LE MILIEU PARLEMENTAIRE

I. Le personnel de la Législative. — La condition d'inôligibilité n'a pas influé sensiblement sur sa composition. — Les erreuis de Taine. — Avènement de la moyenne et de la petite bourgeoisie, mais prédominance de l'esprit modéré et des sentiments de fidélité à la Constitution. — H. En quoi la Législative rappelle la Constituante. — Sa salle des séances. — Son Règlement. — La question de la vice-présidence. — Le remaniement des Comités. — Les procédés oratoires. — Les méthodes de travail. — Le public. — III. En quoi la Législative présage la Convention. — Les partis commencent à se dessiner en dehors des clubs. — Rudesse plus grande des mœurs. — Efl'et des aspirations égalitaires sur le langage parlementaire. — Comment la Législative perd au 10 août l'occasion de mettre fin à l'équivoque créée par la Constitution et d'ouvrir la voie au fonctionnement normal du régime représentatif. — L'institution ministérielle condamnée à bref délai.

Le règne de l'Assemblée Législative marque dans l'ordre politique la transition entre la monarchie constitutionnelle qui va s'all'aiblissant de plus en plus et la République dont la Commune de Paris prépare l'avènement. Au point de vue militaire, c'est l'époque indécise qui sépare les heures douloureuses où le cercle de fer et de feu se forge autour de la France de la glorieuse marche en avant dont Valmy est le prélude. La vie parle-

mentaire participe do, cette double évolution, en ce sens que sans être encore agitée par des secousses comparables à celles des années qui vont suivre, elle ne dégage déjà plus la même impression de majesté sereine qu'à la première heure.

Appelés sur la scène politique par une Constitution qui a leurs devanciers pour auteurs, les Législateurs procèdent tout naturellement de ces devanciers. Leur pensée, par la force des choses, se reporte vers les seuls modèles qu'il leur soit donné d'imiter. Assis dans la même salle, sur les mêmes bancs, ils paraissent être les élèves des maîtres qui les y ont précédés. Mais comme ils sont entraînés en même temps par l'irrésistible courant qui, dans Tannée 1792, précipite les événements, ils subissent des influences naguère insoupçonnées. D'une part, ils sont le produit d'une Constitution où il semblait que tout fût prévu et qu'ils avaient mission de défendre; et ils se trouveront, d'autre part, aux prises avec des difficultés inattendues dont la solution rationnelle impliquera la seule chose qu'ils n'avaient pas le droit de consentir, l'abolition de cette Constitution. Cruelle alternative, bien faite pour désemparer des esprits préparés même de plus longue date à la gestion des affaires publiques et dont le premier effet sera d'introduire dans l'enceinte législative des mœurs qui, sans être celles de la Convention, ne seront plus déjà celles de la Constituante. Placés entre deux courants dont l'un les rattache au passé et l'autre les porte vers l'avenir, les Législateurs appartiennent à la fois à l'époque qui finit et à celle qui va commencer.

C'est de cela qu'est fait l'intérêt de cette période de transition.

Après le grand effort du début, on est presque tenté de la considérer avec quelque désinvolture, on a hâte d'arriver au labeur prodigieux, aux audaces de la Convention qui tint de façon autrement angoissante la conscience nationale en haleine. En quoi on aurait tort. L'As.semblée ((ui prit le gouvernail en octobre 1791 est, dans un sens, la première Assemblée législative et la première application d'un système. A ce titre elle mérite mieux qu'un rapide regard au passage.

I. Les Législateurs étaient iTun fiers environ inférieurs en nombre aux Constituants. Fixé à 745 par la Constitution de 1791, à raison des 83 départements qui composaient le territoire (l), reiïoctif de la représentation avait été porté à 749 à la suite de l'attribution de trois nouveaux députés aux Boiiches-du-Rhône et à la Drôme (28 mars 1792) (2) et de l'admission d'un député colonial pour l'île Bourbon (29 mars 1792) (3).

De ce qu'en vertu du décret d'inéligibilité aucun Constituant ne faisait partie de la Législative, s'ensuivait-il que le pouvoir passait en des mains inaptes à le recueillir? — Choisis en majorité parmi les membres élus des diverses administrations, surtout des départements et des districts, les Législateurs avaient, au contraire, la pratique des affaires locales (4). Ils ne comptaient pas moins de 264 administrateurs de département, 109 administrateurs de district, 68 maires et officiers municipaux, 125 juges de paix ou accusateurs publics. Hommes nouveaux en ce qu'ils n'avaient point collaboré à l'œuvre de régénération politique et sociale à laquelle ils devaient leur avènement, ils n'ignoraient aucune des questions qui allaient solliciter

(1) Titre III, chap. i, section I, art. 1".

(2) Les trois nouveaux députes prévus par la loi du 28 mars 1792 qui avait divisé le Comtat-Venaissin et Avignon en deux districts, celui de Louvèze rattaché à la Drôme et celui de Vaucluse aux Bouclies-du- Rhône, fm-cnt élus le 16 juillet suivant.

(3) La Constitution de 1791 avait laissé entendre que les colonies «pourraient» avoir des représentants; mais aucune convocation spéciale pour l'élection des députés n'avait été adressée aux assemblées coloniales. L'ile Bourbon dont le représentant fut admis dans la séance du 29 mars 1792 est la seule colonie à avoir bénéficié d'un droit reconnu en principe, mais dont l'application ne devint générale qu'au temps de la Convention.

(4) Par exemple, les procès-verbaux des sessions du Conseil général <lu département de l'Isère, séant à Vienne en 1790-1791, qui sont parmi les plus curieux et les plus complets qui nous soient parvenus, montrent les conseillers délibérant dans les mêmes formes que les Constituants, prononçant des discours de longue haleine, recevant des députations, f)roduisant en fin de compte un travail considérable. (Voir Inventaire sommaire des Arch. dép. de l'hère. Série L, Documents de la période révolutionnaire, 1790, an VIII, t. I, n» 54. pp. 4-68.) Quelques Conseils généraux délibéraient sous les yeux du public, comme celui de Seine-et-Marne dont une décision du 25 juin 1790 porte (jue « le public sera admis à toutes les séances autant que le local le permettra ". {Arch. Seineet-Marne, L« Reg., loi. 13.)

leur zèle. On peut regretter l'ostracisme prononce sur elle-même par l'Assemblée Constituante; mais il n'est pas bien sûr que cet ostracisme qui privait le nouveau Corps législatif d'un certain nombre d'hommes d'élite capables de guider ses premiers pas n'ait pas simplement prévenu le jugement électoral. « Tous nos députés, même les meilleurs, déclarait Mme Roland en mai 1791, sont las et usés; il est bien temps qu'ils cèdent la place (1). » — « Ce n'est pas la fin d'un règne, renchérissait l'Ami du Peuple, mais bien les derniers jours d'une prostitution {2). » La Constituante était déjà tellement dépassée par le mouvement général, et les derniers mois de son existence avaient manifesté le commencement d'une guerre tellement implacable contre l'ancien état social qu'elle n'eût pas sans doute trouvé généralement grâce devant le pays. L'infime proportion de ses députés ou de ses suppléants n'ayant pas siégé et exceptés à ce titre de la non-rééligibilité qui furent nommés à la Législative en fait foi (31 seulement) (3). Puisque la plupart des Constituants étaient de toute façon condamnés à disparaître, ils ne pouvaient avoir de successeurs plus dignes de perpétuer leur tradition.

De ce que ces successeurs « ne possédaient pas ensemble en bien-fonds 300 000 livres de revenus (4) » faut-

(1) Mme Roland, Lettres, t. II, p. 284.

(2) L'Ami du Peuple, n" o69 (7 octobre 1791). "Voir, comme document suggestif, la lettre adressée par Marat le 8 septembre précédent à la Constituante, où l'ironie s'allie à l'insolence : « Mes compliments à l'auguste Assemblée! Grâce à la sublime constitution, Messieurs, que vous avez donnée à la France, il n'y a plus d'eau à boire à être homme de bien; et comme il y a les galères à gagner en défendant les droits de la nation, et la corde à craindre en disant leurs tristes vérités à MM. Capet, t'Ami du Peuple a Ihonneui" de vous donner avis qu'il est sur le point de renoncer à. la folle entreprise de s'immoler au salut public, pour ne plus songer qu'à refaire sa fortune, s'étant réduit à la besace dans la poursuite de ce projet insensé, ayant même été dévalisé chez quelques citoyens auxquels il avait demandé asile... On lui conseille donc de faire le métier de coiu'tier expéditionnaire : en conséquence, il vous prie de vouloir bien l'honorer de vos ordres pour son correspondant. Ils me parviendront exactement en me les adressant à l'hôtel de la liberté perdue. » {L'Ami du Peuple, n- 549 )

(3) Sur ce nombre, 29 parmi lesquels Cambon, François de Neufchàteau, Garrau de Coulon, avaient été élus par le Tiers Etat, 1 pai- la Noblesse (de Jaucourt), 1 par l'assemblée convoquée à Verdun sans distinction d'oi'dres le 12 décembre 1789 (Paillet).

(4) Comte DE LA Mauck, Correspondance i)ubliée par Ad. de Bacom-t,

il conclure qu'ils représentaient la classe populaire? — Le mode (le suffrage censitaire à deux degrés, d'après lequel avaient eu lieu les élections (trois journées de travail, dix journées, marc d'argent) ne pouvait pas donner ce résultat. Ils étaient les représentants d'une classe, assurément moins privilégiée que celle à laquelle appartenaient les écrivains royalistes prompts à leur faire un grief de leur pauvreté relative, mais privilégiée tout de même, puisqu'elle reposait sur le paiement d'une contribution foncière (1). Leur avènement est celui de la moyenne et de la petite bourgeoisie, à l'exclusion presque absolue de l'ancienne haute noblesse, c'est-à-dire de la représentation de la grande propriété foncière. Au plus une douzaine de nobles dont Antonelle, Condorcet, Jaucourt, Lacépède, Théodore de Lameth, Kersaint, Eliars, Estrées," Martinecourt, Verneilh-Puyraseau, et à peu près autant de grands propriétaires avaient réussi à se faufder dans ce flot bourgeois.

Une vérité éclate, encore que contradictoire avec la logique des faits. La Constituante qui n'aurait pas vécu trois mois sans le peuple et sans l'émeute (2) n'avait rien eu de plus pressé, une fois tranquillisée du côté de la Cour, que de se mettre en défiance contre l'émeute et contre le peuple. La Cour devenue moins dangereuse ou considérée comme telle, le peuple était devenu un danger à ses yeux et l'émeute un crime contre l'ordre nouveau. Et voilà comment le décret électoral sorti de ses délibérations, au lieu d'accorder le bénéfice révolutionnaire à ce peuple qui l'avait jadis protégée contre les colères de la Cour, avait consacré le droit d'exploitation de la classe passice par la classe active, c'est-à-dire du peuple par la bourgeoisie.

Paris, Yve Le Normant. 1851. t. II, p. 246, 10 octobre 1791. — Feuuikkes, t. III, liv. XI, pp. 3 et 4. — Georgel. t. III. p. 415. — Du.\iouriez, Mémoires, Hambourg, B.-G. Hcfïmann, 1794. t. III, chap. v. — Le Journal des Débals, du 8 octobre 1791, n" 8, rapporte qu'aux portes de l'Assemblée un individu traita les représentants de « députés va-nii-pieds ».

(1) L'élection du colonel Henry dans la Haute-Marne fut attaquée parce que celui-ci n'avait pu l'aire la preuve qu'il payait une imposition égale à un marc d'argent et ne fut validée qu'à grand'peine après trois séances. 2 octobre, 10 et 22 décembre 1791.

