LA CAVALERIE ('J

Pétition du cun^ au Comité il agriculture.

[ t ^i octobre i'/()-i. — Le modo de |)artago ae doit pas êlic cflrop préjudiciable à ceux qui ont des terrains qui sont la majeure partie de leur fortune dans ces communaux «.]

. . . Voici l'état particulier de la commune que j'habite. Les habitants, (pii sont au nombn^ de 700, possèdent un terrain d'un diamètre d'environ de deux lieues; mais ce terrain est si aride et si stérile qu'il ne peut que nourrir quelques bestiaux et faire de blé en petite quantité proportioniujllement à son éteiulue. Il y a trois espèces de terres données dillereinment aux habitants. La première portion a été donnée par le ci-devant seigneur, moyennant une censive annuelle aux habitants qui sont et (pii seront à l'avenir, fyrcsentîhufi cl futiiris. La deuxième portion a été donnée avec faculté de faire di'paître les bestiaux et faire de blé et prendre bois ((piand il y en avait), tant aux habitants de cette commune (pi'à <'<Mi\ de celle d'une petite ville (|ui nous avoisine'^', do sorte (pie

'') Arr. do Millnii, canl. de NaïU. - ''* Il s'n^jil sans duiilc du Sainic-Euialie.

/i32 PETITIONS ET MEMOIHES (AOUT 1792-JUIN 1793).

si 011 partage cette seconde portion par individus, ma commune, qui retire avec ses troupeaux le plus grand avantage dans l'état actuel des choses, se trouverait ne lui échoir qu'un septième de ce terrain, tandis qu'il avait la faculté de jouir selon son pouvoir. Il suivrait de là un très grand préjudice pour l'agriculture , vu qu'il résulterait de cela une diminution dans le nombre de troupeaux. Ce terrain devenant propriété et se trouvant à une grande distance des deux communes usagères ne pourrait que devenir la propriété d'un petit nombre de personnes, qui n'entretiendront pas un si grand nombre de bestiaux qu'en entretiennent les différents particuliers qui vont faire vaguer leurs troupeaux dans ces terrains arides. La troisième portion a été donnée à la commune sous cette condition que les habitants n'avaient que la faculté d'y faire de blé, de faire dépaître leurs troupeaux et, dans le cas qu'ils resteraient trois ans sans y faire de blé, il était loisible au premier venu de s'en rendre occupant. Il faut observer que : i" cette dernière portion est toute occupée par les différents particuliers; 2" ces biens-ci sont possédés depuis un temps immémorial; 3° ils ont été vendus et achetés; li° ces biens sont entrés dans la composition du patrimoine des familles lorsque la dot a été payée aux cadets. Il s'en suivra que si cette troisième portion des biens possédés depuis un temps immémorial, vendus et achetés par les différents particuliers d'âge en âge(sî'c), certains particuliers qui ont acquis ces biens par achat seront réduits à la misère, et que ceux qui les ont vendus rentreront dans leurs biens vendus et en auront encore le prix qu'ils en ont touché.

Ne serait-il pas possible, d'après ces raisons, d'établir un moyen que les anciens possesseurs qui possèdent depuis un temps immémorial et qui ont acheté ces biens en restassent propriétaires exclusivement en fixant un temps de propriété de trente à quarante ans? Quant à ce qui devrait être partagé, ne pourrait-on pas établir que la moitié par tête ou par individu et le reste au marc la livre, c'est-à-dire à proportion des possessions foncières?

J'ajoute par rapport à l'espèce de la troisième portion rapportée ci-dessus, que, si vous ordonnez qu'ils soient partagés comme le reste, vous réduirez jdusieurs particuliers à manquer à leurs engagements; ils seront obligés de faire banqueroute; un passage si violent de la possession à la non-possession ne pourrait qu'opérer dans l'ordre social ce que produit un passage subit d'un climat à un autre dans l'ordre physique.

Ces raisons que j'ai l'honneur de vous exposer ne sont pas dictées par l'intérêt; je n'ai rien en immeubles; je suis cependant citoyen de

AVKYKON. — CALVADOS. 'i33

celte commune, car je suis curé et suis né ici. Mon inténH vole plutôt pour le j)artarjc, parce que sans doute ma condition ne sera pas pin; (pie celle des autres habitants; mais je suis louché des raisons que disent ces bons villageois gros possesseurs et endettés par suite de l'ancien régime, ils disent : '*si on veut partager le hieu aue je possède depuis un temps immémorial ou (juc fui achrlr, quon partage aussi mes délies n. — Agustot, curé et ciloijen français.

[Arch. nat., F" 333.]

CALVADOS