LE PERSONNEL ET LES ROUAGES DE LA MACHINE LÉGISLATIVE

La composition des Conseils se ressent de la résistance de l'opinion manifestée à chaque renouvellement. — La France devenue un champ de bataille électoral. — Abaissement du niveau de la mentalité politique. — Le représentant esclave plus que jamais de l'électeur. — II. Plus grande régularité dans l'exécution du travail législatif; plus grand respect des lormcs; plus de méthode dans la discussion; le nombre des heures de travail ramené à une proportion raisonnable; le danger des tribunes diminué par l'éducation du public qui commence à se faire. — Ili. Cependant toujours pas d'organisation politique ni de programmes; des discours lus; des ministres pris en dehors des Chambres. — IV. Position réciproque des deux pouvoirs sous la République bourgeoise. — D'un excès dans l'autre : la séparation poussée à l'extrême après la confusion. — Conséquences : l'appel à la violence. — De coup d'État en coup d'État jusqu'au renversement de la tribune. — Le régime de la Constitution de l'an III est un régime bâtard cacbant les procédés révolutionnaires sous l'apparence constitutionnelle. — Kn brumaire an VIII il n'y a pas encore en France de parlementarisme véritable.

Pour voir lesquels de la Constitution ou des hommes sont le plus responsables du désenchantement qui prit naissance dans la suite, il faut prêter attention successivement à deux choses : d'abord au personnel politique, ensuite à la manière dont ce personnel s'y prit pour actionner la machine.

I, A qui sera la chose publique?

C'est la question qui va désormais primer toutes les autres .

Il est, en effet, des exemples que ceux qui les donnent s'exposent à regretter de voir ensuite trop bien suivis. A la Convention qui avait voulu faire de cette chose la sienne,

les électeurs répondirent en se défendant de leur mieux. Le scrutin de Tan IV se résume en un duel entre la Convention qui ne veut pas mourir tout entière et le corps électoral qui, tout en se conformant à contre-cœur aux décrets de fructidor, les tourne le plus qu'il peut. Grâce aux élections multiples le nombre des Conventionnels élus ne fut que de 256 au lieu de 400, chiffre fixé par la Constitution. Lanjuinais obtint 39 élections; Boissy d'Anglas et Henry-Larivière chacun 36, Defermon 17, Cambacérès etLesage d'Eure-et-Loir chacun 12, Durand-Maillane 10, Pelet de la Lozère et Dusaulx chacun 0, Saladin 7, Louvet et Lsnard chacun 4, Merlin de Thionville, Bailleul, Pierret, Auguis, Baucheton, Pénières, Kervelegan, Clauzel, Legendre, Coclion, Jard-Panvillier, Thibaudeau, Larevellière-Lépeaux, Merlin de Douai, Harmand de la Meuse, Reubell, Siéyes, Daunou chacun 2. Le département de la Seine n'élut aucun député qui ne l'ait été en même temps dans plusieurs autres. Non seulement la plupart des Conventionnels élus ne hguraient que sur les listes supplémentaires mais beaucoup, parmi les plus violents, restèrent sur le carreau. D'autre part, les choix faits librement en dehors des deux tiers se portèrent de préférence sur les libéraux de 1789 ou les modérés de 1791, anciens membres de la Constituante ou Feuillants sous la Législative. Des noms comme ceux de Lall'on-Ladébat, Siméon,Muraire, Vaublanc, Du Pont de Nemours, Tronson- Ducoudray, Le Couteulx de Canteleu, Lemerer de Rennes, Dumolard, Crénière, Leclerc, Pilastre^ Perrée-Duhamel, Régnier, Dauchy, Delahaye, Delaunay, Golzart, Faulcon, témoignent de la résistance de l'opinion à l'invasion jacobine. Certains de ces choix sont suggestifs : ceux de Dambray, ancien avocat général au Parlement de Paris (Seine) (1) ; de Barbé-Marbois, ancien envoyé de Louis XVI à Vienne au commencement de 1792 (Moselle); de Pastoret, son ancien ministre (Varj; de Tronchet, son avocat devant la Convention (Seine-et-Oise); de Mathieu Dumas, ancien adjudant général de La Fayette (Seine-et-Oise). Évidemment, si la Convention ne s'était pas imposée h

(1) Refusa le uiaudal.

la nation, ni Reubell, ni Barras, ni Larevellière, ni Le Tourneur, ni Carnot n'auraient été appelés au Directoire. La place aurait été occupée par des hommes comme Fleurieu, ancien ministre de Louis XVI et gouverneur par intérim du dauphin, à qui allèrent les suffrages du nouveau tiers (1).

Nouvelle bataille aux élections de l'an V et seconde défaite des Conventionnels. Sur 216 ex-Conventionnels sortants, et soumis à la réélection, il n'en surnage que 13 : Bordas, Boissy d'Anglas, Dabray, Delmas, Eschasseriaux (Joseph), Jard-Panvillier, Maignen, Pénières, Poullain-Grandprey, Gumery, Sallèles, Dubois de Crancé et Saurine. Trois seulement, 'parmi les blackboulés de l'année précédente, rentrent au Corps législatif : Saliceti, Delbrel et Jourdan (de la Nièvre). Si bien qu'à l'arrivée des nouveaux représentants, lors du recensement des voix, le gouvernement s'aperçoit qu'il n'en a que 70 pour lui cliez les Anciens et 200 chez les Cinq-Cents (2).

En l'an VI, il n'est pas plus heureux; pas davantage en l'an VII. Dans presque tous les départements Jacobins indépendants et anarchistes battent ses candidats.

L'approche de chaque renouvellement est pour le Corps législatif un cauchemar. S'il pouvait en ajourner l'échéance? Il y songe en septembre 1796 lorsqu'il insinue qu'il serait dangereux d'agiter le pays par une consultation électorale avant la signature de la paix (3). Trois mois plus tard, il lance un autre ballon d'essai : la substitution à la procliaine élection d'une simple réduction de nombre parmi les membres des Conseils, ce qui permettrait aux députés restants de délibérer souverainement jusqu'à la paix (4).

Ces renouvellements n'allaient pas sans jeter quelque désordre dans les Conseils au point de vue du personnel. Si l'on réfléchit à celui qui devait exister déjà en l'an IV où un député dont le nom ne figurait sur le procès-verbal

(1) M.\LLKT nu Pan. Corresp. av. la C. de V., t. I, p. 359.

(2) Thibaupeau, t. Il, pp. 244, 248. — Mallet nu Pa.v, Corresp. av. la C. de V., t. II, p. 268.

(3) Mallet du Pan, Corresp. av. la C. de V., t. II, pp. 146-147 et 169.

(4) Ibid., t. II, p. 201. '

d'élection d'aucun département, c'est-à-dire un député fictif, put être nommé membre d'une Commission, on ne s'étonnera pas trop de l'ignorance dans laquelle les représentants vivaient les uns des autres (1). Le passage des députés d'un Conseil dans l'autre, comme représentants tantôt du même département, tantôt de départements différents, accroissait encore la confusion. On compte trente et un passages des Cinq-Cents aux Anciens, vingt-deux des Anciens aux Cinq-Cents.

C'est à élever ou à renverser tels hommes plutôt qu'à élever ou à renverser tel système que tendent désormais les intrigues et la guerre des partis. De 1795 à 1799 toute la politique intérieure de la France se borne à préparer les élections. Des candidats entrent en scène, avec, pour profession de foi, leurs écus et, pour répondants, une nuée de personnages résolus à se faire payer le plus cher possible leur concours (2). On n'entend parler que de scissions (3), d'invalidations, d'annulations d'opérations électorales. Par contre, les exemples se font rares de

(1) Ce n'est que dans la séaiiee du 25 ventôse an V, c'est-à-dire après plus d'une année, que le président des Anciens déclara qu'il n'y avait pas de député du nom de Hamon (Félix). {Proc.-verb. des A., ventôse an V, p. 391.) — Ce député fictif fut, séance tenante, remplacé par le citoyen Amyon (Jean-Claude) qui bénéficia ainsi d'une ressemblance de nom. M. Aug. Kuscinski (Les députés au Corps législatif. Conseil des Cinq- Cents, Conseil des Anciens, de l'an IV à l'an VII, Paris, Soc. de l'hist. de la Rév. fr., 1905, Introd., p. m) observe que c'est là « un fait unique dans les annales parlementaires ».

(2) Les Lettres de Tocquot, ancien membre de la Législative et de la Convention, président de l'administration départementale de la Meuse, à François de Neufchoteau, ministre de l'intérieur, publiées par M. Henry Poulet (Rév. fr., t. XLVIII), jettent une vive lueur sur les agissements dont ce département, l'un des plus tranquilles cependant sous la Révolution, fut en l'an VII le théâtre. « Arnould (c'était le nom d'un candidat) a eu aujourd'hui une table de quarante-cinq couverts ; et ce n'est pas à sa table qu'est l'intrigue la plus active, c'est au café d'un nommé Mens où jour et nuit on peut prendre café et liqueurs et, si on a la bonhomie de vouloir payer, on vous répond que tout est payé. » (22 germinal an VII, p. 27.) — Dans une autre lettre du 27 germinal suivant, il est parlé des « menaces de destitution employées contre les fonctionnaires publics qui ont eu le courage de combattre à découvert la faction de Harmand et compagnie ». (P. 119.) — Le capitaliste Arnould échoua; mais Harmand, ancien député au.v Anciens et non réélu en l'an VI, réussit à reconquérir un siège législatif aux Cinq-Cents.

(3) Voir sur les irrégularités résultant de ces scissions, Aulard, Histoire politique de la Révolution française, pp. 589 et suiv.

députés élus refusant la députation : on en trouve encore quinze en l'an IV parmi les élus du nouveau tiers; dans la suite, plus (1).

Ce changement coïncide avec une aggravation de l'état de dépendance dans laquelle le député avait jusqu'ici vécu vis-à-vis de l'électeur. Non seulement Clauzel est resté à la disposition de « ses chers pays » de Lavelanet (2) comme Girard de l'Aude (3) ou Defermon (4) à celle de leurs compatriotes narbonnais ou rennais, mais aucun ne s'illusionne sur la durée de sa carrière qu'il sait limitée à la durée de son crédit. Aussi bien, la prétention des députés à dicter au gouvernement ses choix dans leurs départements respectifs pour y disposer d'une clientèle capable de les prolonger aussi longtemps que la Constitution le permettait s'affiche-t-elle avec une désinvolture qui fait le désespoir des Directeurs. « Des députés, écrit Barras, venaient chaque jour nous obséder pour faire changer des nominations et en substituer de leur goût. Ils auraient voulu renouveler à leur façon toutes les autorités départementales et communales. Des exigences moins vives et moins impérieuses auraient pu être accueillies avec quelques modifications; mais il était devenu impossible de ne pas les repousser (o). » Larevel-

(1) Voir à ce sujet les listes des élus par département et leur répartition dans chaque Conseil aux diverses élections, dans Aug. Kusci.nski, Les députés au Corps législatif.

(2) Lettres de Clauzel aux administrateurs du canton de Lavelanet des 6 frimaire et 14 pluviôse aa V et 20 nivôse an VL dans Documents inédits sur J.-B. Clauzel, par G. Arnaud. (Bulletin périodique de la Société ariégeoise des sciences, lettres et arts, 1897.)

