S LE PARLEMENTARISME

N'était le motif des abstentions, on serait presque tenté de savoir gré aux représentants d'avoir facilité par cette diminution volontaire du nombre des travailleurs la marche du travail législatif. Mais combien ne venaient plus aux séances uniquement parce que le refus systématique de la majorité de voter par appel nominal les rendait solidaires de mesures qu'ils désapprouvaient (1;!

t. X, p. 442; XIII, p. 45.) — Lefiot qui s'est Lut dire deux fois de quitter le Loiret et la Nièvre n'a rien de plus ])ressé, une fois rentré à Paris, que de solliciter par lettre du 12 germinal an II son renvoi dans ces départements où sa présence est, dit-il, indispensable à l'achèvement du travail commencé. (Ibid., t. XII, pp. 226, 331.) — Pour prolonger son séjour dans la Manche et le Calvados, Bouret invoque le 9 floréal an II la nécessité de « conférer avec son successeur ». (Ibid., t. XIII, p. 120.) — Beauchamp rappelé au sein de la Convention répond le 17 floréal an II qu'il obéira mais demande au préalable l'autorisation qui lui est refusée « de passer un mois dans sa famille pour y réparer une santé délabrée ». (/6id., t. Xll, p. 681; XIII, pp. 335,609.) — Plus heureux Ysabeau obtient lors de son rappel de Bordeaux un congé d'un mois qu'il va passer dans les Ilautes-Pj'rénées. (Ibid., t. Xlll, p. 517.) — Voir nombreuses lettres réitérées de rappel à d'antres députés (Ibid., t. XII, pp. 89, 390; XIII, pp. 57, 274, etc.) et notamment l'arrêté du Comité de salut public du 30 germinal an II visant d'un coup vingt et un représentants en mission ou en congé dans les départements « dont plusieurs avaient été rappelés déjà par des lettres particulières ». (Ibid., t. II, p. 681.) On objectera que Lebas, chargé de plusieurs missions successives, n'eut, au contraire, qu'un désir, rentrer le plus vite possible à Paris. Presque toute la seconde moitié de sa Correspondance (Bûchez et Roux, t. XXXV, p. 317) n'est en efl'et qu'ime supplique à l'adresse de son ami Robespierre dont il escompte une lettre prochaine de rappel. Mais Lebas est un fiancé amoureux dont l'insistance s'explique par le désir de contracter un mariage retardé par son éloignement.

(1) Larkvellière-Lépeaux, t. I, chap. vu, pp. 155-156 : « A chaque délibération je demandais l'appel nominal jusqu'à extinction de voix afin qu'il fût bien constaté que non seulement je ne participais en rien aux résolutions, mais que, de plus, je les repoussais de toutes mes forces. On se gardait bien de consentir à ma demande : on voulait toujours faire croire que l'unanimité régnait dans l'Assemblée. » — Voir notamment la séance du 6 janvier 1793 dans laquelle l'Assemblée, consultée sur la question de savoir si l'appel nominal réclamé par une minorité bien résolue à l'obtenir serait décrété, se prononça pour la négative. (Mo7iiteur, t. XV, p. 73.) — "Voir également la remarque de Baudin des Ardcnnes, à propos du passage à l'ordre du jour sur la demande d'appel nominal formulée lors de la discussion et de l'adoption en juin 179H du projet d'Hérault de Sechelles : « Robespierre calcule très bien que si l'on adopte ce moyen, on va déceler aux départements et à l'Europe à quoi se réduit le nombre des votants et constater celui des taciturnes opprimés ; et il fait passer à l'ordre du jour pour parer au coup mortel qu'on allait porter à la tyrannie en divulguant le secret de sa faiblesse. » (Anecdotes et réflexions générales sur la Constitution, Paris, Impr. nat.. floréal an III, dans Rév. fr., t. XV, j) 365.)

