LE PERSONNEL
Les élections à la Convention. — Pi'emiore poussée républicaine. — La fin de l'équivoque et la proclamation de la République. — La Convention dans la salle de spectacle des Tuileries. — II. Relâchement dans l'assiduité des deux premières années. — Le principe de l'inviolabilité parlementaire sacrifié à une haine individuelle; les conséquences de ce sacrifice. — Les vides dans la représentation et la nécessité de recourir aux suppléants pour les combler. — Importance nouvelle du rôle de ces derniers.
I. L'impatience de voir fermer la parenthèse était si générale que l'Assemblée Législative n'attendit pas pour céder sa place à la Convention que tous les élus fussent arrivés à Paris. Le 19 septembre 1792 elle invitait l'archiviste à convoquer les nouveaux députés pour le lendemain à quatre heures de l'après-midi aux Tuileries. Le 20 la Convention se constituait en séance privée. Réunie le 21 en séance publique elle abolissait la royauté. Elle décrétait le 22 que les actes publics porteraient dorénavant la date de « l'an premier de la République » et le 2o
(1) 4 brumaire an IV.
que « la République française était une et indivisible ». En invitant par son décret du 11 août les assemblées primaires à « revêlir leurs représentants d'une confiance illimitée » et en déliant les citoyens du serment de fidélité par l'institution d'une formule où il n'était plus question que de « la liberté et l'égalité », l'Assemblée Législative avait légué à la Convention les moyens de faire à la démocratie ce don de joyeux avènement. On s'est assez souvent complu à déplorer sa faiblesse pour ne pas lui reconnaître la part qui lui revient dans cet acte d'énergie de sa remplaçante.
Ainsi prenait fin l'équivoque sur laquelle elle-même avait vécu.
La situation devenait plus nette. Ce n'était plus, comme avant le 10 août, le contresens d'une monarchie avec un monarque hostile à son principe et une Assemblée entraînée par les événements ainsi que par le courant de l'opinion à traiter en ennemi le pouvoir qu'elle avait mission de maintenir. Ce n'était pas davantage, comme depuis le 10 août, le contresens d'une monarchie sans monarque. La contradiction avait disparu entre le fait de la France devenue à cette date un État démocratique et la forme non encore appropriée de son gouvernement. A une Assemblée plutôt bourgeoise et modérée, mais dont la tendance progressive vers la forme démocratique et républicaine avait mal cadré avec le devoir de défendre d'abord la royauté, puis, une fois le roi suspendu, la Constitution pour la conservation de laquelle elle avait été élue, succédait une Assemblée dont les sympathies étaient unanimement acquises à la nouvelle forme gouvernementale.
La poussée républicaine est, en effet, manifeste cette fois.
L'opinion n'avait pas eu besoin d'attendre il'acte du 21 pour être fi-xée sur la forme de gouvernement vers laquelle tendaient les sympathies du nouveau Corps législatif. Les élections avaient eu à cet égard une sionification 1res claire i)0ur l'intelligence de laquelle je ne saurais mieux faire que de renvoyer le lecteur à l'analyse qu'en a faite M. Aulard dans son Histoire politique de la Révolution française : treize assemblées primaires seulement sur plu-
sieurs milliers à avoir demandé le mantien de la monarchie; parmi les assemblées électorales, aucune à s'être prononcée dans ce sens, plusieurs à avoir témoigné qu'elles voulaient la République sans toutefois en prononcer le mot, et l'une, celle de Paris, à l'avoir dit carrément (1).
Le passé des élus n'était pas moins significatif que les mandats donnés par les assemblées électorales. Élus Lindet, Lepeletier de Saint-Fargeau, Barère, Buzot, Robespierre, Pétion, Reubell, Merlin de Douai. Élu Grégoire qui, dès l'époque de la Constituante, avait considéré qu' « un roi était une superfétation politique » et à qui la résolution d'arrêter Louis XVI à Varennes pour le ramener à Paris avait paru une u simplicité » alors qu'il eût été plus raisonnable de « le pousser hors de la frontière en lui fermant à jamais les portes de la France (2) ». D'entre les éléments qui avaient formé l'opinion la plus avancée de la Constituante on ne voit guère que Gobel, Bouchotte ou Garât qui ne soient pas entrés à la Convention. On n'y retrouve aucun des principaux membres des anciens Comités, ni Target, ni Thouret, ni Muguet de Nanthou, ni Chabroud, ni de Broglie, ni Menou, ni Régnier, ni Voidel. En dehors de la Constituante, c'étaient les hommes les plus connus par leur zèle contre la royauté qui avaient recueilli le plus de suffrages ; à Paris, Danton, Collot d'Herbois, Desmoulins, Marat, Billaud-Varenne, Lavicomterie, Robert, Boucher qui avaient la plupart présidé au mouvement républicain en juin-juillet 1791; dans la Moselle, Anthoine dont Fournicr nous apprend que la maison avait été, lors de la venue à Paris des fédérés de 1792, le lieu de réunion dun comité secret pour la reprise contre la Cour du coup manqué par les Marseillais (3) ; dans le Loir-et-Cher, Chabot, et dans la Côte-d'Or Basire qui avaient offert leur corps au comité pour l'exé-
(1) AuLARD, Histoire politique de la Révolution française, pp. 245-251.