(3) Lettres de Girard des 6 vendémiaire et 6 messidor an IV, dans Recueil de lettres manuscrites. (Bibliothèque de Narbonne, Legs G. Bonnel.)

(4) Arch. I Ile-et-Vilaine, L-'-''' liasse, lettre de Defermon au directoire du 9 thermidor an IV par laquelle il sollicite une décliarge de contributions, et du 21 prairial de la même année aux administrateurs du département qu'il assure de son zèle en faveur de l'établissement à Rennes d'une École de médecine.

(5) Baruas, Mémoires, t. II, chap. vin, p. 132. — Cf. t. II, chap. xii, p. 175, chap. XVI, p. 216, chaj). xviii, p. 257; III, chap. ix, pp. 304, 305, chap. XIII, p. 435, où les expressions « le Directoire a été gourmande », >< le Directoire a été importuné et fatigué », « le Directoire a été assiégé de récriminations » au sujet de nominations faites par lui reviennent à chaque instant. 11 échappa même un jour à Joseph et à Lucien Bonaparte de « menacer les Directeurs de leur frère le général ». (T. III, chap. xiii, p. 435.)

lière montre les membres de la représentation « se groupant autour de tel ou tel Directeur, encombrant les salons des ministres, obsédant les bureaux, tourmentant, corrompant ou menaçant les employés, voulant à toute force disposer de toutes les places dans leur département (i) ». Plus franc que Barras, il confesse que la plus grande partie des choix faits par le gouvernement fut « dictée par les députés (2) ». Il suffit d'ouvrir les dossiers des commissaires du Directoire près les municipalités ou les départements conservés aux Archives nationales pourvoir le nom des députés sur la recommandation desquels ceux-ci furent investis (3). Un général déplaît-il aux administrateurs d'un département dans lequel il est en service? La représentation s'emploie à l'en faire éloigner (4). Possède-t-il au contraire la faveur des autorités locales? La représentation ne permettrait pas, au risque de contrarier les vues du gouvernement, que le gouvernement l'appelle dans une autre région (o). Elle saurait même, si besoin était, et sur l'observation des administrateurs qu'un tel n'avait pas « obtenu de l'ancien gouvernement tout l'avancement dont il était susceptible » le solliciter et l'obtenir du nouveau (6). Le député est devenu non plus seu-

(1) L.\REVBLLiÈRE-LÉPE.\ux, Mémoires, t. II, chap. xlii, p. 365. — Cf. t. I, chap. xviii, pp. 392, 393 ; II, cliap. xxvii, p. 54, chap. xviii, pp. 87- 89, chap xxxiii, p. 176.

(2) Ibid., t. II. chap. xix, p. 406. — Cf. Thibaudeau, Mémoires, t. II, chap. XIV, p. 147.

(3) Arch. nat., A F III, 96, 97, 98.

(4) Le 5 frimaire an IV, les administrateurs du département d'illeet-Vilaine se plaignent aux représentants que le général Rey « ne réunit pas la confiance des \Tais patriotes », et six jours plus tard (H frimaire) Lemerer répond aux administrateurs : « Vous pouvez être pleinement rassurés. Mes collègues reviennent de chez le ministre extrêmement satisfaits. Vous aurez incessamment le général Grouchi également recommandable par ses talents militaires, son civisme et son zèle pour le maintien de la discipline. » (Arch. Ille-et- Vilaine, L^b* liasse.)

(5) En nivôse an IV il est question de réunir les trois armées des côtes de Brest, de Cherbourg et de Lorient en une seule sous la dénomination d'armée de l'Océan et d'en donner le commandement à Hoche. Les administrateurs du département d'Ille-et- Vilaine écrivent le 20 nivôse aux représentants pour les prier de « seconder » leurs efforts afin que le général Ledouville « ne leur soit pas enlevé ». {Ibid.)

(6) Lettre des administrateurs du département d'Ille-et- Vilaine du 7 nivôse an IV à Petiet en faveur du général de brigade Clédat, et réponse de Petiet le 22 après démarche faite auprès du ministre. Nou-

lement le commissionnaire, mais le banquier de ses mandants. « Nous regrettons bien sincèrement, écrivent le 3 brumaire an VI les membies de la municipalité de Vitré à Rallier, de vous distraire d'occupations plus importantes, mais nous sommes sans connaissances à Paris et on nous a fait espérer que vous ne refuserez point de vous charger de nous choisir un défenseur au tribunal de cassation. Ne serait-ce point abuser de votre complaisance que de vous prier de nous faire l'avance de la somme exigée par la loi de la part des demandeurs en cassation? La somme que vous débourserez pour cet objet sera exactement remise soit à X... votre beau-frère, soit à tout autre que vous voudrez nous indiquer, ou, si vous le préfériez, nous chercherions une occasion de vous la faire compter directement à Paris. Ce sera un service important que vous rendrez à nos concitoyens et à nous; nous vous en aurons une éternelle reconnaissance (1). » RalHer s'exécute et avance une somme pour le remboursement de laquelle il doit se contenter trois mois plus tard (8 pluviôse) de cette vague promesse : « Nous n'avons aucun fonds en caisse et nous vous prions d'attendre encore quelques jours (2). »

Qu'est-ce à dire, sinon que la mentalité politique générale ayant baissé, le personnel des nouvelles Chambres apparaît, lui aussi, comme plutôt inférieur, dans l'ensemble, à l'ancien?

II. Cependant la machine fonctionne avec une régularité qu'on ne supposerait pas a priori ce personnel capable de lui avoir imprimée. Si même on observe que les membres des Conseils furent les premiers députés de la Révolution appelés à obéir à un Règlement qu'ils n'avaient pas eux-mêmes élaboré, dont ils auraient pu par suite avoir un semblant d'excuse à esquiver les obligations, on saisira mieux l'effort méritoire

velle intervention des administrateurs auprès du député en faveur du^ même Clédat le 22 irimaire an V. (Ibid.)

(1) Arch. commun. Vitré, D^ Rej^istre de correspondance du 13 fructidor an IV au 8 brumaire an VIII, loi. 99.

(2) Ibid., fol. 116.

accompli pendant la République bourgeoise vers la régularité.

La Convention avait inséré dans la Constitution une série d'articles (44 à 109) relatifs à la discipline intérieure des Conseils. Elle les avait complétés par la loi du 28 fructidor an III (1). La seule addition opérée après coup est une addition de détail intéressant le mode de nomination des Commissions spéciales dans le Conseil des Cinq-Cents. Présentée le 3 germinal an IV sous forme de motion d'ordre par Eschasseriaux, elle fut votée en ces termes le 27 tliermidor suivant : « Il sera tous les deux mois ouvert un registre divisé par sections correspondantes aux différentes parties de la législation sur lequel chaque député s'inscrira pour celle de ces parties à laquelle il jugera convenable de s'attacher. Lorsqu'il s'agira de procéder à la formation des Commissions qui ne devra pas avoir lieu par la voie du scrutin, le bureau choisira sur ce registre, pour les proposer aux Conseils, les membres inscrits pour la partie de la législation dans laquelle rentrera l'objet de ces Commissions, de manière qu'un membre ne soit pas employé, autant que possible, à un trop grand nombre de Commissions à la fois. La liste des membres nommés à chaque Commission sera affichée par le bureau : la date de la formation des Commissions y sera exprimée. Chaque Commission sera tenue de présenter son travail dans le délai au moins d'un mois à compter du jour où elle aura été créée. Celles qui se trouveront dans l'impossibilité de satisfaire à cette disposition en donneront les motifs au Conseil (2). »

Au bureau de chaque Assemblée, un président élu non plus pour quinze jours mais pour un mois, et quatre secrétaires avec des pouvoirs (le même durée. Sept députés montèrent deux fois au fauteuil du Conseil des Cinq-Cents : M.-J. Chénier, Jourdan (de la Haute- Vienne), Lecointe-Puyraveau, Boulay (de la Meurthe), Jean De Bry, Daunou et Lamarque (3). Un seul, Baudin

(1) Motiiteur, t. XXV, p. 747.

(2) Journal des Débats, germinal an IV, n» loO, p. 27, et thermidor an IV, n° 293. p. 448.

(3) M.-J. Chénier en iiimaire an IV et nies^sidor an VI (indépendam-

(des Ardennes), reçut une double investiture aux Anciens (1). Trois durent à leur passage dune Assemblée à l'autre llionneur d'avoir successivement présidé les deux : Laloy-Poullain-Grandprey et Creuzé-Latouche(2). En l'absence du président, le dernier des ex-présidents présents dans la salle i-emplissait ses fonctions et, à son défaut, celui des anciens secrétaires qui avait obtenu le plus de suffrages.

A côté du président et des secrétaires, quatre messagers d'État et deux secrétaires-rédacteurs. Les premiers étaient cbarg-és des communications d'un Conseil à l'autre, ou d'un Conseil au Directoire. Le montant de leurs appointements (4 000 francs) (3), l'équipage dont ils disposaient (4), l'octroi par cliaque Conseil dans la même forme qu'aux députés des congés qu'ils sollicitaient (5), le cérémonial même qui présidait à l'accomplissement de leur mission indiquent que ce n'étaient point là des fonctionnaires subalternes. « Les messagers d'État, lisons-nous dans la loi du 28 fructidor, se tiendront, pendant la durée de cbaque séance, près celui des Conseils auquel ils seront attachés. Lorsque l'un des Conseils aura jugé nécessaire d'envoyer un messager, soit à l'autre Conseil, soit au Directoire, le président fera appeler un messager d'Etat. Le messager d'État s'avancera jusqu'à la balustrade, et

ment d'un intérim [en brumaire [an IV) ; Jourdan en vendémiaire an VI et vendémiaire an VII; Lecointe-Puyraveau en germinal an V et thermidor an VI; Boulay en nivôse an VI et fructidor an VII; Jean De Bry en nivôse an V et prairial an VII; Daunou en brumaire au IV et fructidor an VI; Lamarque en floréal an V et au 18 fructidor an V.

(1) En brumaire an IV à la suite de la nomination de Larevellière- Lépeaux au Directoire et en messidor an VII.

(2) Laloy en ventôse an V celui dos Cinq-Cents, et en fructidor an VI celui des Anciens; Poullain-Grandproy en ventôse an V celui des Anciens, et en floréal an VI celui des Cinq-Cents; Creuzé-Latouche en germinal an IV celui des Anciens, et en prairial an VI celui des Cinq-Cents.

(3) Mo7iiteur, t. XXVI, p. r.41, et XXVIII, p. 625.

(4) Le 21 brumaire an IV le Conseil des Cinq-Cents, sur la remarque que les messagers d'État du Directoire « roulaient dans des voitures superbes tandis que ceux des deux Conseils allaient à pied », avait demandé que la Commission des Inspecteurs prît « les mesures conformes à la dignité des Conseils ». En vertu' de quoi, une voiture avait été mise quelques jours plus tard à la disposition des messages d'Etat du Corps législatif. (Moniteur, t. XXVI, pp. 331 et 541.)

