le 21 avril 1798 par 393 voix contre 371 au duc d'Aiguillon et invité à affirmer sous la foi du serment qu'il n'avait jamais été complice d'aucun acte, protestation ou déclaration contre les décrets de l'Assemblée nationale, ne put tenir plus de quelques heures contre les préventions de la majorité (1). Mais la complicité de Virieu était notoire dans toutes les conspirations contre l'ordre nouveau et c'eût été un scandale que pareil homme restât l'arbitre des diseussions de l'Assemblée.
Si l'on descend aux détails d'ordinaire plus significatifs de la mentalité dune Assemblée que les résolutions inspirées des principes, on saisit encore mieux les marques de ce respect de la collectivité pour les droits de l'individu. L'apostroplie désespérée de Bailly aux tapageurs qui risquaient de le « tuer » par l'excès de leur vacarme opère sur-le-champ « un profond silence » et est suivie de « preuves universelles de bonté (2) ». Lorsque Siéyes, porté par la confiance de la Chambre à la magistrature suprême, s'excuse sur son état de santé, la Chambre proteste unanimement de sa résolution de lui en rendrez l'exercice aussi peu lourd que possible, les anciens prési-| dents s'offrent à le suppléer aussi souvent qu'il en exprimera le désir, et par douze fois montent de bonne grâce au fauteuil à sa place (3). Que personne surtout ne s'avise d'apporter à la tribune des lettres anonymes! L'Assem-
tions de l'Assemblée Constituante. {Mémoires sur la Rérolulion, dans BocHEz, t. XVIII, p. 294.)
(1) Voir les détails de l'alTaire Virieu dans le Moniteur, t. IV, pp. 223- 228. et Blchez, t. V. pp. 228 et suiv.
(2) Bailly, I, p. 176
(3) Proc.-nrb. de l'Ast. Const., t. XXI, n» 313, p. 4. Pendant la quinzaine (le Siéyes, Menou et Cleiuiont-Toniicne pré.-;ident chacun une fois, l'abbé Gouttes, Camus et Beaumez deux l'ois, de Bonnay quatre fois.
blée n'en souffrirait pas la lecture. « Au feu! au feu! les lettres », crie-t-elle à l'un de ses membres qui s'était flatté de retenir l'attention par la promesse de révélations alléchantes (1). Rien donc à faire là pour les pécheurs en eau trouble, les amateurs de scandale, les artisans de louches intrigues où sombrent les réputations.
Quelle que soit l'énergie avec laquelle ils s'expriment, les orateurs ne sortent guère des limites permises. On aurait peine à faire croire qu'aucune injure ne fût, pendant la durée de la législature, échangée entre les députés. Malouet traite un jour Barnave et Mirabeau de « misérables (2) » ; Guilhermy qualifie Mirabeau de « scélérat » et d' « assassin (3) » ; à l'épithète d' « infâmes » que Lavie leur adresse, d'Eprémesnil et Guilhermy ripostent par celle de « gueux (4) »; Maury cingle un interrupteur d'une injure si grossière que les voisins s'efforcent de la couvrir par le bruit de leurs voix (5). Un autre jour que Robespierre, s'évertuant inutilement à se faire écouter, répète à plusieurs reprises : « Je demande une mesure », une voix s'élève : « Donnez-lui une mesure d'avoine (6). » A un président (de La Luzerne) qu'à la vérité sa manière de diriger le débat sur le veto rendait en partie responsable du tapage infernal dont celui-ci fut l'occasion, un membre demande « s'il n'est pas las de fatiguer l'Assemblée ». Et ce président, offensé d'un propos qu'en des temps plus durs il eût laissé passer, invile ses collègues à se rendre dans les bureaux pour lui désigner un successeur (7). Il n'en est pas moins vrai que les expres-
(1) Moniteur, t. I. p. 267.
(2) MoNTLOsiEu, t. H, liv. XIII, pp. o2 et 57.
(3) Ibid., p. 154.
(4) Ibid., liv. XVI, p. 217. — Moniteur, t. IX, p. 802.
(5) MoNTLosiEn, (t. II, liv. XVI, p. 2l'à) rapporte cette phrase cchappce à l'abbé Maury : « Le misérable! II a été le maquer... de sa femme! »
(6) Ibid., t. II, liv. XVI, p. 168. — Il e.st à remarquer que le Moniteur supprime volontier.s les mots trop violents; tantôt il se borne à constater que « les injures succèdent aux raisons » (t. III, p. 211); tantôt il parle de « véhémentes apostrophes » (t. VI, p. 253]. C'est dans les Mémoires qu'il faut aller chercher l'écho de ces violences.
(7) Moniteur, 1. 1, p. 451. — « S'il avait été plus adroit, écrit à ce sujet un député à ses commettants, ou simplement en meilleure volonté, avec un mot il eût apaisé le tapage et les murmures; car toute l'Assemblée répétait de bouche on bouche qu'il ne tolérait une pareille indécence
sions malsonnantes furent peu usitées dans le langage parlementaire de l'époque; le persiflage y fut inconnu; la raillerie même y parut de mauvais ton (1). Loin qu'ils aient été agressifs, violents, les Constituants, à part des exceptions inévitables, se conduisirent en galants hommes. Ils appelèrent le roi « Majesté ». Ils écoutèrent avec une déférence qui leur valut les critiques des feuilles avancées la lecture des messages (2). Ils surent concilier leur application à limiter et à définir dans la future Constitution la prérogative royale avec leur volonté de n'y laisser passer aucune expression désobligeante pour le caractère du monarque (3). Ils dirent en parlant d'eux-mêmes « l'honorable membre », et quand, par hasard, la chaleur de la discussion les entraîna plus loin qu'il n'eût fallu, ils mirent la plus parfaite bonne grâce à s'excuser.
