AVEYRON

Pétition dun habitant du département a la Convention.

a 0 janvier lygS. — Citoyens représentants, i'Assemblée iépislative, dans des moments de crise,, voulant s'attacher le peuple de la campagne et l'arracher aux séductions sacerdotales et nobiliaires, porta un décret le plus désastreux qui puisse ruiner les habitants des campagnes; je veux parler du décret qui permettait le partage des communaux. Vous en avez senti tous les inconvénients et vous avez rapporté ce décret désastreux. Cependant le pauvre de la campagne qui sacrifie toujours le présent à l'avenir, pensant que ce partage doit l'arracher à la misère, tant pour le moment que pour l'avenir, croit que ce décret doit lui être très utile et l'attend avec impatience. Mais les amis de la prospérité publique attendent qu'avant de porter cette décision, vous y apporterez un examen long et sérieux, parce que la prospérité de l'agriculture dépend du parti que vous prendrez. Le pauvre, voyant toujours avec inquiétude ceux qui ont acquis ou par succession ou par industrie, se plaint que les communaux ne sont qu'au profit du riche. Mais il ne fait pas attention que, s'il n'y avait pas des communaux, très souvent il n'habiterait pas le sol qu'il cultive. Nous n'ignorons pas que ce genre de propriété n'est pas sans inconvénient. Mais nous pensons que le plus grand inconvénient est celui de n'avoir rien. Cet état sera bientôt celui de ceux qui, ayant dissipé ce qui leur sera échu par le partage, se trouveront sans la moindre ressource et exposés aux suggestions que conseille la misère.

[Suit une critique du partage :]

i" L'agriculture éprouverait une perte réelle dans les travaux, car, dans le pays où il y a des communaux, tous les troupeaux de bœufs, vaches ou chevaux et mulets vont dépaître ensemble dans les pâturages, et une ou deux personnes suffisent pour les garder. Après le partage, il faudra, pour les garder, autant de gardiens qu'il y aura de maisons; il faudra, par exemple, dans mon pavs, trois heures le matin et trois le soir pour les faire dépaître, ce qui fera six heures par jour et par mois douze jours; et comme on les garde aux champs pendant plus de six mois de l'an, il faudra au moins deux mois et douze jours pour chaque chef de famille qui seront employés à cette occupation, tandis quo. avec pou do chose, il fait garder ses gros bestiaux. Par conséquent, dans un village où il y a 100 chefs de famille, il faudra qu'ils perdent par an environ

/i;]0 PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JUIN 1793).

dix-huit ans de travail pour aller garder leurs bestiaux, tandis (ju'avec une bagatelle ils les font garder;

2" Le nombre des bétes à laine doit diminuer, ou au moins leur produit sera moindre; en effet, dans mon pays il y a environ 6,000 bêtes à laine qui consument les pâturages. Après le partage, ils seront divisés en i3g familles; il arrivera que chacun pourra élever une cinquantaine de bêtes à laine. Il ftmdra 1 3o bergers, tandis qu'aujourd'hui environ 5o bergers font la fonction. Aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, parmi les bergers il y a des personnes qui font cette profession pendant toute leur vie; après le partage, il n'y aura que les enfants qui gardent, y ayant do si petits troupeaux : or, vous savez que l'éducation des bestiaux a besoin d'avoir des personnes expérimentées pour les soigner, et combien les Anglais nous surpassent sur cette branche de commerce, qu'ds ne conllenl pas sans doute aux onfanls;

3" Parmi ces biens comujunaux, il y en a qui sont possédés par des parliculiers de père en fds, depuis un temps immémorial. Ces biens ont été mis dans le commerce, ils ont été vendus et achetés; il y en a même qui doivent encore les biens de cette espèce qu'ils ont achetés; or, quelle injustice île partager ce qui a été acheté à la bonne foi et sous la protection des lois qui en garantissaient la jouissance. Il arriverait que ceux qui les ont vendus rentreraient dans leurs biens, avec l'avantage d'avoir reçu la valeur du fonds et le fonds ensuite. Si vous voulez faire des Français un peuple juste, ne l'accoutumez pas à de semblables injustices !

k° Parmi les communaux , vous y en avez qui appartiennent à des villes et aux campagnes voisines ; or, comment partager ces biens? Sera-ce par tête? Mais ceux qui en retirent le plus, alors seront ceux qui en auront le moins. Les habitants des villes auront tout et ceux de la campagne pour ainsi dire rien ; or, quels cultivateurs que ceux des villes ? Quels avantages feront-ils produire à ces biens? Sera-ce au marc la livre que vous partagerez? Mais combien de personnes ne mécontenterez-vous dans les villes qui, n'ayant point de fonds, n'auraient rien à y prétendre;

5° Si vous voulez parlager les communaux, faites donc comme lit le législateur Moïse, lorsqu'il partagea la terre de Ghanaan? Déclarez que ces terres sont inaliénables, et qu'on puisse y rentrer au bout d'un temps. . . Si la division des terres a lieu, dans vingt ans on verra des guerres civiles, c'est-à-dire le pauvre contre le riche; il demandera la loi agraire, et il ne manquera pas de factieux qui, se servant de ce moyeu pour égarer le peuple, troubleiunl Iji République.

AVKVIION. 'i31

On a (lil jiiS(iirici (|ii(f (laiis Ions les pays où il n'y a pas de communaux ou ue voit (juo dos [)arlicidiers aisrs . . . Ils ont raison. Car comment y aurait-il ihs pauvres? N'y ayant point de terres à cultiver, ds sont ()I)ligés de s'en aller et il n'y reste (pie les biens tenants. . . Mais où vont-ils établir une nouvelle colonie? Dans les pays où il y a des communaux, (l'est là qu'on voit continuellement venir des personnes (pii viennent s'établir pour ouvrir des terres ([ui ne leur content rien d'achat, et c'est par ce moyen (|ue souvent ils sortent d'un état de misère, d'où ils ne seraient jamais sortis sans cette ressource. (îes biens-là étant inaliénables, le dissipateur ou l'infortuné y ont toujours dans ces communes une ressource qui leur iournil des moyens, pour ainsi dire nial}]ré eux.

Faites plutôt des lois pour améliorer ce genr»; de profession et [)our faire (pie la pauvre y trouv»; (piebpie avanlajje. Mettez des entraves aux défriches (pi'on fait de ces biens, cpii sont tous dé>;radés par la culture dans les pays de montagnes; voilà le sentiment d'un bon patriote (pii désire 1»^ bonheiu' de sa patrie. Je souhaite de ne m'ètre pas trompé dans les inconvénients dont je viens de faire le tableau. — Lkcrand, citoyen du départcunenl de l'Aveyron.

|Arch. nat., F'»33o.]