(5) Proc.-verb. des A., prairial an VI, p. 126. — Journal des Débats, fructidor an VII, n» 99, p. 35.

recevra les dépèches des mains de l'un des secrétaires auquel elles auront été remises par le président, scellées du sceau du Conseil. Deux huissiers précéderont le messag-er d'État, et l'accompag-neront jusqu'à l'entrée de l'intérieur de la salle des délibérations du Conseil vers lequel il aura été envoyé; il fera prévenir le président de son arrivée par un huissier de ce même Conseil. Le président en préviendra l'Assemblée et donnera des ordres pour son introduction. Deux huissiers de ce Conseil iront le prendre à l'entrée de la salle et le conduiront jusqu'à la balustrade. Le messager d'État remettra ses dépêches entre les mains d'un secrétaire qui les ira recevoir pour les remettre au président; il lui en donnera récépissé signé du président et d'un secrétaire. Il se retirera précédé des deux iiuissiers qui l'auront accompagné, et, à la porte de l'intérieur, il reprendra les deux huissiers du Conseil auquel il est attaché. » Le compte rendu donné par le Moniteur de la première réception qui eut lieu aux Cinq-Cents le 8 brumaire an IV d'un messager d'État des Anciens montre que les choses se passèrent exactement ainsi. « Le président annonce qu'un messager d'Etat, porteur d'une dépêche du Conseil des Anciens, demande à être introduit. Le Conseil ordonne l'admission. Deux huissiers vont prendre le messager d'Etat à la porte et l'accompagnent jusqu'à la barre où il est placé au milieu d'eux. Un secrétaire reçoit sa dépêche et la remet aux mains du président qui en prend lecture. Le messager d'État est reconduit avec le même cérémonial. Après quoi, un secrétaire donne lecture de la dépêche (1). » Les seconds, aux appointements de 5 000 francs, étaient chargés de la rédaction des procès- verbaux. Ceux-ci furent rédigés désormais avec une sécheresse qui en rend la lecture encore plus aride qu à l'époque conventionnelle, mais avec plus de fidélité et sans l'empreinte d'aucune opinion politique. Les huit emplois de messagers d'État et deux emplois de secrétaires-rédacteurs sur quatre

(1) Moniteur, t. XXVI, pp. 351-352. — Jusqu'en germinal an IV les messages avaient été envoyés ouverts ; mais, à partir de cette date, sur proposition d'un membre du Conseil des Cinq-Cents, Savary, ils furent enfermés sous enveloppe cachetée. {Moniteur, t. XXVIII, p. 240.)

furent confiés à d'anciens Conventionnels (1). Dans les cérémonies où les membres des Conseils étaient appelés à défiler, messagers d'État et secrétaires-rédacteurs figuraient immédiatement derrière les huissiers et avant les députés (2).

Tous les trois mois chacun des deux Conseils procédait à la nomination d'une Commission de cinq membres, dite des Inspecteurs de la Salle, chargée de surveiller et d'arrêter les dépenses nécessaires à la tenue des séances, à l'entretien de l'édifice, à la police de son enceinte, à tous les détails d'administration en rapport avec ces divers objets.

Chacun disposait en outre de plusieurs huissiers désignés par les Inspecteurs (huit pour le service intérieur de la Salle et un pour chacune des tribunes publiques), d'un inspecteur des fournitures, d'un vérificateur des bâtiments, d'un tapissier, et de tout un personnel subalterne, employés, architectes, garçons de costume, garçons de bureau et hommes de peine (3).

L'établissement voté le 26 pluviôse an IV, sur rapport de Daunou, d'une Bibliothèque près le Corps législatif

(1) Coupard (Côtes-du-Nord), Geoffroy jeune (Seine-et-Marne), Fremanger (Eure-et-Loir), Vardon (Calvados), messagers d'État pour les Anciens. — Foiirnier (Rhône-et-Loire), Sevestre (Ille-et-Vilaine), Taveau (Calvados), Projean (Haute-Garonne) qui remplaça Mirande (Cantal) démissionnaire le 15 frimaire an IV, messagers d'État pour les Cinq-Cents. — Gleizal (Ardèche) et Le Vasseur (de la Meurthe), secrétaires-rédacteurs aux Cinq-Cents. — Seuls, Ducroisi et Locré, secrétaires-rédacteurs aux Anciens, n'avaient pas appartenu à la Convention. (Moniteur, t. XXVI, pp. 587, 595, 655.)

(2) Proc.-verb. des A., thermidor an VI, pp. 73, 167; vendémiaire an VII, p. 1, etc. — Du silence gardé sur ce point de détail par le Procèsverbal des Cinq-Cents (t. XXXIII, pp. 145, 355, et XXXV, p. 1) on ne saurait conclure à l'existence dans ce Conseil de pratiques différentes.

(3) Liste reproduite annuellement au Procès-verbal lors de linsertion des Etals détaillés des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires du Corps législatif. Le nombre des employés ne fut pas constant. En messidor an VI la question fut agitée de la suppression pour raison d'économie de quelques-uns d'entre eux. (Proc.-verb. des A., messidor an VI, p. 136.) Par contre, le 6 fructidor suivant, le Conseil des Cinq-Cents, sur proposition de Portiez, adopta un projet de résolution portant à im chiffre supérieur le nombre des commis du bureau de comptabilité nationale. (Journal des Débals, n" 98, pp. 74 et suiv.) Mais le 26 fructidor an VII, Lucien Bonaparte, organe de la Commission des Inspecteurs, demanda que « le nombre des employés ne fût désormais augmenté qu'en vertu d'un arrêté du Conseil ». {Ibid., n° 121, pp. 379 et suiv.)

avait accru d'autant l'importance de la fonction d'archiviste de la République. C'est la première ébauche d'une collection et d'un classement méthodique de volumes à l'usage des représentants du peuple comprenant, outre l'ancien fonds du Comité d'instruction publique, les mémoires des principales Sociétés savantes, les grands dictionnaires, les auteurs classiques, quelques journaux politiques étrangers, les ouvrages les plus estimés relatifs à l'histoire ou à la législation des divers États de l'Europe (1). Ce fonds se grossit vite de nouveaux dépôts au fur et à mesure que des auteurs firent don de leurs œuvres à l'un ou à l'autre des Conseils ou des libraires hommage de leurs publications (2).

L'initiative individuelle des députés était réglée à peu près de même manière qu'à la Convention. Tout membre qui voulait proposer une motion devait se faire inscrire au bureau; aucune motion ne pouvait être discutée qu'à la condition d'être appuyée de quatre membres; aucun membre, sans excepter l'auteur de la motion, ne pouvait parler plus de deux fois à son sujet à moins que d'y être autorisé par l'Assemblée. Le vote n'avait pas lieu par bulletins nominatifs. Toute délibération se prenait par assis et levé; en cas de doute il se faisait un appel nominal, mais alors les votes étaient secrets. Aux Cinq-Cents chaque proposition était délibérée en trois lectures, sauf déclaration motivée d'urgence, sans que l'intervalle entre deux de ces lectures pût être inférieur à dix jours. Aux Anciens chaque résolution des Cinq-Cents était également délibérée en trois lectures avec un intervalle d'au moins cinq jours entre deux d'entre elles. Si la résolution avait été votée par les Cinq-Cents après déclaration d'urgence, les Anciens approuvaient ou rejetaient l'acte d'urgence

(1) Moniteur, t. XXVII, pp. 293-294, 469 et suiv., 473 et suiv., 478 et suiv. — Journal des Débais, pluviôse an IV, n» 97, p. 197; n» 110, pp. 373 et 376; n» 112, p. 408.

(2) Proc.-verb. des A., prairial an VI, pp. 114, 163, 304; tliermidor an VI, pp. 36, 43, 57, 93, 108, 167, 198, 211 ; mes.sidor an VI, pp. 36, 60, 207; vendémiaire an VII, pp. 22, 73, 74, etc. — Proc.-verb. des C.-C, t. XV, p. 81; XVI, pp. 91, 134, 198, 232, 425, 537; XVII, pp. 256, 401, 416; XXXV, pp. 19, 92, 128; XXXVI, pp. 47, 342, etc. — Bientôt, la contagion aidant, il ne se passa plus de semaine, presque pas de jour, sans que des dons fussent faits à la Bibliothèque du Corps législatif.

et, en cas de rejet, ne délibéraient point sur le fond de la résolution. Pour délibérer valablement un minimum de présences était exigé : deux cents aux Cinq-Cents, cent vingt-six aux Anciens. Le 19 brumaire an IV, sur observation du président qu'il ne pouvait plus rien mettre aux voix parce que, la discussion sétant prolongée, beaucoup de membres avaient quitté la salle, le Conseil des Anciens levait sa séance (1).

Si le législateur avait pensé retenir par ce moyen les députés à leur poste, il ne dut pas tarder à s'apercevoir qu'il avait mal calculé. C'est par douzaines que les demandes de congé pour « raison de santé » ou pour « soins domestiques », quand ce n'était pas pour les deux à la fois, affluèrent dans les premiers mois de la législature sur le bureau des Conseils (2). A telle enseigne que des protestations s'élevèrent bientôt du sein de tous les deux. « Je demande, s'écriait Guillemardet le 11 brumaire aux Cinq-Cents, qu'il soit sursis à toute demande de congé pendant un mois (3). » Et le 18, Yilletard : « Il serait temps d'arrêter la quantité considérable de congés accordés depuis que le Conseil est en activité ; il serait temps que la Commission des Inspecteurs présente au Conseil un mode pour la délivrance de nouvelles autorisations (4) . » — « Il n'y a encore que deux jours que nous sommes assemblés, observait Lacuée aux Anciens, et j'ai déjà entendu demander pas mal de congés. Je pense qu'on n'en devrait pas accorder plus de dix à la fois afin que le Conseil ne se trouvât pas réduit à un trop petit nombre de membres (5). » A la vérité les demandes se firent plus rares dans la suite et leurs auteurs eurent soin, soit de plaider les circonstances atténuantes (6), soit de

(d) Monite^ir, t. XXVI, p. 420.

(2) Voir Proc.-verb. des C.-C, t. I, pp. 7-18, 24-28, 43-51. 86, et Procverb. des A., brumaire an VI, pp. 29, 38-46, 47, 61.

(3) Proc.-verb. des C.-C, t. I, pp. 24-28, et Moniteur, t. XXVI, p. 358.

(4) Proc.-verb. des C.-C, t. I, p. 86, et Moniteur, t. XXVI, p. 407.

(5) Moniteur, t. XXVI, p. 365.

(6) Quand Guyton-Morveau le 1" germinal an IV, ou Ehrmann le 4 messidor an V demandent un congé, ils font observer que « ce sera le premier depuis cinq ans qu'ils siègent ». (Proc.-verb. des C.-C, t. V, p. 3, et XX, p. 88.)

produire des attestations d'officiers de santé (1). Mais les Conseils ayant passé à Tordre du jour sur les propositions présentées par les protestataires, l'habitude ne disparut jamais complètement. Nous voyons, le 12 fructidor an V, cinq représentants d'un coup solliciter du Conseil des Cinq-Cents pour raisons diverses des autorisations d'absence (2), et ce même Conseil écarter le 11 fructidor an VI comme inconstitutionnelle la motion de Sherlock tendant à priver de leur traitement les absents par congé (3).