(2) Voir plus haut, pp. 3-4.

d26 LE PARLEMENTARISME

La clmtc n'est donc |)a,s aussi « ])rofonde » do la Constituante à la Législative qu'il plut à Taine de l'écrire (1). Outre que, contrairement à son affirmation d'après laquelle aucun noble ni aucun grand propriétaire ne .serait entré à la Législative, une })etite phalange des uns et des autres y prit place, la plupart des élus joignaient à l'expérience acquise dans les fonctions publiques la garantie d'une forte culture. « L'Assemblée, écrit Hua, ne manquait ni de talents ni de vertus; aucune peut-être n'a réuni plus d'hommes probes el éclairés (2). » Les hommes de loi y dominaient au point qu'on ne compte pas plus de 7 départements à n'en avoir élu aucun : Hérault, Indre, Loire-Inférieure, Haute-Mai-ne, Oise, Bas-Rhin, Yonne. On en trouve 7 dans l'Ardèche sur 7 députés, Ti sur 7 dans la Haute-Loire. Le clergé constitutionnel était lepiéscnté par 10évé(iues5 Font (Ariègej,Fauchet (Calvados), Torné (Chei'), Pontard (Dordognej, Huguet (Creuse), Le Coz (Ille-et-Yilaine), Le Fessier (Orne), Lamourette (Rhôneet-Loire), Desbois (Somme), Gay-Vernon (Haute- Vienne), 3 vicaires épiscopaux, 13 prêtres ou moines; l'armée de terre par 4 officiers généraux, Descrots d"Eslrées (Allier), Dumas (Seine-et-Oise), Gouvion (Paris), Dupuy-Montbrun (Lot), fi officiers supérieurs, 13 officiers subalternes, 10 anciens gardes du cor[)s ou officiers de diverses armes; la marine par deux officiels et deux ingénieurs. Naturellement aucun prélat de l'ancien régime, presque tous s'étant prononcés contre la Révolution. On remarquait encore doux minisires })rotesfants, Jay (Gironde) et Lasource (Tarn), 12 hommes de lettres ou professeurs, 28 médecins, 37 négociants, 40 cultivateurs. Couche inférieure dans lensemble à la précédente qui avait été composée de l'élite des trois nations formant le royaume i\c France, et plus jeune d'âge ({u'ollo (3), mais cajiable par

(1) Tai.ve, Origines delà Rn^olulion, t. II, |i. 94.

{2) E.-A. Hua, Mémoires d'un acocal de Paris, député à l'Assemblée Législative, \nib\it'S par son pelit-lils E.-M. Fiaii(;ois Saint-Maur. l'aris, PalraO. 1871. p. 70.

(3) La plupart des dr^putOs n'avaient pas atteint la quarantaino ; un grand nomlire avaient moins de trente ans et soixante moins de vin^t-si.v ans. Rares les vieillards comme Hataull (Cùle-d'Or), iigr de soixante-neuf ans et qui .s'étant trouve être le do}CJi d'ùye au 1'^ octobre 1791 put diflicile-

l'effort, par l'application tenace que donnent l'ambition et la jeunesse, de s'élever à son niveau. Il ne faut pas oublier que si la Convention apparut avec plus d'éclat que la Législative, c'est que le choix du corps électoral put s'exercer pour sa composition sur le personnel créé en quelque sorte en double par deux Assemblées successives, sans préjudice des hommes nouvellement mis en lumière. par les événements (1).

Quoi qu'en ait dit Morris, l'avènement de la Législative ne marque pas une poussée républicaine (2). Les quelques démocrates qui en font partie et qui deviendront aisément républicains, non seulement n'arborent pas le drapeau de la République mais encore acceptent ou ont l'air d'accepter le nouvel essai du régime bourgeois (3). Les électeurs qui la nommèrent avaient été eux-mêmes nommés presque tous avant la fuite à Varennes, c'est-à-dire à une épocjue où le roi inspirait encore généreJement confiance, où les droits du roi n'avaient cessé de paraître respectables. Le succès des démocrates favorisé par la date à laquelle les électeurs nommèrent à leur tour les députés, c'est-à-dire postérieurement à Varennes, n'empêchait pas que la grande majorité de la représentation fût composée de modérés presque tous partisans de la Constitution. « Nous n'étions peut-être pas, avoue Camille Desmoulins, dix républicains à Paris le 12 juillet 1780 (4). » Il n'y en avait pas eu beaucoup plus en août et septembre 1791 quand s'étaient réunies les assemblées électorales. De là les critiques dirigées par les feuilles avancées contre les élections avant même la clôture des opérations de ces assemblées. « Les élections vont leur train, écrivait Marat le 11 septembre 1791, et le choix des électeurs dans tout le royaume ne justifie que trop l'augure que nous avons

ment se faire entendre à cause de la faiblesse de sa voix. {Journal des Débals, n°' 1 et 3.)

(1) A. KusciNSKi, Les Dépulés de l'Assctiiblée Législative de 1791. (Société de l'histoire de la Révolution française, 1900.)

(2) « Autant que l'on peut le prévoir, la nouvelle Assemblée est profondément imbue des principes républicains ou plutôt démocratiques. » (Lettre à Washington du 30 septembre 1791. Journal, Appendi(!e. [). 354.)

(3) Voir la démonstration dans l'Histoire politique de la Récolulioii française, Paris, Colin. 1901, par Aulard, pp. 169-17i et 179-184.

(4) C. Desmouuxs, Histoire des Brissolins. (Œuvres, t. I, p. 309.)

tiré sur la prochaine législature. Partout on ne voit nommés pour députés que des procureurs généraux et des administrateurs de districts, des maréchaux de camp, des commandants de gardes nationaux et des colonels de régiments, des membres de directoires, des maires, des juges de tribunaux, des commissaires des guerres, etc., c'est-àdire des suppôts de l'ancien régime et des créatures de la Cour, que les intrigues des agents ministériels avaient portés aux places du nouveau pour arrêter le triomphe de la liberté et favoriser la contre-révolution... Avec un pareil système, il est impossible qu'il survienne jamais aucun mouvement populaire, aucune insurrection, sans qu'ils soient à l'instant étouffés, quelque violente que soit l'indignation publique (1). » Les Révolutions de Paris avaient repoussé la candidature de Lacépède parce que ci-devant comte, de Lamourette et de Fauchet parce que prêtres et que les prêtres « sont faits pour les ouailles non pour la politique », de Cerutti parce que « disciple de Loyola », de Garran de Coulon. de Broussonet, de Pastoret(2); et Lacépède, Lamourette, Fauchet, Cerutti, Garran de Coulon, Broussonet, Pastoret étaient arrivés en tête de la liste des élus de leurs départements respectifs, avec, pour deux d'entre eux, le n" 1, pour deux autres le n" 2 (3).

L'occasion qui avait été ainsi offerte au club des Jacobins et aux Sociétés affiliées d'essayer leur influence sur le corps électoral ne prouve pas davantage qu'ils y aient réussi. L'affirmation d'après laquelle ce dernier aurait « adoplé toutes les nominations qui lui furent indiquées par les agitateurs (4) » est gratuite; et ceux des historiens qui l'ont reprise n'ont pu l'étayer sur des faits (5). Si, en

(1) L'Ami du Peuple du 11 septembre 1791.

(2) Révolutions de Paris, n" 112.

(3) Faucliet (Calvados) 1" sur 13, et Garran de Coulon (Paris) 1" sur 24; Lamourette (Rliôiie-et-Loire) 2« sur 15, et Lacépède (Pai-is) 2<= sur 24; Pastoret, Cerutti et Broussonet arrivèrent 3°, ¥ et 8° des élus de Paris.

(4) Georgel, t. III, p. 303.

(5) Ainsi de Bahantb, Histoire de la Convention nationale, Paris, Furne, 1851-18o3, t. I, p. 8 : « Les sutTragcs furent déterminés par les passions du moment, l'ambition, le désir de gloii-e. l'ardeur à courir à son tour une carrière de révolution » ; de Broc, La France pendant la Révolution, Paris, Pion, 1891, I, p. 58 : « Les élections se sont faites sous la pression de l'émeute et de la peur. »

l'espèce, le témoignage des écrivains révolutionnaires (1) peut être tenu pour aussi suspect que celui des écrivains catholiques, on ne saurait nier que le peu d'empressement de beaucoup d'élus à accepter le mandat ne constitue une présomption en faveur de la liberté des élections. Entre Valladier qui s'excuse sur sa santé et l'assemblée électorale de l'Ardèche qui l'incite à accepter dans l'espoir d'une amélioration, un duel s'engage auquel l'Assemblée nationale, devant l'obstination de l'intéressé à ne pas paraître, met fin au bout de trois mois en le déclarant démissionnaire (2). Plus heureux ou plus persuasifs que Valladier, d'autres avaient obtenu des assemblées électorales d'être remplacés sur l'heure : ainsi Dehaye (Ardennes), Barbeau du Barran (Gers), Cousinier (Ille-et- Vilaine), Petit-Villanteuil (Loir-et-Cher), Mosneron-Delaunay (Loire-Inférieure), Dandenac (Maine-et-Loire), Lecomte (Orne), Dumoret (Hautes- Pyrénées), Laferrière (Pyrénées- Orientales), Vitet (Rhône-et-Loire). D'autres encore ne s'étaient inclinés un jour devant la volonté du corps électoral que pour se raviser le lendemain. On ne comprendrait pas qu'après avoir mis tout en œuvre pour capter les suffrages, Hardouin (Indre-et-Loire), Noblat (Bas-Rhin), Lebreton (Seine-et-Oise), Loyeux (Somme), Lacombe (Gironde) aient pu démissionner sans même attendre l'ouverture de la session. Il ne semble pas que la cabale ait porté bonheur à ceux qui avaient mis en elle leur espoir. Saint- Just, encore à peine âgé de vingt-trois ans, par suite inéligible, ne parvint pas plus à tromper le corps électoral sur son âge que la Cour ne réussit par la mise en circulation d'une légende infâme à empêcher l'élection de Brissot à Paris. Le premier en fut quitte pour vouer une haine mortelle au notaire qui avait produit son extrait de bap-

(1) Thib.^udeau, Mém. av. ma nom. à la Conv., p. 139. « Les élections furent faites consciencieusement et sans brigue; un citoyen n'aurait osé se poser ouvertement comme candidat ni solliciter des suffrages. »

(2) Absent lors de son élection, Valladier avait offert par lettre sa démission à l'assemblée électorale qui l'avait refusée espérant que sa santé s'affermirait. Gomme il n'avait pas paru encore le 23 décembre 1791, l'Assemblée Législative l'avait invité à déclarer s'il devait ou ne devait pas se rendre et fut, sur sa réponse négative, déclaré démissionnaire le 3 janvier 1792.

d30 LE PAIILEMEXTARISME

têmc (1); la seconde pour retirer sa confiance au policier dont le zèle intempestif avait tout perdu (2).

II. Une fois l'Assemblée Législative constituée on ne se demanda pas longtemps lequel l'emporterait, dans le choix des modes à suivre, du souvenir encore présent à tous les esprits de l'Assemblée qui venait de disparaître ou de la soif des nouveautés. Les Législateurs eurent la sagesse, apprécial>le chez des jeunes, de ne pas s'imaginer qu'ils feraient mieux forcément qu'on avait fait avant eux. La machine était montée : tout de suite ils en prirent possession, sans autre ambition que de la remettre en mouvement à leur usage.

