CHAPITRE IV

LES OCCUPATIONS E XTRA-PARLEMEM AIRES

I. Un mal séculaire : intervention dans les ministères et auprès des administrations locales. — La tyrannie de l'électeur n'a d'égale que la complaisance de l'élu. — Le courrier d'un député. — La maladie de la recommandation arrivée d'emblée à la période aiguë. — IL Tendance à utiliser pour soi-même le crédit attaché au mandat. — La chasse aux emplois. — III. Le fonctionnement de la machine parlementaire faussé;par l'immixtion du Législatif dans le domaine de l'Exécutif.

I. Pour donner leur mesure, les Constituants n'avaient pas, comme seul moyen, les succès oratoires. Si le public parisien les jugeait de préférence par l'effet produit au sein de la Chambre, les électeurs des provinces étaient surtout sensibles à leur intervention dans les bureaux des ministères. Les députés opéraient là sur un terrain moins brûlant que la tribune, où il était besoin pour réussir de qualités moins éclatantes, où le talent était peu de chose en comparaison de la persévérance et de la ténacité. Occasion sans pareille pour l'orateur malheureux de se consoler de ses déboires en y manœuvrant de façon à faire apprécier au loin le prix de son influence !

De nos jours on se plaint, non sans raison, de l'usage abusif des interventions parlementaires auprès des administrations. Le candidat ne s'engage pas, dans sa profession de foi, à devenir, après élection, l'homme d'affaires de ses électeurs; mais c'est entre lui et ces derniers chose convenue tacitement, et s'il est un engagement qu'il soit moins qu'aucun autre nécessaire de rappeler à sa mémoire, c'est assurément celui-là. L'application des Constituants à des besognes extra-parlementaires, c'est-à-dire à tout un ordre de choses dont on cherclierait en vain la

mention dans les Cahiers, atteste que ce mal n'est pas un produit de notre époque. Il suffit de parcourir leur correspondance soit avec leurs mandants, soit avec les procureurs généraux syndics pour se convaincre que son origine remonte à l'établissement même du régime parlementaire en France.

On peut dire que la France n'a jamais eu de députés qui ne fussent, en même temps que des mandataires, des commissionnaires. Ses premiers grands députés dont il semblait que le travail de la régénération nationale dût absorber tous les instants se ravalèrent eux-mêmes à n'être que cela pendant une bonne moitié du temps que courut leur mandat. Le temps volé par eux à la nation toutes les fois qu'ils se firent les avocats de petites causes de clocher égala en durée celui qu'ils consacrèrent à son établissement sur des bases nouvelles. Si jamais les Constituants méritèrent le reproche de n'avoir été que des théoriciens, c'est bien lorsqu'ils sanctionnèrent par leur décret du 7 avril 1791 les belles déclarations d'André et consorts sur l'inconvenance des interventions parlementaires (1). Après tout, n'avaient-ils pas eu ce jour-là d'autre intention que de faire effet sur les galeries?

Placés à la tête de l'Administration, le procureur général syndic et le directoire exécutif étaient les premiers à solliciter l'intervention du député. C'était par l'entremise du député que les lettres, délibérations et arrêtés du directoire étaient transmis au Comité compétent de l'Assemblée nationale. Si l'affaire traînait, le député devait s'en expliquer auprès du directoire. « J'espérais pouvoir vous mander quelque chose de positif aujourd'hui, écrit Pemartin le 24 juin 1791 au directoire des Basses-Pyrénées, mais la multiplicité des occupations du rapporteur ont (sic) retardé votre expédition; nous le poursuivons sans relâche (2). » Les moindres adresses des départements ou des municipalités lui étaient envoyées avec invitation à en « accuser réception », puis à faire toute diligence pour que lecture en fût donnée à l'Assemblée (3). Lorsqu'il était

(1) Voir plus haut, pp. 47-48.

(2) Arch. Basscs-Piiréiiées, Lt. 86, Reg. n» 32, fol. 40.

(3) Arch. Ille-et-V Haine, L-" liasse, lettre du directoire d'Illc-et-

assez heureux pour obtenir l'insertion au procès-verbal, vite il l'annonçait aux expéditeurs. « Je viens à l'instant, écrit Lanjuinais le 27 juin 1791 aux administrateurs du département d'Ille-et- Vilaine, de donner lecture à l'Assemblée nationale du procès-verbal de l'assemblée des corps administratifs et judiciaires de Rennes du 23 juin présent mois. L'Assemblée a fort applaudi à votre patriotisme et à la sag'esse des mesures que vous avez proposées; il en sera fait mention au procès-verbal (1). » Despatys était très fier de signaler le 12 octobre 1790 à l'assemblée directoriale de Seine-et-Marne « l'accueil enthousiaste » fait par l'Assemblée à une adresse du département (2). Entre un article constitutionnel et ces affaires d'intérêt local, le député n'avait pas à hésiter : on lui eût pardonné de suivre d'un peu loin le débat sur le premier; on ne lui laissait pas de répit qu'il n'eût fait aboutir les secondes (3). A lui d'en presser l'examen s'il voulait éviter une lettre de rappel lui traçant son devoir et l'invitant soit à « se donner tous les mouvements nécessaires » ou « tous les mouvements possibles » aux fins d'une prompte solution (4), soit à « tenir en haleine » le ministre intéressé (5). Sans compter que le zèle du député était mesuré moins à la grandeur de l'effort mis par lui au service de ses com-

Vilaino aux députés du 20 août 1790 « Nous désirons que vous veuilliez bien nous accuser réception tant de la présente que de l'adresse faite à l'Assemblée. »

(1) Arch. Ille-et-Vilaiue, L-'* liasse.

(2) Arch. Seine-et-Marne, L" Reg., fol. 331.