Les adversaires des Comités permanents avaient fini par avoir gain de cause. Il n'y eut plus de Comités ni dans l'un ni dans l'autre des Conseils. A leur place chacun nomma, toutes les fois qu'une matière lui paraissait susceptible d'un examen préparatoire, une Commission spéciale dont l'existence prenait fin dès qu'il avait statué sur l'objet dont elle était chargée. Ces Commissions dont, au témoignage de Bailleul, le nombre s'éleva à 200 en prairial an VI (4) et oscilla, selon les mois, en l'an VII de 73 à 138 (o), étaient composées en général de trois ou de cinq membres, exceptionnellement d'un plus grand nombre (6). Elles pouvaient entendre des citoyens étrangers au Corps législatif (7) et recevoir sur requête communication des papiers restés dans les cartons des anciens Comités (8j. Seulement cliaque Conseil pouvait, à la

(1) Proc.-verb. des C -C. t. IV, p. 42; V, p. 469, etc.

(2) Ibid., t. XXII, pp. 267-268.

(3) Moniteur, t. XXIX, p. 360.

(4) Journal des Débals, prairial an VI, n" 14, p. 194.

(5) Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, Tableaux des Commissions créées par an-étés du Conseil des Cinq-Cents, Paris, Imp. nat., nivôse an Vil-brumaire an VIII, in-8. (Bibl. Jiat., Le *- 12.) 73 en pluviôse, 74 en ventôse, 113 en germinal, 122 en floréal, 138 en prairial, 137 en messidor, 106 en thermidor, 135 en fructidor.

(6) Celle par exemple de la dassiOcation des lois que les Cinq-Cents divisèrent à partir du 13 nivôse an IV en cinq sections composées chacune de trois membres. (Proc.-verb. des C.-C, t. II, pp. 183 et 261.)

(7) Le 18 brumaire an IV un citoyen est autorisé à présenter ses vues à la Commission des finances du Conseil des Cinq-Cents. {Moniteur, t. XXVI, p. 407.)

(8) Nous voyons le 2 messidor an V le Conseil des Cinq-Cents adresser un message au Directoire le priant d'autoriser la communication à sa Commission chargée du rapport .sur la police générale des cultes des travaux, rapports et projets de loi élaborés sur le même objet par le Comité

demande de cent de ses membres, se former en Comité général et secret (i). Permission dont, au contraire des Anciens qui en profitèrent rarement, les Cinq-Cents usèrent au point de paraître à certains en abuser (2). En Comité secret, le Conseil pouvait discuter mais non délibérer, ni même simplement nommer une Commission. La désignation des membres d'une Commission faite dans ces conditions en frimaire an V fut annulée comme « illégale » à la suite dune réclamation portée à la tril)une des Cinq- Cents (3). Contrairement à l'usage suivi par les anciens Comités, l'entrée du Comité général et secret était interdite à toute personne étrangère à la représentation. Lorsque le citoyen Campas écrivit le 18 brumaire au Conseil des Cinq-Cents pour demander l'autorisation de soumettre à son Comité un projet général de finances, le Conseil le renvoya à la Commission des finances (4).

Alors les lois sont faites exactement comme la Constitution le voulait, sans que le moindre conflit naisse de la division du Corps législatif en deux Conseils et sans que le « malade » dont parlait Pons ait eu moindrement a souffrir d'un désaccord de ses médecins (5). Il n'est pas défendu aux membres d'un Conseil d'assister en curieux aux séances de l'autre; mais le sentiment de leur indépendance réciproque est tel qu'ils ne veulent point de tri-

de législation de la Conventien nationale, et le Directoire envoyer des ordres en conséquence au ministre de la justice. (Proc.-verb. des C.-C, t. XX, pp. 49-aO.)

(1) Un amendement introduit par les Cinq-Cents le 9 brumaire an III stipula que la demande serait laite par écrit et signée par cent membres. {Proc.-verb. des C.-C, t. I, pp. 15-16.) C'était le seul moyen de s'assurer que le chiffre exigé par la Constitution était atteint.

(2) Protestations de Genissieu du 2 irimaire an IV et de Dubois de Crancé du 4 ventôse suivant contre l'abus des Comités secrets. (Mû)Uteur, t. XXVI, p. 528, et XXVII, p. 549, et Journal des Débats, frimaire an IV, n° 26, p. 20, et ventôse an IV, n» 119, p. 17.) II arrivait, en effet, aux Cinq-Cents de rester plusieurs jours de suite sans admettre le public à leurs séances, comme les 23, 24, 25, 28 et 29 brumaire an IV. (Ibid.. t. XXVI, pp. 331, 454, 476, 496, 510.) D'autres fois, conmae au 3 nivôse an IV. ils coupaient leur séance publique par un intervalle de deux ou trois heures de séance secrète. (Ibid., t. XXVII, p. 60.)

(3) Moniteur, t. XX VIII, p. 499.

(4) Journal des Débats, brumaire an IV, n" 13, p. 97.

(5) Ibid., nivôse an VI, n» 235, p. 75. « Le peuple français est im malade confié à deux médecins qui doivent être d'accord dans leurs ordonnances. »

bune spéciale d'où il leur serait trop facile, comme naguère aux ex-Constituants dans les premières semaines de la Législative, d'influer sur la délibération (1). Non seulement les Anciens ne cherclient pas à prendre une initiative que la Constitution leur refuse, mais ils s'abstiennent de tout acte qui en aurait l'apparence. Ayant un jour ordonné l'insertion à leur Procès-verbal de certain message du Directoire, avec mention honorable^ ils s'aperçoivent que cette addition pourrait être interprétée comme une entreprise sur les droits des Cinq-Cents, et ils se contentent de l'insertion pure et simple (2). Ils refusent de prendre connaissance des pétitions dont il leur arrive d'être saisis par une fausse interprétation de l'acte constitutionnel et en ordonnent le renvoi aux Cinq-Cents (3). Ils veulent bien se charger, à titre individuel, d'en faire la remise à tel ou tel collègue des Cinq-Cents qu'ils peuvent connaître et de solliciter par l'intermédiaire de ce dernier la nomination d'une Commission aux fins d'examen (4) ; mais leur initiative se réduit, en l'espèce, à une intervention officieuse en faveur d'électeurs qu'il s'agit d'obliger. De leur côté, les Cinq-Cents n'essayent pas de forcer le vote de la haute Assemblée et font de bonne grâce leur deuil des résolutions mises en échec devant elle. Car, loin qu'il ressemblât à une « figure de tapisserie (5) », le Conseil des An-

(1) Monileur, t. XXVI, pp. 421-422. Rejot de la proposition d'une tribune spéciale faite par Olivier Gérente aux Anciens le 19 brumaire an IV et appuyée par Du Pont de Nemours.

(2) Moniteur, t. XXVI, p. 431, séance du 21 brumaire an IV. — Journal des Débats, brumaire an IV, n" 16, pp. 133-134.

(3) Ainsi la réclamation formulée le 8 frimaire an IV par les messagers d'Etat relativement au cérémonial de leur admission ou la pétition venue de Marseille le 13 frimaire suivant et dénonçant plusieurs membres du Corps législatif. (Moniteur, t. XXVI, pp. 582, 643.)

(4) Arch. Ille-el-Vilame, L -'-•* liasse, lettre écrite le ^" messidor an IV par Rallier (Anciens) aux administrateurs da département qui lui avaient fait parvenir une pétition de la mimicipalitt} de Fougères : « J'ai remis les pièces au citoyen Defermon qui m'a promis d'en donner communication au Conseil des Cinq-Cents et de solliciter la nomination d'une Commission pour les examiner. »

(5) M.\LLET DU V\y(Corresp. av. la C. de V., t. I, p. 362) : « Le Conseil des Cinq-Cents laisse tomber l'autre en désuétude en se passant.de lui; il l'avilit tellement par sa nullité qu'il est aisé de prévoir que ce Sénat ne sera qu'une figure de tapisserie. » — Ou encore (p. 368) : « Le Conseil des Anciens est évidemment une macliine superflue qu'on brisera au premier frottement et qu'on avilit en attendant par sa nullité. » —

ciens ne se fit point faute de refuser son approbation à bon nombre d'entre elles. Ses débats n'eurent pas une moindre ampleur que ceux de l'Assemblée des jeunes. 11 se garda de toute « délibération précipitée » susceptible de faire croire à un examen superficiel de sa part (i) et recourut plus d'une fois à l'ajournement. Il examina les résolutions non pas forcément dans l'ordre où elles lui arrivèrent mais dans celui oii il lui plut de les examiner, puisque le 6 nivôse an VI un membre du Conseil des Cinq-Cents observait que parmi celles soumises à la baute Assemblée le n" 332 figurait au premier rang sur le feuilleton et le n" 27 au second seulement (2). Il ne se gêna guère, quand par hasard la loi de finances lui arriva un peu tard, pour faire observer aux Cinq-Cents que ce n'étaient pas deux jours qui suffisaient à l'étude d'une résolution qu'eux-mêmes avaient mis deux mois à établir (3). Il professa que toute résolution envoyée officiellement était devenue sa propriété exclusive sans aucune possibilité pour les Cinq-Cents de revenir, avant qu'elle n'ait été approuvée ou rejetée, sur leur premier mouvement. « Le Conseil des Cinq-Cents sera bien convaincu qu'il ne peut revenir sur les résolutions dont il se sera dessaisi; il redoublera de soin, de zèle pour soigner ses travaux et les perfectionner davantage (l). » Les textes n'apportent jamais en pareil cas l'écho de la moindre récrimination de la part du Conseil astreint à la préparation de nouvelles propositions. On lit par exemple au Moniteur (séance du 27 frimaire an IV) : « Defermon, secrétaire, donne lecture d'un message par lequel le Conseil des An-

Cependant plus loin Mallet est obligé de se rendre à l'évidence lorsqu'il représente le Conseil des Anciens comme une Assemblée i-ien moins que « traitable » à l'occasion du rejet des plans de fmances sur rapport de Lebron (p. 385) et de celui de la résolution visant les pères et mères d'émigrés (p. 426).

(1) Proc.-verb. des A., messidor an VI, p. 164.

(2) Journal des Débals, Jiivôse VI, n» 235, pp. 75 et suiv.

(3) Ainsi le 26 fructidor an VI. (Proc.-verb. des A., Iructidor an VI, p. 275.)

(4) En prairial an VI le Conseil des Cinq-Cents avait émis la prétention, pendant le temps que les Anciens s'occupaient d'une résolution, d'en substituer une nouvelle à la première. (P/-oc.-«cj-^. des A., prairial au VI, ])p. 119-125; Journal des Débats, lloréal an VI, n" 374, pp. 328 et suiv., et [iruiiial an VI, n" 12, pp. 162 et suiv.)

ciens annonce avoir rejeté la résolution relative au paie-^ ment des douanes. — Defermon : Je demande qu'une nouvelle Commission soit chargée de présenter sur cet objet un autre projet de résolution. — La proposition de Defermon est adoptée (1). » La volonté des Conseils de vivre en bonne intelligence apparaît jusque dans les moindres détails de leur gestion quotidienne : empressement dv chacun à suspendre ses séances secrètes pour recevoir, sans le faire attendre, l'envoyé porteur d'un message de l'autre (2); habitude prise de ne s'ajourner, même à moins de cinq jours, pour défaut momentané de travail, qu'après l'assurance acquise qu'il n'en résultera aucune gène pour celui des deux qu'un ordre du jour plus chargé retient en séance (3); application des rapporteurs, lorsqu'ils concluent au rejet d'une résolution, à ménager les susceptibilités de ses auteurs (4) ; crainte constante de violer à la fois la Constitution et les convenances en décrétant séparément telle mesure d'ordre intérieur, comme l'impression et l'envoi d'un discours, pour laquelle l'agrément du Corps législatif tout entier serait de droit (5).