Combien parce qu'il n'y avait pas d'asile où l'on fût moins en sûreté qu'à l'Assemblée, parce qu'il suffisait d'un vote, d'un geste, d'un regard, de la place même où l'on s'était assis, pour n'être pas assuré d'en sortir avec sa liberté! C'est l'époque où l'on vit en France ce spectacle lamentable de représentants n'osant plus s'asseoir nulle part, faisant en moins d'une heure le tour de tous les bancs, se glissant furtivement au dehors dès qu'une affaire compromettante était portée à la tribune (1). Quand Amar qui connaissait son monde lut son rapport sur la mise en accusation des treize, il prit la précaution, en commençant, de demander que les portes de la salle fussent fermées « afin que personne ne pût sortir avant que la lecture du rapport ne fût terminée (2) ». — « Ne voulant pas trahir ma conscience et mes principes, écrit Buzot, j'avais été plusieurs fois sur le point, avant mon expulsion de la Convention, de me démettre d'une place où tous les dangers, celui même de déshonorer ma mémoire, ne me laissaient l'espérance d'aucun bien à faire. Je ne sais quel amour-propre, qu'on honorait du nom de devoir, me retint à mon poste malgré moi; mes amis le voulurent et j'y restai (3). » Les uns travaillaient à s'éclipser en prenant l'habitude de ne plus paraître que de loin en loin : ainsi Danton, que cette tactique ne sauva pas des coups de Robespierre (4) ; ainsi Mailhe qui consacrait les heures de séance à des promenades à l'aUée de Neuilly ou au bois de Boulogne (5). Les autres, curieux de savoir quand même ce qui se passait aux Tuileries, assistaient aux séances, comme Courtois de l'Aube, dans une sorte d'in-

(1) Thibaudeau, Mém. sur la Conv., t. I, chap. v, pp. 47 et 48. — Lettre de Laplaigne, député du Gers, 6 juillet 1793. (Mortimer, t. VII, p. 571.) — Ddrand-Maillane, Histoire de la Convention, 1825, p. 183. — Bûchez et Roux, t. XXXIII. pp. 337, 363. — Vaïel. Charlotte Corday et les Girondins, t. II, p. 269. — Une curieuse lettre de Barbaroux à la municipalité de Marseille du 30 janvier 1793 (Arch. commun. 'Marseille, D- Reg. 12, fol. 39-42) montre les députés des Bouches-du-Rhône se livrant à ce jeu de cache-cache pour éviter de se prononcer sur la demande de rapatriement formulée par le bataillon des fédérés marseillais.

(2) Moniteur, t. XVIII, p. 37.

(3) BczoT, Mémoires, p. 32.

(4) Mallet du Pa.v, Mémoires, t. II, p. 58.

(5) Baudot, Notes historiques, p. 122.

cognito, pêle-mêle dans le public (1). D'autres enfin — c'étaient les plus habiles — prenaient le parti de renoncer à l'exercice du mandat. On n'en compte pas moins de 35 dans ce cas. Les Constituants s'étaient excusés de leurs rares absences auprès des officiers municipaux des villes qu'ils représentaient. Les écrits des Conventionnels révèlent des préoccupations tout autres. « Fasse le ciel, s'écrie Brissot dans son pamphlet A tous les Républicains de France^ daté du 24 octobre 1792, que la constitution soit achevée avant le printemps prochain et qu'une retraite obscure nous offre quelque repos après tant d'orages (2j ! » Dans une lettre aux officiers municipaux de Marseille du 6 février 1793 oij il se plaint d' « avoir bu le calice jusqu'à la lie », Barbaroux appelle de ses vœux le jour où, la constitution étant achevée, il ne sera plus « qu'un citoven obscur, vivant médiocrement de son travail, loin des intrigants, des calomniateurs et des faux patriotes (3) ». Le 10 août 1793, C. Desmoulins crie sa détresse à son père confident de ses enthousiasmes d'antan : « Que ne puis-j(î être aussi obscur que je suis connu! Où sont mes champs de Guise? Où estlasile, le souterrain, qui me cacherait à tous les regards avec ma femme, mon enfant et mes livres (4)? » Piette des Ardennes écrit à son fils le 12 fructidor an III : « Oh ! quand serai-je au milieu de ma famille et de mes amis à faire cultiver mon champ (5) ! » — « Je languis de n'être plus député », confesse à son tour le 21 du même mois Girard de l'Aude à ses commettants. Et quelques jours plus tard : « Je désire ardemment n'être plus membre de la Convention (6). » N'être plus membre

(1) Courtois, Notes et souveyiirs, dans Bév. fr., t. XII, p. 941. (2i) Brissot, A tout les Républicains de France, dans Bûchez et Roux, t. XX, p. 154.

(3) Arch. commun. Marseille, D* Reg. 12, fol. 45-48. Dans une autre lettre du 25 dii même mois Barbarou.x répète qu'il a « bu le calice de la douleur jusqu'à la lie •. (Ibid., loi. 54-56.)

