‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 11 sur 205 · DIRECTOIRE DU DISTRICT DE TREVOUX · texte numérisé non relu

DIRECTOIRE DU DISTRICT DE TREVOUX

[Le directoire consultei'a les agriculteurs avant de répondre au département. Arch. de l'Ain, L 098.]

On n'a retrouvé aucune pièce émanant du directoire ou du conseil du (lépai'temenl en réponse à la circulaire du Comité d'agriculture'''. La question paraît même n'avoir pas été posée à l'assemblée, dont les procès-verbaux ont été publiés : Procès-verbal des séances de l'administration du département de l'Aisne. . . Troisième session, Laon, 1791, in-/»"'*'

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