Les occasions qui sont au sein d'une Assemblée d'autant plus propices aux voies de fait que celle-ci est plus
(juo pour discroter rAsseiiibli!'C et tùchcr de la l'aire so rompre et se dissoudre. Enfin toute l'Assemblrc se leva unanimement d'elle-même, fatiguée et cxcédi'c de plus de deux hem'es de tapage. Un moment de silence s'ctant fait, un di'puté des Communes adressa la parole au président et lui dit : Monsieur le président, ne serez-vous point bientôt las de fatiguer l'Assemblée? — Il déclara aussitôt se démettre et sortit. » (Arch. Ille-et-Vilaine, L-"* liasse, lettre de Hardy de la Largère du 21 septembre 1789.)
(1) Le 8 juillet 1789, Mirabeau parlant sur un ton railleur de « la mesure incommensurable de lumières versées sur l'Assemblée par le prcopinant « est interrompu par les cris « à l'ordre » partis de tous les bancs. (Moniteur, t. I, p. loo.) Lorsqu'il se plaint quelques jours plus tard (31 juillet) que la proposition d'un collègue ait été applaudie « en dépit du Règlement et de la raison », les cris « à l'ordre » l'obligent à s'interrompre. (Ibid.. p. 257.) Barère observe dans le Point du Jour que « le ton plaisant n'était pas fait pour convaincre » et était, au surplus, « indigne de la majesté de l'Assemblée. » (T. IV, n» 122, p. 14, et XI, n" 3o2, p. 351.)
(2) « Ce qui est infiniment plaisant pour les observateurs des galeries, écrit Desmoulins (cité par BrcuEz et Rou.x, t. VI, p. 273), c'est de voir au moindre message du Pouvoir exécutif et pendant la lecture de ses lettres, l'érection de toutes ces oreilles de nos représentants, la contenance et les attitudes des 1 200 rois, l'admiration, la stupidité, la servitude peinte sur tous les visages î »
(3) Robespierre ayant dit le 18 mai 1790 que le roi était le « contmis de la nation » ne parvint à apaiser les murmures qu'en expliquant sa pensée et en se déclarant prêt « à rétracter son expression si elle avait arnig(' quelqu'un ». {Moniteur, t. IV, p. 397.)
nombreuse ou que les questions portées à son programme sont plus irritantes durent à tant de sagesse d'avoir été l'exception à la Constituante. Ce n'est pas que l'orage n'ait jamais grondé à l'intérieur du Manège. Les Constituants connurent les émotions des grandes batailles parlementaires. Il est des séances au cours desquelles ils bondirent sur leurs l)ancs, quittèrent leurs places, se menacèrent de la canne ou du poing (1), où même l'un d'eux, Maurv, s'oublia jusqu'à passer de la menace à l'exécution. Celle, par exemple, du 6 mai 1790 où l'Assemblée vit le fougueux abbé suivi de Cazalès, de Montlosier et du vicomte de Mirabeau se précipiter à la tribune qu'occupait Barnave et presser l'orateur comme pour l'étouffer (2). Cette autre du 23 juin de la même année signalée par un corps à corps entre Maury et le duc de La Rochefoucauld, le premier appréhendant par les épaules le second qui vint après deux pirouettes rouler dans la salle aux pieds des huissiers (3). Pauvre tribune, obligée de supporter seule ensuite tout le poids de la colère de l'abbé! « Maury, dit Montlosier, saisit la tribune comme pour la lancer; je l'entendis craquer; elle se trouva retenue par deux forts tenons de fer, sans quoi elle allait voler en éclats (4)! » Mais ce n'étaient là que des violences isolées contrastant avec les manières du plus grand nombre et sur lesquelles l'opinion unanime appelait les sévérités du Règlement (5). 11 arriva que les adversaires de l'abbé, sous le feu d'invectives incessantes, parlèrent de « l'arracher de la tribune (6) » . En se gardant d'en rien
(4) Fbrrières (t. II, liv. VIII, p. 232) montre le vieux d'Ambly levant sa canne sur Mirabeau.
(2) Moniteur, t. IV, p. 299.
(3) Ibid., p. 716. — Feurières, t.II, p. 59. — Mo.ntlosiek, t. II, liv. XIII, p. 54.
(4) MONTLOSIKR, t. Il, liv. XIII, p. ai.
(o) « Fasse le ciel que des actes d'une juste sévérité préviennent de pareils scandales et fassent cesser les emportements et les irrcvcrences auxquels certains membres ne craindraient pas de s'abandonner. « (Arch. commun. Marseille, D- Reg. 10, fol. 127, lettre de Peloux du 23 août 1790.)
(6) Cette menace fut faite dans la séance du 28 septembre 1791. Le Moniteur (t. IX, p. 800) prête cette parole à Rœderer. « Je demande que M. l'abbé Maury soit tenu d'évacuer la tribune. » Et Montlosier (t. II, liv. XVI, p. 215) dit qu'il ajouta : « Sans quoi nous allons l'en arracher. »
faire, ceux auxquels une exaspération longtemps contenue avait inspiré ce propos surent du moins conserver la dignité qui convient à des législateurs.
Courtois dans leurs rapports à l'Assemblée, les députés n'avaient aucun motif de se fuir au dehors. Ils pouvaient se rencontrer en ville sans que le souvenir d'aucune offense les forràt à détourner la tète. On vit de 1789 à 1791 des iiommes siégeant sur les bancs les plus opposés entretenir des relations dont la cordialité est depuis longtemps passée de mode. Il ne répugnait pas à un monarchiste enragé comme Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) de converser avec Thibaudeau déjà presque républicain (1); d'André chez qui l'amour de la liberté n'avait pas étouffé son culte pour la Cour se liait intimement avec Larevellière (2); Barnave et les Lameth, rencontrant Montlosier aux Tuileries, se joignaient à lui pour continuer leur promenade (3). Il suffisait qu'un homme eût d'aimables qualités pour devenir, comme l'abbé de Montesquiou, également cher à tous les partis (4). Les députés du Tiers, même les plus en vue, loin de tenir à l'écart les représentants influents de la Noblesse et du Clergé, aimaient à paraître en leur compagnie comme si la vieille gloire des grands noms de la France eût éclairé de ses reflets leur célébrité naissante. « Les porteurs de noms historiques, écrit Thibaudeau, quoique rappelant l'oppression du peuple, en tiraient encore de grands avantages. Émancipée à peine depuis quelques mois, la nation n'avait pas secoué le joug de ses préjugés, de ses vieilles habitudes; et quand un grand seigneur daignait se rapproclicr d'elle, elle en était flattée et le tenait en honneur. Je le voyais à chaque instant, dans l'Assemblée, à la manière dont les membres les plus marquants du Tiers Eint abordaient les principaux de la Noblesse et du Clergé io). » A quoi la Révolution ne trouvait peut-être
(1) THiDAlîDE.iP, Mém. av. ma nom. à la Conv., pp. 92,93.
