LES A-COTES DE LA CHAMBRE

I. Dans les antichambres fiiinistcrielles : le député n'en sort plus; servitude de sa correspondance; après les recommandations, les plaintes. — II. Dans les clubs auxquels les nouvelles dispositions du Corps législatif permettent de se développer librement. — III. Dans les milieux mondains désormais démocratisés. — Le quartier Saint-Honoré devenu une fourmilière de parlementaires.

Évidemment le doute n'était plus permis. Un an auparavant on avait cru de bonne foi inaugurer ses fonctions législatives dans un état politique assuré et on était emporté par une Révolution.

Cette Révolution dans laquelle les députés ne pouvaient pas se dissimuler qu'ils couraient le risque de sombrer comme des épaves, les préoccupa-t-elle au point de leur faire perdre de vue les à-côtés de la vie parlementaire?

Les textes montrent le contraire.

I. Il ne faut pas oublier que les Législateurs n'avaient pas prononcé contre eux Tostracisme. Si donc ils voulaient suivre non comme spectateurs mais comme acteurs la marche de la Révolution, ils ne pouvaient se désintéresser des intérêts de leurs électeurs. Les Constituants, sans avoir eu jusqu'au bout les mêmes raisons, leur avaient là-dessus trop bien tracé la voie pour qu'ils pussent seulement hésiter à la suivre.

Pour le Législateur il est une obligation qui, si elle ne prime pas celle d'assister aux séances de l'Assemblée, est au moins équivalente : c'est l'obligation de mettre les administrateurs composant le directoire du département en mesure de renseigner les citoyens sur tout ce qui sur-

vient de saillant non seulement dans Paris mais dans le royaume. La fonction de Législateur est un des rouages essentiels du service régulier organisé à cet effet. D'une part il y a les commissaires de la correspondance, ou administrateurs chargés spécialement de correspondre avec la députation, et d'autre part la députation dont les membres sont préposés à tour de rôle et d'un commun accord à cet objet. Les dépôts des départements où ont été conservées, avec les lettres des députés aux administrateurs, les minutes des réponses de ces derniers, témoignent de l'activité véritablement incroyable de cette correspondance. Chaque jour ou presque chaque jour une lettre arrive de la députation au directoire qui en donne lecture par l'organe de ses commissaires aux citoyens assemblés, puis en adresse une copie certifiée conforme à Y imprimeur de la correspondance astreint, sous peine de retrait d'emploi, à la publier, sinon sans commentaire, du moins fidèlement et intégralement (1). Le moindre relâchement expose le député à des remontrances de la part du directoire. « Le silence que vous gardez avec nous depuis plusieurs jours, écrit le directoire d'Ille-et- Vilaine à la députation le 4 mai 1792, étonne et même alarme les citoyens de cette ville (Rennes). Nous vous prions de mettre la plus grande exactitude dans votre correspondance. Un seul mot de vous à chaque poste calmera toujours les esprits et nous n'aurons pas le chagrin d'essuyer des reproches

(1) Le directoire du département d'IlIe-et- Vilaine adresse de ce chef le 30 juin 1792 des observations à son imprimeur, le sieur Vatar. « Le département a pris. Monsieur, l'engagement de rendre publique par la voie de l'impression, la correspondance des députés d'Ille-et-Vilaine à l'Assemblée nationale. Pour le remplir, il est exact à vous en faire passer cliaque jour de courrier une copie fidèle certifiée par ses commissaires. Vous avez contracté, vous, l'obligation de l'insérer dans votre feuille et vis-à-vis du directoire et vis-à-vis de vos souscripteurs. Le directoire avait déjà vu avec quelque surprise que vous vous fussiez permis de supprimer les signatures des commissaires qui en certifient l'authenticité. Il ne peut que désapprouver la liberté que vous venez de prendre d'en soustraire trois lettres consécutives sous prétexte qu'à votre jugement elles pouvaient faire dans le public des impressions défavorables. La faculté qui vous est accordée comme à tout autre citoyen d'en porter tel jugement qu'il vous plaira ne vous dégage point de l'obligation que vous avez contractée de les publier. » {Arch. Illeet-Vilaine, L*'* liasse.)

aussi calomnieux qu'injustement mérités puisqu'on nous accuse de soustraire vos lettres au public. Vous sentez combien nous sommes sensibles à ces inculpations. Mettez-nous dans le cas de n'y plus être exposé (1). » Pour peu que les explications des retardataires se fassent attendre, un second rappel intervient, plus impérieux que le premier : « Votre silence, déclare le 11 le directoire à la députation, donne de vous à nos concitoyens l'idée la plus défavorable (2). » Il faut la démonstration le 16 par Tardiveau de l'existence d'un « quiproquo » imputable à d'autres qu'à la députation pour tirer celle-ci d'affaire (3). Le seul fait qu'un directoire devienne suspect de soustraction lorsque vingt-quatre heures se passent sans qu'il ait rien publié venant de Paris (4) atteste que l'envoi d'un courrier quotidien était devenu la règle pour la députation. Puisqu'il ne dépendait plus d'elle d'éloigner le calice, il ne lui restait que la ressource de le boire à petites gorgées. Elle s'employa de son mieux auprès des départements pour en obtenir l'autorisation (5).

(1) Arch. Ille-el-Vilaine, L"^^-^ liasse.

(2) Ibid.

(3) Ibid.

(4) Nombreuses lettres du directoire d'Ille-et-Vilaine à la députation où il est question du reproche de soustiaction de lettres l'orraulô contre lui par le public, 4 et U mai, 13 juillet, 26 août 1792. {Arch. llle-et-Vilaine, L2M liasse.)

(5) Lettre du 26 octobre 1791 de la députation d'Ille-et-Vilaine, signée Sobire et Tardiveau, aux membres du directoire : « Si nos concitoyens ne reçoivent pas de réponses aussi promptes qu'ils le voudraient, qu'ils veuillent considérer notre position : nous sommes à la salle depuis neuf heures dumatin jusqu'à trois heures et quelquefois quatre heures du soir. Et à six heui-es nous y retournons pour n'en sortir qu'à dix et onze heures. D'après cela vous comprendrez. Messieurs, qu'il est impossible à ceux d'entre nous qui reçoivent beaucoup de lettres (et il en est tel à qui chaque courrier en apporte plus de vingt) de faire dans les mêmes jours le travail et quelquefois les courses que les lettres exigent et d'y répondre sur-le-champ. » — Lettre signée des mêmes en date du 29 mai 1792 au directoire : « La permanence de l'Assemblée nationale nous fatiguant beaucoup nous espérons que vous voudrez bien pour ce courrier nous dispenser de vous donner d'autres détails que ceux du journal que nous vous envoyons. » — Lettre signée Godet et Tardiveau, en date du 6 juillet ; « N'oubliez pas que le plus souvent nous écrivons à la hâte et que vous ne pouvez pas couunenter nos letti-es avec la mémo rigueur que la ci-devant Sorbonne épluchait une proposition théologique. i> — Lettre de Tardiveau du 15 août 1792 demandant qu'en raison du surmenage le directoire veuille bien se contenter pour celle fois des

Le projet d'établissement à Paris d'un dépôt commun d'archives pour les membres d'une même députation, avec un secrétaire préposé à leur conservation, et transmissible de législature en législature, dérive de l'importance prise dès cette époque par le service de correspondance entre les départements et la capitale. Le défaut d'entente paraît avoir été le principal obstacle à sa réalisation. Ses partisans n'ayant pas réussi à triompher de l'indifférence des uns, de la prévention des autres, les papiers continuèrent à aller un peu partout, au hasard des circonstances, selon l'esprit plus ou moins conservateur des détenteurs (1).