(4) Desmoulins, Correspondance. {Œuvres, éd. Claretie, t. II, p. 373.) — Rapprochez cette lettre de celle du 26 août 1792 dans laquelle le même Desmoulins, alors secrétaire général du département de la justice auprès de son ami Danton, disait à son père son espérance d'entrer prochainement à la Convention. (Ibid., t. II, p. 39.)

(5) Rév. fr., t. XVII, p. 432.

(6) Recueil de lettres manuscrites appartenant à la Bibliothèque de Narl)onne. (Legs G. Bonncl.)

de la Convention, voilà l'éternel refrain du chœur répété en 1793 et en 1794 par une foule de Conventionnels tombés de leur rêve.

Mais par la faute de qui? — Par celle, hélas!... des plus rêveurs d'entre eux. Du jour oii les Girondins, sourds à la voix prophétique de Danton qui leur criait : « N'entamez pas la Convention », avaient fait décréter que désormais les députés ne seraient plus inviolables et voté d'abord l'arrestation, puis le décret d'accusation et le renvoi de Marat devant le tribunal révolutionnaire (12-13 avril 1793) (1), ils avaient, en même temps qu'un adversaire détesté, livré la représentation tout entière.

Aussi bien le moment est-il venu, en raison de l'importance qu'ils prirent à l'époque conventionnelle, de parler des suppléants. L'article 48 du Règlement pour l'exécution des lettres de convocation du 24 juin 1789, modifié parles articles 1 et 2 de celui du 3 mai de la même année, avait posé le principe de l'institution et défini son fonctionnement (2).

Le suppléant est une sorte de député en expectative désigné par le corps électoral lors des élections générales et en même temps que les titulaires pour remplacer éventuellement ces derniers au fur et à mesure des vacances. Sauf pour les États généraux où une quarantaine de collèges à peine omirent de désigner des suppléants — ce qui provoqua les observations de quelques titulaires désireux de rentrer dans leurs foyers (3) — tous les collèges sans exception réunis pour les élections à la Législative et à la Convention firent choix des leurs. L'éventualité d'un appel au sein du Corps législatif ne comportait pas a priori l'obligation pour l'intéressé de se rendre dans la ville choisie comme lieu de sa résidence. Cependant les textes laissent entendre qu'il en aurait été autrement dans

(1) Moniteur, t. XVI. pp. ISS-lil, el 150-151.

(2) Ibid., Inirod., pp. 557 et suiv., 573 et suiv.

(3) Correspondance de Le Gendre, député do la sénécliaussée de Brest. (Rév. fr.. t. XXXIX, p. 548.) Redoutant l'impossibilité de tenir à une trop longue fatigue, Le Gendre écrit à ses commettants le (5 lévrier 1790 : « Il conviendi-ait que la sénéchaussée ait pourvu à la nomination de suppléants. » .

la pratique. C'est ainsi que Bodinier, élu second député suppléant aux Etats généraux pour la sénéchaussée de Rennes, est signalé comme ayant séjourné à Versailles, puis à Paris, pendant la plus grande partie de la durée de la législature, sans d'ailleurs avoir été appelé à siéger (1). Il semble même ressortir d'une curieuse lettre adressée de Versailles le 21 octobre 1789 par ce suppléant au bureau de la correspondance de Rennes, c'est-à-dire au comité central des commettants, que les députés suppléants à l'Assemblée nationale n'auraient guère eu la liberté de leurs mouvements et auraient hésité à s'éloigner sans autorisation : « Je vous fais part avec douleur. Messieurs, de la mort de M. Huard, de Saint-Malo, mon beau-frère, l'un des députés de notre sénéchaussée à l'Assemblée nationale. Il va être remplacé par M. Varin, de votre ville, premier adjoint. Mme Huard, ma sœur, a deux enfants; il y a dans cette maison des affaires très étendues, de commerce et d'autres, que cet événement mettra dans la nécessité de régler. Ma famille aura probablement besoin de mon aide à cet effet, et je crois qu'elle m'engagera à retourner à Saint-Malo. Je vous prie donc. Messieurs, de vouloir bien m'accorder votre agrément pour que je puisse me rendre aux désirs de ma famille si elle me demande. S'il arrivait que, comme suppléant, mon retour près l'Assemblée nationale devînt par la suite nécessaire, je m'y rendrais aussitôt (2). » Nous vovons également que Peloux, suppléant élu par le Tiers État de la sénéchaussée de Marseille, se rendit à Versailles dès l'ouverture des Etats généraux et se disposait à rejoindre sa ville natale en septembre 1789 quand la députation intervint auprès de lui pour le retenir en prévision de la retraite prochaine de Roussier (3).