(2) LAnEVELi.iÈRE-LKi'E.M'x, t. I, cliap. II, p. 82.
(3) MoNTi.osiER, t. II, livre XVII, p. 25;).
(4) FEnniÈnEs, t. I, livre V, p. 416. — Tmn.^i'nEAt', Mém. av. via nom. â la Conw, p. 102.
(5) TiiiDAiiDEAU, Mém. av. ma nom. à la Conv . p. 102. — Lameth (t. II. p. 92, note 1) constate également l'influence dont jouissaient encore à
pas toujours son compte : la crainte périmait qu'un nom, un titre, une décoration ne servissent plus que le mérite à porter un homme à la présidence. « Il est fâcheux de le dire, constatait Duquesnoy le 28 septembre 1789, mais cela est vrai, aucun homme des Communes ne saura présider convenablement ou ne le pourra pendant la législature actuelle. Nous ne sommes pas encore assez forts, nous n'avons pas l'esprit assez juste pour apprécier les hommes à leur valeur et indépendamment de leurs frivoles et misérables décorations extérieures. Un cordon bleu nous en impose encore, tant nous sommes stupides, et l'homme même des Communes, élu président, ne sait pas s'élever à la hauteur de sa place; tout étourdi du rang où il est élevé, il ne voit pas d'un œil égal tous les hommes qu'il préside. Il faut encore un peu de temps pour achever la Révolution qui placera les hommes à leur niveau (1). » Le charme du travail en commun n'y avait, en tout cas, rien à perdre.
De là la rareté des duels entre hommes d'opinion différente. Les duels qui mirent aux prises le vicomte de Nodlles et Barnave, le duc de Castries et Ch. de Lameth, Cazalès et Barnave, outre qu'ils sont à peu près les seuls dont le souvenir nous soit parvenu, n'ont revêtu aucun caractère de sauvagerie ni même d'animosité. Le premier, après un échange de balles dont l'une fut tirée en l'air, se termina par l'embrassement des adversaires (2); la très grande popularité du vaincu est la seule explication des violences populaires qui suivirent le second (3) ;
cette époque les grands noms lorsqu'il écrit : « Le succès des délibOrations n'était pas toujours indépendant de la considération attachée au.v personnes. La position sociale, l'âge, le caractère du duc de La Rocliefoucauld lui donnaient une autorité et un crédit qui pouvaient influer utilement sur l'Assemblée. »
(1) DoQUEsNOY, t. I, p. 375. — « Je crains beaucoup, écrivait-il dans le même sens précédemment (18 juillet 1789), que le cordon bleu du duc de Liancourt ne soit une des causes de sa nomination comme président, non seulement parmi ses pairs mais parmi les Communes où ce n'est pas encore sans une sorte de crainte que bien des gens envisagent un homme titré et décoré. Il faudra encore du temps pour anéantir cette ridicule et puérile timidité. » (Ibid., p. 230.)
(2) Brissot, Mémoires publiés par M. de Lescure, Paris, Firmin-Didot, 1877. t. III, p. 171.
(3) Le peuple fit le siège de l'hitel du duc de Castries qui avait blessé
et le troisième est resté le type da combat chevaleresque dans lequel les combattants, divisés par la politique, mais rapprochés par l'estime, savent allier la politesse la plus exquise aux exigences du point d'honneur. Si connu qu'il soit, le récit laissé de ce duel par le biographe de Barnave, Bérenger de la Drôme, éclaire d'un jour trop vif l'état d'âme de nos premiers parlementaires pour n'avoir pas sa place ici.
« Cazalès et Barnave étaient à l'Assemblée dans une complète opposition. A la séance du 10 août 1700, la noble véhémence du premier lui avait fait adresser au côté de l'Assemblée, dans lequel siégeait Barnave, quelques mots très vifs, que celui-ci put prendre pour lui et auxquels il répondit avec politesse mais avec fermeté. A la fin de la séance, Cazalès vint à Barnave et lui dit : « Au « fond, il n'y a rien ; tous deux nous avons fait nos preuves ; « si vous le voulez nous en resterons là. » La réponse fut : « Je suis bien aise de votre jugement; c'était le mien. » Cependant tout était loin d'être terminé. Le lendemain, de grand matin, Cazalès, accompagné du duc de Saint- Simon, arriva clicz MM. de Lameth où demeurait Barnave quil réveilla en leur disant : « Je suis exactement « dans la même disposition qu'hier; mais mon parti ne veut « pas que j'en reste là, et, à grand regret, je viens vous le « dire. » — « Je l'avais prévu, répondit Barnave, j'avais « pensé que ce serait comme Labourdonnaye avec Ch. de Lameth. » — Cazalès reprit : « J'en suis désolé; mais « enfin quand? où? et quelle arme choisissez-vous? » — « Dans une heure, au Bois de Boulogne, le pistolet », fut la réponse de Barnave.