Cela, c'est la besogne courante, que chaque jour apporte, produit d'une entente amiable entre deux autorités dont on ne saurait trouver mauvais, somme toute, que l'une cherchât à être renseignée par l'autre.

Voici la besogne supplémentaire, dont l'exécution avait l'inconvénient de détourner le mandat de son objet véritable.

C'est chose remarquable que l'insistance mise par les nouveaux députés à protester de leur fidélité à la loi de la Constituante du 7 avril 1791. Ils se tuent à répéter qu'ils n'ont pas été envoyés à la Cliambre pour la violer. « D'après un décret aussi précis, aussi clair, aussi plein d'expression, lisons-nous dans une lettre de Lcquinio insérée au Moniteur^ il est évident que tout député qui sollicite auprès des ministres commet une prévarication réelle et que tout homme qui, connaissant ce décret, réclame les sollicitations d'un député le suppose un prévaricateur... Il importe de faire connaître la loi partout et d'apprendre aux Français que leurs représentants ne

feuilles publiques qu'il envoie par le même courrier. {Arch. Ille-ct-Vilaine, L'** liasse.) — Lettre de Coutlion. du 28 février 1792, aux membres du Conseil général de la commune de Clermont : « Je lais aujourd'imi vingt réponses à différentes lettres particulières que j'ai reçues depuis huit jours. Cependant, quoique j'emploie constamment la môme exactitude, je ne suis pas encore au courant. Je prie les personnes envers lesquelles je resterai en retard de m'e.xcuser et de considérer qu'il mest impossible de mieux faire. >> (Correspondance, p. 90.)

(1) Arch, commun. Marseille, D- Rcg. 11, fol. loi, lettre du 2.'î octobre 1791 de Martin, maire de Marseille, déiiuté des Bouchos-du-Rhône, promoteur de l'idée.

doivent et ne peuvent sans crime avoir de relations d'affaires avec les agents du Pouvoir exécutif que lorsqu'il s'agit des intérêts nationaux, et jamais pour favoriser celui des individus (1). » — « Chaque courrier, observent de leur côté les députés d'Ille-el-Vilaine dans une lettre du 8 octobre 17'Jl au directoire du département, apporte à chacun de nous ou à la généralité de la députation, une foule de pièces et mémoires tendant à obtenir, soit des places à la nomination des ministres, soit des pensions, traitements et gratifications concédés par le Pouvoir exécutif. On nous charge d'adopter ces mémoires, de les recommander, de les porter nous-mêmes et de les appuyer dans les bureaux de tout le crédit que nous donne la qualité de représentant de la nation. Ainsi nous n'aurions à remplir journellement que les fonctions de solliciteurs habituels, quand l'importance de notre mission et la gravité des circonstances provoquent tout notre zèle, absorbent tous nos instants, appellent toute notre sollicitude. Sans doute ceux qui réclament ont aux emplois qu'ils demandent les droits que donnent d'anciens services, des talents et des besoins. La plus douce de nos jouissances serait de les obliger, et d'adoucir ainsi les pertes individuelles; mais nous sommes placés entre le devoir et l'inclination, et le législateur ne peut ni ne doit transiger avec la loi. Nous avons donc cru devoir rappeler le décret du 7 avril 1791 à ceux de nos concitoyens qui ne le connaîtraient pas encore et manifester la résolution de nous y conformer pendant toute la durée de notre mission (2). »

Cepenihvnt rien ne fut moins conforme à ces déclarations de principe que la réalité. Lorsqu'on n'attendait pas qu'un ministre fût investi pour solliciter en faveur de quelque client les meilleures places de ses bureaux (3), on ne pouvait faire moins que d'entreprendre le siège des ministères

(1) Moniteur, t. X, p. G64.

(2) Arch. lUe-ct-Vitninc, L-"* liasse, leltre signée Tardiveau, Le Coz, Godet, Collier, Le Breton.

(3) l'Ai niar.^ 179:2, à la retraite de Duport-Dutertrc, lorsqu'il fut question pour Louvct du portefeuille de la justice qui fut attribué à Duranthon, Hérault de Seclielles écrivit à Louvet pour lui demander de caser un ancien secrétaire à lui dans ses bureaux. (LouviiT, Mémoires, t. 1, p. 49.)

L'ASSEMnLKK LÉGISLATIVE 163

une fois constitués. Pièces d'archives (1) et (comptes rendus des séances (2) s'accordent à démontrer qu'on ne s'en priva çuère.

Si les Législateurs se permirent ce qu'ils appelaient eux-mêmes les « sollicitations interdites (3) », à plus forte raison s'entremirent-ils pour être agréables à leurs concitoyens dans les alFaircs d'intérêt plus général. Sur quelque point que ce soit du territoire, grandes villes comme Montpellier, Clermont-Ferrand ou Rennes, villes moyennes comme Pau, Bourges ou Carcassonne, simples bourgades comme Lavelan(;l, partout le député voit ses bons oflices mis à contribution, quand il ne prend pas lui-même l'initiative de les offiir (4j. Le cas n'est pas isolé

(1) Du|)Oi-t, ministre de la justice, oci-it le 27 novembre 1791 aux doputùs (io l'Aude : « J'ai re:;u, Messieurs, avec la lettre que vous m'avez adressée, un mémoire i)ar lequel M. Gliarly, juge de paix du canton de i'ainiei-s, sollicite la place d'adjoint au commissaire du roi près le tribunal criminel du di'parteuKînt de l'Ariège. Lorsqu'il sera (juestion de nommer à cette place, les titres de M. Ciiarly et ceux de ses concurrents seront examinés avec autant d'attention cpie d'impartialité. Je les mettrai tous sous les yeux du roi et la justice seule déterminera le choix de ya Majesté. Le témoignage que vous me Tendez de M. Charly ne sera point oublié dans cet examen. » (Arck. commun. Argeliers, S '*-^ liasse.) — ce. lettre du l" mars 179^ du directoire de l'Aude à Cailliasson, député de la llaute-Gai'Oime, invitant ce représentant à unir ses démarches à celles (pi'oiil entreprises les di''f>utés de l'Aude pour l'aire obtenir la place de paveur dans ce département à l'un de leurs communs protégés. (Areh. Aude, L'^» R^g.)

(2) Voir notamment la séance du 12 janvier 1792. Bi'oussonet : « 11 est surprenant qu'on oublie à ce point une loi loiinelle de l'Assemblée Con^^tituante! » — Cliarlier : « Il est indécent que les membres de l'Assemblée aillent faire le pied de grue dans l'antichambre des ministres I » {Arch. pari., t. XXXVil, p. SoO.)

(3) Arcli. Illc-et-Vilniae, L-"' liasse, lettre du 8 octobre 1791 des déjiutés du département d'Ille-et-Vilaine au directoire.

(4) A Montpellier : lettres de Cambon du 13 octobre 1791, attestant l'intervention de ce deiiiier aujirés du ministre des finances dans le règlement d'une question d'assignats intéressant le département de l'Hérault; du 4 S octoljre, ofl'iant ses services à la municij>alité de Montpellier désireuse d'obtenir un secours sur la caisse de l'extraoïdinaire; du 3 mars 1792, parlant dune démarche auprès du ministre de l'intérieur. (Lettres de (Jambon. XXII, |). 76, XXIH, p. 79, XXVIII. p. 805.)

A Clermont-Ferrand : lettres de Kabusson-Lamotiie des 22 décembre 1791, 7, 19, 2>J janvier 1792 où se révèle le zèle déployé par l'auteur en laveur de sa ville, qu'il s'agisse d'adresses à prcsentei- à l'Assemblée, d'armes à obtenir pour la garde nationale, d'établissements comme lycée, institut, balle 'aux toiles, atelier monétaire, etc., à créer. {Lellres de Hnbusson'LamolIte, pji. 7:i. 84, 92. 100. etc.)

