UN PROJET DE DECRET SUR LE PARTAGE

[Le Moniteur ne donne rien sur les conditions où ce décret fut |)ris. Le Jommal des Débats (p. 890) y fait alkision d'une façon assez obscure en disant :

frUu membre a demandé que les corps administratifs fussent autorisés à renouveler les baux. Cette proposition a occasionné quelques débats qui ont déterminé la Convention à la renvoyer à l'examen du Comité d'agriculture."]

Un membre demande qu'il soit ajouté que les baux qui expirent cette année puissent être renouvelés'". On observe ^^* que cette disposition se trouve comprise dans celle du décret qui porte que les communaux seront cultivés comme par le passé ^^l D'après cette observation, la motion est retirée. Un autre membre demande qu'il soit fait incessamment un rapport sur le partage des communaux''', La Convention décrète le renvoi de la proposition au Comité d'agriculture et le charge de lui présenter incessamment un projet de décret sur le partage des biens communaux.

[Procès-verbal imprimé, 20 seplembre-i3 octobre 1792, p. 345-3^().]

"^ On ignore le nom de ce membre. '*' Raltaut-Pomier, dé|iulé du (lard,

'*' On ignore le nom de ce membre. d'après les Archives parlementaires,

(*' Voir le précédent décret. t. LU, p. Ii?>2.

ÏKOISIEMK PAKTIK

PÉTITIONS I-:T mémoires postérieurs al mois IVAOÎT 1792.