« On alla bientôt sur le terrain. Alex, de Lameth assistait Barnave; son frère Théodore était allé chercher le célèbre cliirurgien du Fouarre et l'avait placé, isolé, à peu de distance du théâtre du combat; il se tenait lui-même dans l'éloignement. — « C'est à vous qui avez été provoqué à « tirer le premier », dit Cazalès. — « Il n'y a pas eu offense « d'intention, » répondit Barnave, « je le crois de votre
Lamoth. (Révolutions de Paru, n" 70, pp. 249 et suiv.; Brlssot, Mémoires l. IH, pp. 179 et suiv.)
« part, je l'affirme de la mienne; nous allons Jonc tirer au sort. » Au même instant Alex, de Lameth présente sa main fermée à Cazalès en disant : « Pair ou non? » Après quelque résistance, Cazalès prononça : « Impair. » Et voyant qu'il s'était trompé il ajouta : « Vous savez que « je suis joueur, et vous avez pensé que je dirais ainsi. »
« A treize pas, Barnave tira mais n'atteignit pas. Cazalès ajusta à son tour; son arme fit deux fois faux feu. « Mon Dieu! s'écria-t-il, que je vous dois d'excuses! » — « Je suis là pour attendre », dit Barnave. Au troisième essai le coup partit, mais encore sans résultat. — On aurait dû en rester là; Alex, de Lameth le désirait vivement; mais soigneux à l'excès de la réputation de son ami, et voyant l'autre témoin, le duc de Saint-Simon, plus âgé que lui, garder le silence, il crut devoir l'imiter.
« On rechargea les armes. Les balles, selon l'usage d'alors, étaient entourées de rubans pour les fixer plus exactement; Cazalès le fit remarquer avec une innocente malignité en disant : « Sommes-nous galants pour vous, « monsieur, c'est du tricolore ! »
« Pendant cette triste opération, les deux adversaires se promenant amicalement, Cazalès dit à Barnave : « Je « serais inconsolable de vous tuer, mais vous nous gênez « beaucoup; je voudrais seulement vous mettre hors de la « tribune pour quelque temps. » — a La crainte qui vous « occupe, reprit Barnave, me tourmente à votre égard « depuis ce matin; mais je suis plus généreux que vous « en désirant vous atteindre à peine, car vous êtes la « toute-puissance de votre côté peu riche en orateurs, tance dis que, dans le mien, à peine s'apercevrait-on de mon « absence. »
« Le duc de Saint-Simon fit signe qu'on pouvait s'avancer; le sort fut de nouveau consulté; cette fois il prononça; Cazalès tomba frappé au front. Son premier cri fut : « Eh bien! je suis ici pour cela! » Un chapeau à la forme du temps avait heureusement empêché la balle de pénétrer trop avant, mais le sinus frontal était brisé. Du Fouarrc accourut, il examina la blessure et s'écria : « Ce « ne sera rien! » Cazalès répéta l'exclamation; mais craignant d'avoir montré trop d'intérêt pour lui-mi-nio, il
ajouta aussitôt : « C'est la bète qui parle. » Puis apercevant M. Théodore de Lameth qui s'était tenu à l'écart dans le bois, il dit à Alexandre : « Pourquoi votre frère « n'approchc-t-il pas? » — « Parce que, répondit celui-ci, « vous n'avez qu'un témoin, Barnave ne peut en avoir « deux. » — « Est-ce que, répliqua vivement Cazalès, des « hommes comme nous ont besoin de témoins, si ce n'est « pour les ramasser? Ne le sont-ils pas d'un côté comme « de l'autre? »
« La voiture d'Alexandre de Lameth, meilleure que la sienne, lui fut offerte; il la refusa d'abord; puis il reprit vivement : « Oui, je l'accepte, il faut que ce soit ainsi. » Sa bienveillante pensée fut à l'instant comprise et appréciée.
« Depuis cette époque en conservant leurs opinions, Barnave et Cazalès furent liés de la plus étroite amitié (1). »
Le duel, au reste^ était ouvertement condamné par les amis de la Révolution comme un vice aristocratique. Au récidiviste que fut Barnave, l'opinion reprochait d'avoir par deux fois « oublié son caractère de député » en lui préférant un sentiment personnel. « Un tel scandale, observait Brissot, devrait-il être donné par des membres de l'Assemblée nationale (2)! » La plupart firent entre eux la convention de ne vider leurs querelles personnelles qu'après la clôture de la session (3), c'est-à-dire à une date lointaine, indéfinie, à laquelle sans doute la colère serait tombée. Lorsque, en effet, le moment de s'exécuter fut venu, le temps avait pansé les blessures d'amour-propre, et les épées restèrent au fourreau.
Faut-il s'étonner, après cela, que ceux des acteurs de cette époque qui écrivirent leurs Mémoires n'évoquent qu'avec attendrissement le souvenir de leurs coUabora-
(d) BÉUE.NT.EK DE LA D11Ô.ME, Notîce hUlorique sur Barnave, en tôte des Œuvres (4 vol. in-S», Paris, 1843).
(2) Brissot, Mémoires, t. III, p, 171.
(3) Mirabeau l'ut le premier à prendre ce parti. Quand il recevait une provocation en duel, il priait froidement l'agresseur d'écrire son nom sur la liste de tous ceux qu'il avait refus(5s ou ajournés. Si bien que les arisLocratcs qui lui envoyèrent « défi sur défi » en furent pour leurs frais. (Mme de ST.\i3L, t. I, p. 209.)