Car c'est un autre caractère du Corps législatif du Directoire que son respect des formes. Au contraire des Assemblées précédentes pour qui la violation des Règlements qu'elles s'étaient elles-mêmes donnés n'avait été que jeu, les Conseils observent exactement celui que leur avait imposé la Convention. Il n'est pour ainsi dire pas de séance dans laquelle la Constitution ne soit de la part des députés l'objet d'un commentaire. Constitution, voilà le

(1) Moniteur, t. XXVII, p. 18.

(2) Proc.-verb. des C.-C, t. I, pp. 17o, 187, etc.

(3) Monileur, t. XXVI, pp. 422, 437. 452, etc.

(4) Le Procès-verbal des Anciens du 3 prairial an VI (p. 50) met cotte phrase dans la bouche d'un membre dont le discours aboutit au rejet d'une ré solution : « Il est pénible pour lui en ouvrant sa carrière législative de demander le rejet d'une résolution ; mais sa peine est tempérée par l'espoir consolant qu'il conserve de voir le Conseil des Cinq-Cents présenter dans peu de temps un plan général d'amélioration du code pénal. » — Le 9 vendémiaire an VII. en concluant au rejet d'une résolution qu'il croit « inexécutable », un rapporteur a soin d'ajouter que « les bases n'en sont pas pour cela moins justes, car les membres du Conseil des Cinq-Cents n'ont consulté que leur cœur et la force du principe. » {Ibid., vendémiaire an VII, p. 103.)

(5) Proc.-verb. des A., pluviôse an IV, p. 55.

mot qui revient le plus souvent sur leurs lèvres, le même qui résonnera en brumaire aux oreilles de Bonaparte. L'opuscule où est écrit le texte de la Constitution et que chaque nouvel élu reçoit à son arrivée au Corps législatif (1) devient le vade-mecum du législateur, son livre de chevet; et tel est l'ascendant exercé sur les esprits par ce texte sacro-saint que certains membres en arrivent à penser et à dire que les Conseils dans l'élaboration ou l'examen des résolutions ne sont liés ni par les lois existantes, ni par la raison, mais par la seule Constitution (2). Sous l'empire de ces idées la tribune se transforme à certains jours en une chaire de droit constitutionnel. Le 4 frimaire an IV Lacuée fait au Conseil des Anciens une leçon magistrale sur l'art de la législation (3) qui transporte ses auditeurs loin des assignats, du peuple ou des armées. La Constitution ayant spécifié qu'il serait fait trois lectures des propositions et que l'intervalle entre deux de ces lectures ne serait jamais moindre de dix jours, les Cinq- Cents voient une de leurs résolutions sur le point d'être rejetée par les Anciens parce qu'il ne s'était écoulé entre la première et la seconde qu'un intervalle de neuf jours (4). Le moindre vice de rédaction, la découverte d'une expression tant soit peu inconstitutionnelle dans le corps d'un rapport ou dans le texte d'une résolution donnent matière à des débats interminables (8). Une mention faite en chiffres plutôt qu'en lettres sur des états annexés à des résolutions suffit à faire rejeter l'ensemble par les Anciens (6). Le beau temps est passé pour les pétitionnaires. Non seulement la loi du 28 fructidor avait interdit les défilés dans la salle des séances de troupes de citoyens armés ou non armés et réduit au chiffre maximum de trois le nombre des pétitionnaires susceptibles, après examen par l'Assemblée, d'être entendus par elle, mais

(1) Proc.-verb. des A., prairial an VI, p. 156.

(2) Ibid., thermidor an VI, p. 9, et Journal des Débats, brumaire an IV, n» 11, p. 75. « La Constitution, s'écrie un jour Pénières aux Cinq-Cents, est notre boussole. »

(3) Moniteur, t. XXVI. p. 546.

(4) /6id., t. XXVII, p. 496, observation de Tronchet du 27 pluviôse an IV.

(5) Ibid., t. XXVI, p. 540.

(6) Proc.-verb. des A., vendémiaire an VII, p. 308.

encore toute adresse qui parvient au Corps législatif en dehors de la voie administrative ordinaire ou sans être revêtue de l'avis des autorités constituées court à un échec. Nous voyons le 11 thermidor an V le rapporteur d'une Commission aux Cinq-Cents conclure au rejet sur le motif qu'une adresse soumise à examen n'était appuyée ni par l'administration municipale, ni par l'administration départementale, ni par le Directoire exécutif, et sur la remarque que ses auteurs « n'avaient même pas pris la précaution de faire attester leurs signatures par un officier public », puis le Conseil, pour que nul n'en ignore, ordonner l'insertion de ces considérants à son Procèsverbal (1). De partout en France les intéressés se le tinrent pour dit : les municipalités s'accoutumèrent à faire passer leurs requêtes au Corps législatif par l'administration départementale qui les transmit après instruction et par l'intermédiaire du ministre de l'intérieur à ce dernier (2). Cette observation quelquefois méticuleuse des règles est une des preuves que sous le régime de la Constitution de l'an III tout tendait à se régulariser ou que, selon le mot de Lacuée, « l'art législatif faisait un pas vers son perfectionnement ».

L'importance attachée à la question du costume par le Corps législatif du Directoire est, à certain point de vue, une manifestation de ce goût de la forme. Jusqu'ici la question n'avait guère fait que se poser. Maintenant des séances entières lui sont consacrées. Le 2 messidor an V le Conseil des Cinq-Cents arrête que « la Commission chargée de faire un rapport sur les costumes présentera incessamment son travail (3) » . Le 21 fructidor

(1) Proe.-verb. des C.-C, t. XXI, p. 245.

(2) Arch. Seine-et-Marne, L*-, Reg., fol. 170, pétition présentée aux Cinq-Cents en thermidor an V par les habitants de Trilbardou et de Vignely tendant à obtenir la distraction de ces deux communes du canton de Claye et leur réunion à celui de Meaux, et soumise d'abord à l'administration départementale qui, avant de la transmettre avec son avis, prescrit le mesurage des distances de ces localités. — Arch. Deux-Sèvres, L^s Reg., fol. 17, pétition présentée le 3 nivôse an VI par la municipalité du canton de Verruyes à l'effet d'obtenir le transfert du siège de ses séances à Saint-Georges de Noiné et adressée aux lins d'instruction à l'administration centrale du département.

(3) Proc.-verb. des C.-C, t. XX, p. 51.

un rapport de Cales entretient le Conseil des modifications à apporter aux modes prescrites par la loi du 3 brumaire an IV (1). Bientôt Martinel, au nom de la Commission des Inspecteurs, en présente un second qui aboutit le 29 brumaire an VI au vote d'une résolution, approuvée le même jour par les Anciens, abrogeant les dispositions de ladite loi (2). Après quoi les commandes ne traînèrent pas. Témoin l'indignation qui éclata en tempête les 27 et 28 nivôse suivant aux Cinq-Cents à l'annonce de la saisie opérée à Lyon par ordre du ministre de la police, Sotin, de manteaux qu'on brodait dans cette ville pour les représentants (3), ou l'empressement mis quatre mois plus tard, le 2 prairial, à voter les fonds nécessaires au paiement de deux cent deux costumes à distribuer aux nouveaux élus (4).

On ne renonce pas du jour au lendemain à des habitudes invétérées. Lorsque le 12 nivôse an IV les représentants Camus, Lamarque, Bancal et Quinette rentrent au Corps législatif, lorsque le i" pluviôse de la même année le Corps législatif prononce le serment de haine à la royauté, glorifie le 20 prairial an VII la mémoire des plénipotentaires assassinés à Rastadt, ou célèbre les 26 messidor suivant et 1" vendémiaire an VIII l'anniversaire du 14 juillet et la fête de la République, rien ne laisserait

(1) Moniteur, t. XXVIII, p. 823.

(2) Ibid., t. XXIX, p. 69.

(3) Ibid., pp. 135, 138. — Thibaudeau, Mémoires, t, II, chap. xxxii, p. 333.

(4) Moniteur, t. XXIX, p. 271, et Proc.-verb. des A., prairial an VI, pp. 45-46. La loi du 3 brumaire an IV avait attribué aux Cinq-Cents la robe longue et blanche, la ceinture bleue, le manteau écarlate (le tout en laine), la toque de velours bleu; aux Anciens la robe en bleu violet, la ceinture écarlate, le manteau blanc (le tout en laine), la toque de velours même couleur que la robe ; le tout orné de broderies de couleur. Celle du 29 brumaire an VI substitua à la toge l'habit français, couleur bleu national, croisé et dépassant le genou pour les membres des deux Conseils indistinctement, avec ceinture de soie tricolore à franges d'or, manteau écarlate à la grecque, bonnet de velours à aigrette tricolore. La médaille dont chaque député était porteur depuis le temps de l'Assemblée Constituante n'avait pas été supprimée pour cela. Voir au Jotirnal des Débats du 3 fructidor an VII, n» 99, p. 37, le débat sur la prétention des députés à passer partout, quelles que soient les barrières, sur la simple présentation de leur médaille, sans même décliner leur nom.

deviner au spectateur mal averti qu'il a affaire à un parlement. Accolades, défilés, éloges funèbres ou chants de victoire, avec accompagnement d'orchestre drapé selon la circonstance de noir ou enguirlandé de fleurs aux couleurs nationales, ne constituent pas le bilan normal d'une journée de législateur (1). Cependant le goût se perd de ces manifestations théâtrales. Les Conseils n'y sacrifient plus que de loin en loin, comme on sacrilierait aux dernières exig-ences d'une mode qui tombe.

La réduction même du nombre des heures de travail est devenue, en même temps qu'un préservatif contre le surmenage, une garantie d'application. Les Conseils n'ont plus qu'une seule séance par jour, de midi à quatre heures du soir. C'est exceptionnellement que les séances s'ouvrent à dix ou onze heures pour ne se terminer que vers cinq heures, plus exceptionneUement qu'elles reprennent à huit heures du soir comme le 18 messidor an VI aux Anciens. Les permanences, quand par hasard elles sont décrétées, ne représentent pas un nombre d'heures supérieur à l'horaire normal de la Convention. Le 18 fructidor an V les Cinq-Cents se mettent en permanence : ils sont ce jour-là à leurs bancs jusqu'à cinq heures et de nouveau à sept; le 19, de deux à quatre et de sept à dix ; le 20, de onze à quatre et de huit à onze ; le 21, de midi à quatre heures et demie et de sept à neuf; le 22, de midi jusqu'à une heure que ne précise pas le Procèsverbal, puis de sept à onze (2). Le 28 prairial an VII, on les y retrouve de midi à quatre heures et demie; le 29, de midi à onze heures et demie du soir; le 30, de dix heures à une heure du matin; le 1" messidor, de midi à minuit; les jours suivants, de midi à quatre heures et, le 9, de midi à cinq (3). Quant aux Anciens ils ont plus d'occasions, après lecture du procès-verbal, de lever la séance sur le motif qu'ils « nont point d'ordre du jour », ou que

(1) Proc.-verb. des C.-C, t. II, pp. 167-173; III, pp. 1-11; XLIII, pp. 378-403; XLIV, p. 730; XLVIII, pp. 1-20; Proc.-verb. des ^..pluviôse an IV, pp. 27-45, etc.