(3) Arch. Haute-Garonne, Correspondance du procureur général syndic, L** Reg., lettres à Pérès des 13 février, 1" et 22 juin, 7 septembre 4791. — Arch. Aude, Correspondance du procureur général syndic, L-^ Reg., lettre à Ramel-Nogaret du 26 novembre 1790. — Arch, Illeet-Vilaine, L-'* liasse, lettre des administrateurs du département d'illeet- Vilaine aux députés du 13 octobre 1790; lettres de Defermon aux administratem's des 8 mars et 2 mai 1791.

(4) Ces expressions reviennent à cliaque instant dans les lettres échangées entre députés et municipalités ou directoires : du 24 mai 1791 à Pérès {Arch. Haute-Garonne, Lfi'^ Reg-); Ju 14 décembre 1790 à Ramel- Nogaret {Arch. Aude, L" Reg.); des 31 janvier et 23 mars 1790 de l'abbé Villeneuve-Bargemon à la municipalité de Marseille {Arch. commun. Marseille.!)- Reg. 26-41, fol. 202 et 219), etc. Une affaire signalée le 26 novembre 1790 à Ramel-Nogaret lui est rappelée trois fois dans l'espace de quinze jours par le procureur général syndic, 14. 17 et 29 décembre 1790. {Arch. Aude, L-^ Reg.)

(5) Arch. Aude, L'" Reg., lettre du 30 décembre 1790 à Dupré.

patriotes qu'à l'importance de la satisfaction obtenue. Darnaudat qui croit mériter les éloges du directoire en lui annonçant une concession de 2500 fusils en faveur du département des Basses-Pyrénées dont son intervention a eu pour résultat de faire doubler la part, s'attire cette réponse plutôt froide : « 2 500 fusils ! C'est encore bien peu pour un département aussi étendu et que sa situation sur la frontière d'Espagne expose plus que beaucoup d'autres (1). » Il ne faudrait pas surtout qu'un département souffrît d'un traitement de faveur accordé à un autre : les directoires, qui se tiennent au courant de tout ce qui se passe dans leur voisinage, auraient vite fait d'en rendre leurs députés responsables. « La ville de Bordeaux, écrit le 23 septembre 1791 le procureur général syndic des Basses-Pyrénées à la représentation de son département, a obtenu un prêt de huit cent mille livres du trésor public; nous vous conjurons. Messieurs, d'en solliciter un de cinq cent mille pour notre département; vous connaissez nos besoins, peignez-les avec toute l'énergie du sentiment qu'ils excitent dans vos âmes; que vos concitoyens aient ce nouveau motif de vous accueillir à votre retour comme leurs protecteurs et leurs pères (2). »

Des affaires du département aux affaires personnelles des hommes qui l'administraient la distance était courte. Puisqu'il écrivait journellement au député pour recommander les unes, comment le procureur n'aurait-il pas cédé à la tentation de l'intéresser aux autres ? Le procureur de l'Aude n'ayant pu obtenir le paiement d'honoraires qui lui étaient dus pour une commission dont le roi l'avait chargé quelques années auparavant mettait à profit ses relations avec les élus de la sénéchaussée de Carcassonne pour tâcher, par leur intermédiaire, de rentrer dans ses débours. « Rendez-nous le service, écrivait-il à l'un d'eux le 23 août 1790, de nous faire payer nos honoraires... Sollicitez, je vous prie, notre remboursement... Il est honnête qu'on nous dédommage et l'essen-

(1) Arch. Basses- Pyrénées, Lt. 93, Reg., foL 15, lettre de Darnaudat du 1".» mars 1791 et réponse du procureur du 28 mars suivant.

(2) Ibid., fol. 55.

tiel est qu'on le fasse promptement (1). » Un mois après (24 septembre) il adressait même requête à un autre : « Je suis aux abois... Je vous serais bien obligé de ne pas m'oublier (2). » Et, une fois le branle donné, il ne dépendit plus de personne de l'arrêter. C'est alors qu'on vit les Constituants encombrer les antichambres des ministres pour se disputer les garnisons en faveur de leurs villes (3), les places en faveur de leurs amis (4), les croix en faveur de postulants qui ne remplissaient même pas toujours les conditions réglementaires (5), les indemnités et les secours en faveur de gens qu'ils connaissaient à peine ou n'avaient même jamais vus (6).

(1) Arch. Aude, Correspondance du procureur général syndic, L'-' Reg., lettre à Dupré.

(2) Ibid., lettre à Ramel-Nogaret.

(3) Tels les députés de l'Hérault invitant le ministre de la guerre à renforcer les troupes de ligne à Montpellier (lettre à la municipalité de cette ville du 30 décembre 1790, d'Aigrefkuille, Histoire de Montpellier, t. IV, p. 673, rééditée par Lacour de la Pijardière, 1876-1883); les députes de l'Aude se disputant un régiment de cavalerie avec ceux de Montauban et de Toulouse ou la résidence du colonel de gendarmerie avec ceux de Perpignan (lettres des 23 août, 27 septembre, 23 octobre 1790, 12 mars, 9 juillet 1791, Ai-ch. Aude, L'" Reg.); les députés de Poitiers sollicitant l'intervention de l'État, tantôt pour des constructions de casernes, tantôt pour l'établissement de troupes nouvelles en cette ville {Correspondance de Thibaudeau, lettres XIV, LXII. LXX. LXXI, LXXV, des 17 novembre 1789, 21 juin, 27 au 28 juillet, l^-" au b août, 25 août 1791, pp. 46, 137, 174, 175, 185); les députés de Bornages intervenant auprès du ministre de la guerre pour obtenir l'augmentation d'un détachement. (Lettre deBengy de Puyvallée du 21 juillet 1790, Arch. commun. Bourges, D*, Période révolutionnaire, liasse 1.)