L ASSEMBLEE COiNSTITUANTE 61
teurs de la première heure? « Les bontés de l'Assemblée, écrit Bailly, sont gravées dans ma mémoire ; et ces premiers moments de ma carrière politique que je n'ai retrouvés nulle part depuis m'ont souvent consolé des moments bien diflerents que j'ai eus dans les autres Assemblées (1). » — « Ce temps de l'Assemblée Constituante, dit de son côté Montlosier, a été pour moi le temps de l'amitié (2). » Un fait bien curieux que rapporte le même écrivain révèle avec éclat cette persistance du souvenir dans le cœur des hommes même les plus exposés par l'élévation de la fortune à l'oubli du passé. « L'abbé de Pradt ne craignait point presque chaque jour de suivre tous les rangs du côté gauche et il se plaisait à agacer les corvphées. Ne voilà-t-il pas un jour que Reubell et lui se prennent de dispute. L'abbé de Pradt l'exhortait à résipiscence, et lui annonçait bien franchement que la contrerévolution aurait lieu et que lui, Reubell, finirait par être pendu. — C'est bien vous plutôt, l'abbé, lui disait Reubell, la République s'établira; je vous trouverai devant moi, et alors, gare à vous! — La dispute engagée sur ce texte, et les voisins pouffant de rire, il s'établit entre eux la transaction suivante : Si la République venait à s'établir, Reubell qui y aurait sûrement de l'importance, devait garantir et sauver l'abbé de Pradt; d'un autre côté, si la contre-révolution venait à s'effectuer, l'abbé de Pradt qui en sa qualité de neveu du cardinal de La Rociicfoucauld y serait aussi probablement pour quelque chose, s'engageait à garantir et à sauver Reubell. On pourra regarder cette convention comme une plaisanterie. Point du tout. Dans la suite, quand Reubell est Directeur, il s'en souvient; dès le premier moment il fait chercher partout l'abbé de Pradt pour la mettre à exécution. Il se donna beaucoup de mouvement à cet effet. Si je suis bien informé, tout était arrangé d'avance pour lui faire rendre ses biens, et, dans tous les cas, pour lui procurer les réparations et les compensations qui étaient en sa puissance (3). »
(1) B.MLLY, t. I, p. 177.
(2) MoNTLOSiEn, t. II, iiv. XIX, pp. 3.10-331.
(3) Ibid., pp. 331-332. — L.\nEVELLiKHE-LÉPE.\ux, t. I, cliap. xvi, p. 334.
Bien après le Directoire, la réaction bourbonnienne. en creusant le fossé entre les Français, respecta la vieille amitié des Constituants. Le sort leur épargna cet isolement hideux que l'ordinaire lâcheté du monde crée autour des hommes qui sont tombés. Près d'un quart de siècle s'était écoulé que tel liomme de cour qui devait son élévation à Louis XVIII songeait encore à rassurer par une démarche de haute courtoisie l'ancien collègue rendu suspect par son passé. « Lors de la première rentrée des Bourbons, écrit Larevellière, d'André fut mis à la tête de la police; il s'informa de moi à l'un de nos anciens collègues et le pria de se charger pour moi des témoignages de son amitié; je vis avec plaisir qu'il ne m'avait pas oublié (1). »
Il n'y a pas là seulement des exemples remarquables de fidélité à la parole donnée ou de confraternité humaine; il y a surtout des preuves d'attachement à des hommes dont on avait pu ne point partager les idées mais dont on avait apprécié le caractère et à la mémoire desquels on était heureux de se rappeler par un bienfait.
V. Les procédés oratoires des Constituants ne furent pas sans influence sur cette politesse de leurs mœurs. Un discours préparé dans le silence du cabinet n'expose pas son auteur aux mêmes hardiesses provocatrices qu'une improvisation en public. Or les Constituants, surtout pendant la première année de la législature, écrivirent et lurent presque tous leurs discours (2). Au rapport d'Arthur Young il y avait dix orateurs qui lisaient pour un qui parlait sans notes f3). La phrase « M. X. .. a lu un discours », ou « un excellent discours », ou « un long et ennuyeux discours » est courante sous la plume du journaliste (4).
(1) LAItEVELLIÈRE-LÉPEAUX, t. I. cliap. II, p. 82.
(2) Di.'MONT, pp. 125, 162. —Young, t. I, pp. 326, 328. — TiiiDArnEAu, Mém. av. ma nom. ù la Conv., p. 101. — MoNXLosiEn, t, 11, liv. XVll, p. 244. — Mme de Staël, t. 1, p. 211. — FERRiÉnEs, t. I, liv. III, p. 186 : liv. V, p. 360.
(3) Young, t. H, p. 123.
(4) Le Poinl du Jour, t. IV, n« 124, pp. 37 et 38; VII, n° 235, p. 331;
Le Journal des Débats montre l'abbé Samary donnant lecture le 13 avril 1790 d'un « discours imprimé » sur les avantages de la religion catholique, puis, sur l'observation du président que là n'était pas la question, faisant du lest dans son papier (1). Certains morceaux d'éloquence qui, par les circonstances au milieu desquelles ils furent prononcés, nous paraissent le résultat de l'improvisation, ont été, comme les autres, médités en paix, confiés au papier, conservés jusqu'à l'instant de la bataille dans la poche de l'auteur. Telles les harangues dont le vicomte de Noailks, le duc d'Aiguillon, Le Guen de Kerangall lui-même firent retentir la tribune dans la nuit du 4 août (2). Parfois même l'orateur préparait sa réponse avant d'avoir entendu l'argumentation de son contradicteur. A. Young, témoin d'une joute oratoire entre l'abbé Maury et le comte de Clermont-Tonnerre (12 juillet 1790), fait la remarque suivante : « Le comte de Clermont lut un discours dans lequel il y avait quelques brillants passages, mais ce n'était pas une réponse à l'abbé Maury, et il aurait été surprenant qu'il lui eût répondu, puisque son discours était fait avant qu'il eût entendu la harangue de l'abbé (3). » Quand, le 19 octobre suivant, Ricard (de Toulon) monte à la tribune avec un cahier à la main pour répondre à Cazalès, Mirabeau fait observer que « ce n'est pas un cahier qui répondra à ce que vient de dire le préopinant dont il serait bon cependant de réfuter les écarts (4) ». Brissot constate qu'il n'était pas rare de voir des orateurs ne pas répondre une seule fois aux objections qu'on leur faisait et disserter très bien sur ce qu'on ne leur objectait pas (5). Le soin avec lequel les contemporains font ressortir le talent d'improvisation de certains représentants indique assez clairement que les improvisateurs furent l'exception. Ils étaient cinq au plus, au dire d'Etienne Dumont, capables de répondre du tac au
IX, n° 289, p. 293; XVIII, n» 553, p. 203, etc. — UévoluHons de Paris, n» 5, p. 41, n» 6, p. 3a, n» 35, p. 52, etc.