A Ueinies : lettre du 'ô octobre 1791. dans latiucUe les dix députés du

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de Torné, évêque constitutionnel de Bourges, député du Cher, écrivant dès son arrivée à Paris aux officiers munipaux de sa ville pour mcltrc à leur service sa « petite in-

dr'partement d'Illo-et-Vilaine font pari au directoire de leur résolution de « se réunir une lois la semaine chez le doyen d'âge pour y examiner les observations, ])étitions et mémoires qui pourraient leur être adressés par le département, par les districts et les municipalités ainsi que par les particuliers et de se i-assembler extraoï'dinaireinent pour en délibérer sur-le-champ s'il y avait quelque demande très pressée ». — Ils écrivent le 4 octobre : « Nous avons déjà l'ait j)lusieurs démarches relatives à différentes demandes qui nous avaient (Hé faites. » — Le 5 ils font part d'une démarche auprès du ministre de l'intérieur pour les digues de Dol et les grandes routes du département ainsi que dans les bureaux de la guerre pour l'organisation de la gendarmerie dans la ville de Rennes. — L'affaire des digues de Dol est signalée dans trois nouvelles lettres des 14 octobre 1791, 30 janvier et 7 mars 1792. — Entre temps (9 décembre 1791), ils se font forts d'obtenir pour Rennes l'École d'artillerie que cette ville se dispute avec Angers. — Le 4 mars 1792 les administratem-s des départements étaient fondés à écrire à leur tour aux députés : « Nous sommes reconnaissants des soins que vous donnez pour le succès de nos demandes. » {Arch. Ille-et-Vilaine, L-'-* liasse.)

A Pau : lettre du directoire aux députés des Basses-Pyrénées du 19 mars 1792, sollicitant leur « zèle connu pour les intérêts du département » et les invitant à mettre dans leurs démarches « toute la promptitude qui sera possible « afin d'obtenir le secours réclamé par la municipalité de Pau pour l'aciièvement de la construction de l'église Saint-Louis: et réponse des députés en date du 29, assurant le directoire de la « vivacité » de leurs démarches. (Arch. Basses-Pyrénées, Lt 87, Reg., fol. 23.) — Cf. lettres des députés du 2 février 1792 qui déclarent avoir « assiégé » le ministre des contributiens publiques pour l'obtention d'un secours extraordinaire (Ibid., t. 86, n» 27S, fol. 373), du directoire aux députes du 12 mars 1792 et réponse de ces derniers (Ibid., t. 87, fol. 16), nouvelle lettre du directoire du 23 avril et nouvelle réponse de Casemajor du 2 juin. (Ibid., fol. 49 et 81.)

A Bourges : lettres des députés du Cher du 24 mars 1792, assurant les officiers municipaux de Bourges qu'ils sont prêts « à faire avec zèle auprès de M. Amclot en corps de députation toutes les démarches nécessaires pour accéléi-er le succès des vues de lem's correspondants », et du 28 mars 1792 rendant compte de ces démarches. {Arch. commun. Bourges D*, Période révolutionnaire, liasse 1.)

A Garcassonne : lettres du directoire du 12 novembre 1791, remerciant Fabre des démarches faites auprès du ministre des finances pom- l'obtention d'un secom's; du 15 octobre 1791 aux députés de l'Aude les priant d'intervenir auprès du ministre de la guerre auquel des drapeaux et des canons ont été demandés ; du 28 février 1792 invitant Fabre à protester auprès du ministre de la guerre contre le départ d'un bataillon de Garcassonne pour Belfort. {Arch. Aude, L'--*, Reg.) — Lettre du directoire à Fabre du 12 septembre 1792, demandant qu'un secours de 200 000 francs, accordé par le ministre de l'intérieur au département de l'Aude, soit majoré de 100 000 francs. {Ibid., L'^s.)

A Lavelanet : Bulletiti de la Société ariégeoise des sciences, lettres et arts, t. VI, pp. 156 et suiv. — G. Aun.vld, Documents inédits sur J.-B. Clauzel.

fluence » dans le Corps législatif (1). Le mot cette fois est (lit en même temps qu'est faite la chose : le député s'applaudit d'avoir fait les commissions dont on l'avait chargé au départ (2). Ce qui n'empêchait pas des députés extraordinaires de partir, comme précédemment, de temps à autre pour la capitale et de profiter d'une mission spéciale pour réchauffer le zèle de l'élu (3).

Même l'influence tend à s'exercer à partir de 1792 au bénéfice exclusif des intérêts locaux. Avant cette époque le député, quelle qu'ait été sa préférence pour tel ou tel coin de terre de la région qu'il représentait, avait pris surtout en main les intérêts de la région entière. En 1792, au contraire, il sert ostensiblement moins la cause d'un département que celle de la petite cité d'où il est sorti et à la fidélité de laquelle il sait qu'est liée sa fortune politique. Le Breton, ancien procureur syndic du district de Fougères, n'admet pas que le projet de construction de la grande route de Fougères ne passe pas avant les a utres projets similaires mis à l'étude dans le département (4). Clauzel raisonne pareillement dans l'Ariège. Pour cet ancien maire de Lavelanet il n'y a que Lavelanet qui compte en Ariège; et son successeur, Gabarrou, s'applique à l'entretenir dans cette opinion. Un jour, c'est auprès de l'ingénieur en chef du département que Clauzel est prié d'intervenir afin d'obtenir, dans le tracé d'un che-

(1) Arch. commun. Bourges, D*, Période révolutionnaire, liasse 1, lettre de Tornc du 2 septembre 1791 aux officiers municipaux de Bourges. Nouvelle lettre dans le môme sens du même aux mêmes du 22 novembre 1791 : « Lorsque vous croirez devoir écrirri à M. le ministre de la guerre pour affaires qui intéresseront le Conseil général de la commune ou la municipalité, vous pourrez me les adresser. Je les lui ferai passer en y joignant une de mes lettres, trop heureux d'avoir quelque faible occasion de vous témoigner, Messieurs, ma reconnaissance pour les bontés de la municipalité. »

(2) Arch. Ille-et-Vilaine, L -^* liasse, lettre signée Tardiveau, Le Coz et Godet aux membres du directoire en date du 5 octobre 1791. Dans une autre lettre du 7 il est parir; d'une « note donnée avant le départ » concernant divers objets.

(3) C'est ainsi qu'en juin-juillet 1792 deux députés extraordinaires du directoire du di-partement d'Ille-et-Vilaine, Bertin et Varin, arrivaient à Paris. Voir Arch. Ille-el-Vilaine, L*** liasse, lettres du 29 juin 1792 des administratem-s aux députés et des deux délégués aux administrateurs en date des 7, 9 et 11 juillet. — Cf. plus haut, p. 81.

(4) Arch. Ille-et-Vilaine, L^^lïASse, lettre au directoire du 3 octobre 1791.