(-) Grégoire, Mémoires ecclésiastiques, politiques et littéraires, Paris, 1839, t. I, cliap. IV, pp. 40(j-407 (édition posthume d'une œuvre composée en 1808, avec notice historique, par 11. Carnot).
(3) Mémoires secrets de Fournier l'Américain, pp. 62-63. Détail confirmé par Anthoine lui-même à la Société des Jacobins, le 14 décembre 1792. (AoLAHi), Jacob., t. IV, p. 586.)
cution d'un stratagème renouvelé de Pisistrate et destiné à soulever le peuple (1); Fauchet dans le Calvados; Thomas Paine, Condorcet (2), Brissot, Anarcharsis Cloots, Carra, Gorsas dans plusieurs départements à la fois.
Pour donner leur mesure comme parlementaires, les membres de la Convention se trouvaient de ce chef en meilleure posture que ceux des deux précédentes Assemblées. Plus d'héritage dont la tyrannie s'imposât, comme au temps de la première, à la plupart des esprits; plus d'acte constitutif entravant, comme au temps de la seconde, le fonctionnement du régime. La République qui était dans les aspirations de la France depuis l'insurrection du 10 août était passée dans les faits.
En décidant, avant de se séparer, l'appropriation de la salle de spectacle des Tuileries (3), les Législateurs avaient même épargné à leurs successeurs les soucis de l'installation matérielle. Après avoir tenu la séance préparatoire du 20 septembre dans la salle des Cent-Suisses aux Tuileries, ceux-ci n'avaient eu que la peine d'attendre au Manège jusqu'au 10 mai suivant l'achèvement des travaux confiés à l'architecte Gisors.
Ce n'est pas que le Palais législatif satisfît désormais à toutes les exigences. Les plaisanteries de quelques contemporains à l'adresse de la tribune conventionnelle dont ils opposent la petite apparence à la majesté des rostres de Rome (4) n'excluaient pas le bien-fondé des griefs de
(1) On lit au Journal des Jacobins, 23 août 1793 (Aclard, Jacob., t. V, p. 374) : « Chabot raconte que le 28 juillet 1792 il était au comité secret d'insurrection où l'on cherchait un motif pour soulever le peuple. Jl offrit de se laisser tuer pour qu'on promenât sa tête dans les faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau, en racontant qu'il venait de tomber assassiné par les ordres du tyran. Comme le comité paraissait effrayé. Chabot demanda qu'on lui coupât au moins un bras; il offrit la même chose au nom de tous ses collègues: enfin, il plaça à cùté de lui Basire, qui fit cette réponse magnanime : « Qu'on me dise où il faut attendre la « balle, et l'on ne me verra pas bouger I »^
(2) Vers le temps de la fuite à Varennes, Condorcet avait fait afficher aux portes de l'Assemblée un placard intitulé La République, signé de son nom et de celui d'Achille du Chatelet. (Baudot, Noies hisloriques sur la Convention nationale, le Directoire, l'Empire et l'exil des votants, Paris, Cerf, 1893, p. 9.)
(3) Moniteur, t. XIII, p. 704.
(4) Révolutions de Pans, t. XVI, n» 201, pp. 338-339.