(1) Au verso de la couverture d'un Registre de copies de lettres du Conseil' de la commune de Saint-Malo le nom de Bodinier figure avec son adresse à Paris à côté des noms et des adresses des députés titulaires descendus avec lui rue et hôtel Saint-Thomas du Louvre. (Arch. cnmmun. Saint-Malo, D" LL" Reg.)

(2) Kerviler, Recherches et notices su7- les députés de la Bretagne aux Etats généraux, t. I, pp. 92-93.

(3) Arch. commun. Marseille, D- Reg. 9 bis, fol. 66, 67, lettre des députés de Marseille à la municipalité, du 3 septembre 1789. Voir plus haut p. 20 et note 1.

Il ne suit pas de là que, lorsqu'il assistait aux séances, le suppléant y eût d'autre prérogative que celle de s'asseoir dans une tribune spéciale (l). Au regard de l'Assemblée il était un simple particulier, un spectateur, rien de plus. Le 31 octobre 1791 l'Assemblée Législative passait à l'ordre du jour sur la requête produite par les députés suppléants à l'effet d'obtenir pour cliacun d'eux le service des procès-verbaux (2). Ceux mêmes que les circonstances appelèrent à siéger n'y avaient droit qu'à dater du jour de leur admission; et ils durent attendre, pour compléter leur collection, jusqu'au 16 ventôse an III, époque à laquelle une décision gracieuse du Comité des Inspecteurs de la Salle de la Convention nationale les mit en possession de tous les procès-verbaux imprimés depuis l'ouverture de la session (3). Lorsqu'ils voulaient être admis à la barre ils devaient en faire au préalable la demande. Les choses se passaient'alors pour eux comme pour les membres des députations ordinaires : examen de la requête, fixation par l'Assemblée du jour de la réception, introduction, discours du président de la délégation, mention honorable au procès-verbal, insertion de l'adresse, admission aux honneurs de la séance (4).

Mais si l'influence du suppléant n'était qu'occulte ou médiate sur les débats, elle s'exerçait au grand jour en

(1) Le Journal des Débals du 4 février 1790, n" IGo, montre, après la prestation du serment civique par les membres de l'Assemblée, les suppléants « se levant unanimement de leur tribune » pour demander à être admis à prêter le môme serment. Il est probable que cette tribune disparut en même temps que celles supprimées par la Législative (voir plus haut p. 146, note .3); mais il est certain qu'elle fut rétablie par la Convention en germinal an III, puisque nous voyons le Comité des Inspecteurs de la Salle déclarer le 6 de ce mois, sur pétition des suppléants, qu'il « était utile à la chose publique que les citoyens délégués pai le peuple pour le représenter, subsidiaircnient aux représentants en fondions, fussent au courant des travaux de la Convention » et arrêter « qu'il lui sera faitun rapport afin d'obtenir en faveur des suppléants une tribune spéciale «.{Arch. nal. D*XXXVs9, Reg. du Comilc des Inspecteurs de la Salle, fol. 36.)

(2) Arch. pari, t. XXXIV, p. b33.

(3) Arch. nat., D*XXXVs 9, Reg. du Comité des Inspecteurs de la Salle, fol. 21.

(4) Voir au Journal des Débats des 4 et 5 janvier 1792, n<" 97,98, et au Moniteur, t. XI, p. 51, la comparution à la barre de l'Assemblée Législative des députes suppléants du département de Paris, avec, à leur tête, Kersaint.

tant qu'il était considéré comme intermédiaire officiel et autorisé entre le corps électoral et la représentation. Comme les titulaires, il recevait des délibérations et des pétitions qu'il transmettait à l'Assemblée soit directement, soit par la voie des titulaires. Comme eux, il intervenait auprès des Comités, auprès des ministres, et sa correspondance propre avec les mandants n'était pas moins active que la leur (1). Il pouvait, si c'était à la prière de sa ville qu'il avait suivi la députation, recevoir un traitement payable non par le Trésor public mais par la municipalité. Nous voyons Peloux, premier suppléant du Tiers État de la sénéchaussée de Marseille, admis en remplacement de Roussier le 7 septembre 1789, réclamer de ce chef à la municipalité marseillaise l'indemnité correspondant au temps de son séjour à Paris depuis l'ouverture des États généraux jusqu'au jour de son admission (2). 110 suppléants dont 91 à la suite de démissions, 16 à la suite de décès, 3 à la suite d'élections annulées, avaient siégé à la Constituante; soit une proportion de 10 pour 100 par rapport au nombre des titulaires (3).