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min, une modification favorable aux intérêts particuliers de Lavelanet, moins utile à ceux du département, et, à ce titre, déjà repoussée par le directoire (1). Une autre fois, c'est à l'administration centrale qu'on l'invite à dénoncer le mauvais vouloir des administrateurs directoriaux dont le tort est de vivre en mauvaise intelligence avec la municipalité de Lavelanet (2). Parce qu'il est le compatriote des gens de Lavelanet, Clauzel, avant d'être député de l'Ariège, est à leurs yeux député de Lavelanet. Pour la forme, Clauzel s'élève contre cette théorie. « Vous sentirez, écrit-il, que devenu l'homme de la nation, tout intérêt particulier a dû se taire chez moi, étant ici pour le service de tous en général (3). » En fait, l'homme delà nation est surtout l'homme de sa ville natale, et Clauzel, au fond, n'est que cela. Le suggestif avertissement qu'il adresse le 1" juillet 1792 à cette dernière en instance auprès de l'administration centrale pour l'obtention d'un bureau d'enregistrement en dit plus qu'une longue série de démarches. « Le temps presse puisque me voilà à la moitié de ma carrière législative et que nous ne pouvons pas prévoir l'intérêt que nos successeurs prendront à Lavelanet et à ses environs (4) 1 » Lorsque, par hasard, un député met son influence au service d'une ville qui n'est pas la sienne, c'est qu'il obéit à des considérations particulières. Les députés du Lot ne pouvant rien pour Montauban, Lasource, député du Tarn, se charge de ses intérêts parce qu'il est lié d'amitié avec Jeanbon, alors membre de la municipalité montalbanaise et candidat malheureux aux élections législatives, qui les lui avait confiés (5).

(1) Bulletin de la Société ariégeoise des sciences, lettres et arls, t. VI, pp. il'6 et suiv. — G. Aunadd, Documents inédits sur J.-B. Clauzel : lettres de Gabarrou à Clauzel du 3 janvier 1792 : « Nous comptons sur l'ascendant que vous avez sur Mercadier (ingénieur) « ; du 22 mars 1792 : « Nous attendons la continuation de votre bienveillance pour parvenir à nos lins »; et réponse de Clauzel à Gabarrou du 17 janvier lui donnant satisfaction.

(2) Ibid., lettre de Gabarrou à Clauzel, s. d. « Que ferons-nous, (|ue deviendrons-nous, si de vils personnages restent chefs d'administration d'un département? »

(3) Ibid,, lettre de Clauzel aux maire et officiers municipaux de Lavelanet du 6 avril 1792.

(4) Ibid., lettre do Clauzel à Gabarrou du 1" juillet 1792.

(3) Jeanboix accuse le député de Montaubim d'être « un homme sur

Le piquant de l'affaire est qu'une même ville était exposée, quand deux de ses enfants se disputaient l'honneur de la servir, à trancher le différend survenu de ce fait entre les deux. Couthon, ancien président du tribunal de Clermont-Ferrand, et Rabusson-Lamothe, ancien officier municipal dans la même ville, portent leur querelle devant leurs électeurs clermontois. Dans une lettre du 21 mars 1792, Rabusson-Lamothe étale son mécontentement de ce qu'une adresse de la ville de Clermont qu'il comptait présenter et lire à l'Assemblée n'avait pu être retrouvée pour lui mais l'avait été à propos pour être lue par Couthon que « ses infirmités retiennent presque habituellement dans sa chambre et qui, ayant paru à point nommé, s'était de suite en allé après la lecture (1) ». Et Couthon de riposter le o avril 1792, ironique, amer, presque méchant : « J'ai appris que M. Rabusson-Lamothe vous avait mandé que je ne paraissais à l'Assemblée que pour lire les adresses et pétitions que la municipalité ou les citoyens me faisaient parvenir, et qu'il avait pris de là occasion pour se plaindre de ce qu'on ne s'adressait pas à lui. Rien de tout ce que peut faire et dire M. Rabusson n'est dans le cas de me fâcher; je lui permets tout. Je souhaite même que la confiance qu'il recherche et qui pourtant ne se commande pas, lui fournisse quelques occasions de plus de manifester son zèle excessivement ardent pour la chose publique et pour l'intérêt de ses concitoyens. Mais j'aurais cru qu'il aurait respecté mes infirmités et qu'il ne s'en fût pas fait un motif de vous adresser à mon insu des reproches contre moi. Au reste, il ne vous a appris que ce que moi-même j'avais eu soin de vous faire connaître dans presque toutes mes lettres; et je suis bien aise qu'il sache que, malgré mon malheureux état, je n'ai jamais manqué de me faire porter à l'Assemblée toutes les fois que l'intérêt

lequel il est impossible de compter, d'une ineptie rare, et très vain ». (Lettres de Jeanbon à Lasource des 19 novembre, 3, 8, 21, 24 décembre 1791, 6, 24 janvier, 4, 7, 9, 11, 15, 25 lévrier, 1. 3, 20 mars 1792, liév. fr., t. XXI, pp. 338-373.) — Le département de Tarn-ct-Garonno n'c.\is tant pas en 1792, Montauban appartenait alors au Lot.

(1) Rabusso.vLamothe, Lettres sur l'Assemblée Législative, p. 137.

de mon pays ou de mes concitoyens, et en général un intérêt pressant pour le peuple, l'ont exigé. Je ne sais pas si avec sa vigoureuse santé il en a fait autant (1). »

Mais voici venir l'heure où le député va être convié à se faire l'exécuteur des basses œuvres de ses commettants. Ceux-ci avaient eu vite l'intuition qu'un homme si empressé à faire le bonheur de ses semblables ne se refuserait pas longtemps, pour peu qu'il y fût sollicité, à faire leur mal. C'est l'époque où les premières dénonciations de fonctionnaires montent vers les représentants de la nation .

Et sur quel ton, grand Dieu! sont-elles présentées! « Nous ne savons pas par quelle fatalité, écrit le procureur général syndic des Basses-Pyrénées aux représentants de ce département, les décrets confient à l'arbitraire du roi ou plutôt à ses ministres toutes les places lucratives que l'Assemblée a jugé à propos d'établir dans les départements. Est-il possible que des législateurs aient pu se résoudre à mettre en leurs mains le privilège trop fatal de disséminer dans toute l'étendue de l'Empire un nombre infini de créatures, nous voulons dire de sangsues, escrocs, espions, et tout ce que les cloaques de l'aristocratie et de la féodalité ont de plus infâme, le tout au très grand préjudice de tous les gens de bien que chaque département renferme et qui seraient très propres à remplir dignement ces emplois. Votre patriotisme doit faire les plus grands efforts pour faire anéantir la nomination de cinq personnages que le ministre a déterrés nous ne savons dans quel repaire pour remplir dans notre département les places d'inspecteurs et visiteurs des rôles relatifs aux patentes. Que le roi ou le ministre nomme aux places dans chaque département, à la bonne heure; mais qu'ils soient tenus de nommer des citoyens des départements respectifs. Le droit de nous envoyer arbitrairement des personnages pris dans la horde des créatures qui les entourent et les obsèdent, c'est un abus intolérable que nous vous prions de faire supprimer le plus tôt possible. Plus de ces scélérats que les ministres tiennent on serre

(1) CouTHON, Correspondance, p. 114.

chaude (1)! » Le procureur général de l'Aude n'est guère plus accommodant lorsqu'il sollicite l'intervention de son député pour le déplacement d'un sieur Ribes auquel le directoire reproche de « ne se donner aucun mouvement (2) ». Tant pis pour le procureur et les membres du directoire si le premier administré venu, usant à son tour de la même arme auprès du député, ébranle leur crédit en haut lieu. Les administrés sont des électeurs au même titre et souvent plus influents que le procureur : il y a donc des chances pour que le député ne reste pas plus sourd aux doléances des uns qu'à celles de l'autre. Tel semble être du moins le sentiment de ce procureur qui, dénoncé à son député, s'empresse de produire sa justification : « Personne ne connaît mieux que vous les difficultés qui croissent les opérations de notre directoire. Outre l'arriéré que nous avons trouvé dans toutes les parties de l'administration, nous avons encore été engagés par des incidents tels que, etc.. Malgré tous ces obstacles, par notre zèle, notre application, par l'assiduité avec laquelle nous nous rendons au directoire où nous travaillons dix heures par jour, nous sommes enfin parvenus à conformer les travaux les plus importants. En continuant ainsi que nous avons commencé nous espérons être bientôt au courant et faire cesser les plaintes et les reproches de négligence que le directoire n'a que trop essuyés de ses administrés (3). »

Ainsi le mal a fait son chemin : le lien s'est resserré entre le mandataire et le mandant; la tyrannie de celui-ci est devenue plus lourde, la servitude de celui-là plus étroite. Le député n'a pas encore d'imprimés pour sa correspondance; cependant, comme il doit aller vite s'il y veut suffire, il a le cliché manuscrit dont, en même temps

(1) Arch. Basses-Pyrénées, Correspondance du proc. gén. syndic, 28 novembre 1791, Lt 93, Reg.. fol. 102.

