SAINT-SILVAIN-BAS-LL-ROC

Pétition du juge de paix de Boussac à la Convention.

\:îO février ijgS. — Autounle, jugo de piiix, envoie la copie d'un procôsverhal (lu bureau de coucilialion de son canton tle Boussac, où ffles liai)ilanls d'un village entier demandent le partage de leurs conununaux par lùloi) , à l'unanimité moins deux,(pii redemandent une plus grande portion, parce qu'ils sont plus grands propriétaii-es et ])ayent plus d'impôts-* .n — "Ijiio Ibule do prorrs do ce genre s'élèvent parmi les autres communes. Mon bureau de conciliation en est rempli. ?- 11 i'audrait (pie le mode du partage iVil lixé: les conununaulés (l('penseraient plus utilement leurs fonds qu'à fair(». des procès. — Arcli. nat., F'" Ssy.]

<■' Arr. et <anl. do, Boussac. li- fait <|iic plusieurs Iialiilanls nnl riij-

'') C(! |iro(t's-veii)al do iKin-roucilia- tivô l(!s coiimiimaiix jh)ss(h1is par un

lion est du '>3 lôvricr 171J3 ot roncorno proprit'tairc (l(! la roMununc.

li'4'\ PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOLJT 1792-JLIN 1793).

DOUBS