(2) Proc.-verb. des C.-C, t. XXII, 2« partie, pp. 11, 38, 50, 59, 81, 92, 97, 113, 122, 129.

. (3) Ibid., t. XLIII, pp. 506, 538, 583; XLIV, pp. 1, 34, 69, 126, 152, 170, 187, 251, 280.

« rien ne leur est parvenu des Cinq-Cents », ou encore qu' « aucune des Commissions nommées n'est prête à faire son rapport », que de recourir à la permanence; il faut des circonstances exceptionnelles, comme celle du 18 fructidor an V, pour les acculer à cette nécessité (1). Les Conseils, encore qu'il s'y soit fait quelquefois assez de tapage pour empêcher les journalistes de saisir les paroles des orateurs (2), encore aussi que l'écho nous soit parvenu de quelques scandales inévitables (3), réalisent, surtout celui des Anciens (4), le type d'Assemblées délibérant avec une gravité et un calme dont il semblait que l'esprit public fût incapable. La France assista du 5 brumaire an IV au 19 brumaire an VIII à ce spectacle nouveau pour elle d'Assemblées travaillant en commun à remettre l'ordre dans les finances, à retirer de la circulation les assignats dont l'énorme dépréciation paralysait toutes les transactions, à réparer les voies de communication si longtemps négligées, à assurer la subsistance du peuple, à rétablir la discipline des armées.

H) Moniteur, i. XXVI, pp. 412,422, 430, 472, 559, 677. 695; XXVII, pp. 156, 536, etc.; Proc.-verb. des C.-C, t. XXII, 2" partie, p. 10.

(2) Journal des Débats, séance du 4 nivôse an IV, n° 59, p. 31.

(3) Barras, Mémoires, t. I, chap. ii, p. 19, chap. v, p. 88; II, chap. ix, pp. 141. 142; III, chap. vu, pp. 222, 281. — Larevelliére-Lépeaux, Mémoires, t. II, chap. XLii, p. 359. — Thibaudeau, t. II, chap. vi, p. 69, chap. IX, p. 92, chap. xiv, pp. 140-143, chap. xix, p. 183, et cliap. xx, p. 190. — MoRELLET, t. II, chap. IX, p. 156. — Mallet du Pan, Corresp. av. la C. de F., t. II, p. 55. — Voir notamment dans le Moniteur (t. XXVIII, p. 219) le récit de la séance du 23 germinal an IV aux Cinq-Cents où une vive altercation suivie de bataille eut lieu entre Lesage-Senault, Isnard, Jourdan, Souhait et Talot. A deux reprises le président dut se couvrir et compara l'Assemblée, comme il avait été d'usage de le faire au temps de la Convention (voir plus haut p. 228) à une « arène de gladiateurs ».

(4) « Le Conseil des Anciens, écrit Thibaddeao, je ne saurais trop le répéter à sa louange, a toujours conservé du calme et de la décence dans ses délibérations et le caractère de médiateur, ce qui lui a valu des toasts très flatteurs dans les banquets patriotiques. » (T. II, chap. xxxvii, p. 232.) — « Voyez le Conseil des Anciens, disait Crassous le 4 nivôse an IV aux Cinq-Cents, combien l'opinion publique a lieu d'en être satisfaite! Comme ses séances sont tenues avec calme et dignité! « (Moniteur, t. XXVII, p. 69.) — Barras rapporte cependant une querelle survenue en germinal an V entre le président Delmas et un député du Conseil des Anciens à laquelle le premier, malgré les excuses présentées par le second, ne vit d'autre solution qu'une rencontre au Bois de Boulogne. (T. II, chap. XXV, p. 373.)

Enfin l'éducation du public commence à se faire, ce qui diminue d'autant le danger des tribunes. Limité numériquement par l'article 64 de la Constitution à la moitié de« membres respectifs de chaque Conseil et n'ayant plus aucune occasion de faire bloc avec les députations de citoyens, le public s'est mis à l'unisson de l'ambiance. Des phrases comme celles-ci : « Les spectateurs laissent échapper des applaudissements », ou : « La tribune publique laisse échapper quelques murmures », sont les seules par lesquelles le Moniteur mentionne désormais sa présence. Incartades plutôt inoffensives et cependant suffisantes à « soulever » la Chambre contre leurs auteurs dont l'expulsion est aussitôt ordonnée (1). Celle ordonnée le 28 floréal an IV de femmes et de filles de députés auxquelles les Inspecteurs de la Salle avaient donné des billets pour la tribune des ambassadeurs fait plus d'honneur à la sévérité des Anciens qu'à leur galanterie. Pendant que lerj huissiers reconduisaient l'élégante assistance aux portes du Palais, Barbé-Marbois, membre de la Commission des Inspecteurs, faisait amende honorable et promettait de no plus recommencer (2). Ce qui n'empêche pas Mallet du Pan d'assurer que, sans la réapparition dans les tribunes de la clientèle de 1793, les Cinq-Cents n'auraient jamai:^ voté la loi contre les pères et mères d'émigrés, ni cassé la Commission nommée pour rechercher la conduite de3 agents du Directoire dans le Midi (3). Mais Mallet est un monomane qui voit la démagogie couler partout à pleins bords et qui ne serait plus Mallet si d'aventure les tribunes des Conseils républicains avaient réussi à se protéger contre l'invasion! Au vrai, les Conseils sont parmi les Assemblées révolutionnaires les premières à avoir émis la prétention de délibérer à certains jours, et indépendamment de ceux où ils se constituaient en Comité

(1) Moniteur, t. XXVI, p. 351; XXVII, pp. 214, 350, 558, 592,615, 645, etc. — A l'une des premières séances des Anciens, les spectateurs des tribunes ne s'étant point découverts, le président Larevollière en lit l'observation sévère aux huissiers. (Moniteur, t. XXVI, p. 350.) — Cf. Journal des Débats, brumaire an IV, n» 2, p. 6; ventôse an IV, n» 120, p. 41, etc.

(2) Journal des Débats, floréal an IV, n» 196, p. 328.

(3) Mallet du Pan, Correap. ac. la C. de V., t. II, p. 55.

secret, à l'exclusion du public (1), et les seules à avoir pleinement échappé à la pression du dehors, dont les tribunes aient été rig^oureusement surveillées, dont la barre n'ait pas été ouverte à la rue. L'apathie croissante de la foule a pu produire ce résultat autant que la volonté toujours en éveil du législateur. Ce résultat n'en montre pas moins la mentalité parlementaire sous un aspect assez nouveau pour mériter d'être signalé.

Ainsi, considéré en soi et abstraction faite des événements, le Corps législatif du Directoire apparaît sous un jour moins défavorable que celui sous lequel on est accoutumé à le voir. Il souffre de la comparaison avec la Convention si l'on n'a égard qu'aux hommes, aux actes surtout par lesquels ceux-ci étonnèrent le monde. La figure de ses hommes à lui se dégage mal de la pénombre où l'accomplissement d'une besogne plutôt obscure et ingrate l'a confiné depuis brumaire an IV; et l'attention prêtée par le monde à ses actes se ressent de la lassitude secondaire des grandes secousses. Mais il représente un état parlementaire réalisant un degré de perfection auquel aucune des Assemblées précédentes n'avait atteint. Son exemple démontre qu'en politique il ne faut pas toujours juger des collectivités par les individus et que tel ensemble, inférieur individuellement, peut valoir mieux que tel autre regardé à travers ses coryphées de grande envergure. La sueur d'angoisse qui, à l'heure suprême du coup de force, mouilla le visage de Bonaparte constitue à l'adresse du Corps législatif du Directoire un hommage que l'histoire, éblouie au grand soleil de l'épopée impériale, n'a pas retenu comme il convenait.

(1) Journal des Débats, ventôse an VI, n" 306, pp. 211 et suiv., où l'on voit que Pison du Galland proposa le 14 ventôse an VI aux Cinq- Cents de doiuicr trois jours entiers par décade au travail des Commissions, le décadi au repos et de n'avoir que six séances publiques par décade. — Le 21 prairial suivant (Ibid., prairial an VI, n» 22, pp. 321 et suiv.), Bergier, revenant sur le projet de Pison du Galland qui avait été ajourné, demanda au Conseil de décider qu'il vaquerait au moins deux jours par décade comme séance publique. Sa proposition eut le même sort que la précédente. L'une et l'autre n'en sont pas moins très caractéristiques d'un esprit auquel on n'avait pas encore été habitué.

III. Ce n'est pas à dire que rien n'ait survécu des anciennes pratiques.

Il est d'abord resté la répugnance à s'organiser en partis, contre laquelle le souvenir du déchirement de la Convention entre la Montagne et la Gironde n'était guère fait pour réagir. La loi du 28 fructidor an III avait dit aux futurs députés : « Vos sièges dans chacune de vos deux salles seront séparés les uns des autres. » Et les députés, semblables à des écoHers que leur maître astreindrait, pour éviter les amitiés résultant d'un trop long voisinage, à de fréquents changements de place, tirèrent chaque mois au sorties numéros d'ordre inscrits sur les sièges (1). Ils ne pouvaient « en aucun cas ni sous aucun prétexte occuper pendant le mois un autre siège que celui qui leur était échu ». La distinction établie par M. Aulard en répuhlicains bourgeois ou directoriaux, républicains démocrates, royalistes (2), repose sur la constatation qu'il a pu faire au dehors aussi bien qu'au dedans du Corps législatif de certaines aspirations communes à ces trois grands groupes, non sur l'existence au sein des Chambres d'un ordre de bataille condamné avant la lettre ou de programmes qui ne sortent pas. On voit bien qu'il y a une majorité, et que cette majorité se déplace à chaque renouvellement partiel; on ne lui découvre ni organisation, ni plan, ni chefs. La formule en honneur n'a pas changé : les députés aiment à se dire comme devant « ennemis de toute faction (3) ».

L'habitude est restée aussi de lire les discours. « On croyait en général, observe Thibaudeau, que Portails débitant à la tribune ses beaux (Uscours improvisait;

(1) Le Procès-verbal et le Journal des Débats mentionnent régulièrement ce tirage an dernier jour de cliaque mois auquel le président procédait par appel nominal.

(2) AuLARu, Hist. pol. de la Rév. fr., pp. 624 et suiv.