{k) Arch. Aude, L'-' Reg., Correspondance du procureur général syndic, lettres à divers députés des 20 et 30 décembre 1790, 17 et 27 janvier, 13 septembre 1791 sollicitant leur intervention à l'effet d'obtenir quelques emplois, notamment de conservateur des forêts et d'inspecteur général des ponts et chaussées.

(5) Lettre de Sinety à la municipalité de Marseille du 26 juillet 1790 où il explique les raisons pour lesquelles la croix de Saint-Louis, demandée « pendant trois mois » par lui au ministre pour le major de la garde nationale de cette ville, lui a été finalement refusée. « J'aperçois cependant, ajoute-t-il, une lueur d'espérance si, lorsque l'Assemblée nationale s'occupera de l'organisation des gardes nationales, elle décrétait que les anciens officiers des troupes de ligne qui continueraient à rendre des services dans la garde nationale pourraient être susceptibles des grâces honorifiques auxquelles d'anciens services militaires leur donneraient lieu de prétendre. » {Arch. commun. Marseille, D* Reg. 10, fol. 107-108.)

(6) C'est ainsi que les représentants de la sénéchaussée de Carcassonne sont invités à six reprises à obtenir l'indemnité sollicitée par un fer-

Tout comme de nos jours, le conflit des influences devait inévitablement se mettre de la partie. Il éclatait au grand jour dans les questions soumises aux délibérations de l'Assemblée, et une grande ville comme Marseille souffrit de plus d'une victoire remportée par tel député d'une ville voisine sur tel des siens (1). Dans celles laissées à l'appréciation d'un ministre ou d'un chef de bureau il mettait aux prises non plus seulement les représentants de deux sénéchaussées différentes mais ceux d'une même sénéchaussée (2). Il suffisait qu'un candidat à une  fonction publique fût patronné par celui-ci pour devenir ■ aussitôt suspect à celui-là. Si bien que les administrations d'alors, dans l'impossibilité de satisfaire les deux à la fois, en étaient réduites, ni plus ni moins que les administrations d'aujourd'hui, à choisir, avant que de prendre une décision, entre deux inimitiés.

L'élu n'en était que plus obstiné à faire le jeu de son « protégé », l'électeur à s'inféoder à un « protecteur », ■ Déjà l'opinion que, sous le régime dont la France faisait l'essai, l'électeur n'obtiendrait plus rien que par le canal de son député s'accréditait au point de devoir prendre avec le temps la force de l'idée fixe. Nulle mesure de sa part, et nulle réserve. Jusqu'au dernier jour de la législature son représentant serait à sa dévotion. Ce jourlà même encore il n'hésiterait pas à lui recommander une dernière affaire, quitte à ne pas laisser au successeur le temps de s'installer pour lui en confier l'achèvement (3).

mier dont la grange a été incendiée (lettres des 26 novembre, 14, 17 et 29 décembre 1790, 7 janvier et 16 mars 1791, Aixh. Audr, L'" Reg.), ou encore à intervenir en faveur d'un organiste menacé de « mourir de faim ». (Lettre du 3 février 1791, ibid.)

(1) « Monsieur l'archevêque d'Aix sollicite ouvertement contre nous ». confiait le 31 janvier 1790 Villencuve-Bargemon à la municipalité de Marseille. (Ai-ch. commun. Marseille, D- Reg. 28-41. fol. 202.) Une lettre de Davin du 2 février suivant informe la municipalité que malgré l'efl'ort contraire de Sinety, Lejeans et Villeneuve-Bargemon, l'intervention de Bouche et de rarchevéquc d'Ai.x a fait pencher la balance en faveur de cette ville comme chef-lieu du département. (Ibid.. fol. 211.)

(2) Intervention contraire et simultanée en décembre 1790 de deux députés de la sénéchaussée de Carcassonne, Dupré et Morin, patronnant chacun un candidat à un poste d'inspecteur général des ponts et chaussées. (Arch. Aude, Correspondance du procureur général syndic. L'" Reg., lettre à Dupré du 20 décembre 1790.)

(3) Le procureur général de l'Aude écrivait le 30 septembre 1791, jour

Aussi, lorsqu'il protestait de ses sentiments de « reconnaissance (1) » à l'égard du Constituant prêt à rentrer dans ses foyers, l'électeur ne faisait que payer sa dette. Reconnaissance non seulement pour l'octroi d'une constitution qui sanctionnait des droits désormais imprescriptibles, mais encore pour les mille petits services demandés et reçus en l'espace de deux ans.

Il est vrai que, de son côté, le député n'avait rien fait pour réagir. 11 faut, paraît-il, pas mal de courage pour déclarer aux électeurs qu'ils sont de fâcheux quémandeurs auxquels il ne sera rien accordé. Les Constituants qui en eurent tant d'autres n'eurent pas celui-là. Bien au contraire, en se mettant expressément aux ordres de ceux dont ils tenaient leur mandat, ils autorisèrent toutes les libertés, permirent toutes les audaces. La doctrine est formulée sans ambages par la députation de Marseille dès le o août 1789 dans une lettre adressée à la municipalité : « Nous ne croirons jamais nécessaire d'avoir des ordres exprès de votre part pour soutenir et défendre les intérêts particuliers de nos concitoyens et nous croirons remplir par là l'objet de notre mission que nous n'avons jamais regardée comme bornée aux séances de l'Assemblée nationale. Notre serment a gravé cette obligation dans nos cœurs et toutes nos actions en ont reçu l'empreinte (2). » A plus forte raison, lorsque des ordres intervenaient, étaient-ils suivis à la lettre. Tel admettait qu'on lui fixât le programme des démarches à entreprendre, la liste des personnes à voir, le délai des réponses à faire. « Voici, écrivait le 31 mars 1791 un procureur à un représentant, ce que vous pour-

de la clôture de la Constituante, à Ramel-Nogaret : « Si notre lettre vous trouve encore à Paris, nous vous prions d'agir vivement auprès de M. Delessart, ministre de l'intérieur, pour que ces deux affaires soient jugées avaiil votre départ. » (Arch. Aude, Ù^ Reg.); et le 27 octobre, Fabre, à peine arrivé à la Législative, recevait cette invitation du même procureur : « Vous nous rendrez le plus grand service d'aller de suite dans les bureaux du ministre de l'intérieur. » {Ibid.)