la plupart touchant les mauvaises conditions d'acoutisque et d'hygiène de la nouvelle salle. « J'atteste, s'écriait Châles le 15 mai 1793, que cette salle tuera la Montagne, tuera la République, tuera la Constitution (1). » — « Elle est peut-être plus majestueuse que l'autre, écrivait vers le même temps Couthon à ses concitoyens, ce qu'il y a de sûr, c'est qu'elle est moins commode et que la voix s'y perd beaucoup plus (2). » Trop longue, en effet, pour sa largeur (130 pieds sur 45), la salle de spectacle des Tuileries présentait un grand nombre de renfoncements et de percées où la voix se perdait, tandis que l'air s'y viciait, malgré une hauteur d'environ 60 pieds, par suite de l'absence totale de moyens propres à le renouveler. Du moins valait-elle mieux que le Manège par sa conception générale. Assis sur dix rangs de banquettes disposés en amphithéâtre, les députés pouvaient s'observer sans cesse. La disposition de la tribune et du bureau placés l'un derrière l'autre, en face de cet amphithéâtre, permettait, comme de nos jours, à l'orateur de voir tout son auditoire et d'être vu par lui. Perpendiculairement à la tribune et séparant l'amphithéâtre en deux moitiés égales, un vaste couloir laissait aux députations libre accès à la barre située où se trouve aujourd'hui le banc des ministres. Enfin l'installation des Comités et des divers services attachés à la représentation nationale dans les dépendances du Palais accélérait, en évitant les déplacements, l'expédition des affaires. Aux murs, pas de draperies, mais des images des grands citoyens de la Grèce et de Rome donnant à l'ensemble une majesté sévère en harmonie avec la destination du lieu (3). Les embellissements apportés dans la suite, notamment en juillet-août 1793 et au cours de lloréal an II, ne furent que des embellissements de
(1) AuLARD, Jaeob., t. V, p. 191, séance des Jacobins du 15 mai 1793.
(2) ConiHON, Correspondance, p. 231, lettre du M mai 1793.
(3) Voir sur la salle des séances de la Convention : Vilate, Causes secrètes de la Révolution du 9 an 10 thermidor, Paris, 1795, p. 176; Mortimer-Ternadx, Histoire de la Terreur, Paris, Lévy, 1862-1881, t. VII, Eclaircissements, pp. 527-532; Lenôtre, Paris révolutionnaire, pp, 91 et suiv. — DuLAURB {Thermomètre du jour, 13 mai 1793) cite parmi les images qui décoraient les murs do la Convention celles de Lycurgue, Solon, Platon, Démosthôno, Camille, Publicola, Cincinnatus, Brutus.
détail : une statue de Houdon, la Philosophie tenant les Droits de l'homme et la Constitution, élevée dans le grand vestibule; des horloges disposées çà et là; quelques marbres, quelques bronzes, quelques tableaux dans les escaliers, les vestibules et les salles ; les abords mêmes du Palais transformés par l'aménagement du Jardin national. Force fut bien de se contenter d'un minimum : ni la volonté du Comité de salut public, ni l'activité du Comité des Inspecteurs de la Salle, ni le talent des artistes auxquels tous les deux s'adressèrent n'étaient capables de modifier les dispositions générales du bâtiment (Ij. Soit que le parlementarisme fût de date encore trop récente pour déterminer une débauche de vocations pareille à celles qu'on vit depuis, soit que le goût de la tranquillité l'emportât sur l'attrait d'un honneur qui ne semblait pas alors sans péril, les nouveaux députés avaient en général obéi à la volonté du corps électoral plus qu'ils n'avaient recherché ses faveurs. « Je ne désirais pas cet honneur, écrit Buzot, j'étais heureux, tranquille, honoré chez moi (2). » — « Je n'étais point préparé à cette nomination, confirme Thibaudeau, je n'y avais pas pensé (3). » Cayrol (Aude), Chardron (Ardennes), Memineau (Charente), Pascal La Rochette (Isère), Drevon (Haute-Marne), Gaillard (Morbihan), André (Orne), Peillon (Rhône-et-Loire), Dclaunai de Mailly (Somme), Barthélémy (Moselle) refusent le mandat avant la clôture des opérations électorales et sont remplacés séance tenante. Vernin (Allier), Mourraille (Bouches-du-Rliône), Joseph Malhes (Cantal), Rigaud (Drôme), Tavernol (Gard), Tardiveau (Ille-et- Vilaine), Bernardin de Saint-Pierre (Loir-et-Cher), Garan (Mont- Blanc), d'Hiriart (Basses-Pyrénées), Bertrand et Depinay
(1) Sur les travaux conlios à David et à Hubert, inspecteur des bâtiments nationaux, voir les arrêtas du Comité de salut public des o, 7, 9, 12, 25 llorcal et 2 messidor an II. (Aulard, Ree. des Actes du Corn, de s. p., t. XIII, pp. 28, 69, HO, 179, 509, et XIV, p. 415 ) — Sur l'activité déployée par le Comité des Inspecteurs de la Salle, voir Arch. nat., b* xxxv". Registre du Comité des Insiiecteurs de la Salle, passim, et notamment 6 loi. 197-198.
(2) BuzoT, Mémoires, p. 41.
(3) Thidaude.\u, Mémoires sur la Convention et le Directoire, publiés par A.-C. Thibaudeau, 2° édit., Paris, Pontliieu, 1827, t. I. \i. 8.
