‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 114 sur 205 · AUDE · texte numérisé non relu

AUDE

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Ohservatiom du maire à la Convenhon.

fa/ avril ij()3. — On attend la fixation du mode de partage.]

... Il me semble que, puisque nous avons profité pendant longtemps de ces biens tous seuls (c'est-à-dire nous gens riches), d'après que les revenus de ces biens ont été jusqu'ici mis à moins imposé et que par conséquent les plus riches sont ceux qui en ont le plus tiré, il me paraît, dis-je, que ces communaux devraient (*tre partagés entre les citoyens de la classe indigente, qui prouveraient un certain temps d'habitation dans la commune et qui payeraient au plus une telle somme d'impositions, le tout fixé par la loi. Ne croyez pas du reste, citoyen président, que je parle d'après mon intérêt : mon père est coté dans le rôle des imposilions de cette ville pour la somme de 719 livres; le bonheur du pauvre, voilà ce que je désire. C'est avec ces sentiments et ceux d'un bon patriote (|ue je me flatterai d'être républicain. — Fondé- MoNTMAUN, maire.

[Arch. nat., F"» 829.] (') Arr. de Castelnaiidary, ch.-l. de canton.

AVEYROX. b'2'J

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