(1) Arch. commun. Sainl-Malo, D''/LL" Reg.. fol. 29, 39, 42, lettres de la commune du 26 mai 1790 adressant à Bodinier aux fins de transmission à l'Assemblée une déliliération sur la conduite d'une partie du clergé; du 1" juillet suivant lui annonçant l'envoi d'une pétition des officiers de Saint-Malo; du 10 juillet où elle le remercie de «< tous les soins et mouvements >> qu'il s'est donnés. — Cf. Ibid S"/LL">' liasse, nombreuses lettres de Bodinier au Conseil de la commune.

(2) Arch. commun. Marseille. D^ Reg. 9 bis, fol. 105-106, lettre signée Peloux, Castelanet, de Labat, Lejeans, du 15 octobre 1789 à la municipalité: « On nous a annoncé incessamment le paiement de nos indemnités; mais dans les distributions faites les suppléants ne sont pas compris et M. Peloux ne le sera que du moment qu'il est entré en place en septembre au départ de M. Roussier. » — Autre lettre de Castelanet du 9 octobre 1790 à la municipalité : « Nous croyons devoir vous réitérer la demande que nous vous avons faite plusieurs fois pour M. Peloux, notre collègue, à. qui il est dû le montant de son traitement comme suppléant jusqu'à l'époque où il est entré en exercice. Celte somme ne peut pas lui être payée par le Trésor public parce qu'elle est à la charge des villes qui ont député des suppléants. Il n'est pas juste que notre collègue soit plus longtemps en soull'rance de ce qui lui est dû ». (Ibid., D- Reg. 10, fol. 161.) — Peloux réclame de ce chef une somme de 2 811 francs.

(3) l'armi les jilus notoires, de Jessé en remplacement de Gayon (7 août 1789), de Ciioiseul-Praslin en remplacement de Montesson (20 août 1789), Montlosicr en remplacement du marquis de Larouzière (29 septembre 1789), Rcadercr en remplacement de Maujean (26 octobre 1789).

Remarquons, en passant, que le décret d'inéligibilité rendu par cette Assemblée n'atteignait pas les suppléants, ce qui permit à plusieurs d'entre eux de faire partie de la Législative. 25 suppléants étaient entrés à la Législative dont 15 par démission, 9 par décès, 1 par suite de l'option d'un titulaire pour un autre département; soit une proportion de 30 pour 100. Subitement la proportion monte à près d'un quart sous la Convention. De 1793 à 1795 plus de 170 suppléants sur 298 élus voient l'Assemblée les appeler dans son sein. Les mesures d'exclusion prononcées les 6 nivôse contre les Conventionnels nés en pays étranger (1) et 10 prairial an II contre les représentants en mission coupables de désobéissance à un ordi'e de rappel du Comité de salut public (2) deviennent pour eux autant d'occasions de siéger qui s'ajoutent à celles résultant des démissions, des abstentions ou des proscriptions. A ce point que buit mois après l'entrée du premier suppléant à la Convention (Mallet, du Nord, par suite de la démission de Fockedey en avril 1793) (3), plusieurs listes départementales de suppléants se trouvaient épuisées (4). L'établissement d'une liste générale de tous les suppléants disponibles était décrétée dont les noms seraient tirés au sort à chaque nouvelle vacance en quelque département que ce fût (25 frimaii"e an II) (5). Moyennant quoi 12 suppléants étaient appelés d'un coup le 5 floréal an III à remplacer autant de députés morts ou disparus (6).

(1) Moniteur, t. XIX, p. 58. En vertu de quoi Anacliarsis Cloots (Oise) et Thomas Paine (Pas-de-Calais) quittèrent l'Asseniblùe où ils lurent respectivement remplacés par Danjou le 29 pluviôse an II, et Du Brœucq le 23 nivôse an II.

(2) Monileur, t. XX, p. 599.

(3) Rév. fr., t. XXll, p. 331, lettre de Mallet au général O'Moran, du 16 juin 1793.

(4) La règle ordinaire qui subit d'aillem's plusiem-s exceptions était de nommer un suppléant pour 3 députés ou une fraction intérieure à 3; c'est ainsi que Paris en avait élu 8 pom' 24 députés, le Nord 4 pour 12. Parmi les départements qui dérogèrent à la règle les cas les plus éti-anges sont ceux des Bouches-du-Rhône (10 suppléants pour* 12 députés) et de Seine-et-Marne (11 suppléants pour 11 députés).