(2) Arch. Aude, L'-*, Reg., lettre à Azéma du 9 novembre 1791. — Cf. lettre de Couthon du 28 février 1792 aux membres du Conseil général de la commune de Clermont qui lui ont demandé le déplacement de deux officiers de gendarmerie et auxquels Couthon réclame, à l'appui de la plainte produite, une lettre signée des corps administratifs. {Correspondance, p. 97.)

(3) Arch. Basses-Pyrénées, Correspondance du proc. gén. syndic, Lt 93. Reg.

l^TO LE PARLEMENTAUISME

que lui, les ministres commencent à faire usage. Le cliché moderne est trouvé, n'engageant en rien celui de qui il émane, mais faisant tant plaisir à celui à qui il va! C'est à peine si le temps y introduira quelques variantes. — « Si M. X..., député, veut se donner la peine de venir demain lundi à deux iieures et demie, le ministre de la guerre aura l'honneur de le recevoir. » — « Si M. X..., député, veut bien prendre la peine de passer samedi à six heures du soir, à l'hôtel de la guerre, le ministre aura l'iionneur de le recevoir. » — « Le ministre de la justice ayant à ■ conférer un moment avec MM. les députés de... a Thon- ^ neur de les inviter à prendre la peine de passer à l'hôtel de la chancellerie demain lundi, depuis neuf heures du matin jusqu'à midi (1). » Voilà la lettre d'audience et la lettre d'appel. Et si vous voulez connaître la nature des questions traitées au cours de ces audiences, interrogez les archives des villes ou des départements; vous y trouverez une abondante moisson de dépêches ministérielles adressées aux députés du lieu sur le modèle desquelles paraissent avoir été calquées celles qui s'écrivent aujourd'hui.

II. Entre le club et le député le rapport est, à première vue, moins étroit qu'entre le député et l'électeur. A y regarder de près l'impression se modifie et l'on s'aperçoit vite que l'inconvénient ne serait pas moindre pour le député à négliger l'un que l'autre.

A cela deux raisons, tirées des circonstances au milieu desquelles la Législative accomplissait sa carrière.

D'une part la Révolution, en passant des limites du Palais législatif dans la rue, avait développé la puissance des clubs. De plus en plus les clubs manifestaient la prétention de diriger l'opinion, et l'habitude se prenait de penser et de dire couramment au sein de ces Sociétés (ju'il ne pouvait y avoir de l)ons citoyens ni de vrais patriotes

(4) Arch. commun. Argelicrs, S'^a liasse, lettres du 28 novembre 1791, de Duportail, ministre de la guerre, à Azénia; du 19 avril 1792, de Degrave, ministre de la guerre, au même; du 11 décembre 1791, de Duport, ministre de la justice, aux députés de l'Aude.

en dehors de celle dont on faisait soi-même partie (1). N'était-ce pas suffisant pour que tout Législateur soucieux de son avenir politique s'estimât obligé, sinon à l'affiliation, du moins à l'observation des faits et gestes de ces parlements au petit pied. Malheur à qui, une fois affilié, se serait avisé de fréquenter irrégulièrement. Une éclipse qui parut à Robespierre de trop longue durée suffit à faire dénoncer Brissot à la Société des Jacobins; et le coupable admis à s'excuser le 25 avril 1792 n'eut d'autre moyen de se tirer d'aff"aire que de plaider les circonstances atténuantes, c'est-à-dire la nécessité de sa présence aux débats alors pendants devant l'Assemblée nationale ainsi qu'au Comité diplomatique dont il était membre (2). Voilà ce qu'il en coûtait d'avoir paru oublier l'hospitalité jadis donnée par les Jacobins à un premier morceau oratoire dont l'Assemblée n'avait pas pris la peine d'attendre la lecture avant de fermer la discussion (3). Brissot écouté, choyé maintenant par l'Assemblée nationale, mais suspect au regard du club de trahir la patrie et la République pour ce détail oublié!

D'autre part, l'esprit de réaction manifesté dans la législation à partir des derniers mois de 1790 contre les Sociétés populaires n'avait pas survécu à la Constituante. La Législative n'approuvait certes pas unanimement que ses membres passassent le plus clair de leur temps dans les clubs. Six grandes heures de séance étaient remplies le 23 féwier 1792 par un débat relatif à l'opportunité de l'application de la censure à ceux qui, au lieu de se présenter au Manège, seraient convaincus d'avoir siégé dans d'autres assemblées populaires (4). Mais ce n'étaient là que discussions théoriques. Il en fut de l'ordre qu'on prétendit ce jour-là donner aux députés d'être à la séance plutôt qu'aux Jacobins ou aux Feuillants comme de celui qui six semaines plus tôt avait renouvelé l'interdiction

(1) Carnot (Mémoires stir Carnot, t. I, p. 40) entendit formuler cette tlièse lors de son arriv(';o à la Législative lorsqu'il fut conduit avec plusieurs de ses collègues à la Sociétt'; des Jacobins. Il n'y reparut plus.

(2) AuLARD, Jacob., t. III, pp. 326-527.

(3) Voir plus haut p. 146.

(4) Arch. pari, t. XXXIX, pp. 39

des antichambres ministérielles. Comme on avait continué à remplir celles-ci, on continua à fréquenter ceux-là. Sous la Législative les clubs se développèrent même plus librement que sous la Constituante. La Législative ne cessa, pour la forme, de faire (juelques démonstrations plus tapageuses qu'efficaces contre les Sociétés, comme celles dont Mailhe le 26 décembre 1791 (1), Gorguereau le 4 février (2) ou Jaucourt le 1" juillet 1792 (3) se firent les porte-paroles ; elle ne suivit pas la Constituante dans la voie des dispositions restrictives, ( t le compte rendu que, sur demande de Daverhoult, le ministre de la justice Durantlion fit trois jours plus tard (4 juillet) de l'application de la loi répressive des 29 et 30 septembre 1791 n'aboutit à rien (4). Le 27 décembre de la même année, à la suite d'incidents créés à l'occasion de la communauté d'un passage qui conduisait à la fois à la Société des Feuillants et au Manège, la Législative décida qu'il ne pouvait être établi de Sociétés particulières dans l'enceinte des bâtiments des ci-devant Feuillants et Capucins (o). Mais cette décision, inspirée du désir de rendre libres les abords du Palais législatif, eut le caractère d'une mesure d'ordre, non de répression à l'égard des Sociétés. C'est à peine si la proposition qui fut faite alors d'interdire à tous les membres du Corps législatif l'entrée tant de la Société des Jacobins que de celle des Feuillants retint quelques secondes l'attention de l'Assemblée. « Ceux même qui ne fréquentaient ni l'une ni l'autre et qui étaient convaincus qu'un législateur devait porter à l'Assemblée nationale son opinion dégagée de tout esprit de parti, de toute influence, repoussèrent avec force un décret si opposé à la liberté individuelle du citoyen. L'Assemblée pensa avec raison

(1) Arck. pari., t. XXXVI, p. 420. C'est par erreur que le Moniteur (t. X, p. 737), et Bûchez (t. XII, p. 351) attribuent le propos tenu par Maillie à Maillot; il n'y avait aucun député de ce nom à la Législative.