(1) Arch. Aude, Correspondance du procureur général syndic, L'" Reg., lettre à Ramel-Nogaret du 4 octobre 1791. « Vous êtes au moment de quitter Paris ; il nous tarde d'avoir le plaisir de vous embrasser et de vous témoigner toute notre reconnaissance. »

(2) Arch. commun. Marseille, D- Reg. 9 bis, fol 37, lettre de la députation signée Roussier, Lejeans, de Labat, Castelanet, Peloux.

riez faire pour tel officier. Sous prétexte de ^intérêt que vous lui portez et de celui que lui porte le directoire du département, vous pourriez aller dans les bureaux du ministre de la guerre savoir à quel rang il se trouve placé et s'il y a espoir qu'il parvienne au grade de lieutenant-colonel. Il vous sera facile de cette manière de vous assurer qu'il n'a été commis aucune erreur dans l'ordre du tableau, en jetant les yeux sur les états de service. Si vous ne les trouviez point dans les bureaux de la guerre, vous les trouveriez nécessairement dans les bureaux du Comité militaire. Un mot de réponse, je vous prie, incessamment (1). » D'autres fois, c'était le député lui-même qui, avant d'agir, demandait des instructions. « Vous voudrez bien me donner vos ordres, écrivait Thibaudeau aux membres de la municipalité de Poitiers le 26 décembre 1789, je m'y conformerai exactement (2). » Après quoi le député faisait de son mieux pour obtenir gain de cause. Il arrivait au même, dût-il être importun, de se présenter six fois en l'espace de quinze jours au contrôle général des finances, à la régie générale des aides, au ministère de la guerre (3). Reçu partout, sinon avec empressement, du moins avec déférence, il se heurtait la plupart du temps aux réponses dilatoires des bureaux à moins qu'une objection irréfutable de leur part ne réussît à le désarmer. Dans le premier cas, il s'en tirait au prix de quelques bonnes paroles à ses commettants auxquels il importait surtout de montrer qu'on n'oubliait pas « leur affaire ». « Je n'ai pas perdu de vue l'affaire dont vous me parlez dans votre lettre, répondait celui-ci à un électeur influent, soyez persuadé que, malgré mes occupations multiples, je ne négligerai rien pour vous faire obtenir prompte satisfaction (4). » — « J'agis », protestait-il auprès d'un autre (5). Ou bien encore : « Je ne néglige pas votre

(1) Arch. Aude, Correspondance du procureur général syndic, L'*'| Reg., lettre à Dupré.

(2) Correspondance de Thibaudeau, lettre XXI, p. 60.

(3) Ibid., lettres du 4 novembre 1789, p. 23; du 7 novembre 1789, p. 31; du 17 novembre 1789, p. 45; du 18 au 21 novembre 1789, p. 49.

(4) Arch. commun. Argeliers, S" liasse, lettre de Gouttes à Azéma du 21 février 1791.

(5) Ibid., S'--^ liasse, lettres du même à J.-B. Cabannes du 14 mars 1790.

affaire, je m'en occupe (1). » Celui-là écrivait : « Je n'ai pas donné un moment de repos à l'un des quatre intendants de finances (2). » Dans l'attente d'une solution plus ou moins problématique, tel autre s'appliquait à calmer l'impatience de ses compatriotes par cette phrase pleine de promesses : « Je vois fréquemment le contrôleur général et j'espère pouvoir remplir vos vues (3). » Voir le contrôleur général, assiéger de sollicitations les ministres du roi, c'était gagner un certificat de civisme dont on saurait se prévaloir pour, au besoin, ramener à soi la faveur populaire (4).

Dans le second cas, il fallait bien s'exécuter, confesser que, malgré tout son beau zèle, l'affaire était à vau-l'eau. On le faisait alors avec tous les ménagements possibles, étalant sa « douleur » de n'avoir rien obtenu (5), incriminant, selon que la question était du ressort de l'Assemblée ou du ressort des bureaux, l'injustice de l'une ou la routine des autres, s'ingéniant surtout à faire ressortir par le tableau des difficultés à vaincre l'inégalité de la lutte dans laquelle on avait succombé. « La seule chose qui puisse soulager notre chagrin, écrivaient à leurs commettants les députés de Marseille le lendemain du jour où Aix fut désigné comme chef-lieu du département, est que nous n'avons pas la plus légère négligence à nous repro-

(1) Arch. commun. Argeliers, S'-'^ liasse, lettre de Gouttes à J.-B. Cabannes du 13 septembre 1790. — Arch. commun. Marseille, D- Reg., M, fol. 76, lettre de Castelanet aux officiers municipaux du 16 mai 1791.

(2) Correspondance de Thibaudeau, lettre LXXVII du 20 au 27 août 1791, p. 191.

(3) Lettres des députés de Montpellier à la municipalité de cette ville du 23 mars 1791. (D'AiGREFEUiLLE, Histoire de Montpellier, t. IW, p. 774.) — Cf. Arch. commun. Bourges, D*, Période révolutionnaire, liasse 1, lettre de Bengy de Puyvallée du 11 novembre 1789 et de Salle de Chou du 14 octobre 1790.