Dans la disposition de la salle rien de changé, si ce n'est que le fauteuil, pour obvier à l'inconvénient qui résultait du fait d'un président tournant le dos à une partie de l'Assemblée, avait été adossé au mur (3). Ce sont, par suite, de la part des députés, mêmes récriminations que par le passé, môme effort, non moins légitime mais non

(i) Un nomnit! Gillé. (Noies inédites de Courtois de l'Aube, député à In Convention, publiées dans Rév. fr., t. XII. p. 932.)

(2) Le policier Morande n'avait cependant rien négligé pour perdre Bri.ssot dans l'esprit des électeurs parisiens. En vain, le représenta-t-il comme un homme couvert de dettes, aimant l'argent, prêt à tous les expédients pour s'en procurer; il forgea même le verbe brissoter, c'està-dire voler, Brissot dut au.\ calomnies de Morande d'être ballotté dix fois de suite et de ne passer qu'au onzième tour.

(3) Le projet de décret présenté par Galon au nom du Comité des Inspecteurs de la Salle et qui fut adopte le 27 décembre 1791 (Moniteui , t. X, p. 744) porte : « Pour obvier à l'inconvénient qu'aucun des membres de l'Assemldée ne soit placé derrière le président, son fauteuil sera adossé contre le mur; et une ])ortion de la tribune publique au-dessus de sa tête sera retranchée. Les deux portions restantes exigeant deux escaliers au lieu d'un, la difficulté de les construire dans l'espace de terrain trop resserré du côté du sud nécessite la translation du président et des secrétaires du côté du nord et réciproquement celle de la tribune des orateurs et de la barre du côté opposé. » On voit que le changement no s'inspira pas, comme le suppose le Journal de Paris du 29 décembre 1791, de la résolution de faire disparaître « l'indécente distinction » entre le côté gauche et le côté droit. En tout cas, il y eut simplement en 1791 un chassé-croisé, et, ainsi que l'observe Dulauiie (Thermomètre du jour, 13 mai 1793), ce n'est qu'à la Convention que la tribune fut adossée au siège du président et dominée par lui. Voir Isambert, La vie d Paris pendant une année de la Bévolution (1791-1792), pp. 313-

moins platonique, pour être mis en possession d'un local mieux approprié à leurs besoins (1).

L'heure de neuf heures continue à marquer l'ouverture de la séance. Lorsque, à partir du 7 mars 1792, apparaît la nécessité d'établir des séances du soir pour l'expédition des projets en retard, le décret du 14 novembre 1789, fixant leur nombre à trois par semaine, est remis en vigueur. L'usage est consacré de siéger dimanches et jours de fête avec cette différence que l'iieurc d'ouverture, retardée ces jours-là à titre exceptionnel jusqu'à onze heures par la Constituante, est ramenée à neuf heures uniformément (2),

Le Règlement voté en trois séances (11, 12 et 18 octobre 1791) (3) est, conformément à la proposition de Stanislas Girardin, calqué sur celui de la Constituante, et le sans-gène demeure avec lequel ses auteurs se jouent de ses prescriptions toujours impuissantes.

Ils n'usent pas une seule fois du droit qu'à l'exemple des Constituants ils s'étaient réservé de réélire, sinon immédiatement, du moins au bout d'une autre quinzaine^ leur président de quinze jours. Il est parlé pour la première fois d'un vice-président. L'élection de La Fayette en cette qualité à la Constituante le 13 juillet 1789 en un moment où le Corps législatif s'était déclaré en permanence avait eu le

{[) Moniteur, t.X, p. 87, et XIII, p. 40o. Quatiemèrc de Quincy comparait la salle à une « grande rue ». Dans son n" 28.5 du 12 octobre 1791 le Journal de Paris reprenait les griefs formulés en novembre 1789. (Voir plus haut, p. 6, note 2.) Mais les projets succédaient aux projets sans jamais aboutir. Le Journal des Débais du 11 février 1792, n" 13o, signale celui d'un architecte bordelais, Combes, adressé par l'auteur à l'Assemblée Constituante dans la dernière quinzaine du mois de décembre 1789, déposé aux archives et qui auiait, assurc-t-il, donné satisfaction à la plupart des desiderata. Ce projet, dont le Journal des Débats donne une analyse, comportait l'érection d'un édifice sm- l'emplacement de la Bastille.

(2) Le seul jour où l'Assemblée n'ait pas siégé est le 3 juin 1792, pour permettre à ses membres d'assister à la fête organisée en l'honneur du maire d'Étampes, Henri Simoneau, mort pour la loi au cours d'une émeute le 3 mars précédent. « C'est la première fois hier depuis le 1*' octobre, observe Le Coz, député d'Illc-et-Vilaine, dans une lettre du 4 juin aux administrateurs du département, qu'il n'y eut point àc séance. » {Arch. Ille-et-Vilaine, L*"' liasse.)

(3) Moniteur, t. X, pp. 26 et suiv., 99 et suiv., 103 et suiv., 146-147. — Procès-verbal de l'Assemblée Léyislalive, t. I, pp. 148-163.

caractère d'une mesure de circonstance, exceptionnelle et passagère (1). Au contraire, on lit au Procès-verbal de l'Assemblée Législative du H octobre : « Un de messieurs les secrétaires a lu le Règlement intervenu de l'Assemblée Constituante, article par article. Sur le chapitre premier intitule : Du président et des secrétaires, la discussion a été ouverte. Les articles 1, 2 et 3 ont été adoptés en observant que, dans ces articles, le mot de vice-président serait joint à celui ào. président (2). » En vertu de quoi le paragrapiie 5 du chapitre i" du Règlement porte : « Il y aura un président, un vice-président et des secrétaires... En l'absence du président, le vice-président le remplacera dans les mêmes fonctions (3). » Mais la version que le tirage à part du Règlement donne de ce même paragraplie : « En l'absence du président, son prédécesseur le remplacera dans Us mêmes fonctions » et, plus encore, l'examen des faits témoignent d'un certain flottement au cours de la législature dans l'application du principe posé à ses débuts. En réalité, les deux textes furent appliqués et quelquefois ni l'un ni l'autre. En octobre et novembre 1791 Ducastel, Vergniaud, Vaublanc, Lacépède et Lémontey sont expressément qualifiés « vice-présidents » tant par le Procès-verbal que par le Moniteur et le Journal des Débats (4). Le Procès-verbal du 2G novembre est très explicite : « M. Pastoret, ex-président, en l'absence de MM. les président et vice-président, a ouvert la séance (5). » C'est clair : si la Législative a suivi à cette date la jurisprudence de la Constituante, c'est parce que son vice-président se trouvait alors être absent en même temps que son président. On voit d'ailleurs pendant cette période de deux mois l'Assemblée procéder régulièrement à la nomination des vice-présidents, à celle de Ducastel le 3 octobre, à celle de Vergniaud le 17, à celle de Vaublanc le 30,

(1) Moniteur, t. I, p. 156.

(2) Proc.-verb. de l'Ass. Lég., t. I, p. 88. (3)/6trf., p. 148.

(i) Moniteur, t. X, pp. 98, 138, loi, 307, 348, 370, 403. 404, 419, 462. 479, 530, 532, 543, 557, 566, 591. — Proc.-verb. de l'Ass. Lég., t. I, pp. 92, 164; II, pp. 1, G, 41, 59, 215, 229, 249, 271, 294, 314, 327. — Journal des Débats, n<" 3, 12, 17, 34, 48.

(5) Proc.-verb. de l'Ass. Lég., t. II, p. 143.

à celle de Lacépède le lo novembre, à celle de Lémontey le 30 (1). En décembre et dans les premiers mois de 1792 il n'en va plus de même. Quand le 10 décembre Lémontey passe à la présidence, il n'est pas question de l'élection de son successeur qui fut François de Neufchàteau avant le 20 décembre. On dirait (|ue l'Assemblée ne voit plus déjà dans cette opération qu'une formalité sans grande importance puisque le président, gardien du Règlement, est alors contraint de lui en « rappeler » l'écliéance (2). On s'explique qu'il ait pu arriver à un secrétaire dont l'attention était médiocrement attirée par ce détail d'avoir pu, comme cela arriva le 7 février, qualifier le même homme (Lémontey) dans le même procès-verbal, tantôt ex-président, tantôt vice-président (3). Désormais, bien qu'il y ait jusqu'à la fin un vice-président en titre, ce n'est que de loin en loin que le Procèsverbal en relate l'élection, comme celle de Guyton-Morveau le 21 février ou celle de Gensonné le 12 mars à la suite d'un premier tour resté sans résultat le o (4) 3Ième ce document est plus souvent signé de quelque ancien président que du vice-président (o). Les députés qui remplacèrent le président Merlet au 10 août, Vergniaud, Guadet, Gensonné, Muraire pendant la séance de jour, Tardiveau et Condorcet pendant la séance de nuit, étaient tous d'anciens présidents. La vice-présidence apparaît donc moins comme une fonction véritable que comme une sorte de présidence d'attente acheminant régulièrement le titulaire au fauteuil. Un seul député, Delacroix, élu vice-président

(1) Proc.-verb. de l'Ass. Lég., t. I, pp. ili, 134-136, 283-286; H, p. 25.

(2) Ibid., t. m, p. 7o. — Journal des Débats, n» 81.

(3) Ibid., t. V, pp. 90 et 9a.

(4) Ibid., t. V, p. 2o5; VI, pp. 53 et 170.

(5) On relève même certains procès-verbaux signes à la fois du viceprésident et d'un ou de plusieurs ex-présidents. (Proc.-fer6. de <Mss. Lég., t. X, p. 216; XI, pp. 313, 336, 376; XII, p. 161.) Si l'on observe que sous la Constituante, c'est-à-dire à une époque où la vice-présidence n'existait pas, il aixiva quelquefois au rédacteur officiel d'employer le qualificatif évidemment impropre de vice-président au lieu et place de celui d' ex-président, on déduira qu'il a pu aussi à plus forte raison, sous la Législative, employer assez indifl'éremment l'un et l'autre. {Proc.-verb. de l'Ass. Consl., t. I, n» 23, p. 9; XI, n» 313, p. 28; n» 314, p. 19; XXII, n" 317, p. 16; n» 319, p. H; n» 320, p. 23; n» 325, p. 14; XXXV, n" 461, p. 23.)

131 LE PAULEMENTAKISMl!:

lo 10 juillet 1792, se vit préférer le 22 un coUèg-ue qui obtint ainsi d'cnibléc la présidence. A la vérité, Delacroix, réélu le 10 août, devait recevoir quelques jours plus tard l'investiture suprême (20 aoûtj. L'irrégularité des viceprésidents au fauteuil, aggravait d'autant l'inconvénient qui résultait de l'obligation réglementaire imposée au président d'en descendre au l)0ut de quinze jours. Cet interminable défilé de figures nouvelles, paralysant la direction des débats, était une prime au désordre. Tout le monde heureusement ou à peu près en avait pris son parti et s'était accoutumé à travailler dans le bruit. Moins de trois ans après l'ouverture des Etats, un député, d'humeur sans doute moins accommodante, ne pouvait plus observer que « les lois se font dans le silence » sans passer pour un naïf et soulever les rires de la Chambre (1). Les lois s'étaient faites jusqu'alors dans le tapage. Pourfjuoi vouloir empéciierque le tapage restât de la partie?