(2) Moniteur, t. XI, p. 307. — Patriote français du 7 février 1792.

(3j Moniteur, t. XIII, p 19. « Oui, s'était écrié Jaucoui't, ces clubs méritent la destruction; ils sont d'accord avec Goblentz. {On rit.) S'ils no sont pas d'intelligence avouée avec Goblentz, au moins personne ne me niera-t-il qu'ils ne servent par delà toute espérance nos ennemis. »

ii)ïbid., p. 53.

(5) Arch. part., t. XXXVI, p. 433.

que c'était de leur propre conscience, non d'un décret, que les législateurs devraient tenir la règle extérieure de leur conduite (1). » Il n'est pas jusqu'aux Sociétés dont la réputation était le mieux établie de foyers contre-révolutionnaires qui n'échappèrent à toute mesure constitutionnelle. On ne voit pas que les sarcasmes dont les feuilles de Brissot et de Carra accablèrent le club de Massiac (2) aient eu leur écho à la Chambre.

Au point de vue de l'attrait exercé sur le monde parlementaire, comme d'ailleurs sur les autres milieux politiques auxquels le principe monarchique constitutionnel apparut généralement comme intangible jusqu'au 10 août, la Société par excellence était toujours celle des Jacobins. L'élément parlementaire ne pénétrait guère aux Cordeliers recrutés presque exclusivement dans la classe du peuple proprement dite avec un programme impliquant la destruction du trône et de cette Constitution dont les Législateurs étaient les gardiens nés. Ses membres principaux étaient Danton, Legendre, Marat, Fabre d'Eglantine, Camille Desmoulins, Anacharsis Cloots, Peyre, Vincent, Fréron, mais aucun d'eux n'était encore député. A côté d'eux, des journalistes et gens de main qui ne devaient pas entrer, comme eux, à la Convention mais dont l'influence au club valait la leur, Momoro, Fournier l'Américain, Desfieux, Hébert, Chépy. Au contraire, les députés affluaient aux Feuillants et aux Jacobins. 162, il est vrai presque tous obscurs (3), faisaient le 4 octobre 1791 leur adhésion aux Feuillants; mais d'autres renforçaient bientôt ce premier noyau, puisqu'une lettre du président du club au maire de Paris en date du 21 décembre accuse un chiffre

[i) Arch. Ille-et-Vilaine, L -'^ liasse, lettre des députés d'IUe-et- Vilaine aux administrateurs du directoire du 28 décembre 1791.

(2) Le Patriote français, du 8 décembre 1791 (n» 850), dénonce « ces messieurs du club de Massiac » comme responsables du choix fait par le ministre de la marine des officiers chargés de l'expédition de Saint- Domingue. — Cf. Ibid., 12 décembre 1791 (n° 8o4) et 15 janvier 1792 (n» 888). — Les Annales patriotiques du 15 décembre 1791 (n° 804) parlent d'un « tripot Massiac ». Le qualificatif de « conjurés » apparaît dans le n» 831 du 18 août 1792.

(3) Quatremère de Quincy, Lacretelle, Ducastel, Viennot-Vaublanc, Muraire, Théodore Lameth, Gouvion, étaient encore parmi les plus notoires.

m LE PAULEMENTAIUSME

de 2G4 députés inscrits (1). 136 se faisaient admettre le 9 octol)rc aux Jacobins (2j. Toutefois tandis que les premiers virent leurs rangs s'éclaircir dans les mois qui suivirent (3), les seconds jouirent pendant la période correspondante d'une vogue toujours grandissante. Dès le 19 décembre ils avaient parlé d'établir une liste générale m des membres de leur Société destinée à « montrer à la * France quels étaient ceux des représentants de la nation qui, attacbés réellement aux droits du peuple, au maintien A de la Constitution, s'étaient inscrits dans la Société et * quels étaient ceux qui, sctant étayés du crédit des Sociétés affiliées pour se faire nommer députés, n'osaient pas, par des considérations timides, s "y faire présenter (4) ».

La Société des amis de la Constitution ne change pas son nom ])Our cela. Elle n'est pas certes sans se dissimuler les vices de cette Constitution (o); mais tout en admettant l'éventualité de sa disparition elle lui reste fidèle. Lorsque, à la séance des Jacobins du 3 juin 1792, Delacroix fait contre elle une charge à fond. Chabot, qui préside, lui impose presque silence et le club vote la radiation dans son discours des passages inconstitutionnels (G). Lorsque le 13 Merlin revient à la pensée de faire re viser la Constitution par une nouvelle Assemblée, Robespierre adjure les citoyens de respecter la Constitution (7). a L'Assemblée nationale n'a d'autre mesure à prendre que de soutenir la Constitution, elle anéantirait elle-même sa propre puissance si elle violait son serment. » Or Robespierre et Chabot ne rci)résentaicnt pas précisément les éléments les moins avancés du club. Si la guerre étrangère et la certitude que Louis Wl trahissait la France ébranlent

(l) Lcltrc de CiiOron, député et piésidciil du club, à Pélion, diuis Bûchez et Houx, t. XII, p. 34t).

(i>) lîucHEz et Rovx, t. XII, p. 33.

(3) Fouu.Miin {Mémoires, p. 72) ne trouva quelques jours avant le 10 août qu'une trentaine de députés chez le restaurateur des Feuillants, lorsqu'il s'y rendit pour les soiiinier de prononcer sur rarrcstation do La Fayette et sur la suspension du roi.

(4) AuLAUD, Jacob., t. 111, p. 293.

(o) Ibid., l. m, pp 200-219. Opinion de C. Desnioulins qui déclarait le 21 octobre 1791 la ConsLitution « juauvaise ». ((i) Ibid., t. III, pp. o26, 64:).

{!) Ibid., p,). 07.i. O'Ji-oyj, OlS-TOO.

bientôt la traditionnelle fidélité à la constitution monarchique, la société n'entend pas que la destitution de Louis XVI demandée par elle le 12juilllet 1792 ait lieu en dehors des formes léjjales, c'est-à-dire constitutionnelles (1). Louis XVI est suspendu, Louis XVI est prisonnier au Temple, et les Jacobins s'obstinent à garder leur nom d'amis de la Constitution. A l'image de la Société mère, les hliales conservent une nuance modérée. Parlant du club d'Angers, Larevellière-Lépeaux écrit : « J'étais presque toujours cliargé d'y pérorer lorsqu'il y avait quelque solennité. Je n'y ai, au surplus, jamais fait usag:e de mes faibles talents que pour y prêcher l'amour de l'ordre et des lois (2). » Même après le 10 août, lorsque le pouvoir passe à la commune de Paris et que des agents sont envoyés dans les départements pour prêcher l'anarchie, ceux qui se présentent au club d'Angers y ont peu de succès (3). Les choses ne se passent pas autrement à Poitiers où le club « école d'instruction pour le peuple » borne son ambition à une sorte de commentaire des décrets de l'Assemblée nationale (4). Politique réservée, prudente, ou, comme on dirait aujourd'hui, opportuniste, mais qui met les Jacobins à la remorque de l'opinion et de l'Assemblée plutôt qu'à l'avant-garde de toutes les deux.