(4) La faveur populaire semble abandonner Davin, député de Marseille; les collègues de Davin ne trouvent pas de meilleur argument à présenter pour sa défense que celui-ci : « Nous aimons à rendre justice ii l'empressement et à la chaleur qu'il a toujours mis à appuyer les diverses soUiciUtions que nous avons été presque toujours dans le cas de faire auprès des ministres du roi depuis notre arrivée pour les affaires de notre ville. » {Arch. commun. Marseille, D* Reg. 9 bis, fol. 36, lettres de la députation à la municipalité du 4 août 1789.)

(5) Correspondance de Thibaudeau, lettre XXXIV du 25 mai 1790, p. 94. — Arch. commun. Bourges, D*, Période révolutionnaire, liasse 1, lettre de Bengy de Puyvallée du 21 juillet 1790.

cher (1). » La lecture de certaines lettres, compte rendu détaillé des arguments et ripostes des parties, laisse cette impression que le député éconduit par les bureaux a peur d'être taxé chez lui de négligence ou d'impuissance (2). On sent à chaque ligne que cette crainte l'inquiète, l'étreint, l'hypnotise. On dirait qu'il n'a d'autre moyen de donner sa mesure que d'obtenir l'impossible pour les siens, mais que du jour où il échoue dans cette entreprise tout est perdu pour lui. Heureux encore ceux qui, en pareille occurrence, trouvaient un journaliste ami, prêt à déclarer combien « en ce grand théâtre des intérêts de la patrie il fallait se donner de peine et de mouvement pour parvenir à faire entendre les réclamations particulières (3) » !

Arrivait-il à un député de secouer, comme par hasard, le joug de la petite patrie ou même simplement de perdre celle-ci de vue au profit de la communauté? Une lettre explicative était rédigée à l'intention des commettants, véritable plaidoyer en faveur de l'auteur assez peu ingénieux pour n'avoir pu trouver le moyen de seconder les vues de quelques-uns sans trahir les intérêts de tous. « L'intérêt public, protestait Bengy de Puyvallée auprès des officiers municipaux de Bourges, exigeant que nous présentions à l'Assemblée une loi dont les dispositions soient générales, il en résultera nécessairement quelque préjudice pour l'intérêt particulier. Vous sentez. Messieurs, que, quelque zèle dont je sois animé pour tout ce qui regarde l'avantage de votre cité, je ne peux jamais perdre de vue les considérations majeures qui doivent fixer mon opinion sur un plan général le plus conforme à l'intérêt de la nation. Vous pouvez être bien assurés que, dans toute espèce d'arrangement, j'aurai infiniment à me défendre de l'influence qu'auront toujours sur moi les intérêts d'une ville (jui m'est chère à tant de titres. Vous pouvez être assurés que votre députation fera tout ce qui

(1) Arch. commun. Marseille, D* Reg. 28-41, fol. 211, lettre de Davin du 2 IV'vrier 1790 à la municipalité.

(2) Correspondnuce de Thibaudeau, lettres VII du 31 octobre 1789, pp. 17 et suiv; XIV du 17 novembre 1789, p. 46; XXXIII du 18 au 21 mai 1790, pp. 88 et .^^uiv.

(3) Tel Jouyneau-Deslof^es pour Tiiibawdeau. (Lettre de Jouyneau du 27 février 1790 dans Coi-rvspondance de Thibaudeau, p. 77.)

sera en son pouvoir pour concilier linLérêt de nos concitoyens avec celui de la justice et de l'intérêt général (1). » Joignez que l'occasion ne manquait pas aux électeurs de juger par eux-mêmes et sur place du zèle de l'élu. De temps à autre certains d'entre eux « chargés de réprésenter auprès de lui les intérêts de la cité (2) » partaient pour Paris avec une mission spéciale pour le succès de laquelle son intervention était requise. Ce n'était alors qu'allées et venues des commissaires chez les députés, des députés chez les ministres, assaut de sollicitations, tournoi d'influences. Pendant les deux derniers mois de 1789 une délég-ation de la ville de Montpellier, dont faisait partie Cambon, accaparait presque sans relâche les quatre députés de la sénéchaussée, de Malide, Jac, Verny et de Barbeyrac (3). Revenue une seconde fois à Paris en juillet 1790, elle les entraînait chez le contrôleur général des finances dont les bureaux étaient soupçonnés de prévention contre les Montpelliérains (4), chez le garde des sceaux (5), partout où un haut patronage lui paraissait propre à faire tomber les barrières devant elle. Dans le même temps Toulouse dépêchait deux commissaires auprès de son député Yiguier qui s'attirait les éloges enthousiastes de la municipalité pour la « chaleur » avec laquelle il prenait leur cause en main (6). Marseille en déléguait deux en juin 1790 pour seconder l'efTort des siens auprès du Comité chargé de régler l'affaire des forts ; et la mission ne reprenait la route de la Méditerranée qu'après la certitude acquise des dispositions des députés à parfaire sa besogne (7).

(1) Arch. commun. Bourges, DS Période révolutionnaire, liasse 1, lettre du 18 août 1790.

(2) Lettre de Cambon à la municipalité de Montpellier, 4 janvier 1790. (D'AiGREFEUiLLE, Htstoive de Monlpellier, t. IV, p. 670.)

(3) Lettres de Cambon publiées par Daniel Grand et de la Pijardiôre, Montpellier, 1889. (Lettres I et II des 30 novembre et 10 décembre 1789, pp. 19 et 23.)

(4) Ibid., lettres IV, VI, VIII. XIV, XVIII des 24 et 31 juillet, 7 août, 1«' et 24 septembre 1790, pp. 26, 33, 38, 56, 67.

(3) Ibid., lettre XVII du 23 septembre 1790, p. 66.

(6) Arch. commun. Toulouse (Fonds toulousain), compte rendu à la municipalité par MM. Duroux et Manavit, députés à Paris, 1790.