Puis(ju'on demeurait fidèle à la tradition en ce qui concernait l'emploi le plus en vue du bureau, il n'y avait pas de raison de s'en écarter pour les autres. Les secrétaires continuèrent, en vertu du nouveau Règlement, à être remplacés par moitié tous les quinze jours. Ils restèrent au nombre de C jusqu'au 10 août; mais, à cette date, le surcroît de travail ayant amené l'Assemblée à en nommer 7 au lieu de 3, ce nombre se trouva porté à 10 et ne cessa depuis lors de varier, 9 nommés le 21 août, C le G septembre, 1 le 14 septembre, 4 le 18 septeml^re. Fidèle au décret du 14 août 1790 relatif h la prompte distribution à ses membres du procès-verbal, l'Assemblée ne paraissait pas disposée à se départir des exigences de la Constituante à l'endroit des secrétaires chargés de sa rédaction. Le 5 novembre 1791, eUe renvoyait au lendemain la lecture d'un procès-verbal comme incomplet (2). Le 26 décembre suivant elle comj)li(juait la besogne des secrétaires de l'obligation de soumettre au visa du rapporteur le texte de tout décret rendu sur sa motion aux fins dinscrlion entière dans leur travail : « L'Assemblée décrète

(1) Monileur, t. X. p. 18.

{■2) Proc.-verb. de l'Asa. Léy., t, I, pp. 320 et 332,

qu'aucun procès-verbal ne lui sera présenté qu'au préalable le secrétaire ne se soit fait remettre le projet du décret que l'Assemblée aura adopté et il sera tenu de donner littéralement lecture du décret tel qu'il aura été prononcé (1). »

Les bureaux dont on avait d'abord proposé de fixer le nombre à 20 mais qui furent portés à 24 en vertu d'un amendement (2) (G de moins qu'à la Constituante) étaient formés, non comme aujourd'lmi par voie de tirage au sort, mais par un roulement établi sur une liste de députés rangés par département, de telle façon que deux députés d'un même département ne pussent jamais faire partie du même bureau ni le même député y rester plus d'un mois (3). Autant de signes trahissant la survivance de cette méfiance initiale à laquelle avait cédé la Constituante.

Les débats relatifs à l'organisation des Comités (8, 9, 10, 13, 14, 15, 17, 21, 23, 2o, 27, 29 octobre, 7, 8 et 2o novembre 1791) témoignent moins du désir dinnover que de la volonté de rompre avec les errements (4). A l'exception de Chabot opposé en principe à toute espèce de Comité (o), les Législateurs étaient gagnés à un système qu'ils jugeaient indispensable à la préparation de leurs travaux et duquel dépendait la rapide expédition des affaires ((>). Ils s'élevaient seulement contre les abus: ils

(1) Proc.-vcrb. de l'Ass. Lég., t. III, p. 180. {2)Ibid., t. I, p. 77 (9 octobre 1791).

(3) Moniteur, t. X, p. 73.

(4) Voir sur les Comités de la Législative, leur ctablissement et leur organisation, Procès-verbal de l'Assemblée nationale imprimé par son ordre, Paris, Inipr. nat., 1791-1792, 16 vol. in-8° (Bibl. nat., Le ^^/l); Arch. pari., t. XXXIV et XXXV; Gehb.\u.\ et Schimdt, Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de coimnerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, t. II, 1907, dans Documents inédits sur l'histoire économique delà Récolution française: Sagnac et Caron, Les Comités des droits féodaux et de législation (1789-1793), 1907, Ibid.: M. J. Guillaume, Procésverbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée Législative, Inipr. nat., 1889, dans Documents inédits sur l'histoire de France; J. Guiffrev, Les Comités des Assemblées révolutionnaires (1789-1795) dans Revue historique, 1876, t. I, pp. 438 et suiv.

(5) Arch. pari, t. XXXIV, pp. 149-150.

(6) Audrein : « Il faut des Comités... Ce moyen seul peut accélérer le cours des alTaires et donner des bases plus sûres à la décision... // n'est pas possible qu'on se passe de Comités. » {Ibid., p. 130.) — Pierrot . « Qui-

entendaient se prémunir contre le « danger inhérent aux Comités », qu'il vînt de la domination des Comités sur l'Assemblée ou de certaines influences sur les Comités (1). L'opinion se manifesta même dans ce sens avec une telle vigueur que le baron de Batz, cet ancien commissaire dont nous avons vu le rôle au Comité de liquidation de l'Assemblée Constituante, crut devoir adresser le 13 novembre 1791 au président de la Législative une défense écrite de sa conduite (2). Mais de ce que tel des anciens Comités avait pu négocier sous main avec le cabinet britannique ou que tel autre était entré en pourparlers avec des agioteurs ou avec des étrangers, il ne résultait pas forcément que l'institution fût mauvaise. Après discussion de neuf projets successivement présentés par Audrein, Vallier, Couthon, Ramond, Lasource, Léonard Robin, Carnot et Condorcet, la Législative les conserva en se bornant à en régler le fonctionnement.

Ses Comités ne diff"èrent donc des précédents que par le nombre, la réglementation intérieure et le partage des attributions. Ceux de liquidation (24 membres), de féodalité (12), militaire (24), de la marine (24), des domaines (24),

conque a suivi constamment les opérations d'une grande Assemblée délibérante a dû se convaincre que son travail ne petit avoir de marche assurée ni d'avancement progressif sans le secom'S de Comités. >> (Ibid., p. 148.) — Cavellier : « Les Comités sont-ils nécessaires? — Oui : j'ajouterai même qu'ils sont encore plus nécessaires dans cette Assemblée qu'ils ne l'ont été dans le Corps Constituant, parce que les objets qui ont été traités dans ce dernier étaient des principes d'une évidence si marquée, qu'il était plutôt possible alors de prononcer en connaissance de cause, que sur des lois de finances et de comptabilité qui demandent un grand détail. » {Ibid., p. 14a.) — D'autre part l'impression que l'Assemblée ne pourra se mettre sérieusement au travail qu'après la formation de ses Comités ressort de la lecture de la correspondance des députés avec les administrateurs départementaux. Voir notamment lettres des députés d'Ille-et-Vilaine en date des 10, 14, 19, 22, 29 octobre et 5 novembre 1791 {Arch. Ille-et-Vilaine, L-" liasse) et lettre de Couthon du 27 octobre 1791 aux membres du Conseil général de la commune de Clermont. (Correspondance, publiée par FR.\NCisorE Mègb, Paris, Aubry, 1872, p. 36.)

(1) Radusson-Lamothe (Letlres sur VAssemblée Législative, 1791-1792, précédées d'une notice biograpliique sur l'auteur par Fkancisoce Mègb, Paris, Aubrv, 1870, p. 45) explique à ses commettants que la lenteur apportée par la Législative à la réorganisation des Comités provint du désir de celle-ci de mettre désormais l'institution à l'abri des « reproches très graves » précédemment encomus.

(2) Arch. pari., t. XXXV, p. 79.

diplomatique (12), des colonies (12) et des décrets (12) étaient maintenus. Celui des lettres de cachet (4) à la réorganisation duquel on avait primitivement décidé de surseoir, obtenait gain de cause le 7 novembre. Plusieurs étaient créés : de l'examen des comptes (24), de l'instruction publique (24), des pétitions (24), et, le 25 novembre, celui de surveillance (12), précurseur du Comité de sûreté générale de la Convention. Neuf considérés comme faisant avec d'autres double emploi ou comme n'ayant plus de raison d'être disparaissaient : ceux de vérification des pouvoirs remplacé par une simple commission de quatre membres, ecclésiastique, des dîmes par rattachement au Comité féodal, de l'aliénation des domaines nationaux par rattachement au Comité des domaines, d'Avignon, des rapports et des recherches, central, de rédaction des règlements. Les Comités de constitution, de revision et d'emplacement étaient fondus en un Comité unique dit de division (24), ceux des assignats et des monnaies également en un Comité unique dit des assignats et monnaies (24); ceux des Inspecteurs de la Salle, du Secrétariat, et de l'Imprimerie réduits d'abord à deux, et bientôt à un seul (12). Les quatre Comités créés ou maintenus en octobre pour les dépenses publiques, les contributions publiques, la dette publique, la trésorerie nationale (24) étaient à leur tour fondus en deux le o décembre : de V ordinaire des finances (24) et de l'extraordinaire des finances (24); chargés, le premier de la surveillance de la caisse de la trésorerie nationale, de tout ce qui avait rapport aux contributions publiques et de la fixation des dépenses, le second, indépendamment de la caisse de l'extraordinaire, de l'examen des états de recette et dépense de cette caisse, des états concernant les ventes, régies et emplois des biens nationaux, des difficultés qui pourraient naître à l'occasion de l'aliénation de ces biens et de leur revendication par des tiers. Le Comité d'agriculture et de commerce était, au contraire, divisé en deux Comités spéciaux, l'un pour l'agriculture et les communications intérieures (24), l'autre pour le commerce, les arts et les manufactures (24). Le Comité de législation criminelle devenait le Comité de législation civile et criminelle (48), celui de

438 LE PAKLEMENTARISME

salubrité le Comité îles secours publics (24). Soit, en définitive, 22 Comités (18 de moins qu'à la Constituante).

Les sections dont le principe était maintenu subis saient quelques remaniements. Nous relevons six sections au Comité d'agricultuic : des canaux, cours d'eau, moulins, machines hydrauliques; des mines, minières, carrières; des haras, troupeaux, écoles vétérinaires, animaux destructeurs; de la police rurale, fêtes agricoles, encouragements, dîme, boulangerie, vendange; des routes, chemins vicinaux, pépinières, tabac, rhubarbe, garance, bois, ponts et chaussées; des dessèchements, défrichements, communaux. Le Comité du commerce en formait quatre : la première affectée au commerce proprement dit, primes et subsistances; la seconde, sous la rubrique arts et manufactures, à l'industrie; la troisième aux diverses régies, aux messageries, au roulage, à la navigation intérieure, aux postes, douanes, poudres et salpêtres; la quatrième aux tribunaux, foires et marchés, faillites, et, d'une manière générale, à la législation commerciale.

En même temps les hôtels de la place Vendôme utilisés par la Constituante étaient abandonnés et les services installés moitié aux Capucins, moitié aux Feuillants.

Elus dans les bureaux au scrutin de liste simple et à la pluralité relative, les membres des Comités étaient aux termes du décret du 15 octobre 1791 renouvelables par moitié tous les trois mois, sauf aux secours publics où l'échéance était de six et aux décrets de douze (1). La question du renouvellement ajournée à six mois pour les trois Comités de législation, d'instruction })ublique et des colonies, fut solutionnée le 21 mai 1792, en ce qui concerne le premier, de la manière suivante : « L'Assemblée décrète que la moitié des membres des sections du Comité de législation chargées des rapports sera rcnou-

(1) Pour faciliter réleclion des Comité.* rAssomblcc avait décrété à la mèriic date •< qu'il serait iait uu tableau divisé en autant de colonnes qu'il devait y avoir de Comités, et que ciiacuu des membres de l'A-ssemblée serait tenu d'inscrire son nom dans les diver.ses colonnes des travaux auxquels il voudrait se destiner ». Elle décida en outre (17 octobre) que ces listes d'inscription seraient imprimées et distribuées. {Proc.-verb. de l'Ass. Lv(j., t. 1, pp. 118, 121, 136.)

L'ASSEMULÉE LÉGISLATIVE 139

velée incessamment; ajourne la proposition faite de renouveler la moitié des membres de la section chargée (le la partie systématique; charge cette section de lui présenter incessamment les hases des projets de loi dont elle a dû s'occuper (1). » On ne voit pas qu'elle ait été reprise pour les deux autres. Il ne fut procédé à aucun renouvellement du Comité d'instruction puhlique pendant toute la durée de la session de la Législative. Aux colonies les mêmes commissaires restèrent en fonctions. Il ne semble pas d'ailleurs que les choses se soient passées différemment autre part. Les douze membres désignés par le sort le 13 janvier 1792 pour sortir du Comité d'agriculture continuèrent à siéger jusqu'au 4 mars sans être remplacés par de nouveaux commissaires; ils furent réélus à cette date et conservèrent leurs fonctions jusqu'à la fin de la Législative (2). De même au Comité de commerce on tira au sortie 10 janvier 17î)2 les noms des sortants et des restants, mais cette opération fut de pure forme et ne fut pas renouvelée (3). En fait, sauf les quelques remplacements nécessaires par suite de démissions, le personnel ne changea guère dans les divers Comités.