(1) Journal des Débals, n" 243.
(2) Ferrières, t. I, liv. III, p. 182.
(3) Young, t. II, p. 123.
(4) Le Point du Jour, t. XV, n» 467, p, 280.
(5) Brissot, JtfemoîVes, t. III, p. 121.
tac à une interruption, Maury, Barnave, Thouret, Mirabeau et Clermont-Tonnerre (1). On doit toutefois joindre à CCS noms ceux de Cazalès (2), de Grégoire (3;, surtout de Le Chapelier qui, sous ce rapport, ne le céda à personne, pas même à Mirabeau (4).
(1) DuMONT, Souvenirs, p. 279. — Ce talent de Maury est également attesté par le Journal des Débals (11° 153, Supplément), par Montlosier (Mémoires, t. Il, liv. XVII, p. 256), par Thidaudeau (Mém. av. ma nom. à la Conv., p. 101), par Georgel (Mémoires, t. 111, pp. 25 et 31), par Lameth (t. I, p. 173); celui de Barnave par Young (t. I, p. 328), par Lameth (t. II, p. 312) et Mme hb Staël (t. 1, p. 238) ; celui de Clermont-Tonnerre par Montlosier (t. Il, liv. XVII, p. 233), et le Recueil d'anecdotes biographiques, hisloriques et politiques sur les personnages les plus remarquables et les événements les plus frappants de la Révolution française, p. 242. En ce qui concerne Clcrmont, l'affirmation est contradictoire avec celle d'A. Young relative à la joute oratoire du 12 juillet 1790 dont il vient d'être parlé. Mais le don d'improvisation dont Montlosier, d'accord avec Et. Dumont et l'auteur du Recueil d'anecdotes, gratifie Clermont-Tonnerre aurait été de son propre aveu éphémère. « Clermont a été, dit-il, pendant tout le temps de sa faveur le plus facile et le plus brillant de nos improvisateurs. Aussitôt que la faveur a disparu, son talent d'improvisation a disparu de même. A la fin il ne lui a plus été possible de prononcer deux phrases, sinon un cahier à la main. » D'où il faut conclure qu'en juillet 1790 Clermont-Tonnerre n'improvisait déjà plus. Il n'est pas sans intérêt de rapprocher cette appréciation de celle portée par A. Duqcesnoy à la date du 25 décembre 1789 : « On a dit beaucoup trop de bien et ensuite beaucoup trop de mal du comte de Clermont-Tonnerre. Il me semble qu'on ne peut lui refuser un grand talent, une flexibilité extrême pour parler et surtout cette magie de parole, ces prestiges d'éloquence ou plutôt d'élocution, qui produisent un grand effet sur une Assemblée nombreuse et nouvelle. Mais cet effet diminue quand l'Assemblée est habituée à cet art et plus familiarisée avec les ruses dont on s'est servi pour la conduire. La réputation du comte de Clermont-Tonnerre a donc pu diminuer lorsque le genre de talent dont il était pourvu est devenu moins nécessaire et qu'il a été plus connu. >- (Journal, t. II, p. 212.)
(2) Duc DE LÉvis, Souvenirs et portraits, p. 232. — Georgel, t. III, pp. 30, 2ti5.
(3) Thibauiieau, p. 100.
(4) Georgel (t. II, p. 432) ne voit dans l'éloquence de Le Chapelier qu'une « loquacité audacieuse » dont la nature l'avait doué. Le Ciiapelier fut, au contraire, un orateur sobre, précis, vigoureux, auquel rendirent d'ailleurs justice non seulement des liommes de son parti, comme DuouESNOY, mais des adversaires, comme Montlosier. Le premier écrit: « Il est très peu de discours qui, réduits à leur moindre terme, ne pussent être présentés dans un aperçu de dix à douze minutes si on les dégageait des phrases, de l'éloquence, des exordes, péroraisons, etc. Personne dans l'Assemblée ne possède ce talent comme M. Le Chapelier; personne ne parle d'affaires avec autant de netteté et de précision que lui. « (Journal, t. II, p. 375.) Et le second: « Le Chapelier peut être mis au premier rang de nos improvisateurs ; tant qu'il a eu un peu la disposition do lui-même, il n'a cédé en talent à qui que ce soit, pas même à Mirabeau. » (Mémoires, t. II, liv. XVII, p. 244 )
Encore ceux-ci n'improvisaient-iis qu'à intervalles éloignés. On a la preuve que Cazalès, avant de paraître sur la scène, s'astreignait volontiers, en petit comité, à des répétitions fréquentes (1) et que Barnave s'essayait, avec les Lameth d'abord, à la tribune des Jacobins ensuite, avant d'aller à l'Assemblée faire couronner son œuvre (2). Incomparable pour ses répliques dont la plupart sont des chefs-d'œuvre, Mirabeau subissait pour ses discours la loi commune : il lisait presque toujours, si bien que les journaux ne s'expriment pas au sujet de ses apparitions à la tribune d'autre manière que pour la masse (3). L'auditoire faisait très bien la distinction entre ce qu'il avait préparé et ce qu'il débitait d'abondance. « En général, écrit Duquesnoy, il n'est fort que quand il est préparé; il est faible dans le commencement; mais, quand il arrive à ce qu'il a de prêt, il se livre à tout l'intérêt qu'inspire la chose, et, plein de son sujet, son discours est de cette éloquence terrible que lui seul possède (4). » Même il dut à cette habitude de préparer et d'écrire l'insigne honneur d'être applaudi après sa mort par l'Assemblée : le discours de Mirabeau sur les successions est un discours posthume remis à son agonie par l'auteur à un ami personnel, l'archevêque d'Autun, pour être communiqué à l'Assemblée (5). Il y a là-dessus l'unanimité des contemporains. « Ce n'était jamais qu'avec effort, dit Mme de Staël, qu'il improvisait à la tribune (6). » — « Je l'ai vu rarement, confirme Montlosier, soit comme Maury, soit
(1) Montlosier, t. II, liv. XVII, p. 239 et XIX, p. 334.