(7) Arch. commun. Marseille, D- Reg. 10, fol. 59 et 84-85, lettres de Bréraont et Le Roy d'Amblcville, députés de la commune à Paris, du

Lorsqu'il avait fait tout cela le députe n'était pas quitte encore. Pour s'assurer qu'elles mettaient leurs actes d'accord avec les lois, les administrations locales lui demandaient mille éclaircissements sur les moindres objets. Au bout de quelques mois sa maison devenait, par la force des choses, un cabinet de consultations; moins que cela, une agence de renseignements. Un décret donnait-il prise à double interprétation? C'est à lui qu'il appartenait d'en dissiper l'obscurité et d'en définir le véritable esprit. Quelque rouage de la machine atlministrative risquait-il d'être faussé par 1 inexpérience des hommes préposés à son fonctionnement? C'est lui encx)re qui intervenait pour mettre les choses au point. S'élevait-il au sein du directoire quelque compétition au sujet des attributions respectives du procureur et de ses membres? C'est à lui toujours qu'on s'en remettait du soin de l'apaiser (1). Une municipalité mettait-elle quelque retard à la publication des décrets de l'Assemblée? Immédiatement il était saisi d'une plainte aux fins d'intervention de sa part auprès des retardataires (2). Quand survient en mai 1790 l'insurrection de la garde nationale de Marseille contre les garnisons des forts, une correspondance s'engage entre la municipalité et les députés dont le temps se passe un mois durant à orienter celle-ci vers une solution honorable (3).

5 juin 1790; lettre de Ca'îtclanet à la mimicipalitr du 18 juin 1790.

(1) Arch. Haute-Garonne, Correspondance du procureur général syndic, L"* Rei<., lettres du 5 décembre 1790 du procureur à Viguier demandant des cclaircissenients sur le décret du 2'ô octobre ; du 2 février 1791 à Pérès invité à « dissiper les doutes de l'administration ». — Arch. commun. Marseille, D- Reg 10, fol. 112. lettre de Sinety du 31 juillet 1790 à la municipalité indiquant la voie à suivre pour règlement de conteslations entre époux en attendant l'établissement des conseils de famille. — Ibid., fol. 13o-136, lettre du 5 octobre 1790 de Castolanot traçant au nom de la députation à la municipalité une sorte de guide du parfait oflicier municipal. — Cf. Arch. Aude, Correspondance du procureur général syndic. L'-^ Reg., lettres des 16 et 23 août 1790 à Dupré.

(2) Une lettre sans signature individuelle mais portant comme signature collective « cinq à six cents ouvriers de tout état de la ville de Marseille » est adressée dans un cas de ce genre aux députés de la sénéciuuissée; et le 26 décembre 1789. Sinety, an nom de la députation, fait le nécessaire auprès de la municipalité. {Arch. commun. Marseille. D» Reg. 9 bis, fol. 126.)

(3) Arch. commun Marseille, D^ Reg. 10, fol. 33. 36. 37, lettres de Castelauet, de Peloux, de Villeneuve-Bargomon dos 7, 11, 13 mai 1790.

L'opinion pousse à la mainmise sur le pouvoir judiciaire par le législatif, et le députe a toutes les peines du monde à se défendre. « Il y a constamment, observait le 28 décemlîre 1789 la députation dune grande ville du Midi, des réclamations que nous ne pouvons ni ne devons juger : celle du sieur D... est de ce genre. Il a été accusé de tenir des propos trop libres; en conséquence il a été arrêté et ensuite relaxé. Il n'est pas possible qu'une demande de cette nature soit portée à l'Assemblée. Il faudrait abandonner toutes les affaires publiques pour s'occuper de détails particuliers. Les tribunaux sont faits pour connaître de pareils objets (1). » Un procureur écrivait à son député : « Faites-moi connaître le nom de chaque ministre et de chaque bureau de l'Assemblée nationale, le nom des principaux commis et les parties du service dont ils sont cliargés (2). » Si tous, heureusement, n'avaient pas pareille exigence, tous se croyaient du moins en droit de l'avoir. Il n'était pas un électeur qui dans son représentant ne vît un fondé de pouvoirs; pas un administrateur départemental ou municipal qui en matière de revendications ne se crût qualifié comme intermédiaire entre les deux. L'éternelle loi du progrès en toutes choses devait faire qu'un jour l'électeur passé maître dans le maniement d'un aussi admirable instrument en tirerait le maximum de rendement. D'autres Assemblées ont vu depuis ce qui fut épargné à la Constituante mais qu'il eût dépendu d'elle de leur épargner en s'y prenant autrement qu'elle ne s'y prit. C'est aux errements suivis en 1789, 1790, 1791, qu'on dut de pouvoir, en un temps de vie politique moins intense, contempler le phénomène d'électeur modern-style chargeant son député de rechercher des nourrissons pour sa femme ou de faire ses achats dans les grands magasins de la capitale et de député bon enfant cédant benoîtement à ces fantaisies!

On imagine ce que devait être dans ces conditions la

(1) Arch. commun. Marseille, D* Reg. 9 bis, fol. 127, lettre signée pour la députation Lejeans aux officiers municipaux.