La Législative se soumit au contraire rigoureusement à la condition tant de fois violée par la Constituante et formulée par elle-même le 23 octobre 1791. à savoir que iml ne pourrait être membre à la fois de plusieurs Comités (4). Dès le 27 octobre 1791 les députés membres de plusieurs Comités remettaient leur option au bureau de recensement et les listes étaient aussitôt complétées par l'admission de nouveaux jnembres. Torné, évèque du Cher, et Fauchet, évêque du Calvados, appelés à l'ins-

(1) Afch. pari., t. XLIII, p. 618, sur motion de Tliuriot, et malgré' Goupilleau <|ui avait demaudc que le Comité de législation fût renouvelé dans les mêmes conditions que les autres.

(2) Geub.vux et Sciimidt, Procis-verhaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législulive et de la Convention, t. II, p. 497.

(3) Ibid., p. 681.

(4) Proc.-verb. de l'As$. Li(j., t. I, p. 202. « Les membres qui seront nommés dans plus d'un Comité seront remplacés dans cliacun des Comités pour lesquels ils n'auraient pas opté par ceu.x des membres qui, dans ce même Comité, auraient eu le plus do voi.v après les députes nommés. »

truction publique, optaient le premier pour les domaines, le second pour la surveillance, cependant que Guillioud, député de l'Isère, et Urbain Chappe, député de la Sarthe, entraient à l'instruction publique.

Relativement à leur organisation intérieure, constitution du bureau (1), jours et heures de réunion (2), les Comités de la seconde législature adoptèrent les usages de la première. Toutefois la décision prise, sur motion de Vergniaud, qu'ils seraient ouverts à tous les membres du Corps Législatif fit tomber un des grands griefs formulés contre leur institution (3). Cambon aurait voulu que les étrangers n'y fussent admis qu'en vertu d'un décret de l'Assemblée pour couper court aux intrigues qui s'y étaient nouées au temps de la Constituante; mais l'Assemblée ne délibéra pas sur la question (4). Du moins astreignit-elle les Comités à livrer leurs travaux à l'impression, à les faire distribuer à cliaque député au moins huit jours avant leur présentation, sans aucun espoir, sauf les cas de

(1) Comme à la Constituante (voir plus liaut, p. 39, note 4) les bureaux composés d'un président, d'un vice-président, de deux secrétaires, devaient rester un mois en fonctions. En réalité, de même qu'à la Constituante, il n'en fut pas toujours ainsi. Par exemple, le Comité d'agriculture institué le 28 octobre 1791 aurait dû réélire son bureau le 30 novembre: Broussonet, président du 28 octobre, conserva ses pouvoirs et ce n'est que le 12 décembre qu'on vit apparaître Moreau comme président; Morcau ne céda la place à Aveline que le 18 février 1792. A côté, le Comité de commerce, après avoir assez régulièrement renouvelé son bureau, au moins pour la présidence et le secrétariat, jusqu'en juin 1792, puisque Mosncron, Destrem, Vanliœnacker, Français, Massey se succédèrent à la présidence, maintint Destrem depuis le mois de juin jusqu'à la iin. (Gerbaux et Schimdt, Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constiluaiite, de la Législative et de la Convention, t. II.) De même le premier renouvellement qui aurait dû se faire au Comité d'instruction publique le 30 novembre 1791 n'eut lieu que le 8 février 1792. 11 est vrai qu'à la suite de Condorcet qui resta ainsi président pendant plus de trois mois consécutifs, Pastoret, Lacépède, Arbogast, Romme, Baudin, Prieur et Carnot se succédèrent régulièrement dans ce poste. (M. J. Glillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assonblée Législative.)

(2) Généralemcjit trois fois par semaine, vers cinq heures ou six heures du soir.

(3) Lettre de Tardiveau à ses concitoyens du 30 janvier 1792 où il s'applaudit d'avoir été entendu par le Comité d'agricultm'c sans en èti'e membre et d'y avoir « suivi ime alTaire avec toute l'activité dont il est capable ». (Arcli. Ille-et-V Haine, L -»' liasse.)

(4) Proc.-verb. de l'Ass. Lég., t. I, p. 119.

déclaration d'urgence, de les voir transformer en décrets avant l'accomplissement de la formalité des trois lectures. Les Comités n'avaient pas plus qualité pour répondre à des demandes que pour recevoir directement ni mémoires, ni adresses, ni pétitions. Dans les deux cas l'Assemblée devenait l'intermédiaire obligatoire entre la nation et les Comités. Le soin qu'apportent les députés à informer leurs concitoyens de ce détail particulier témoigne de l'intérêt qu'y attachait l'opinion. « Il est décidé, écrit la représentation d'ille-et- Vilaine aux administrateurs du département le 17 octobre 1791, que les pétitions, les requêtes, les mémoires, etc., ne parviendront aux Comités que par le canal de l'Assemblée générale et que nul Comité ne pourra désormais donner de son chef aucune interprétation des décrets, aucune décision qui ait force de loi (1). » Tout au plus l'Assemblée autorisa-t-elle les Comités à correspondre avec les autorités constituées pour en obtenir les éclaircissements et renseignements dont ils pouvaient avoir besoin pour leurs travaux (20 novembre 1791) (2). Le nombre des suppléants adjoints aux titulaires variait avec les Comités : 3 à l'orfhnaire des finances; 6 à la surveillance; 7 aux pétitions, à la marine, au diplomatique, au colonial; 8 à l'extraordinaire des finances et aux décrets; 9 au militaire, à la législation, à l'agriculture; 10 aux secours publics et au commerce; M aux domaines; 13 à la division et à l'instruction publique. Aucune mention n'est faite des suppléants aux Comités des lettres de cachet, de la législation civile et criminelle, féodal, examen des comptes, assignats et monnaies, surveillance, Inspecteurs de la Salle.

Entre les grands Comités de la Constituante et le grand Comité de salut public de la Convention, ceux de la Législative semblent plutôt pâles. Mais de ce qu'ils n'eurent pas, comme les premiers, à conduire l'assaut contre l'ancien régime alors expirant, ni, comme le second,

(1) Arch. Ille-et-Vilaine, L*»' liasse.

(2) Arch. pari., t. XXXV, p. 248. L'autorisation demandée par Roux- Fazillac au nom du Comité d'instruction publique pour ce dernier seul fut, sur propo.sition de Delacroix, étendue à tous les autres.

à sauver la patrie qu'aucune coalition ne menaçait encore, il ne faudrait pas conclure qu'ils n'aient rien fait. La publication des procès-verbaux de plusieurs d'entre eux, ag^riculture, commerce, droits féodaux, instruction publique, témoigne du contraire. Les pièces d'arcliives révèlent avec quelle ardeur ils se mirent à la besogne, compulsant, classant les papiers de leurs prédécesseurs, })artageant, pour aller plus vite, la correspondance entre tous leurs membres (1). Besogne accrue de la nécessité où ils se trouvaient souvent de secouer la torpeur de leurs correspondants. Car il est remarquai)le que l'empressement de* administrateurs départementaux à se mettre à la disposition des Comités lorsqu'il s'agissait d'obtenir de l'Assemblée un décret d'intérêt local, s'évanouissait comme par enchantement dès que l'intérêt général était en jeu. Les lettres de rappel pleuvent sur (^ertains directoires. « Le Comité est forcé de vous réitérer l'instance de lui adresser le plus promptement possil)le les renseignements qu'il vous a demandés sur les enfants trouvés admis dans les hôpitaux du <lépartement », observe le 21 mai 1792 le Comité des secours publics au directoire des Basses-Pyrénées (2). — « Le Comité croit devoir rappeler à votre souvenir, écrit-il au même directoire le 25 juillet suivant, la demande qui vous est faite inutilement depuis deux ans de plusieurs renseignements relatifs à la population et aux diverses branches de l'indigence. Dès le mois de juillet 1700 il vous a été adressé par le Comité de mendicité des états en blanc composés de seize colonnes, alin que vous les remplissiez des objets dont l'indication était en tête de chacune d'elles.

(1) Avant le dôcret du 20 novembre 1791, les lettres des Comitos étaient collectives et signées soit du pn-sident et de ses secrétaires, soit de tous les membres. A partir de cette date elles deviennent individuelles. « Messieurs, écrit le Comité d'instruction publique, le 27 février 1792, aux membres du directoire du département des Basses-Pyrénées, l'Assemblée nationale a par son décret du 20 novembre dernier autorisé son Comité d'instruction ù établir une correspondance avec tous les administrateurs |médiats ou immédiats des établissements publics pour recueillir tous les renseignements dont il a besoin. Pour donner plus de facilité à celte correspondance il a cru devoir la partager entre ses diÛ'érents membres. »{Arch. liasses-Piirênées, Lt. 87, Reg., fol. 26.)

(2) Arch. Basses-Pyrénées, Lt. 87, Reg., fol. 79.

Il est impossible que dans un tel espace de temps la rédaction de ces états, si vous aviez voulu vous en occuper, ne soit pas entièrement linie, et très étonnant que vous soyez encore à les envoyer (1). » A ce ton impératif on sent qu'on a affaire non seulement à des hommes résolus à « démontrer aux ennemis de la Constitution qu'ils s'occupent avec le zèle le plus ardent du bonheur de tous les citoyens (2) », mais encore qui parlent avec l'autorité que donne la compétence. Quel dommage que Taine n'ait pas seulement regardé les listes des commissaires! Il aurait été moins tenté de médire de l'Assemblée Législative. Il y aurait reconnu des noms dont la célébrité no s'impose peut-être pas universellement à l'égal de la sienne, mais qu'un plus grand éloignement du temps n'a pas réussi à effacer de la mémoire des hommes. A l'instruction publique : Carnot, Arbogast, Lacépède, Romme, Pastoret, Quatremère de Quincy, Gondorcet. Aux finances : Cambon. A l'agriculture : Broussonet. associé ordinaire de plusieurs Académies, ancien suppléant de Daubenton au Collège royal et secrétaire perpétuel de la Société d'agriculture; Rougier de La Bergerie, grand propriétaire dans l'Yonne et membre de cette même Société ; Lequinio, éditeur du Journal des Laboureurs ; Cretté de Palluel, cultivateur propriétaire à Dugny (Seine-et-Oise), non moins connu comme inventeur d'instruments aratoires que par son Traité des prairies artificielles. A la marine : Forfait, constructeur en 1787 des paquebots destinés à entretenir avec les États-Unis une navigation régulière et à qui devait être confié, après la conquête des Pays-Bas, le soin d'étabhr un port mihtaire à Anvers. Au comité colonial : Despinassy, et Levavasseur qui avait servi dans les colonies. Au Comité diplomatique : Koch, professeur d'histoire à l'Université de Strasbourg, qui s'était fait une spéciaHté de l'étude des questions diplomatiques, et Brissot averti par ses voyages en Angleterre et aux Etats-Unis. S'il avait pris la peine d'ouvrir la correspondance des Législateurs avec leurs commettants, il

(1) Arch. Basses-Pyrénées, Ibid., p. H2. (2)Ibi(l., p. 79.

aurait vu de quelle manière les contemporains apprécièrent la somme « de travail et de talent » mise même par de plus obscurs au service de la nation (1).