(5) Moniteur, t. XVI II, p. C71.

(6)/6jd.,t. XXIV, p. 304. Ce furent Aimeras La Tour (Isère), Decomberousse (Isère), Bardy (Haute-Loire), Bezout (Seine-et-Marne), Gliaiguart

Mais quand on a besoin des gens, au moins faut-il ne rien faire qu'ils puissent interpréter contre eux. En proposant d'exiger des nouveaux mandataires une profession de foi politique (25 frimaire an II) (1), en subordonnant leur admission à un rapport favorable des trois Comités réunis, de salut public, de siireté générale et des décrets (19 germinal an IIj (2), la Convention éloignait de son sein ceux qu'elle y voulait attirer. Quand aux 24 nivôse et 7 ventôse an III elle reconnut son erreur en proclamant ])ien haut que l'élection du peuple équivalait à un certificat de civisme et que son jugement n'était susceptible d'aucune revision (3), le mal était fait. Avertis par l'exemple des titulaires dont ils pouvaient craindre d'avoir à partager jusqu'au bout la destinée (4), les suppléants se souciaient médiocrement de prendre leur place. « Informez-vous donc si les suppléants viendront! » avait riposté Ruault le 14 juin 1793 à ceux qui trouvaient tout simple de faire appel aux suppléants pour remplacer les déserteurs (5). Preuve que l'opinion n'avait pas attendu les

(Morbihan), Derenty (Nord), iDesgraves (Charente-Inférieure), De.striché (Mayenne), Guittard (Haut-Rliin), Ferez (Gers), Sirugue (Côte-d'Or), Toudic (Côtes-du-Nord). Le premier était mort lorsque .son admission fut prononcée.

(1) Moniteur, t. XVIII, p. 671. La Convention se faisait ainsi l'écho des méhances des Jacobins au sein desquels le 7 septembre 1793 l'opinion avait été formulée comme « maxime générale » que compter sur les suppléants, c'était compter sur « mauvaise marchandise ». (Aulard, Jacob., t. V, p. 396.) Le décret fut, il est vrai, rapporté aussitôt que voté.

(2) Moniteur, t. XX, p. 168.

(3) Ibid., t. XXIII, pp. 213.214, 560.

(4) Parmi les suppléants au.xquels leur admission fut fatale citons Viger (Maine-et-Loire) remplaçant de Dehouliére le 27 avril 1793 et condamné à mort le 9 brumaire an II; Bernard (Bouches-du-Riiône) remplaçant de Barbaroux le 20 août 1793 et condamné à mort le 3 pluviôse an II; Blaviel (Lot) remplaçant de Caila en mars 1793 qui partagea le sort des 73; Goujon (Seine-ct-Oise) remplaçant Hérault de Sechelles le 26 germinal an II qui, décrété d'arrestation le 1" prairial an III, se tua le 29; Le Bon (Pas-de-Calais) remplaçant de Magniez le 1" juillet 1793 et exécuté à Amiens le 26 vendémiaire an IV.

(5) Moniteur, i. XVI, p. 651. C'est ainsi que déjà Grouvelle et Lagrange (Seine-el-Oise) avaient refusé l'un après l'autre de siéger en remplacement de Kersaint démissionnaire le 22 lévrier 1793. Boilleau aine (Yonne) ne devait pas tarder à faire de même pour le siège de son frère cadet condamne à mort le 9 brumaire an H, ni Moures (Meurthe) à donner par lettre du 3 août 1793 sa démission de suppléant pour accepter la chai-ge moins périlleuse do procureur général syndic.

derniers mois de la session conventionnelle pour juger d'un état dont la conséquence devait être, au point de vue spécial qui nous occupe, de réduire en de notables proportions Telfectif de la représentation.

Ainsi les conditions apparaissent dans lesquelles la Convention inaugurait sa gestion : liberté absolue pour ses membres, en l'absence d'une constitution, de sorienter selon leurs préférences; liberté relative à l'égard du corps électoral dont elle s'était abstenue de capter les suffrages par des promesses intéressées; faculté d'éclairer sa religion à ses propres lumières; possibilité, en raison de l'abaissement inattendu mais presque immédiat du nombre des législateurs, d'introduire plus de discipline dans ses méthodes de travail.

Ce concours de circonstances, qui n'empêchait pas sa tâche d'être aussi lourde que possible, devait l'aider à en porter le poids.