(2) Arch. Aude, Correspondance du procureur général syndic, L'*' Reg., lettre du 14 février 1791 à Duprc.

correspondance d'un député. Lorsque le travail d'un secrétaire y pouvait à peine suffire (1), il fallait à qui était contraint de s'en passer plier littéralement sous le faix. « Vous n'avez qu'un objet, écrivait l'abbé Gouttes à un ami le 14 septembre 1790, et nous en avons mille, sans compter une correspondance qui nous accable par l'indiscrétion d'une foule de gens qui ne cessent de questionner (2). » — « La multiplicité des ports devient dégoûtante, s'exclamait Le Gendre, je payai hier encore un courrier 4 livres 13 sous pour diverses lettres (3)! » Les Constituants qui auraient pu ne pas répondre trouvèrent préférable d'écrire, ne fût-ce qu'un mot à chacun, quitte à excuser en pareil cas la brièveté de leurs missives. « Nous n'entrerons pas, Messieurs, en de plus longs détails, expliquait le 29 juillet 1789 Castelanet aux officiers municipaux de Marseille. Enchaînés par les obligations importantes que notre mission nous impose, nous sommes journellement forcés de nous rendre à 9 heures du matin à l'Assemblée; nous en sortons à 3 heures; nous rentrons dans la salle de l'Assemblée ou dans les bureaux à 5 heures du soir et nous ne sommes souvent libres qu'à 10 heures. A peine pouvons-nous ravir quelques instants au repos nécessaire pour suivre votre correspondance (4). » — « L'homme qui livre toutes les semaines six ou huit feuilles à l'impression, protestait de son côté Mirabeau le 17 septembre 1789 auprès des commissaires des communes de Provence qui se plaignaient de l'irrégularité de sa correspondance, a peut-être quelques droits à l'indulgence des concitoyens qu'il se fait gloire de servir (3). » Précaution sage de la part de gens qui ne savaient pas encore qu'interviendrait la loi d'inéligibilité.

[i) Correspondance de Thibnudeau, lettre XV, 18 au 21 novembre 1789, p. 53. — Dloues.noy, Journal, t. I, p. 173.

(2) Arch. commun. Argeliers, S'-" liasse, lettre de Gouttes à Azcma.

(3) Correspondance de Le Gendre publi('e par A. Corre et Delourmel. (Rév. fr., t. XXXIX. p. 521.) — Le BuUelinde fa correspondance de la députaliou du Tiers Elat de la sénéchaussée de Brest qui parut trois fois par semaine depuis le mois de mai 1789 jusqu'à la clôture de l'Assemblée ne contient pas moins de 395 lettres de Le Gendre.

(4) Arch. commun. Marseille, D« Reg. 9 bis, fol. 32-33, lettre de la députation signée Lejeans, Roussier, de Labat, Castelanet et Pelous.

(5) liév. fr., t. XII, p. 1133.

N'a-t-on pas vu depuis certains députés, non des moindres, compromettre puis perdre leur situation politique pour avoir simplement négligé de répondre aux lettres de leurs mandants? Mais quel service ceux de 1789 n'auraientils pas rendu au pays s'ils avaient su dès leur apparition couper court à des mœurs dont le joug devait un siècle plus tard peser si lourdement sur ses représentants (1)!

II. On objectera qu'il eût fallu, pour cela, prêcher d'exemple, ne pas trouver mauvais cliez autrui ce qu'on se permettait à soi-même.

Le député eût été mal venu, en effet, à se plaindre des sollicitations dont il était l'objet lorsque, dans l'intérêt d'un fils, d'un parent ou d'un ami, lui-même faisait le siège des administrations départementales. On a pu écrire que « dans les rangs serrés du Tiers aucun député n'avait songé à obtenir une place pour lui, pour les siens ou pour ses électeurs (2) » . Mais les textes prouvent le contraire. Lanjuinais était un député du Tiers, ce qui ne l'empêchait pas d'apostiller les demandes d'emploi adressées aux administrateurs du pays qu'il représentait. « M. X..., écrivait-il le 17 mai 1791, ci-devant greffier de Montfort et notaire en cette ville, reçu avocat et père de famille peu aisé, homme honnête et capable, doit solliciter votre agrément pour obtenir une commission de notaire royal au canton d'Iffendic. Je vous aurai une véritable obligation si vous voulez bien accueillir sa demande (3). » C'est pour répondre à la recommandation d'un député du Tiers qu'un procureur général syndic écrivait le 8 avril 1791 : « Je ferai tout ce qui dépendra de moi pour que votre parent obtienne du directoire la place de capitaine à laquelle il aspire, mais je dois vous

(i) Lire au Journal officiel (Cliambre des députés, session ordinaire 1899, Débats parlementaires, I, p. 157) le discours prononcé le 25 janvier par M. Lagasse dans lequel l'orateur faisant le procès du courrier quotidien d'un député dénonce les abus nés de ces mœurs.

(2) Auguste DiDE, Les Orateurs de l'Assemblée Constituanle, Rév. fr., t. II, p. 560.

(3) Arch. Ille-et-V Haine, L-»* liasse, lettre de Lanjuinais aux administrateurs du département d'IlIe-et-Vilaine.

prévenir qu'il a beaucoup de concurrents et que cette charge étant la seule de ce grade qui doive être donnée à des officiers de troupes de ligne est briguée d'une façon extraordinaire. Soyez cependant persuadé que je ne négligerai rien pour que votre parent rol)tienne de préférence (1). w

Au procureur d'éviter la colère du député lorsque ce parent ne l'obtenait pas. « Je suis bien fâché que les choses n'aient pas tourné au gré de vos désirs; il faut espérer que nous serons plus lieureux une autre fois (2). » Quel est, parmi les meilleurs, parmi les moins préoccupés de faire leur cour aux puissances ou médiocrités environnantes, le préfet de la République qui n'ait écrit pareille lettre?

