DIRECTOIRE DU DISTRICT DE MONTLUEL

1 y février 1 jga. — . . . Considérant : 1° que le partage des communaux peut seul ramener, non pas l'abondance mais le bien-être au sein de la classe des indigents, puisqu'en devenant propriétaires ils se fixeront dans les villages où leurs possessions seront situées; 3" que la véritable richesse des états consiste dans la multiplication des familles, que les communes sont une étendue de terrain appartenant à tous les habitants d'une communauté, que d'en or donner la vente ce serait aller direclenient contre toute administration sage, puisque les grands tenanciers ne feraient que se multiplier; considérant enfui que dans tous les cas les biens communs doivent être partagés en nature, que si la distribution en

<'' Arr.. de Trévoux, ch.-l. de canton.

était faite par individus, l'égalité ne s'y rencontrerait plus, que le bien de l'Etat exige la multiplicité des tenanciers, puisqu'il y gagnera sans cesse soit pour sa population soit pour la bonne culture; ouï sur le tout M. le procureur-syndic, le directoire est d'avis que le partage des communaux en nature de terres vagues, incultes ou pâturages doit être fait, savoir : pour la moitié entre chaque chef de famille , et l'autre moitié au marc la livre des contributions de chaque prétendant droit au partage, qu'à l'égard des communes en bois bons ou forêts faisant une classe à part, elles doivent être conservées en nature, parce qu'en les livrant au partage elles seraient bientôt perdues pour l'Etat, qu'en conséquence elles doivent être surveillées par des personnes préposées à cet effet par les communautés qui en ont à leur disposition , pour ensuite le produit des coupes être partagé aux habitants, suivant les mêmes proportions que celles indiquées ci-dessus , et les bois employés aux réparations de leurs bâtiments et à leur chauffage au fur et à mesure de leurs besoins.

fAich. de l'Ain. L /«.Si. 1