(Z) Arch. comm. SaiiU-Malo, S'^ LL'*', lia.sse, lettre de Bodinier (Cinq-Cents) du 25 nivôse an VI aux officiers municipaux de Saint-Malo. — Journal des Débats, prairial an VI, n° 2, p. 14, discours d'Eschasseriaux. — Il ne faut pas prendre à la lettre le dire de Thibaudeau qui montre Portalis, membre des Anciens, lui rendant visite avec son beaufrère Siméon dès son arrivée à Paris pour lui faire cette déclaration : « Nous vous prenons pour chef de file, nous voulons marcher sur votre ligne. » (T. II, chap. i, p. 13.) Nous savons déjà que Thibaudeau ne péchait pas par excès de modestie, et la visite de Portalis pouvait n'être au fond qu'une simple visite de courtoisie.

c'était une erreur. Ce n'est pas que dans l'occasion il ne fût capable de très bien rendre les inspirations soudaines qu'elle pouvait lui faire naître. Mais toutes les fois qu'il n'était pas trop pressé, il écrivait ou dictait son discours, le relisait, le retenait par cœur et le débitait à l'aide d'une mémoire presque infaillible et avec l'assurance d'un orateur qui avait de quoi en réparer le défaut dans les ressources inépuisables de son esprit et de son âme (1). » Le même Tliibaudeau cite le cas de Tronson-Ducoudray soumettant la copie d'un discours qu'il avait préparé à plusieurs de ses collègues, puis renonçant, sur leurs conseils, à lui faire voir le jour (2). Jourdan, Fabre de l'Aude, Jean De Bry, Girard de l'Aude, écrivaient également (3). Le 17 nivôse an IV, Crénière déposait le texte de sa harangue sur le bureau des Anciens après lavoir prononcée (4). Deux jours plus tard, le Conseil des Cinq-Cents, appelé à censurer Dumolard, demandait « une seconde lecture » de la phrase incriminée, et Dumolard rehsait sa phrase (5). La Chambre n'aurait pas ordonné, comme il lui arriva de le faire, le dépôt à la Commission chargée de l'affaire correspondante d'un morceau qu'elle venait d'entendre, si celui-ci n'avait pas été écrit (6). Elle hésitait, au contraire, à ordonner 1 impression d'un discours qui par hasard ne l'était pas, parce qu' « on y aurait pu faire tous les changements que l'on aurait jugé convenables (7) ». Le Moniteur parle sous la date du 6 thermidor an V d'une « opinion improvisée et très étendue » d'Henry-Larivière aux Cinq-Cents comme d'une chose exceptionnelle (8). Le 7 prairial an VI, Guyomar qui venait d'assister à un débat

(1) Thibaudeau, t. II, chap. xii, p. 113.

(2) Ibid., t. II, chap. xix, p. 181.

(3) Ibid., t. II, chap. xiv, p. 138, chap. xvi, pp. 134 et 158; Moniieur, t. XXVII, p. 166.

(4) Moniteur, t. XXVII, p. 186.

(5) Ibid., p. 194.

(6) C'est ce que firent les Cinq-Cents le 6 germinal an IV. {Moniteur, t. XXVIII, p. 73.)

(7) Moniieur, t. XXVIl, p. 512. — C'est ainsi que pour empêcher l'impression d'un discours de "Thibaudeau, Guyomar ne trouve rien de mieux le 25 ventôse an V que de lancer cet argument dans la discussion : « C'est un discours improvisé 1 » (Journal des Débals, ventôse an V, n» 508. p. 241.)

(8) Moniieur, t. XXVIII, p. 752.

dans lequel s'étaient glissés certains arguments qu'il n'avait pas prévus faisait en substance cette déclaration à la tribune des Anciens : « J'avais préparé un discours; mais, l'opinion que je viens d'entendre contenant de nouvelles objections, je demande au Conseil si je dois lui faire part de mon travail ou s'il préfère ne m'accorder la parole que demain pour me permettre de songer à ma réponse (1). » Le 6 fructidor an VII Demonceaux passait à un secrétaire qui en donnait lecture à sa place le discours qu'il avait composé sur la mort de Le Carlier, député de l'Aisne, et que la douleur l'empêchait de prononcer (2). L'époque du Directoire n'apparaît donc pas comme plus riche en improvisateurs que les précédentes; et il n'y a pas eu progrès de l'an IV à l'an VIII. Mais, comme la vanité oratoire n'a rien perdu de son empire, on voit des orateurs dont l'intérêt politique aurait été de se taire en présence dun résultat qu'ils n'avaient pas prévu servir quand même le morceau préparé à grand renfort de travail. Témoin ce qui arriva au Conseil des Anciens lors de la discussion de la loi du 3 brumaire qui excluait de toutes fonctions publiques jusqu'à la paix les parents d'émigrés. Le Conseil ne voulait pas de cette loi; ses coryphées marchaient à l'assaut avec, en poche, de beaux discours; mais, comme ils ne s'attendaient pas aux additions de nature à les satisfaire quy introduisit le Conseil des Cinq-Cents, ils desservirent leur propre cause en y allant de ces discours auxquels il eût fallu, pour la servir, être capable d'en substituer sur Iheure de nouveaux et de mieux appropriés (3). Notez que la rage a survécu de mettre la Grèce et Rome, à tout propos, de la partie. Le goût ne s'est guère affiné (4). Les orateurs parlent toujours d' « électriser » la République (o). Bien que les Français, sans cesser de s'intéresser à l'éloquence politique, ne regar-

(1) Journal des Débats, prairial an VI, n" 9, p. 125.

(2) Ibid., fructidor an VII, n» 103, p. 89.

(3) Mallet du Pan, Corresp. av. la C, de V., t. II, p. 193.

(4) Un modèle de mauvais goût est le discours prononcé le 23 thermidor an VI aux Anciens par le président Laveaux à l'occasion de la célébration de la fête du 10 août. (Proc.-verb. des A., thermidor an VI, pp. 167-183.)

(5) Monileur, t. XXVI, p. 330.

dent plus vers la tribune avec la même anxiété qu'en 1789 ou en 1793, l'effort subsiste vers la grandiloquence (1). Des pédagogues de village se donnent volontiers des airs de docteurs de Sorbonne (2). S'il y a un peu plus de simplicité et de mesure depuis 1795, si la mode est moins au geste scénique ou à l'apostrophe ronflante, ce n'est pas parce que les orateurs renoncent de plein gré à l'éloquence à spectacle; c'est parce que les débats roulent maintenant sur des questions plus terre à terre qui en fournissent moins la matière.

Le tutoiement n'a pas non plus entièrement disparu malgré le goût qui s'est manifesté pour les belles manières (3), et les formules qui ont cours dans les milieux parlementaires ne différent pas de celles de l'époque précédente. Les députés s'appellent entre eux : « Citoyens représentants », « Citoyens législateurs », « Citoyens collègues », « Représentants du peuple ». Ils disent au président : « Citoyen président » ou simplement « Président » . L'expression qu'affectionne de préférence le Directoire dans ses messages est celle de « Citoyens législateurs ».

Un ministre, membre des Chambres, demeure une conception aussi étrangère aux hommes du Directoire qu'à leurs devanciers. Haine à la royauté^ cela signifie toujours plus ou moins méfiance à l'égard du ministère. Non seulement la Constitution de l'an III avait proclamé l'incompatibilité entre la qualité de membre du Corps législatif et l'exercice d'une autre fonction publique, excepté ceUe d'archiviste de la République (article 47), mais elle avait encore stipulé qu'à compter du premier jour de Fan V les

(l)Brutus, Manlius, Coriolan défilent dans le même morceau à côté de Barnevclt, Guillamne Tell ou Gessler. (Moniteur, t. XXVI, p. 350; XXVII,pp. 452-455; P>-oc.-ver6. des C.-C.,t. XLIV, p,730.) Les Cinq-Cents entendent parler de l'ostracisme supprimé à Athènes à l'occasion d'un certain Hyperbolus,(i¥omieMC, t. XXVI, p. 365), évoquer la fière figure d'Auguste et celle plus sombre de Tibère (Journal des Débats, n" 508, p. 415), quand ce n'est pas l'Elysée ou le Tartare qui s'ouvrent devant eux. (Moniteur, t. XXVII, pp. 452-455.)

(2) Expression de Larevelliére-Lépeaux, appliquée à Tronson-Ducoudray. (T. II, chap. xxviii, pp. 9.)

(3) Moniteur, t. XXVI, p. 583, 653, 661 ; XXVII, pp. 18, 43, etc. — Dans une même séance le même député s'entend dire vous et toi tour à tour. (Journal des Débats, 4 nivôse an IV, n" 59, p. 27.)

membres du Corps législatif ne pourraient être nommés ministres, ni pendant la durée de leurs fonctions législatives, ni pendant l'année qui suivrait l'expiration de ces fonctions (article 136). Il n'apparaît pas qu'aucune voix se soit élevée dans les Conseils, comme une fois à la Convention celle de Danton (1), contre cette conception du pouvoir ministériel qui était de tradition sous la Révolution. Lorsque le 12 brumaire an IV une lettre du Directoire exécutif aux Cinq-Cents pose la question de savoir si un ministre choisi par le Directoire dans le sein du Corps législatif perdait par son élection son caractère de représentant et si, lorsqu'il était destitué où démissionnaire, il pouvait rentrer dans le Corps législatif, Thibaudeau fait cette déclaration : « Il est évident qu'un membre nommé ministre, qui accepte, ne conserve pas sa qualité de représentant; quand même il ne donnerait pas sa démission, son acceptation de la place de ministre serait une démission tacite; on ne peut être à la fois et législateur et ministre. Un député nommé ministre ne peut faire en quelque sorte dormir, pendant son ministère, sa qualité de représentant et la reprendre au moment de sa destitution ou de sa démission des fonctions de ministre. » — « D'autant, appuie Defermon, qu'un ministre étant responsable ne peut garder le caractère d'inviolabilité qui investit les représentants du peuple. Car, au moment où un ministre serait poursuivi pour des actes de son administration, il lui suffirait de rentrer dans le sein du Corps législatif pour être à l'abri des poursuites (2). » En brumaire an IV Merlin de Douai (Anciens) et Cb. Delacroix (Anciens), en nivôse Genissieu (Cinq-Cents), en pluviôse Ramel-Nogaret (Cinq-Cents) et Petiet (Anciens), en germinal Cochon (Anciens) démissionnent pour entrer au ministère. Si donc l'opinion restait acquise au principe de l'intensité de l'action executive, si certains hommes des

(1) Voir plus haut, pp. 264-265.

(2) Moniteur, t. XXVI, p. 366, et Proc.-verb. des C -C, t. I, pp. 31-32. — La démarche du Directoire visait Carnot auquel il songeait à olïrir le ministère de la guerre, avec peut-être l'intention de le lui retirer quelques jours plus tard, à seule fin de l'empêcher d'être porté au Directoire. (Mémoires sur Carnot, t. II, p. 9.)

plus en vue parmi les auteurs de la Constitution auraient recherché volontiers les garanties de la liberté dans le peu de durée du pouvoir aux mêmes mains plutôt que dans les limites étroites de ce pouvoir (1), si même quelques-uns seraient allés jusqu'au droit de veto (2) et au droit de dissolution (3), l'antagonisme n'en persistait pas moins entre l'Exécutif et la représentation.

IV. Alors, à la place de l'équilibre et de l'harmonie qui sont les conditions du régime parlementaire, ce fut, pendant tout le temps que dura le Directoire, l'incohérence, la convulsion et le coup d'État.