Le plus souvent la recommandation aboutissait. Car peu importait que le candidat fût qualifié ou non pour l'emploi qu'il allait occuper. Il était fils de député! A ce mot l'incapacité tombait, le droit s'évanouissait, et un nouvel employé avec lequel les anciens allaient avoir cà compter faisait son entrée dans les bureaux du directoire. Peu importait encore que les cadres fussent remplis. Le procureur se tirait d'affaire en agréant comme suppléant le jeune homme auquel, à défaut de mérites, sa parenté créait dirrésistibles titres. « Monsieur votre fds, écrivait-il au père, a été agréé comme suppléant dans mes bureaux et dans ceux du directoire. S'il m'eût écrit plus tôt et avant que nous n'eussions eu un nombre de secrétaires sufhsant, vous ne devez pas douter que je lui eusse donné avec plaisir la préférence. On a remarqué généralement que son écriture n'était pas belle; elle manque totalement de principes et de propreté; j'ai cru devoir lui donner le conseil de prendre un maître à écrii'e pendant quatre ou cinq mois; avec (juelque a[)pIicalion, cet espace de temps serait suffisant pour lui donner une belle main; il ne s'est pas encore déterminé parce qu'il est fort fainéant; vous ferez bien de lui écrire à cet égard; soyez du reste bien convaincu que je saisirai avec

(1) Arch. Aude, Corresiioudance du piocufcur gi'nL-ral syndic, L'-' Reg., lettre à Ramel-Nogaret.

{"2) IhiiL, lettre du 24 mai 1791 au mf-mc.

empressement toutes les occasions de vous témoigner, ainsi qu'à Monsieur votre fils, combien je vous suis dévoué (1). » On sent qu'il s'agit là d'une de ces candidatures embarrassantes qui, en toute autre circonstance, eût été écartée. A partir du moment surtout où ils surent qu'ils ne reviendraient pas à la procliaine Assemblée législative, les Constituants s'ingénièrent par tous les moyens à obtenir, avant leur départ, satisfaction. Pour mener à bien les affaires des leurs, ils eurent encore plus de confiance en leur propre ténacité qu'en l'amitié de successeurs auxquels d'ailleurs ils ne s'adressèrent pas toujours en vain (2).

La trace des efforts qui devaient avoir pour résultat de leur assurer à eux-mêmes une situation avantageuse après la clôture de l'Assemblée apparaît moins clairement dans les textes. Il est cependant permis d'en déduire que cette préoccupation n'aurait pas été tout à fait étrangère aux lenteurs apportés à l'élaboration de la Constitution. « Je vais vous confier, disait d'André à Larevellière dans le courant de l'année 1791, quelle est la cause du retard qu'apporte à sa tâche le Comité de constitution. C'est la situation dans laquelle chacun de ses membres avec d'autres membres influents de l'Assemblée va se trouver. Avant d'abdiquer la puissance législative chacun voudrait s'assurer une existence qui l'empôchàt de retomber dans la vie privée. On voudrait enfin s'assurer les places à grand crédit et à gros revenus (3). » Il est même certain que ce plan reçut alors un commencement d'exécution. Des « réunions secrètes » furent tenues « sur cet objet (4) », et s'il est aujourd'hui difficile, vu le silence gardé par les intéressés, de savoir exactement ce qui s'y passa, il n'est guère permis de mettre en doute leur existence. Les Constituants jugeaient apparemment qu'il

(1) Arch. Aude, lettre du 26 novembre 1790 à La Rade, député de Limou.x.

(2) Thibaudeau, en quittant Paris pour regagner Poitiers, recommande im de ses Ois à son ami Piorry, élu à la Législative. Piorry fît peu après obtenir un emploi au jeune homme. {Correspondance de TInbaudeau, lettre LXXXH, p. 202, de septembre 179L)

(3) LAREVELLiÈnE-LÉPE.\ux, t. \, cliap. Il, p. 83.

(4) Ibid.

88 LE PAULEMENTARISME

n'était pas défendu de songer un peu à soi après s'être mis tant de fois au service des autres, au point même de s'être employés dans les derniers mois de la législature à faire accorder des indemnités pour frais de voyages et de séjour aux électeurs chargés de désigner leurs propres remplaçants (1).

III. En général, on prend ces choses en France avec beaucoup de philosophie. Lorsqu'on remarque que rien n'a été, sous ce rapport, changé depuis un siècle, on incline volontiers à croire que le mal est inévitable; on explique qu'il n'est pas de gouvernement parlementaire qui n'ait à souffrir des mille petites faiblesses inhérentes à la nature humaine; et il semble que cette explication suffise à la tranquillité des consciences.

Eh bien non !

Quelque force que paraisse donner à l'argument l'exemple des Constituants qui, à l'aurore même de la vie parlementaire, subirent l'inéluctable joug, la faute n'est pas à l'institution. Elle est aux hommes qui l'ont faussée; elle est aux législateurs qui, négligeant leur fonction véritable pour des besognes moins hautes, perpétuèrent l'initiale erreur, et aux électeurs qui se firent leurs complices sans se douter qu'ils en pourraient devenir les dupes ou les victimes.

Ce n'est pas la faute de l'institution si celui qui l'a reçue en dépôt l'emploie à satisfaire les appétits de ceux qui la lui ont confiée. Il y a dans ce pays un fonds de générosité et de vertu qui réclame d'autres pratiques dont l'institution s'accommoderait à merveille. Il faut que la remise et l'exercice du mandat soient libres également de toute préoccupation qui i)uisse faire tomber ce dernier au niveau d'un métier. Autrement tout est perdu! Autrement tout se détraque, tout se rouille, tout casse dans la machine parlcmcnlairc. Un Exécutif n'ayant du pouvoir que l'apparence, un Législatif en usurpant toute la

(i) Arch. Ille-el- Vilaine, L-'' liasse, lettre des administrateurs du épartement d'IIle-et-Vilaine aux députés, du 1" février 1791.

réalité par son immixtion à tout propos comme hors de propos dans le domaine de l'Exécutif, c'est l'impuissance et l'enlisement. D'un côté, un gouvernement qui ne gouverne pas; de l'autre, la dictature d'une multitude. Le but alors est manqué! Centum pro uno dominos factos (1)!

(1) TiTE-LiVE, I, 17.