(Bas-Rhin), François de Neufchâteau (Vosges), Recliin (Saint-Domingue) attendent que les opérations électorales soient terminées, mais non que l'Assemblée soit formée, pour en faire autant. Priestiey, élu dans deux départements, Rhône-et-Loire et Orne, n'accepte dans aucun. Entre la situation de député du Mont-Blanc et celle de procureur syndic de Moutiers, Bal n'hésite pas un instant et opte pour cette dernière. Dans la Seine-Inférieure, dans le Cher, le corps électoral voit deux élus se dérober coup sur coup, ici Lamerville et Torné, là Prévost d'OclcviUe et Riaux, avant qu'il en trouve un troisième disposé à se laisser faire. Sa réputation de journaliste et de journaliste républicain vaut à Carra les suffrages de sept collèges électoraux, Bouches-du-Rhône, Charente, Eure, Loir-et-Cher, Orne, Somme, Saône-et-Loire. Dubois de Crancé ne doit son élection dans les trois départements du Var, des Bouches-du-Rhône et de l'Isère qu'au hasard de sa présence dans ces régions en qualité d'attaché à l'état-major de l'armée du Midi; il s'excuse dans tous les trois pour accepter les Ardennes, son pays natal, où il n'avait pas davantage fait acte de candidat.
C'était là, à en juger par ce qui se passa en maints endroits, la condition d'éligibilité la moins indispensable de toutes. Louvet est élu dans le Loiret où il n'avait jamais paru et où la renommée de son journal- affiche la Sentinelle fit plus pour son succès que n'aurait fait la plus habile campagne électorale (1). L'Oise élit, sans en avoir entendu autrement parler qu'en sa qualité de démagogue parisien, un sieur Bourdon qui n'est devenu Bourdon de l'Oise que parce qu'un autre Bourdon (Léonard), Parisien comme lui et qui n'avait ni plus ni moins de raisons que lui de se croire l'élu de l'Oise, apprit sur ces entrefaites qu'il était lui-môme choisi par le Loiret (2). On ne voit pas que la substitution par la Législative du suffrage universel à deux degrés au système censitaire et bourgeois d'où elle-même était issue, ait eu pour effet de vicier les élections au moyen de l'intrigue, de la cabale
(1) Louvet, Mémoires, t. I, p. '61.
(2) Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, t. IV, pp. 58 et suiv.
OU de la pression. Garât, recommandé par Louvetdans la Sentinelle au choix des électeurs parisiens, mais combattu par Marat, ne se préoccupa pas plus de répondre à celui-ci dont l'hostilité contribua à l'échec de sa candidature que de remercier le premier pour l'avoir lancée (1). L'opinion que solliciter soi-même les suffrages eût été le meilleur moyen d'échouer perce dans les écrits (2). La pression sur rasseml)lée électorale qui désigna Marat fut précisément signalée comme une exception et forma un des griefs principaux de l'accusation portée par Louvet contre Robespierre à l'une des premières séances de la Convention (3). Celle tentée par deux émissaires de Paris sur l'assemblée électorale de Bernay faillit coûter cher à ses auteurs que le peuple parla de pendre et qu'il eût pendus sans l'intervention de Buzot qui présidait (4).
Certes les élus n'avaient pas tous les bonheurs. A moins que d'être complètement ignorés de l'opinion, ils n'échappaient pas en général aux critiques des feuilles, même amies de la Révolution. L'élection de Danton était qualifiée de «contresens », le Corps législatif ayant besoin d'hommes de réflexion plutôt que d'action. On voyait une ironie dans celle de Desmoulins que la patrie a après lui avoir donné de l'emploi parmi les enfants perdus de la Révolution » prenait tout à coup le parti d' « ajourner ». On demandait à Louvet si Faublas était un titre, à Carra si son insuffisance comme bibliothécaire était une garantie de ses aptitudes comme législateur. Vergniaud, Thuriot avaient besoin d'être « gardés à vue ». Mais Marat « devait être de la Convention nationale comme on jette un morceau de levain dans la pâte pour en faire du bon pain (5) » ! Restait quand même l'avantage inappréciable d'entrer dans la carrière avec le droit d'agir à sa guise, sans dette à payer à personne, sans autre lien avec les électeurs que celui du mandat donné
(1) Garât, Mémoires sur la Révolution, p. 295.
(2) Thibaudeau, Mém. av. ma nom., p. 144, et Mévi. sur la Conv. et le Dir., t. l, p. 267. — Larevellière-Lépeaux, t. l, chap. iv, p. H7.
(3) Louvet, Mémoires, t. Il, pp. 106 et 145. — Moniteta; t. XIV, pp. 340 et suiv. (Soance du 29 octobre 1592.)
(4) Buzot, Mémoires, p. 88.