Que l'art oratoire ne se soit pas dégagé encore des méthodes artificielles qui avaient caractérisé ses débuts, cela n'est pas pour surprendre. Non que les orateurs aient été moins soigneux de leur renommée ni moins sensibles aux honneurs de l'impression (2). Mais ayant assisté aux joutes oratoires des deux années précédentes en simples spectateurs, les Législateurs n'étaient pas plus exercés que ne l'avaient été les Constituants au lendemain de la réunion des États généraux. Tel qui s'était fait une réputation méritée au barreau échouait misérablement à la tribune (3). Pour les mômes raisons qu'un an ou deux auparavant les improvisateurs, comme Mathieu Dumas (4), furent l'exception; la mode se perpétua de lire un papier. A Isnard qui n'avait pas l'habitude d'improviser il arriva de regretter d'en avoir eu par hasard la fantaisie (5j. L'Assemblée l'entendit un jour annoncer qu'il déposerait son discours sur le bureau après l'avoir débité (15 mai 1792) (G). S'apercevant un autre jour qu'il avait passé une feuille par mégarde, il demanda l'autorisation

(1) Arch. Ille-et-Vilaine, L^"* liasse, lettre de Michel et Godet du 10 février 1792 au sujet d'un rapport lu dans la séance du même jour au nom du Comité d'instruction publique par Gaudin, ancien oratorien, sur la suppression des congrégations séculières et enseignantes; lettre des députés d'Ille-et- Vilaine du 28 mars suivant au sujet du rapport présenté la veille par Ramond au nom du Comité diplomatique sur la situation de la France à l'égard de l'Espagne.

(2) Journal des Débats du 26 octobre 1791, n» 27. « La cause de l'empressement des membres au bureau du secrétaire au commencement des séances pour se faire inscrire pour leur tour de parole provient de ce que chacun veut que la renommée porte son nom dans tout l'Empire. » Voir en fin de numéro les nombreuses rectifications faites par le Journal des Débats, sur prière des intéressés, d'opinions mal comprises ou mal reproduites par la presse. Voir aussi au Moniteur, t. X, p. 609, le discours du 10 décembre 1791 dans lequel Vergniaud se plaint de l'abus de l'impression.

(3) Georgel (t. III, p. 414) cite le cas de Froudière, avocat à Rouen.

(4) Hua {Mémoire», p. 132) dit que Mathieu Dumas était un improvisateur « étonnant par la production spontanée d'uQ rare talent ».

(5) Le Journal des Débals du 16 novembre 1791, n" 49, publie une lettre d'explication d'Isnard à qui une expression échappée « dans un moment où il improvisait » avait valu d'être soupçonné d'athéisme.

(6) Moniteur, t. XII, p. 392.

de la lire après coup (20 janvier 1792) (1). On imagine le succès d'hilarité que pareille sortie vaudrait aujourd'hui à son auteur : en 1792 elle n'amena le sourire sur les lèvres de personne et l'orateur fut mis à Taise pouiréparer son oubli. Un député de Seine-et-Oise, Hua, raconte à ce sujet l'amusante histoire dont il fut le héros. Il avait donné tous ses soins à la préparation d'un plaidoyer en faveur de son ami Duport-Dutertre, ministre de la justice, alors sous le coup d'une mise en accusation. Mais, comme l'affaire pouvait venir pendant une absence de huit jours qu'il devait faire à Mantes, il avait remis son texte à Beugnot avec prière de le lire à la tribune en son nom. « Je fus de retour à temps, écrit-il, et je redemandai mon discours à Beugnot. Il me répondit en se moquant de moi. Le lendemain je le lus sous son nom dans le Logographe (2). » Comme quoi le discours attribué le 5 juin 1792 par le Moniteur à Beugnot est l'œuvre de Hua. On en veut presque à ce dernier, présent ce jour-là à la Chambre (3), de ne nous avoir rien dit de ses impressions au spectacle du très réel succès remporté par un autre que lui pour sa peine à lui. Les plus habiles n'attendaient pas d'avoir pris contact avec la représentation pour organiser leurs batteries. Du fond de son cabinet de vicaire épiscopal de Blois, Chabot, aidé des lumières de son évéque, ancien Constituant, employait le temps qui séparait son élection de sa venue à Paris à la préparation d'une cinquantaine de harangues (4). Cette précaution lui permettait d'aborder un des premiers la tribune de la Législative et d'y faire, dans la discussion relative aux Comités, des débuts qui le posèrent d'emblée en orateur (5). Mais il pouvait arriver que la discussion fût fermée avant

(1) Rabusson-Lamothe, Lettres sur VAssemblée Législative, p. 94.

(2) Hua, Mémoires, pp. 112-113. Il ajoute mélancoliquement : « C'était peut-être mon meilleur plaidoyer. »

(3) Cité, en effet, par le Moniteur (t. XII, pp. 385-589) comme ayant dit un mot de sa place.

(4) Tableau de la vie foUlique et jrrivée des députés à la législature actuelle. Vie de M Chabot, Paris, Imprimerie de.s Tableaux de la vie privée et politique des députés, 1792, in-S». (Bibl. nat..Le '79.)

(5) Voir plus haut p. 135. Le cours d'histoire que fit Chabot à la séance du 9 octobre 1791 sur les Comités de la Constituante sentait l'apprêt de longue main,

qu'un discours dont le manuscrit était tout prêt ait vu le jour. L'auteur alors en était quitte pour le faire imprimer à ses frais et distribuer à ses collègues, à moins qu'il ne préférât, comme Brissot, aller lire à la tribune des Jaco bins le morceau qui n'avait pas trouvé place à celle du Manège (1).

On s'étonne plutôt que les méthodes de travail dont une expérience de deux années aurait dû suffire à révéler les points faibles aient passé sans modifications d'une législature à l'autre. La Législative acheva sa carrière sans avoir pris l'habitude de distribuer à l'avance son ordre du jour, sans s'être seulement astreinte à suivre celui qu elle avait fixé. De telle sorte que les députés entrant à l'Assemblée « sans savoir ce qu'ils allaient y faire (2) » restaient à la merci des événements et des surprises.

Dans les tribunes enfin c'était le statu quo. Journaux et Mémoires reproduisent à leur adresse les griefs dont il a été parlé plus haut, à cette nuance près que le mal s'était aggravé (3). Alors qu'en refusant de heurter les tribunes de front, la Constituante avait surtout péché par indulgence, la Législative paraît avoir obéi à un mobile moins élevé. Elle semble s'être appliquée, sinon à leur faire sa cour, du moins à éviter soigneusement toute affaire avec elles (4). En criant au président qu'il « n'avait pas le

(1) Arch. pari., t. XXXIV, pp. 225-230, Opinion de Brissot sur l'origine des Comités destinée à être prononcée à l'Assemblée nationale le 12 août 1791 et prononcée aux Jacobins le 14.

(2) Hua, Mémoires, p. 115.

(3) Moniteur, t. X, pp. 533, 542, 548, etc. — Ferrières, t. III, liv. XIII, p. 225. — Georgel, t. III, pp. 361, 414, etc. — Contrairement à une proposition de Basire qui avait demandé le 11 octobre 1791 que toutes les tribunes devinssent publiques (Moniteur, t. X, p. 88), l'Assemblée Législative avait maintenu la distinction entre les publiques ouvertes à tous les citoyens et les réservées où les spectateurs munis de billets pouvaient seuls pénétrer. Citons pour mémoire deux autres catégories : l'une l'éservée aux Constituants mais supprimée après neuf jours seulement d'existence, le 9 octobre 1791, une t'ois la preuve faite de la prétention mal dissimulée des premiers députés à régenter leurs successeurs (76jrf., t. X, p. 88), l'autre aux députés des corps municipaux, également supprimée, sur observation de Lasource, le 3 juillet 1792. (Ibid., t. XIII, p. 32.)

(4) On vit des séances entières comme celle du 2 avril 1792 où la discussion roula sur les tribunes, sur la question de savoir si on les

droit d'imposer silence aux tribunes (1) » un député, Garran de Coulon, donnait à l'intervention de la populace une apparence de légalité; et l'Assemblée en mvitant les tribunes à préposer quatre commissaires à l'expulsion des perturbateurs (2) partageait avec des étrangers le soin de la police de sa salle. C'était peut-être esquiver une responsabilité gênante, c'était, en tout cas, accepter une dépendance dont la journée du 10 août ne devait pas tarder à permettre de mesurer la rigueur. C'est pourquoi l'audace des tribunes est en progrès sous la seconde législature. Assister aux séances était devenu un métier, et les gens risquaient de perdre leur place ou voyaient croître leurs appointements selon le zèle dont ils y faisaient preuve. La Cour elle-même avait sa claque et payait « des battoirs à 40 sols par jour (3) ». L'interminable théorie de pétitionnaires qu'avaient connue les Constituants reparut à la Législative avec la complicité des tribunes. Les auditions continuèrent à sévir, au point qu'un ministre, prêt à faire une communication importante, dut, dans la séance du 18 décembre 1791, céder la place à une délégation qu'on aurait jugé malséant de faire attendre (4). Un « défilé de 1 600 officiers de la garde nationale parisienne » qui nous paraîtrait le comble du grotesque produisait encore « le meilleur effet » et donnait l'impression du plus « imposant spectacle » qui pût être contemplé (5).

ferait évacuer ou non, sur le sens à attribuer à leurs applaudissements avec la volonté évidente do n'y rien voir dont l'Assemblée pût s'offenser. {Moniteur, t. XII, pp. 22-23.) On entendit même un député, Choudieu, demander, le 21 juillet suivant, des mesures contre les représentants coupables de « provoquer les tribunes par des propos indécents ». Sm' quoi Lecointe-Puyraveau renchérit en déclarant que « les mouvements des tribunes étaient l'élan du patriotisme ». Et Lagrevol dit le mot de la fin : « Nous sommes législateurs, nous devons être plus sages que ceux qui nous écoutent! » {Moniteur, t. XIII, p. 212.)

(1) Moniteur, t. X, p. 48.

(2) Ibid., t. XIII, pp. 348, 349.

(3) Révolutions de Paris, n" 131. — GonsAS, Courrier du 4 et du 8 janvier 1792. — Voir Is.\mbert, La vie à Paris pendant une année de la Révolution, p. 320.

(4) Moniteur, t. X, p. 162.

(5) Lettre de Fabre, député de l'Aude, aux administrateurs du département, du 16 décembre 1791. (Bloch, Rév. fr., t. XXX, p. 157.) L'opinion était là-dessus unanime. Une lettre de Le Coz, député d'Ille-

III. Est-ce à dire qu'il n'y ait pas eu du nouveau dans l'ambiance parlementaire?

C'est autre chose d'accommoder les lois aux circonstances que de les élaborer en chambre. La Constituante avait légiféré dans la prévision de circonstances normales; et voici que, pour rendre viable la cité idéale édifiée par elle tant bien que mal sur le papier, la Législative se heurtait aux difficultés d'exécution que le désaccord croissant entre les prévisions et les faits semait sur son chemin.

D'une Assemblée à l'autre il y a la distance de la théorie à la pratique.