Il est entendu que les ministres ne comptent pas.

Ils ne comptent pas plus que ne comptaient ceux d'avant le 12 germinal an II. Ils comptent moins à certain point de vue, puisqu'ils ne sont pas admis aux séances du Corps législatif. Autrement Sotin n'aurait fait qu'un bond de son cabinet ministériel au Conseil des Cinq-Cents lorsque l'écho lui parvint des accusations portées contre lui par cette Assemblée dans l'affaire des manteaux saisis à Lyon. Comme le Directoire, sans être le Comité de salut public, leur parle ou peu s'en faut sur le ton de l'ancien Comité aux membres de l'ancien Conseil exécutif provisoire (4) et les traite de même manière, il a presque autant de peine à en trouver que le Comité trois ans plus tôt. Quant Faipoult se démet en pluviôse an IV du ministère des finances, sa place est offerte successivement à cinq citoyens, dont Camus, qui la refusent (5). Les ministres passent au gré du Directoire d'une administration à l'autre, ce qui n'a peut-être pas grande importance puisqu'ils ne cUrigent pas plus

(1) Tel Carnot : « Un pouvoir débile serait tenté de remplacer ce qui lui manquerait en force légale par des actes immodérés qui le rejetteraient malgré lui dans les errements révolutionnaires. » (Mémoires sur Carnot, t. I, p. 586.) — Cf. t. Il, p. 4. — L'histoire du Directoire n'a que trop justifié cette appréhension.

(2) Tels Dclahaye, Erhmann, Lanjuinais. (Moniteur, t. XXV, p. 520.)

(3) Barras, Mémoires, t. I, chap. xxi, p. 24L

(4) Voir notamment Moniteur, t. XXVII, pp. 50, 65, 89. (5j Mallet du Pan, Corresp. av. la C. de V., t. II, p. 14.

l'une que l'autre : ainsi 3Ierlin, de la justice à la police en nivôse an IV, et de la police une seconde fois à la justice en germinal. Ils restent, ils partent et ils reviennent selon qu'en a décidé le Directoire : ainsi François de Neuf château sorti en messidor an Y de l'intérieur pour y rentrer en prairial an VI. On supprimerait une seconde fois le ministère que les choses n'en iraient ni mieux ni plus mal. Le ministère est là simplement parce que la Constitution a dit qu'il y serait, et c'est pourquoi il y restera jusqu'au bout.

Qu'importe aux ministres d'avoir ou non une majorité dans le Corps législatif? Quand, dans la séance du 28 messidor an V, Carnot propose le renvoi de quatre d'entre eux, fondé sur ce que. selon lui, « tel paraît être le vœu de la majorité du Corps législatif », Reubell, appuyé par LareveUière-Lépeaux et Barras, riposte que « si par malheur il pouvait exister une majorité du Corps législatif qui voulût se mêler du renvoi et de la nomination des ministres, la République serait par cela même dans une ^■éritable anarcliie (1) ».

Quel autre moyen pour le Corps législatif de se débarrasser de ministres qui n'ont pas sa confiance, que la pression en dehors des voies parlementaires régulières sur les Directeurs en personne? « Renvoyez Truguet, Merlin, Ramel et Charles Delacroix, disent en messidor an V Dumas et Villaret à chacun des Directeurs qu'ils sont allés trouver individifellement, remplacez-les par des hommes qui aient l'assentiment de la majorité du Corps législatif; ne différez pas; chaque minute de retard est funeste (2). »

Mais ceux qui sont les \Tais ministres, c'est-à-dire les Directeurs, et qui ont besoin, comme tels, pour gouverner et pour vivre, d'une majorité dans le Corps législatif, sont acculés, dès qu'elle leur échappe, au coup d'État. Le Directoire a fait le coup d'État du 18 fructidor an V qui proscrivit cinquante-trois membres des Conseils dont

(1) Arch. nat., AF^r. 8. — A propos de quoi M. Sciout {Le Directoire, t. II, p. 582, note 1) fait remarquer avec raison que le Directoire « était aux antipodes du régime parlementaire ».

(2) Barras, Mémoires, t. II, cliap. xxix, pp. 440 et 441.

les deux présidents, Picliegru et Barbé-Marbois, et il a inspiré celui du 22 floréal an VI qui cassa l'élection de soixante députés révolutionnaires, parce qu'il n'avait le choix qu'entre ces deux alternatives : gouverner à la turque ou s'en aller.

Il a encore d'autres cordes à son arc. Il a le « complot », l'opportun complot dont la découverte est l'occasion pour lui de sauver la République (1)! Il a les fonds secrets qui servent à la formation par les journaux à sa solde de l'opinion publique (2) î II a surtout la sophistication des élections par la candidature officielle et la corruption électorale!

C'est en France le premier essai du genre mais accompli avec une telle maestria qu'on le supposerait le résultat d'une longue pratique (3). « Infamie 1 » protestait après

(i.) Mallet du Pan, Corresp. av. la C. de V., t. II, pp. 225, 227 et suiv.

(2) Ibid., p. 383. Comme journaux soudoyés par le Directoire M. Sciout cite le Rédacteur, la Seiitinelle, le Patriote de 89, l'Ami des lois (t. I, p. 453).

(3) Aux élections de l'an V, Thibaudeau montre le ministre de l'intérieur demandant à la Trésorerie, par ordre du Directoire, une somme de 750 000 francs sous le prétexte d'assurer le calme des élections, en réa-j lité pour les diriger. (Mémoires, t. II, chap. xvi, p. 152.) — A la veille desj élections de l'an VI, Reubell déclare sans ambages qu'il faut prendre des moyens pour conjurer l'orage et, sur l'observation de Talleyrand que « l'argent est le ressort des élections comme il est le nerf de la guerre le Directoire arrête une distribution à faire aux « préparateurs et machinateurs des élections ». Un état montant à la somme de 185 281 francs] est dressé sous cette rubrique Etal nominatif des fonctionnaires ou agents] particuliers auxquels il a été remis des fonds sur ceux des dépenses secrètesl pour manœuvrer les élections de l'an VI. Le Président du Directoire, Treil-| hard, y figure pour 36 000 framcs; François de Neufchâteau, ministre-J de l'intérieur, pour 5 400 francs ; deux ingénieurs, un juge de tribunal! civil, plusieurs individus dont la qualité n'est pas indiquée, un grand] nombre de commissaires des départements ou agents délégués par le] Directoire près chaque administration départementale, et quelques autres! fonctionnaires de diverses catégories pour des sommes variant de 1 OOOJ à 4 000 fi-ancs. (Barras, t. III, chap. vi, pp. 194-199.) Bien plus, le Directoire dépêche de nouveaux agents près ses commissaires des départements « afin de leur faire connaître par des listes communiquées les individus que l'on désirerait pour députés au Corps législatif ». f/ôerf.,] t. III, chap. V. p. 157.) « Dans plusieurs localités, écrit M. Ernest Hamel] (Hist. de la fiév. fr. sous le Directoire, p. 106), le Directoire désigna liii-j même les candidats dont la nomination lui serait agréable, et ses com-l missaires ne manquèrent pas de peser de tout leur pouvoir sur lesj assen)blées électorales. » Les candidats sont légion qui se présentent chez les Directeurs pour se faire élire députes. Barras cite (t. III, chap. viJ

coup Barras, à la manière de Marie-Thérèse prenant les larmes aux yeux sa part du gâteau en Pologne (1).

En jetant du lest comme au 30 prairial an VII par la démission de deux de ses membres, Merlin et Laicvellière, alors ([u"il ne peut plus douter de sa minorité dans le Corps législatif, le Directoire rentre plutôt dans la voie parlementaire normale. Mais ce sont les Conseils alors qui en sortent : le coup d'État du 30 prairial est la réponse du Pouvoir législatif deux fois décimé à l'Exéculif.

La vie politique française étouffait dans un cercle vicieux. Sans influence lég-ale sur les Conseils, le gouver-

p. 200) le texte d'une lettre suggestive reçue par lui en l'an VI de Benjamin Constant, alors candidat :

« Hérivaux. le 7 germinal an VI.

« Citoyen directeur,

« Permettez-moi, puisque des affaires me retiennent à la campagne, de vous éerire, pour vous rappeler que vous m'avez souvent témoigné le désir de me voir au nombre des amis de la République portés dans le Corps législatif aux élections qui s'approchent. Nommé électeur dans mon canton il me sera possible de parvenir à être élu, si vous me continuez cette bienveillance. Je sais peu solliciter, et le dévouement s^ans bornes que j'ai clierciié à vous prouver ne me parait pas encore légitimer ma demande. Mais si vous croyez que ma conduite, depuis qu" je me suis attaché au soi't de la République, la manière dont j'ai combattu la réaction, lorsque vous seul osiez résister à Carnot dans le Directoire, me rendent digne de cette place, j'ai la confiance que vous voudrez bien m'appuyer de votre influence. Je vous dois déjà plus que je ne puis dire : je vous devrai une occasion de vous prouver plus efficacement que, soit à la tribune, soit lorsqu'il faudra combattre à vos côtés, je si'rai toujours ce que j'ai tâché d'être, lor.sque vous avez, le 18 fructidor, sauvé la République française et la liberté du monde. Salut, respoct. attachement inviolable — Benjamin Constant. » — L'ami de Barras ne fut d'ailleurs pas élu. — Cf. Mallet dd P.\n {Corresp. av. la C. de V., t. II, p. il9) montrant le Directoire occupé 7ieuf mois à l'aravce à la préparation de la nomination du second tiers. — Un document significatif est la circulaire adressée lors des élections de l'an VII |)ar un sieur Baudet Dubourg, commissaire du Directoire jirès le déparlenient de la Sarthe. aux commissaires cantonaux dont M. Sciout (t. IV, p. 3i3) rapporte le texte. L'auteur allait jusqu'à adresser des menaces à ceux qui soutiendraient des candidats opposants : « Je vous charge de rn'informer de leurs manœuvres sur-le-cliamp par un exprès; bientôt. j(î vous le garantis, ils seront dans l'heureuse impossibilité de nuire I »

(1) Barras, Mémoires, t. III, chap. vi, p. 199. — « C'est, dit-il à un autre endroit, un bien triste précédent que d'admettie comme princi])!^ le droit d'intervention du gouvernement dans les élections. » (T. II, chap. xii, p. 177.)

nement, à moins qu'il ne préférât obéir, n'avait daulro ressource que la violence ou l'intrigue. Les Conseils, incapables de signifier par leurs votes son renvoi à un ministre sans encourir le reproche de favoriser ranarcliie, n'avaient d'autre ressource, à moins qu'il ne préférassent obéir à leur tour, que de dompter révolutionnairement le gouvernement. Dans un cas comme dans l'autre, ot abstraction faite des circonstances ou des passions, la Constitution conduisait la nation à une impasse. Elle n'avait pas organisé véritablement, encore qu'elle ait eu cette prétention, le gouvernement parlementaire. En séparant à l'excès les pouvoirs, elle les avait sollicités à s'étrangler réciproquement. Le coup de main iinal n'aurait pas été accompli en brumaire an VIII que l'organisme serait mort un peu plus tard de sa belle mort. Quelques semaines, quelques mois de plus, et la respiration s'arrêtait.