(5) Révolutions de Paris, n" 164.
après coup par l'assemblée électorale à ses députés (1). Si la manie d'élire des individus sans les connaître avait risqué d'égarer le choix du corps électoral sur quelques célébrités plus tapageuses que notoires, on concédera que l'habitude prise par les électeurs de provoquer eux-mêmes les candidatures laissait en général peu de chances aux médiocrités. Il suffit de parcourir la liste complète des Conventionnels — celle résultant non seulement des premières élections mais des modifications intervenues en cours de législature (2) — pour se convaincre de l'élévation du niveau social auquel appartenait l'immense majorité d'entre eux. 283, un peu plus du tiers, avaient fait partie des législatures antérieures ': 89 de la Constituante, 194 de la Législative (3). L'expérience politique manquait aux autres; mais, dans la plupart des cas, la pratique des affaires au sein des directoires départementaux ou dans l'accomplissement d'un travail professionnel les rendait aptes à l'acquérir. A moins que les mots n'aient depuis changé de sens, on a peine à comprendre le reproche fait à la Convention d'être « sortie de la canaille (4) », ou d'avoir « réuni plus de vices, d'abjec-
(1) Il ne pouvait s'agir en l'espèce que de questions d'intérêt général : c'est ainsi que nous voyons l'assemblée de Bernay exiger de ses députés le serment de ne consentir jamais à ce qu'il soit porté atteinte ni à la sûreté des personnes. ni à la sûreté des propriétés considérées comme bases fondamentales de la société. (Buzot, Mémoires, p. 89.)
(2) Cette observation paraît d'autant plus indispensable qu'on ne s'expliquerait pas sans elle les divergences présentées par les Almanachs nationaux contemporains de la Révolution. Chacun, vrai pour une époque déterminée, est faux pour le règne conventionnel considéré dans l'ensemble. C'est ainsi par exemple que la Liste des citoyens députés à la Convention nationale par ordre alphabétique de leurs départements et par ordre alphabétique de leurs noms, etc., Paris, Pougin, l'an I de la République, in-18 (Bibl. nat. Le '"/l) conduit à des conclusions sensiblement différentes des miennes, soit sous le rapport du nombre des Constituants ou des Législateurs élus à la Convention, soit sous celui de la proportionnalité de telle ou telle profession représentée à la Convention parce qu'elle ne considère la Convention qu'à une époque déterminée de son existence.
(.3) Il est remarquable que dans presque tous les départements les premiers élus furent des Législateurs et des Constituants. Voir dans Guif- FREY, Les Conventionnels (Société de l'histoire de la Révolution française, 1889) la liste des députés à la Convention par départements, pp. 2-67.
(4) Mallet du Pan, Correspondance inédite avec la Cour de Vienne, publiée d'après les manuscrits conservés aux archives de Vienne, par André Michel, Plon-Nourrit, 1884, t. I, p. 97.
tion et d'ignorance qu'aucune Assemblée souveraine (1)». Si sa composition pécha par un excès, ce fut par la prédominance des intellectuels sur les cultivateurs et les négociants. Des avocats et des magistrats en foule, ornement du barreau de Paris et de la province, Vergniaud, Guadet, Gcnsonné, Buzot, Treilhard, Merlin de Douai, Larevellière-Lépeaux, Thibaudeau, Hérault de Sechelles, Lepeletier de Saint-Fargeau, Pierre Philippeaux, Cambacérès; des savants et des littérateurs auxquels l'Institut avait ouvert ou devait ouvrir ses portes, comme à Condorcet, à Fourcroy, à Daunou, à Lanjuinais, à Louvet, à Larevellière-Lépeaux, à Boissy d'Anglas; des médecins comme Marat et Levasseur, Salle et Lehardi; des officiers de valeur comme Prieur de la Côte-d'Or ou Carnot. Parmi les cultivateurs, Deperret, Valazé, Fonfrède, Duchastel; parmi les négociants, Duprat, Lacaze, Cussy. A côté, 10 ministres protestants, Bernard (de Saint- Affrique), Jeanbon Saint-André, Julien (de Toulouse), Jay (de Sainte-Foy), Lasource, Rabaut de Saint-Étienne, Rabaut-Pomier, Lombard Lachaux, Dentzel, Grimmer admis le 10 ventôse an III, et 42 ecclésiastiques dont 18 curés ou simples prêtres, 8 vicaires généraux, 16 évêques constitutionnels. Ces derniers, venus un peu de tous les coins de France, étaient Royer (Ain), Gazeneuve (Hautes-Alpes), Fauchet (Calvados), Thibault (Cantal), Huguet (Creuse), Séguin (Doubs), Marbos (Drôme), Thomas Lindet (Eure), Saurine (Landes), Grégoire (Loir-et-Cher), Wandelaincourt (Haute-Marne), Villar (Mayenne), Lalande (Meurthe), Massieu (Oise), Sanadon (Basses-Pyrénées), Gay-Vernon (Haute-Vienne). Parfois deux ou trois ecclésiastiques dans le même département : un évêque (Wandelaincourt), un prêtre (Monnel) un vicaire épiscopal (Roux) dans la Haute-Marne; un évêque (Grégoire), un prêtre (Rochejean), un vicaire épiscopal (Chabot) dans le Loir-et-Cher; un vicaire épiscopal (Monestier) et un prêtre (Gibergues) dans le Puy-de-Dôme ; un évêque (Massieu) et un prêtre (Coupé) dans l'Oise; un
(1) Barbé -Marbois, Journal d'un déporté, Paris, Didot, 1834, Préface, p. vin.