Il continuait à être de bon ton de faire étalage d'indépendance et de répudier toute organisation en groupe à l'égal d'un péché mortel. « Je déclare, s'écriait Ducastel le 6 octobre 1791, que je ne suis que l'impulsion de ma conscience et que, s'il y a des partis, j'y suis étranger (1). » Le 14 novembre Isnard protestait de son intention de « combattre tous les factieux » parce qu'il n'était « d'aucun parti (2) ». C'est ce qui explique l'embarras des contemporains lorsqu'ils essayent de distinguer des partis dans l'Assemblée et, à plus forte raison, de découvrir des chefs à ces partis. Dumont voit bien ce qui déplaît à telle ou telle fraction de l'Assemblée; il serait plus embarrassé pour définir ce qui lui plaît. Des reproches, des accusations à l'adresse d'adversaires; mais, entre amis, pas de doctrine, pas de plan commun, pas d'aspirations même vaguement formulées vers un idéal. « Il y avait, dit-il, trois partis dans l'Assemblée. Tous juraient par la Constitution; tous en étaient mécontents. Le vrai parti constitutionnel était accusé d'aspirer secrètement à augmenter l'autorité royale; il accusait à son tour les Girondistcs de conspirer contre la Constitution et de vouloir former une

et- Vilaine aux administrateurs du département en date du 4 juin 1792 {Arck. Ille-el- Vilaine, L-"^ liasse) parle d'un autre défilé au son de quarante-six tambours des canonniers volontaires de Pai'is comme d'un « spectacle très imposant ». — « Vous eussiez cru entendre le tonnerre ou le bruit du canon qui l'oudroic les bataillons ennemis ou qui fait tomber avec fracas les murailles d'une ville assiégée. »

(1) Moniteur, t. X, p. 49.

(2) Ibid., p. 375.

république; les Girondistes accusaient la Montagne de semer l'anarchie afin de rendre les deux autres partis odieux; la Montagne accusait les Constitutionnels d'être vendus au roi, et les Girondistes de vouloir le gouverner à leur gré ou de ne considérer que les intérêts de leur faction. » Dire du premier qu'il avait comme moyen « l'honnêteté », du second qu'il avait « les talents », du troisième qu'il avait « l'audace et la violence », ce n'est pas dire quelle fin chacun des trois se proposa (1). Mallet du Pan ne paraît pas mieux fixé sur les chefs de la Gironde, dont trois parmi ceux qu'il cite ne siégeaient pas au Corps législatif, lorsqu'il écrit qu' « elle était présidée en chef par l'abbé Siéyes qui la gouvernait avec Brissot, Condorcet, Pétion, Gensonné, Vergniaud, Guadet et Manuel (2) ». Pour être plus sûr de ne pas se tromper, Morris signale toute la députation de la Gironde comme « tête de la faction jacobine (3) ». Aussi bien, la proportion des députés qui montèrent à la tribune de la Législative demeure-t-elle, comme sous la précédente législature, sensiblement supérieure à celle des membres silencieux. On ne relève pas moins de soixante orateurs inscrits pour le débat sur les émigrés, près de quarante pour celui sur les prêtres réfractaires (4).

Cependant les rodomontades des apôtres de l'indépendance commençaient à n'avoir plus l'agrément unanime. Vaublanc n'hésitait pas à les taxer de phrases banales, propres à dispenser leurs auteurs « de la franchise qu'exige l'attachement à un parti (5) ». Les conférences tenues chez Vergniaud trois fois par semaine une heure avant la séance et les déjeuners politiques presque quotidiens donnés au n" 5 de la place Vendôme, à quelques pas du Manège, chez une dame Dudon ou Dodun, trahissaient l'existence d'un embryon de parti girondin (6). Le senti-

(1) DuMONT, Souvenirs, p. 372.

{■ù) Mallet du Pan, Mémoires, éd. Sayous, Paris, 1851, t. I, p. 429. — Siéyes, Pétion et Manuel ne faisaient pas partie de la Législative.

(3) Morris, lettre à JefTerson du 10 juin 1792, t. I, p. 541.

(4) Lettre des députés d'Ille-et- Vilaine aux administrateurs du département du 22 octobre 1791. (Arch. Ille-et-V Haine, L-"* liasse.)

(a) Vaublanc, Mémoires, Paris, Dentu, 1833, p, 187.

(6) Défense de Brissot au tribunal révolutionnaire.' Défense de Gemonné

ment de la lutte et des difficultés à vaincre obligeait bon gré mal gré les députés dont l'idéal politique était commun à concerter leurs mesures. A l'un des déjeuners de la place Vendôme Dumont reconnaît avoir remis à Gensonné un discours composé pour lui « à l'effet de manifester les intentions du parti (1) ». Déjà à cette époque Mme Roland, retournée en Beaujolais après l'achèvement de la mission de son mari, avait reparu à Paris; Roland était devenu ministre de l'intérieur en mars 1792, et les réceptions commencées sous la précédente législature au troisième étage de l'hôtel Britannique s'étaient trouvées brusquement transportées au ministère oii chaque vendredi de la semaine Guadet, Vergniaud, Gensonné, Condorcet, en attendant d'y être renforcés avec le changement d'Assemblée par la députation presque entière de la Gironde, s'entretenaient de questions politiques (2). Si bien qu'on pouvait prévoir que le temps n'était pas éloigné où tout effort pour créer un parti nouveau ne se traduirait plus exclusivement par la fondation d'un nouveau club, où les clubs ne seraient plus seuls à donner l'exemple de la discipline et de la fidélité à une idée.

Est-ce l'écho des passions envenimées chaque jour par la marche des événements, est-ce cette perspective d'une organisation prochaine en rang de bataille qui répandait une odeur de poudre au sein du parlement? De Cazalès et Barnave à Grangeneuve et à Jouneau il y a, en tout cas, l'espace d'un monde. A lire le procès-verbal de la séance du 15 juin 1792 où il est parlé de « coups de canne », de « coups de pied », d" « homme terrassé sur un tas de pierres », de « poitrine défoncée (3) », on a

au tribunal révolutionnaire. l*;Lrmi les doputcs rencontrés par lui aux déjeuners do la pkce Vendôme, Dumont (Souvenirs, p. 374) cite Brissot, Guadet, Gensonné, Vergniaud, Ducos, Condorcet.

(1) Dumont, Souvenirs, p. 386.

(2) Geougel (t. m, p. 362) raconte qu'à l'un des vendredis des Roland. Guadet lut un projet de lettre de l'Assemblée Législative au roi pour le déterminer au renvoi de son confesseur, prêtre insermenté, dont le ton parut à Dumouriez tellement insultant que celui-ci s'abstint désormais d'y reparaître.

(3) Proc -verb. de l'Ass. Lég., t. IX, pp. 285 et suiv. — Grangeneuve et Jouneau s'étant pris de rixe au sortir de l'Assenibée, celle-ci évoqua l'affaire devant elle.

L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ISl

peine à croire à tant de brutalité après tant de politesse.

A plus forte raison, le lang-age se dégageait-il des formules léguées à la Constituante par l'ancien régime. Loin qu'elle s'enfermât dans sa tour d'ivoire, la Législative avait jugé politique de faire quelques concessions aux aspirations égalitaires qui se manifestaient au dehors. Ne pouvant ni ne voulant rien abandonner de la Constitution, elle avait fait la part du feu en mettant son ton à l'unisson de celui du peuple de Paris.

On objectera que la nécessité de ces concessions ne s'imposait pas avant l'établissement de la démocratie au 10 août. Mais, dès les premiers jours de la session, M. de Narbonne n'avait-il pas, à l'occasion d'un compte rendu des affaires de son département, soulevé une tempête pour avoir dit qu'il en appelait « aux membres les plus distingués de l'Assemblée »? A quoi Merlin, Basire et Chabot avaient répliqué que « tous les députés étaient également distingués (1) ». Sur ces entrefaites intervint le décret du ^^3 octobre 1791 rayant du vocabulaire des procès-verbaux l'expression d' « honorable membre », comme susceptible d'établir une distinction fâcheuse entre les citoyens selon qu'ils appartenaient ou non au Corps législatif (2). Et le président lui-même apprit bientôt à ses dépens que le Règlement était dans ses mains une arme à deux tranchants susceptible d'être par le plus humble des membres de la Chambre retournée contre lui. « M. le président ayant rappelé l'opinant à l'ordre, lisonsnous au Procès-verbal du 2o juillet 1792, plusieurs membres ont réclamé que M. le président y fût lui-même rappelé; la discussion s'est ouverte sur cette motion; l'ordre du jour a été réclamé et rejeté; et l'Assemblée a décrété d'abord que M. le président avait mal à propos rappelé M Chabot à l'ordre, ensuite que M. le président serait lui-même rappelé à l'ordre (3). »

Mais c'était surtout dans les rapports avec Louis XVI que le conilit se dessinait entre le respect traditionnel

(1) Mme DE St.4el, t. I, p. 362,

(2) Moniteur, t. X, p. 119.

(3) Proc.-verb. de l'Ass. Lég., t. XI, p. 81. — Le président était alors Laffon.

et le goût naissant de l'égalité. Jusqu'à sa suspension Louis XVI devait entendre les présidents. Pastoret le 7 octobre 1791, Lémontey le 14 décembre suivant, Vergniaud le 10 août 1792, le saluer du titre de « Sire » (i). Cela n'avait pas empêché la Législative de s'être livrée, au lendemain de sa formation, à une manifestation significative de l'esprit nouveau. A la séance du 5 octobre 1791 un député avait demandé que l'expression « Majesté » fît place à celle de « roi des Français » ; un autre que les députés pussent s'asseoir en présence du roi; un troisième que le fauteuil royal fût pareil au fauteuil présidentiel; et, en présence des remontrances de Goupilleau de Montaigu et de Guadet sur les habituels salamalecs des présidents à l'égard du roi lorsque ce dernier entrait dans la salle des séances ou en sortait, le titre de Majesté avait été aboli (2). « Vous avez vengé la majesté nationale en remettant à sa place un prince ingrat et superbe sous lequel rampaient vos indignes prédécesseurs, qui avait déjà oublié ce qu'il doit aux nouveaux représentants de son souverain, et qui se préparait à les traiter en valets (3). » Il est vrai que le lendemain Y Ami du Peuple avait dû déchanter quand, sur motion de Vosgien et Hérault de Sechelles, malgré l'intervention contraire de Basire et Vergniaud, le titre de Majesté avait été rétabli (4). Mais le 15 décembre suivant, la rédaction d'une adresse au roi confiée à Lémontey devint l'occasion d'un nouveau débat sur la dignité de l'Assemblée que froissaient certaines formules courtisanesques à l'endroit du trône (5). S'ils n'avaient pas eu l'oreille de la majorité les pétitionnaires ne se seraient pas risqués à dire simplement : « le Roi » ou plus irrévérencieusement « le Pouvoir exécutif ». S'ils n'avaient su refléter le sentiment popu-

(1) Moniteur, t. X, pp. 57 et 637; XIII, p. 378,

(2) Ibid.. t. X, p. 39. — Révolutions de Paris, n° 117, pp. 12-13. — Journal logographiqtie, t. I, p. 51. — Mme de Staël, t. I, p. 361. — « J'ai été révolté de voir le président se fatiguer par une inclination profonde devant le roi. » (Goupilleau de Montaigu.) — « Le roi qui s'accoutumerait à régler dans nos séances le mouvement de nos corps pourrait croire bientôt pouvoir régler aussi le mouvement de nos âmes. » (Guadet.)

(3) L'Ami du Peuple, n» 569.

(4) Moniteur, t. X, pp. 50.

(5) Ibid., pp. 639-640.

laire qui inspira au lendemain de la journée du 20 juin la vente dans Paris d'une gravure représentant Louis XVI sous la dénomination de « Pouvoir exécutif », les députés auraient été plus avares de démontrations anti-royalistes. Il fallut la confirmation de la victoire de l'insurrection du 10 août pour que, à quelques heures de distance, l'Assemblée Législative employât dans une même séance l'expression « Sire » alors que le résultat du combat était incertain et celle de « Pouvoir exécutif » alors qu'il ne faisait plus de doute (1). D'où cette réflexion plutôt sévère de Fournier : « Si le peuple s'en était toujours attendu (sic) à ses représentants pour faire les révolutions, sans doute il serait encore esclave ; les législateurs français n'ont montré de véritable énergie que toutes les fois que le peuple s'est levé et qu'il les a forcés à en prendre (2). » Plus simplement Morris voit dans cette incohérence un effet des courants de l'opinion à Paris (3).