(2) Ibid., liv. XVII, p. 242. — Brissot, t. III, p. 120. — A ce sujet Morris parle des brillantes assemblées mondaines où les dames étaient admises et où les discours subissaient l'épreuve d'une sorte de répétition générale {Journal, Appendice, p. 345), etCARNOT signale les services rendus à cette époque par les clubs qui « formaient des orateurs pour nos Assemblées législatives ». {Mémoires sur Carnot, par son fils, Paris, Pagnerre, 1861-1864, t. I, p. 199.)
(3) Voir notamment le Point du Jour, t. IV, nM24, p. 37; V, nMSl, p. 399; XVIII, n° 553, p. -03 où il est dit que Mirabeau « a lu un discours ».
(4) Duquesnoy. Journal, t. II, pp. 266-267.
(5) Le Point du Jour, t XXI, n» 631, pp. 4 et 13.
(6) Mme de Stabl, Considérations sur les principaux événements de la Eévolution française, publiées par MM. le duc de Broglie et le baron de Staël, Paris, Champion, 1853, t. I, pp. 207.
comme Cazalès, soit comme Barnave, improviser d'emblée sur un grand sujet. C'était un papier à la main qu'il se présentait ordinairement à la tribune, et ce papier n'était pas même toujours de lui. On connaissait ce qu'il appelait ses secrétaires, lesquels étaient réellement ses faiseurs (1). » Nous avons les lettres dans lesquelles il leur traçait le plan de son sujet, s'en remettant à eux du soin de trouver les accessoires et d'habiller le tout de la bonne manière. « Ce que je voudrais bien montrer, écrivait-il le 28 mai 1790 au pasteur protestant Reybaz, c'est que permettre le mariage des prêtres est d'un côté le seul moyen de les faire entrer dans la Révolution et de les y attacher et, de l'autre, une bonne manière de donner des officiers de morale estimables à la société. Si je parlais à un penseur moins accoutumé à la méditation de ces sortes de matières, je me permettrais d'indiquer quelques accessoires du sujet et surtout ceux relatifs à la législation matrimoniale qu'il sera bien utile de présenter du moins. Si je parlais à un homme de goût moins sûr, je remarquerais combien ici le tact des convenances oratoires est peut-être le premier gage du succès; mais c'est à M. Reybaz que je m'adresse et je n'ai qu'une inquiétude, c'est que sa modestie excessive ne mette en souffrance et ma gratitude et ma délicatesse. » Donc Reybaz lui fit ses tirades sur le mariage des prêtres, comme aussi celles sur les assignats, Lamourette ses discours sur la constitution civile du clergé, et Dumont la partie relative à l'Angleterre de son rapport sur la disposition des puissances à l'égard de la France et, en collaboration avec du Roveray, son réquisitoire contre le projet financier de Necker (2). A en juger par cet extrait d'une lettre à Reybaz du 27 août 1790, il n'aurait pas été libre toujours d'y apporter les retouches de détail que lui suggérait la connaissance moins superficielle chez lui que chez ses faiseurs du miUeu parlementaire : « Ne soyez pas fâché des deux ou trois mots que j'ai dissimulés; ils resteront dans
(1) MoNTLOSiER, t. II, liv. XVII, pp. 247.
(2) Lettres de Mirabeau à Reybaz, dans Un collaborateur de Mirabeau, par Pli. Plan, 1874, Sandoz et Fischbacher. — Dumont, Souvenirs, pp. 258, 262, 284.
l'impression ; mais j'ai craint que l'Assemblée ne fût ou plutôt ne se crût trop gourmandée ainsi. » Tout au plus se risquait-il à demander qu'on voulût bien écrire lisiblement : « Au reste, ajoute-t il, je me suis aperçu que l'écriture, toute charmante qu'elle soit, est un peu petite à la tribune. » Voyez-vous la renommée du grand tribun liée à la forme de plume d'un secrétaire? Mais l'éloquence de Mirabeau n'était pas faite seulement de papiers écrits sur commande : le billet d'un anonyme arrivant au bon moment à la tribune était en un tour de main incorporé dans le discours magistral dont Paris, le lendemain, répétait les échos; une réflexion saisie au vol dans l'entourage trouvait aussitôt sa place au milieu des notes et des phrases apprises par cœur au point précis du morceau où l'effet devait être irrésistible (1). Autant de signes d'une habileté consommée à prendre pour soi-même le bien des autres, à le prendre partout où on le trouvait, mais d'une égale ignorance de l'art oratoire en ce qu'il a de naturel et de spontané (2).
L'habitude de préparer les harangues pour les lire ou les réciter de mémoire s'explique d'abord par une pointe de coquetterie. On était né d'hier à la vie publique et déjà l'on tenait à passer pour beau parleur I II semblait déjà que les choses valussent moins par elles-mêmes que par la manière dont elles étaient dites. Coûte que coûte, il fallait obtenir les honneurs de l'impression, ne pas marchander les largesses aux journaux disposés à célébrer vos talents, éviter surtout qu'un collègue mieux doué ou
(1) " Un joui- que Barnave qui était très fier de sa prestesse à parler venait de répondre à l'improviste à un discours préparé, Chamfort qui était a causer avec Mirabeau sur les mai'ches de la tribune disait que la facilité était un beau talent à condition de n'en pas abuser. Mirabeau saisit immédiatement cette réflexion pour son exorde et débuta ainsi : « J'ai dit depuis longtemps que la facilité était un des plus beaux dons de la nature, mais à condition de n'en pas abuser, et ce que je viens d'entendre ne me fait pas changer d'avis. » (Dumont, Souvenirs, p. 282.) — Cf. DuQUEsNOY : « Le comte de Mirabeau est l'homme le plus heureux et le plus adroit pour recueillir et mettre en œuvre les idées d'autrui. » (Journal, t. H, p. 302.)