LA COiNVENTION NATIONALE 193
évèque (Séguin) et un chanoine (Monnot) dans le Doubs, deux vicaires épiscopaux (Goyre-Laplanche et Le Blanc) dans la Nièvre. 29 Conventionnels ayant eu soin au préalable de déguiser leur qualité par d'habiles artifices de signatures ou de troquer un nom illustre contre un nom plébéien appartenaient à l'ancienne noblesse. Parmi ceuxci, Despinassy (Var), Bonnet (Calvados), Yzarn-Valady (Aveyron), Mazade (Haute-Garonne), Le Carlier (Aisne), et le prince du sang qu'est Philippe-Égalité (1). Buzot qui écrit pendant sa proscription et dont le témoignage n'est pas suspect d'indulgence pour ces Montagnards que la perte de son amie adorée lui rend plus odieux encore, reconnaît qu'à de rares exceptions près les assemblées électorales « avaient fait généralement de bonnes nominations ». Il explique par là que la majorité des députés, si elle n'était pas toute composée « d hommes éclairés » , l'était au moins de « bonnes gens qui avaient le sens droit (2) ». L'argument tiré de la destinée des hommes n'est peut-être pas toujours péremptoire de leur valeur absolue. On ne saurait taire cependant riiommage que près de cinquante ans plus tard, Arago, au vu des situations occupées dans l'État par bon nombre d'anciens Conventionnels, rendait à la clairvoyance du corps électoral. « Il y a eu une Assemblée nommée par l'universalité des citoyens, c'est la Convention; elle a sauvé le pays. Elle a eu en partage le courage, l'honneur et le patriotisme. Elle a fourni 11 sénateurs, 4 conseillers d'Etat, 90 magistrats, 15 employés supérieurs des finances et 13 membres de l'Institut. Vous voyez, comme dit Montesquieu, que le peuple est admirable dans ses choix (3). »
Les assemblées révolutionnaires n'ayant pas pris pour règle, comme cela s'est pratiqué depuis 181t), d exiger de tout nouvel élu la production de son acte de naissance.
(d) Voir Rcv.fr., t. XVII, pp. 528-532, où M. Kuscinski adùmasquù ces faux roturiers.
(2) Buzot, Mémoires, pp. 87 et 88. — Geougel ne voit dan.s les élus des départements que « les lionimes les plus mépjisaLiles et les plus vils. » (T. III, p. 4(j2.) Traduisez « des républicains ».
(3) Discours prononce à la Chambre des députés en mai 1840.
nous n'avons aucun document autlientique permettant d'établir la moyenne d'âge des Conventionnels. Le Procèsverbal nous apprend seulement qu'à la séance tenue au château des Tuileries le 20 septembre 1792, Rûhl (Bas- Rhin) prit \p fauteuil comme doyen d'âge, cependant que Tallien (Seinc-ct-Oise) âgé de vingt-cinq ans huit mois et Penières (Corrèze) âgé de vingt-six ans s'installaient au bureau pour remplir les fonctions de secrétaires comme étant les plus jeunes (1). Rûhl fut donc certainement l'un des doyens, sinon le doyen de la Convention; mais il n'y avait ce jour-là que 371 membres présents et nous n'avons pas l'acte de baptême de Riihl. Michel-Edme Petit (Aisne) dont nous ne connaissons pas davantage la date de naissance et Rudel (Puy-de-Dôme) né en 1719 paraissent avoir été, avec lui, parmi les plus âgés. A partir du 14 juillet 1793 la palme de la vieillesse appartient à Louis Lonqueûe, suppléant d'Eure-et-Loir, venu à cette date prendre séance en remplacement de Pétion et dont l'acte de baptême porte 1718. Il convient toutefois d'observer que ces résultats dus aux recherches de M. Kuscinski (2) ne sont pas définitifs et sont sujets à variations suivant la mise à jour de quelque pièce nouvelle. Le seul renseignement d'ensemble que nous possédions concerne l'époque de la dissolution : c'est le relevé des déclarations d'âge et de mariage des représentards du peuple à la Convention nationale en exécution des articles 4 et 5 du décret du 3 fructidor an III (3). Or, lorsque intervint ce décret astreignant les députés à faire par écrit ces déclarations en vue de la formation des deux Assemblées futures, de nombreuses modifications avaient été opérées dans le personnel de la représentation. Le vieux Lonqueiie et Michel-Edme Petit étaient morts; Rûhl, mis en arrestation après le 1" prairial an III, s'était tué dans sa prison le 11 du même mois;
(1) Procès-verbal delà Convention, t. I, p. 1. et.>4)'c/i. pari., t. LU, p. 68. — C'est évidrminunt par eneui* que le Moniteur (t. XIV, p. 5.) indique Faure. de la Soine-lnteiioure, comme ayant présidé en qualité de doyen. BrciiEz (Hisl. pari., t. XIX, p. 7 ) répète l'erreui" du Moniteur. Aucune hésitation n'est, en clTet, possible entre le Procès-verbal, document officiel, et le Moniteur qui ne prit ce caractère qu'en l'an VIII.