Chose étrange ! Ce fut sur la question du ministère, dont la journée du 10 août la faisait l'arbitre souveraine en lui permettant de la régler à sa guise, que l'Assemblée se montra le moins disposée à innover. Jamais plus belle occasion n'avait été offerte à la Révolution pour modifier sa conception de l'institution ministérielle et des rapports du gouvernement avec le pouvoir délibérant. L'exercice par la Constituante des fonctions royales après Varennes n'avait eu que le caractère d'un intérim ; c'est pourquoi à cette date l'Assemblée, tout en se substituant au roi, avait conservé ses ministres. Après le 10 août la situation était tout autre : l'établissement du suffrage universel (4), la

(1) Le décret de suspension du roi porte en effet que le « chef du Pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions ».

(2) Mémoires secrets de Fournier l'Américain, p. 71.

(3) Morris, Journal, t. I, p. 270.

(4) Journal des Débats, n» 321, p. 167, 10 août 1792. « L'Assemblée nationale décrète que pour la formation de la Convention nationale prochaine, tout Français âgé de 23 ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, sera admis à voter dans les assemblées des communes et dans les assemblées primaires. » Le lendemain 11 août elle déclara formellement qu'elle supprimait la distinction des Français en citoyens actifs et non actifs et elle abaissa de 23 à 21 ans la condition d'âge exigée. Elle supprima les conditions censitaires d'éligibilité soit aux assemblées électorales, soit à la Convention en fixant à 23 ans l'àgo d'éligibilité. Toutefois, par décret du 27 août, elle exclut des assemblées

suspension du roi, la vacance officielle cette fois du trône, semblaient devoir affranchir la Législative des anciens scrupules. Cependant la Législative fit alors le moins qu'elle pouvait faire. Après avoir révoqué les six ministres du roi elle en nomma six nouveaux, mais toujours hors de son sein (1). L'ancien Conseil du roi ou Conseil d'État devint le Conseil exécutif provisoire. Il y eut bien déplacement de l'autorité vis-à-vis de laquelle les ministres furent responsables, puisqu'ils exercèrent dorénavant les fonctions de la puissance executive au nom de la nation, non plus au nom du roi; mais il n'y eut aucun changement dans leur situation par rapport au Corps législatif puisqu'ils lui restaient aussi étrangers que par le passé.

On s'exphque la conduite de la Législative lorsqu'on réfléchit à l'impopularité qui, au regard des hommes de la Révolution, frappait le ministère quel qu'il soit, impopularité a priori, sans acception des personnes. Moins d'un mois après la constitution du Tiers en Assemblée nationale, l'abbé Grégoire n'avait-il pas présenté une motion tendant à nommer un Comité pour rechercher et révéler les crimes ministériels (14 juillet 1789) (2)? Qui donc aurait pu reconnaître dans le député Buzot dont une charge à fond contre les ministres marqua l'une des premières apparitions à la tribune (20 octobre 1789) le Buzot plus jeune de six mois, frais émoulu du bailliage d'Évreux et tout fier des félicitations reçues pour son élection de M. de Barentin (3)? Depuis, le temps avait marché. La

politiques les Français « attachés au service habituel des personnnes », c'est-à-dire les domestiques.

{[) Moniteur, t. XIII, p. 381. Ces ministres furent. : Danton (justice), Monge (marine), Le Brun (atlaires étrangères), Roland (intérieur), Servan (guerre), Clavière (contributions publiques).

(2) Arch pari., t. VIll, pp. 23i'-2o3. II avait fallu l'annonce faite sur ces entrefaites par le vicomte de Noailles de la prise de la Bastille pour empêcher l'Assemblée Constituante de statuer sur la motion de Grégoire.

(3) Le 30 mars 1780 Mme Buzot annonçant à Barentin, garde des sccau.x, auquel l'attacliaient des relations do famille, le clioix fait de son mari par le bailliage d'Évreux assurait le ministre do « l'honneur » qu'aurait Buzot à le voir, à lui présenter ses liommages, à être connu de lui, et le ministre répondait le i avril à Mme Buzot par une lettre des plus flatteuses pour l'élu. (Voir Jacques Hukissav, François Buzot, pp. 40-41, et discours de Buzot du 20 octobre 1789 au Moniteur, t. II, p. 71.) — Cf. discours du même du 6 avril 1791, lors de la discussion sur l'organisalion du ministère, où éclate un égal sentiment d'hostilité. (/6td.,t. VJII,p.68.)

condition d'incompatibilité des fonctions de ministre et de celles de député prononcée par décrets de la Constituante en date des 7 novembre 1789 et 7 avril 1791, mais sur laquelle celle-ci était demeurée libre de revenir du jour où elle en aurait aperçu les inconvénients, était devenue définitive en passant dans la Constitution (titre III, chapitre n). Pour s'en affranchir au 10 août il eût fallu interpréter que la Constitution n'existait plus. On y songea d'autant moins que l'habitude de considérer le ministère comme ennemi, parce qu'il n'avait été naguère qu'une émanation de l'autorité royale, ayant pris dans le milieu parlementaire la force d'une idée fixe, avait survécu à la victoire du parti démocratique (1).

La date du 10 août apparaît dès lors comme une date capitale non seulement dans l'histoire politique de la Révolution en ce quelle a inauguré le gouvernement connu sous le nom de gouvernement révolutionnaire, c'està-dire anormal, contraire au principe de la séparation des pouvoirs, mais encore dans son histoire parlementaire en ce qu'elle révéla l'obstination des contemporains à méconnaître l'un des principes essentiels du fonctionnement du régime représentatif.

Avec un peu d'audace ou simplement moins de préjugés, on aurait pu en profiter pour renoncer au système bâtard et équivoque établi par la Constitution.

Ce système qui n'était ni celui des États-Unis où les ministres ne sont pas davantage membres du parlement mais n'entrent pas dans les Cliambres et n'ont pas à répondre devant elles de leur conduite, ni le gouvernement parlementaire d'après lequel les ministres peuvent être membres du Corps législatif, y prendre en toute liberté la parole et se maintenir au pouvoir ou en descendre selon que le reste du parlement leur continue ou

(1) « Je me souviens, écrit Vaulilanc, qu'on entrant un jour dans la salle, je m'aperçus que plusieurs membres me regardaient d'un air tout particulier que je ne pouvais m'expliqucr. Les uns me fuyaient, les autres me considéraient avec embarras. Enfin l'un d'cu.v me dit que le bruit s'était réjjandu dans la salle que j'avais passé la nuit chez M. de Narbonne, ministre de la guerre. » (Mémoiregj p. 187.) D'où Vaublanc conclut avec raison qu'on faisait aux députés « une espèce de crime » de leurs relations avec les ministres.

leur retire sa confiance, était par certains traits l'un et l'autre. Admis aux séances à interv^alles éloignés, moins en vertu d'un droit établi que par simple tolérance, les ministres ne paraissaient que pour recevoir des ordres, fournir des éclaircissements, répondre aux questions (1), plus souvent aux accusations dont ils étaient l'objet (2). Encore fallait-il pour cela que l'Assemblée les mandat ou ait fait droit préalablement à une demande d'introduction de leur part (3). Autrement c'était par lettre qu'ils correspondaient avec elle (4). Il suffisait d'ailleurs que l'un d'eux fût introduit pour que la discussion engagée fût aussitôt suspendue (5). Au regard de l'Assemblée les ministres étaient moins les dépositaires de la puissance executive que des fonctionnaires ressemblant à nos actuels commissaires du gouvernement. A leur regard à eux l'Assemblée était moins le Corps délibérant dont, à la condition de respecter les votes, ils n'avaient d'ordres d'aucune sorte à recevoir qu'un Conseil supérieur chargé de distribuer l'éloge ou le blâme.

De là deux difficultés capitales : d'une part, une Chambre professant par principe la méfiance à l'égard des ministres quels qu'ils fussent; de l'autre, des ministres sans autorité, incapables, s'ils n'abdiquaient toute dignité, de conserver longtemps le pouvoir (6), avec un roi capable de constituer un ministère qui, reflétant autre chose que la majorité de l'Assemblée, gouvernerait avec n'importe qui

(1) Voir au Moniteitr, t. X. p. 250, une liste de huit questions qui sur la proposition du Comité' militaire devaient être posées au ministre de la guerre par le président,

(2) Ibid., p. 543 (défense de Delessart, ministre des affaires étrangères); p. 155 (défense de Bertrand, ministre de la marine); p. 662 (défense du même) ; etc.

(3) Ibid., p. 565 (demande du ministre de l'intérieur); p. 574 (demande du ministre de la guerre).

(4) Ibid., p. 120.

(5) Iknl.,1}. 66.

(6) Tels de Scgur, qui résigne le ministère le lendemain du jour où il l'a accepté en motivant son refus « par le traitement que les ministres avaient reçu la veille de l'Assemblée » (Morris, Journai, t. I, p. 475); de Rayncval, qui « s'inquiète moins de sa place que de sa réputation » (Ibid., t. I, p. 478); Duportail, qui préfère la retraite aux amertumes dont on l'abreuve (Ibid., t. I, p. 508); Bertrand, démissionnaire à la suite d'une adresse obtenue de l'Assemblée contre lui. (Ibid., 1. 1, p. 525.)

plutôt qu'avec elle. Transmettre du roi à l'Assemblée le droit de choisir les ministres, ce n'était pas arrêter le régime dans la voie révolutionnaire où l'application de la Constitution l'avait engagé. Révolutionnaire cette situation d'une Assemblée traitant en adversaires ceux qui logiquement auraient dû vivre de sa confiance et d'un ministère sans chef permanent — chaque ministre remplissant à tour de rôle, semaine par semaine, les fonctions de président du Conseil — sans majorité, sans qualité pour parler au nom de la nation. Pour n'avoir pas pressenti qu'il ne serait pas, qu'il ne pouvait pas être de ministère, même élu par le Corps législatif, susceptible, s'il lui était étranger, d'échapper tôt ou tard à la suspicion, la Révolution perdit au 10 août l'occasion d'une mise au point qu'elle ne devait plus retrouver.

Que la fonction ministérielle, telle que la Révolution l'avait faite, fût une superfétation, cela apparut plus clairement que jamais. Lorsqu'une fonction, déjà réduite à rien par la concentration progressive de ses attributions aux mains d'un autre pouvoir, a perdu jusqu'à la considération qui la peut rendre désirable, elle n'a plus aucune raison d'être. La fonction ministérielle en était là en 1792. Elle était annulée parles Comités qui recevaient les pétitions des moindres municipalités et en faisaient ensuite, sans passer par elle, le rapport à l'Assemblée. Ses titulaires, dont il fallait voir avec quelle superbe indifférence les députés de la gauche saluaient chaque apparition dans la salle des séances, commençaient à être las de « poser sur la sellette » (1). C'était déjà en fait, sinon en droit, le gouvernement direct d'une Assemblée souveraine et l'ébauche, de plus en plus distincte, du système futur de la Convention. Désormais l'institution était condamnée; la victime s'offrait aux coups de la Convention.

(1) L'impression que l'Assemblée posait les ministres sur la sellette à la barre était telle que l'expression se retrouve dans la correspondance de plusieurs députés. (R.4busson-L.\mothe, Lettres stir l'Assemblée Législative, du 13 octobre 1791, p. 45; Azéma, lettre du 31 octobre 1791, Rév. fr., t. XXX, p. 76.) — Un autre s'exprime en ces termes : « La place de ministre n'était plus tenable ». (Hua, Mémoires, p. 101.)