(2) On voit par là combien le tableau tracé par Ch. Nodier (Rév. fr., t. II, p. 782) de l'éloquence révolutionnaire où il parle du « port assuré », de « l'attitude imposante », de « la féconde verbosité » des députés est loin de la vérité.
simplement plus laborieux ne se fît une réputation à vos dépens (1)! « L'esprit public, observe un député, n'a pas encore fait assez de progrès parmi nous pour y détruire cet amour-propre d'auteur, de faiseur, le plus petit et le plus méprisable des amours-propres. Il faut absolument faire un discours. — On ne l'entend pas. — Qu'importe? On l'imprime, et tous les journaux disent que M... a parlé, et, dedans la petite ville où va ce journal, on admire le talent de M. . . qui a parlé ; et voilà pourquoi des bommes passent des nuits à faire des discours (2)! » C'est une rivalité d'orateurs qui divisa dans le parti droit Cazalès et Maury, dans le parti gauche Barnave et Mirabeau. Il n'en reste pas moins que les Constituants ne pouvaient manquer d'être intimidés par un théâtre aussi nouveau pour eux que la tribune et que, toute question d'amour-propre à part, la préparation de leurs discours s'imposait comme une nécessité. Eux-mêmes étaient les premiers à le reconnaître dans leurs moments de sincérité. Montlosier n'essayait pas de cacher la « confusion » qui, dès qu'il apparaissait à la tribune, « se faisait dans son esprit et ses idées (3) ». Malgré son grand talent de parole, Cazalès avouait que « la tribune le tuait (4) », et tel député qui faisait bonne contenance à son banc perdait la moitié de ses moyens dès qu'il sentait tous les regards fixés sur sa personne (5).
A cela rien que de très naturel. Où donc ces hommes, appelés tout à coup à débattre les plus hauts intérêts du pays, auraient-ils fait l'apprentissage de la tribune? Depuis 1G14 il n'y avait eu en France aucune réunion d'Etats généraux. Nos rois et leurs ministres avaient étouffé la seule parole libre qui, après la clôture des États, aurait
(1) Révolutions de Paris, n» 21, p. 15; n" 84, p. 285. — Dubois db CuANcÉ, Véritable portrait, p. 14. — Montlosier, t. II, liv. XVII, p. 241. — D'où cette réflexion suggestive inspirée à Morris par le caractère trop manifestement oratoire des débats de la Constituante : « Les députes errent dans l'obscurité parce qu'ils préfèrent l'éclair à la lumière. » (Journal, t. I, p. 344.)
(2) DuQHESNOY, Journal, t. II, p. 374, sous la date du 10 février
(3) Montlosier, t. II, liv. XVII, p. 235.
(4) Ibid., p. 239.
(5) Thibaudeau, Mém. av. ma nom. ù la Conv., pp. 100 et 101.
pu se faire entendre encore, celle des' Parlements. Pour offrir à ceux qui les fréquentaient l'occasion de s'exercer à la parole politique il aurait fallu que les logées maçonniques fussent plus sûres ; or les maçons, surveillés de près par la police, avaient dû compter avec la suspicion des gouvernants. Voilà pourquoi en 1789 les plus habiles et les plus forts d'entre les orateurs n'étaient encore et ne pouvaient être que des novices. Les plus exigeants d'entre les auditeurs, à l'exception toutefois des Anglais blasés par une longue pratique du régime parlementaire (1), ne restaient pas moins suspendus aux lèvres des lecteurs qu'à celles des improvisateurs. Aussi bien, seraitce une erreur d'apprécier les orateurs de la Constituante à notre point de vue parlementaire déjà vieux d'un siècle. Il faut se placer vis-à-vis d'eux dans la position de ces Français de 1789 en l'àme vierge desquels l'impression déposée par l'orateur était d'autant plus troublante qu'elle était plus neuve. Autrement on ne comprendrait pas comment la France a pu applaudir non seulement telles improvisations oratoires qui resteront des modèles du genre, mais encore des lectures et des récitations qui paraîtraient insipides aux sceptiques ou aux délicats d'aujourd'hui (2).
J'entends bien qu'il n'était peut-être pas indispensable de tant parler ni si bien pour faire les affaires de la France. C'est l'opinion qu'un homme dont cependant la faconde devait faire bientôt la moitié du succès exprimait à la date du 4 août 1789. « On peut donner des raisons sans faire des discours et on peut être excellent politique sans être orateur (3). » Des raisons! Barère eut vite fait de s'apercevoir que la politique et la raison ne feraient pas toujours bon ménage et qu'en
(1) YoDNG, t. II, p. 123 : « On ne saurait concevoir combien cette méthode de débats rend les discussions de l'Assemblée peu intéressauites. Qui voudrait rester dans la galerie de la Chambre des Communes si M. Pitt apportait un discours écrit pour traiter d'un sujet sur lequel M. Fox devait parler avant lui? »
(2) Lé VIS (Souvenirs et portraits, p. 232) remarque avec raison que « le peu d'habitude de parler en public faisait tolérer en France l'usage de lire des discours écrits ».
(3) Le Point du Jour, t. II, n» 42, p. 10.
politique le talent était une force supérieure à la raison (1).
(1) Telle était déjà, en eflet, l'influence d'une parole éloquente que certains membres de l'Assemblée, non des moindres, applaudirent des opinions qu'ils condamnaient, simplement parce qu'ils avaient été séduits par la beauté de la forme. « Monseigneur, dit Mirabeau à l'archevêque d'Aix à qui la Chambre entière venait de faire une ovation pour son discours sur la propriété des biens ecclésiastiques, on applaudit le talent sans adopter les opinions. » (Duqcesnoy, Journal, t. II, p. 9.) Mii'abeau parlait pour lui; mais aurait-il pu répondre de tous ses collègues également?