(2) lier, fr., t. XXI. p. 289. l't XXII. p. 62.
(3) GciFFKEY, Les Concenlionnels, pp. l2o et suiv.
Rudel qui devait entrer au Conseil des Anciens éteiit le seul survivant des doyens de la première heure. On voit au relevé en question que près de la moitié des Conventionnels avaient alors entre quarante et cinquante ans, un quart la trentaine, un cinquième la cinquantaine. La proportion des vieillards et des tout jeunes hommes était moindre : 40 en- A iron au-dessus de soixante ans, 4 au dessus de soixantedix, 10 à peine au-dessous de trente. Le benjamin, François-Joseph Gamon (Ardèche), avait vingt-huit ans, ce qui lui donnait à l'ouverture de la législature, en 1792, vingt-cinq ans. Saint-Just (Aisne), exécuté le 10 thermidor an II, avait à peu près le même âge lorsqu'il vint siéger a la Convention: Milhaud (Cantal), Chazal (Gard), Zangiacomi (Meurthe), Boisson (Saint-Domingue) n'avaient guère à la même époque qu'un an de plus; Izoard (Hautes- Alpes), Pellissier (Bouches-du-Rhône), Dumont (Calvados), Doulcet de Pontécoulant (Calvados), Goudelin (Côtes-du-Nord), Portiez (Oise), Guillemardet (Saôneet-Loire), Salmon (Sarthe), Audouin (Seine-et-Oise), Pocliolle (Seine-Inférieure), Lecointe-Puyraveau (Deux- Sèvres), Gantois (Somme), Thibaudeau (Vienne), trois ans de plus; Castaing (Orne) n'était guère que de deux ans plus vieux que Gamon ou Saint-Just lorsqu'il avait pris séance le 12 frimaire an II. En fructidor an III le doyen, Rudel (Puy-de-Dôme), avait soixante-seize ans. Lorsque le 4 brumaire an IV ceux des Conventionnels qni avaient été réélus se réunirent en corps électoral pour compléter, aux termes des décrets des o et 13 fructidor, les deux tiers des membres delà Convention qui devaient rester dans le Corps législatif, Rudel monta au fauteuil en qualité de doyen d'âge; Gamon et Penières firent fonctions de secrétaires comme étant les plus jeunes (1).
II. En principe, la Convention devait avoir le même nombre de députés que l'Assemblée Législative (2). Mais
(1) Moniteur, t. XXVI, p. 349.
(2) Le décret du 11 août 1792, art. 4, avait édicté que chaque département nommerait le nombre de députés qu'il avait nommes à la législature en cours.
la réglementation par décret de la Législative du 22 août 1792 de la représentation coloniale (34 députés dont 18 ayant pu rejoindre) (Ij, la pan :J. ï', aux territoires annexés (8 au Mont-Blanc, 3 aux Alpes-Maritimes, 2 au Mont-Terrible) (2), enfin la formation par décret de la Convention du 25 juin 1793 du département de Vaucluse auquel il fut attribué 2 députés (3) en portèrent l'effectif à 782.
Dans la réalité, ce chiffre ne fut jamais atteint.