Rassurée par cette attitude de la plus puissante des Sociétés, la Législative n'avait aucun motif de renoncer à sa politique de tolérance à l'égard de toutes en général. Son entrée en scène coïncide avec une moindre tension des rapports du pouvoir délibérant avec les Sociétés populaires. Deux semblaient n'avoir plus alors devant elles une bien longue carrière : celle des Feuillants, frappée dès l'ouverture de la législature d'un étiolement irrémédiable, et celle des Cordeliers, à la veille d'être compromise par les éléments violents auxquels le départ après le

(1) AuLAUD, Jacob., t. IV, p. 9a,

(2) LAnEVELLIÈKE-LÉPEAUX, t. I, cliap. III, p. 89.

(;i) Ibid., t. I, c!iap. IV, p. 116. « A l'issue de la séance on leur signifia que si le lendemain matin ils étaient encore dans la ville ils seraient jetés dans la rivière. La menace et le ton dont elle fut faite produisirent tout leur effet. »

(4) Thibaudeau, Mém. av. ma nom. à la Conv., p. 121.

10 août de Danton devenu ministre de la justice, de Desmoulins et de Fabre, avaient laissé le champ libre. Mais dans tout cela la Législative n'est pour rien.

III. Après l'électeur, après le club, il y avait la société parisienne dont nos députés pouvaient sans le même danger faire abstraction, mais dans la fréquentation de laquelle il ne leur était pas interdit de chercher une détente.

Si la société parisienne ne s'était pas démocratisée comme le reste, les Législateurs auraient été tenus de par leur pauvreté relative à plus de réserve que celle dont les textes apprennent qu ils firent preuve. N'empèclie que bien leur en avait pris de passer à l'ordre du jour sur la motion de Soret tendant à réduire de 18 à 12 livres l'indemnité parlementaire (12 octobre 1791) (1), comme de rapporter le décret voté en une heure de générosité sur motion de Chaubry aux termes duquel le tiers de l'indemnité de tout un trimestre avait été offert à la nation (avril 1792) (2). La modestie des logements dont la plupart tirent choix en dit assez sur la gène qui eût résulté pour eux de la moindre diminution de leurs émoluments. Comme ils n'ont pas de carrosse et que les moyens de locomotion rapide et à bon marché n'existent pas encore, ils ne s'éloignent guère du Manège. Le quartier Saint- Honoré devient décidément la caserne du parlementarisme, comme Versailles, au temps de Louis XIV, avait été celle de la monarchie. Le fait de la bourse après le fait du prince! Les Listes des adresses des députés de la Législative conservées à la Bibliothèque nationale (3) où la mention de chambres d'hôtel et de garnis pris à bail à des limonadiers, à des restaurateurs ou à de petits artisans revient presque à chaque ligne ne sont pas moins suggestives que les pages de Saint-Simon relatives à l'entassement

(1) Arcli. pari, t. XXXIV, p. 198.

(2) Ibid., t. YLII, pp. 278-306.

(3) Au nombre de trois sous les cotes Le»-/3 (Paris, impr. m'.. 1701, iii-8»). Le^^Va (Paris. Girardiii, s. d.. in-l2\ Le '-8 (Paris, mn,. nul- 1792, iii-S").

des nobles dans les mansardes de la demeure royale. Une bonne centaine perche rue Saint-Honoré; le plus grand nombre des autres rue Richelieu, rue Traversière Saint- Honoré, rue des Frondeurs, rue Saint-Florentin, rue des Moineaux, rue Caumartin, rue d'Orléans, rue Saint- Thomas du Louvre. Deux cent soixante-quinze, groupés non plus par bailliage ou sénéchaussée, comme au temps de la Constituante, mais par département, logent dans les hôtels. Nous en trouvons trois de la Haute-Garonne à l'hôtel de Malte, au coin de la rue Saint-Honoré; quatre du Jura à l'hôtel Saint-Thomas du Louvre, dans la rue du même nom; cinq de la Haute-Loire avec quatre autres de la Charente-Inférieure, de l'Ardèche et du Puy-de-Dôme à l'hôtel Montpensier, rue des Frondeurs; les deux Carnot du Pas-de-Calais au petit hôtel d'Arras, place du Petit- Carrousel.

Mais le passage de ces intérieurs dans les salons ouverts en 1792 ne se traduisait pas par un tel contraste dans la richesse que les députés hésitassent généralement à le franchir. Nous les retrouvons donc, non plus comme leurs prédécesseurs dans les somptueux salons des belles dames de 1789 ou de 1790, mais au ministère des contributions publiques chez Clavière (1), à la mairie chez Pétion (2), à l'entresol de l'hôtel de la Monnaie chez Condorcet (3), à l'hôtel de Thou chez Panckoucke (4), chez Sillery en son hôtel de la rue des 3Iathurins (5), chez le chirurgien Portai (6). A la vérité, ils commençaient à s'y trier avec autant de précaution que les Constituants avaient mis d'élégance à se mêler. « Pour ce qui est du côté gauche, observe un député du côté droit, on pense bien que je n'y eus pas de liaison. . . Des hommes de partis différents doivent se détester... D'ailleurs, ces messieurs (du côté gauche) n'étaient pas tous bonne compagnie (7). »

(1) Ddmont, Souvenirs, p. 448.

(2) Ibid., p. 388.

(3) Garât, Mémoires historiques sur M. Suard, Paris, 1820, t. II, p. 326.

(4) Journal d$ la Cour et de la Ville, 7 octobre 1791.

(5) Mémoire* de Mme la comtesse de Genlis, Paris, Ladvocat, 1825, t. IV.

(6) Garât, Mémoires historiques sur M. Suard, t. II, p. 326.

(7) Hua, Mémoires, p. 83.

Les députés avec lesquels Garât dit s'être rencontré k dîner en juillet 1792 siégeaint tous sur les mêmes bancs, à gauche, Brissot, Gensonné, Guadet, Torné, Ducos, Condorcet, Antonelle, Kersaint (1). Il y avait bien aussi les théâtres; mais, comme ils étaient devenus moins fréquentables pour quiconque y cherchait un plaisir d'art, non un instrument ou un écho des passions poh tiques, les députés s'y sentaient moins attirés (2). Car c'est à peine si l'opinion publique les observait moins là qu'au club ou au Manège. Le lendemain la presse chantait les louanges du député venu au spectacle pour applaudir une pièce patriotique, comme elle l'aurait désigné à la colère du peuple s'il s'y était aventuré un soir de spectacle à tendances aristocratiques ou réputées telles (3). Quant aux paisibles travaux de la pensée, le volcan qui se faisait chaque jour plus menaçant en avait tari la source; la suppression des maisons religieuses avait arrêté la livraison des collections littéraires ou scientifiques auxquelles celles-ci avaient souscrit (4); les administrateurs des départements n'avaient pas encore eu le temps matériel de faire dans les bibliothèques des monastères la sélection prescrite par le décret

(1) Gauat, Mémoires sur la Révolution, pp. 345-346.

(2) Mallet du Pan écrit que « les spectacles étaient devenus l'arène des partis ». (Mémoires, t. I. p. 423.) Une des bagarres les plus scandaleuses fut celle survenue le 24 février 1792 au Vaudeville où la troupe donnait un opéra intitulé l'Auteur d'un moment et dont Henry-Larivière se fit l'écho indigné à la tribune de l'Assemblée le 25 du mois. L'Assemblée renvoya sa motion au Comité de l'instruction publique aux fins « d'établissement d'un rapport sur la manière de purger enfin le théâtre de ces pièces immorales qui non seulement tendent à diviser les citoyens en leur mettant les armes à la main les uns contre les autres, mais qui assassinent sans discontinuation les mœurs et l'opinion publique ». (Arch. pari., t. XXXIX, p. 76.) Ce qui provoque cette réflexion de Rabusson- Lamothe dans ses Lettres sur l'Assemblée Législative : « Le Comité ne sera pas peu embarrassé de concilier la nécessité de mettre un terme à d'aussi scandaleux débats avec la liberté de la presse et des spectacles qu'on veut maintenir à tout prix. » (P. 117.) Voir, sur la bagarre du Vaudeville, Gousas, Courrier des 26. 27 et 28 février 1792.

(3) Coutiion a été entendre la tragédie de Caïus Gracchus. Le Courrier des quatre-vingt-trois déi)arlements du 10 février 1792 (cité par Bûchez et Roux, t. XIII, p. 225) dit à son sujet : « Le patriotisme a distingué M. Couthon à l'amphithéâtre; on a su gré à l'un des plus chauds défenseurs du peuple d'être venu verser des pleurs sur le corps sanglant du dernier des Gracques. »

(4) D'après le témoignage d'un article du Moniteur, t. XL p. 271.

du 2 janvier 1792 aux fins de constitution de bibliothèques publiques départementales (1); l'Académie enfin traînait la mourante vie à laquelle le décret de suppression du 8 août 1793 ne devait pas tarder à mettre terme (2).

En revanche, les fêtes de la rue dont il semblerait que le mouvement des idées eût dû amoindrir l'éclat, étaient encore célébrées sans trop d'encombre. Le jeudi 7 juin 1792 les processions se déroulèrent dans la capitale avec la solennité ordinaire ; et le nombre des députés qui avaient manifesté l'intention de les suivre et qui en effet les suivirent malgré une pluie battante, fut assez considérable pour que l'Assemblée supprimât ce jour-là sa séance du matin (3).

Moins d'occasions, en définitive, qu'à l'époque de la Constituante, mais encore assez pour que le devoir parlementaire s'accommodât de quelques incursions sur le domaine commun de la vie; assez surtout pour qu'à la veille de rentrer dans leurs foyers les Législateurs aient voulu se laver par avance du soupçon qu'ils pouvaient y avoir laissé quelque chose de leur honneur. « Un membre observe, lisons-nous au Procès-verbal du 16 septembre 1792, qu'incessamment la session va se terminer; qu'une partie des députés, investie des pouvoirs de leurs commettants, aurait une nouvelle occasion de mériter de la patrie, tandis que les autres retourneraient dans leurs départements respectifs; qu'il importait à la chose publique, qu'il importait à la gloire du Corps législatif que M. le président interpellât les commissaires préposés à l'inventaire de tous les papiers trouvés chez le roi, la reine

(1) Moniteur, t. XI, p. 22.

(2) Contrairement à celles de 1789 et de 1790 la séance publique de la Saint-Louis du 25 août 1791 avait été pénible. Le Journal de Paris du 26 août 1791, une des rares feuilles qui en aient rendu compte, fait cette constatation : « Jamais l'Académie n'a eu tant de couronnes à donner et jamais on ne s'est moins présente pour les recevoir. La politique absorbe tout. » Le Moniteur ne la mentionne même pas. De celle du 25 août 1792, il n'est question nulle part, si tant est qu'elle ait eu lieu. L'Académie se dissoudra d'elle-même le 5 août 1793 en chargeant Morellet d'emporter ses registres (Morbllet, t. H, chap. iv, pp. 57-61), et trois joui's après interviendra le décret de suppression. (Mo7iiteur, t. XVII, p. 344.)

(3) Lettre des députés d'Ille-et-Vilaine aux administrateurs du département du 9 juin 1792. {Arch. Ille-et-Vilaine, L*"* liasse.)

et rintendant de la liste civile pour savoir d'une manière authentique si tous les membres du Corps législatif s'en retournaient purs et intacts, ou s'il en existait d'assez criminels pour avoir trempé dans des projets coupables et s'être compromis d'une manière quelconque. — Un silence solennel... Puis Gohier qui venait de descendre de la tribune après avoir donné lecture du rapport de la commission s'y dirige à nouveau et d'une voix ferme et assurée : « Avant de répondre, je ne dois pas laisser ignorer avec quelle solennité s'est fait l'examen des papiers de la liste civile. (Suit un rapide exposé.) Et maintenant je dirai que si nous avions trouvé des preuves, si nous avions trouvé les moindres indices que quelques membres du Corps législatif eussent été soudoyés par la liste civile, je n'aurais pas attendu l'interpellation qui m'est faite pour les dénoncer à la France entière et provoquer contre eux la vengeance des lois. Mais vos commissaires auraient cru manquer à l'Assemblée nationale s'ils avaient pensé qu'il fût besoin d'avertir le public qu'aucun de ses membres n'a été corrompu. Un seul a entretenu une liaison criminelle avec le château des Tuileries, et le sieur Blanc Gilli est en état d'arrestation (1). »

(1) Proc.-virb. de VAst. Lég., t. XVI, pp. 15-16. — Blanc Gilli (Mathieu), député des Bouches-du-Rhône, négociant, suppléant à la Constituante.

CONCLUSION

Une Assemblée, qui élue pour trois ans (i), abdique son pouvoir après onze mois et dix-neuf jours seulement de législature, fait l'aveu de son impuissance. Il n'y a pas à ergoter : le régime parlementaire français était mal parti; et il faut être reconnaissant à ceux qui tenaient en main ses destinées de l'avoir compris en prenant la résolution de s'en aller.

Le régime était parti sur une équivoque.

Car indépendamment des fautes commises par l'Assemblée qui n'avait cessé de louvoyer entre Louis XVI dont elle avait espéré contre toute espérance un changement de conduite et le peuple qu'elle avait défié par son impopulaire décret innocentant La Fayette, il y avait un fait contre lequel elle ne pouvait rien. C'était le fait du défaut d'adaptation de sa mission au milieu dans lequel elle avait été appelée à la remplir. L'impression qu'elle aurait pu se mieux tirer d'affaire à la condition « d'empiéter sur une autorité qui ne lui avait point été déléguée » éclate dans l'adresse présentée en son nom par François de Neufchâteau à la Convention nationale (2). Ce n'est pas avec de la pacotille qu'un chef de mission s'attacherait des peuplades sur qui les billets de banque auraient seuls de la prise. Pour guérir les maux de la France il eût fallu à l'Assemblée Législative autre chose que la pacotille dont l'avait munie la Constitution.

Elle laissait la maison branlante, ouverte à tous les

(1) L'art. !<"■ du chap. i de la Constitution do 1791 avait fixé à deux ans la durée des législatures; mais l'art. 3 avait spécifié que cette disposition n'était pas applicable au prochain Corps législatif dont les pouvoirs ne devaient cesser que le dernier jour d'avril 1793.

(2) Arch. pari., t. L, p. 200.

vents du régime parlementaire. Mais l'expérience avait été de trop courte durée pour être probante, et les étapes du voyage semées de trop d'écueils imprévus pour justifier les prophéties de malheur arrivées de Coblentz. De ce qu'on était mal parti il ne résultait pas forcément qu'on dût rester en route ni faire machine en arrière. On pouvait au moins essayer de confier à d'autres, avec des pouvoirs cette fois illimités et concédés par l'universalité des citoyens, l'aclièvement d'une tâche à laquelle on s'était senti soi-même inférieur en raison du caractère bourgeois de sa propre élection et de l'étendue Kmitée de ses propres pouvoirs. C'est pourquoi l'Assemblée Législative avait voté l'appel à la souveraineté d'une Convention nationale (1).

Son règne n'est qu'une parenthèse dans l'histoire de l'évolution du parlementarisme révolutionnaire.

(1) Le décret de l'Assemblée Législative du 10 août 1792 provoque par Duhera était ainsi conçu : « L'Assemblée Législative, considérant que les dangers de la patrie sont parvenus à leur comble... décrète : Art. 1". Le peuple français est invité à former une Convention nationale. »