L'examen des procès-verbaux montre que, même avant que l'Assemblée ne fût décimée par les proscriptions et diminuée des membres envoyés en mission dans les départements, le total des présences ne dépassa pas généralement la moitié de la représentation. Dans les séances des 21 et 22 septembre 1792 nous ne trouvons à leurs bancs que 300 députés. Nous en trouvons 4601e 4 octobre, 458 le 18, 417 le 18 décembre, 355 le 24 janvier 1793, 200 le 25, 365 le 7 février, 360 le 12 avril, 293 le 2 mai, 241 le 13 juin, 186 le 25 juillet, 236 le 3 août. A partir de cette date, exception faite des 16 prairial an II (élection de Robespierre à 'i présidence), 2 fructidor an III (projet de décret de la commission des onze sur les moyens de terminer la Révolution) et 3 frimaire an III (décret d'accusation contre Carrier) où il monte à 485, 314 et 500, le chiffre des présences osciUe jusqu'au 26 octobre 1795 entre 200 et 260 au maximum (4).
(1) On n'a pas oublié que la question de la représentation coloniale n'avait pas été nettement tranchée par la Constitution de 1791. (Voir p. 123, note 3.) Un député colonial ayanl déjà siégé à la Législative, l'augmentation de l'etiectif provenant du l'ait des colonies se réduit à 17.
(2) Création du département du Mont-Blanc (Savoie) le 27 novembre
1792, du département des Alpes-Maritimes (comté de Nice) le 31 janvier
1793, du département du Mont-ïerrible (évêclié de Bâle) le 23 mars
(3) La loi du 28 mars 1792 en créant les districts de Louvèze (Drôme) et de Vaucluse (Bouclies-du-Rhône) avec ti'ois députés avait édicté que le premier serait pris dans Vaucluse, le deuxième dans Louvèze, le troisième dans l'un ou l'auti-e indilieremment. Mais, en fait, les départements de la Drôme et des Bouches-du-Rliône, après n'avoir élu que trois députés nouveaux à la Législative le 16 juillet 1792, en nommèrent quatre à la Convention et en em'cntde ce chef chacun deux de plus qu'à l'ouverture de la Législative auxquels s'ajoutèrent les deux imités décrétées le 25 juin 1793.
(4) Voir Moniteur, passim, et Héricault, Souvenirs du Conventionnel Fockedey. (Rév. fr., t. 111, pp. 97, 129, et IV, pp. 59 et 137.)
La Convention employait toutes sortes de moyens pour rappeler ses membres à leur devoir : menace de signaler aux départements toute absence irrégulière ou de faire saisie sur une partie du traitement (2o janvier 1793), obligation pour chaque député en congé régulier d'aviser le Comité des décrets du jour de son départ et de celui de son retour aux fins de notification par ce dernier au bureau des mandats (27 mars 1793), appel nominal entraînant, sauf explications valables, la radiation et le remplacement du délinquant par son suppléant (11 et 14 juin 1793) (1). Venant à la rescousse, la Société des Jacobins décidait, sur proposition de Couthon, d'inviter les Sociétés affiliées à envoyer un blâme à ceux des députés de leurs départements qui ne seraient pas assidus aux séances de la Convention (26 mai 1793) (2), et la Commune de Paris prenait un arrêté tendant à faire « mettre en état d'arrestation tout député coupable d'avoir quitté son poste dans le moment des dangers de la patrie (3) ». Rien n'y faisait : les vides allaient se multipliant dans la salle. Trop heureux les représentants auxquels leur envoi en mission donnait de bonnes raisons d'être loin! Mais, une fois la mission terminée, il devenait nécessaire de couvrir ces raisons d'un prétexte; et si ce n'est leur habileté à faire la sourde oreille aux lettres de rappel, rien n'égala l'ingéniosité des Conventionnels à se découvrir subitement quelque maladie incompatible avec les préparatifs d'une mise en route immédiate ou de particulières aptitudes au règlement d'affaires survenues fort à propos dans leur voisinage (4).
(1) Moniteur, t. XV, p. 279 (motions de Mallarmé et de Julien); XV, p. 818; XVI, pp. 610 et 6.^1 (motion de Lacroix au nom du Comité de salut public).
(2) AuLARD, Jacob., t. V, p. 207.
(3) Moniterir, t. XVI, p. 538, à l'annonce de la démission d'Isnard soupçonné de vouloir se soustraire par ce moyen à l'éventualité d'un décret d'arrestation.
(4) Girard (de l'Aude), en mission à Saint-Etienne et rappelé par le Comité de salut public le 11 pluviôse an II, sollicite à quatre reprises la laveur d'une commission à Narbonne qu'il finit par obtenir. (Aclard, Ree. des Actes du Corn, de s. p., t. X, p. 534, et XI, pp. 307, 308, 377.) — Bonnet (de l'Aude), remplacé comme représentant à l'armée des Pyrénées-Orientales, écrit de Limoux où il s'est rendu le 5 floréal an II que si le Comité de salut public veut bien lui confier « quelque commission sur la route » il sera lieureux de s'en acquitter en rejoignant. {Ibid.,