EURE. A

3" Que les ;iii(ros |)artiruliors qui eu jouissout ncluollomcut vcudoiit aux halles les jjraius (|ui en j)i-ovieuueut d senihleiit jusuiter aux autres en leur vendant leur bien.

Les suppliants atleudeut de la justice et de rtMjuilé de la (>ouvcntion la tran([uillité dont ils sont privés depuis le ii octobre; en jouissant de cette tranquillité, ils auront la douce satisfaction do voir leurs commettants respecter les lois, comme ils ont toujours fait par le passé.

Snivenl les sijjnaliires des 3 commissaires. [Arcli. nal., F'" 33o.]

COMMUNES DES CANTONS D'KTP.EPAONY ET OISORS^".

Pétition des habilduls à la Convention,

[S. d. — Les liabilatils des sept villes de Bleu : Sainl-Denis-le-KeinienU Heiidicoiiit, Amccoiirl, Saiicourl, Tliierceville , Mainneville et Ilébécouil, (lislrict (les Andelys, s'informent si le de'crel du ii octobre lonr est applicable. I

. . . Ces habitants, <pu* avaient un droit d'usage à titre onéreux sur l'ancienne foret dite de Bleu^~\ détruite parle fameux ouragan de 1 .3 9 3'-'', étaient les victimes depuis longtemps des invasions et usurpations faites de la part des ci-devant seijjneurs et particuliers riches. Ce terrain communal, qui contenait primitivement plus de -y. 000 arpents, s'est trouvé réduit parles défrichements successifs à A 0 0 ou 5 00 arpents.

Rn juillet 1791. ils ont porté au tribunal de district des And<dys, séant à Cisors, leurs réclamations contre les défricheurs qui avaient usurpé. Ce tribunal, après une instruction qui a duré une année, a, par son jugement du i3 juillet dernier, fait droit sur cette réclamation que la justice, la raison et les titres appuyaieul. Il a prononcé à tort les entreprises et défrichements qui avaient eu lieu, a réintégré les habitants dans la jouissance des terrains usurpés, et condamné les défricheurs à restituer la récolte par eux faite sur iceux, aux années 1791 ot 1792, à dire d'experts avec dépens. Les défricheurs condamnés sont parvenus, au moyen de l'appel, à continuer leur jouissance. Cet appel s'instruit au tribunal de district de Meauvais et est à la veille de recevoir sa <1(''cision.

Il est dans l'ordre sans doute que, pendant l'appel, ces dt'IVi-

C' Arr. des Andolys. Francf, Paris, i8(»7, in-8", p. 3a8).

^■> Can(. do la fonU dcGIsors (Maiuv, ') Maiirv, 0;). ci7. , p. 3 n H, m» si{»n;ilo

lea Forêts île lu (juitle cl de rnncienitr (|ue louragan id' i.")U).

cheurs n'éprouvent aucune dépossession, aucune cessation de leur culture: mais serait-il de Injustice de la Convention nationale, si le jugement qui constitue ces mêmes défricheurs en mauvaise foi était confirmé sur l'appel, .de les dispenser des restitutions de fait qui sont la suite naturelle des jouissances de mauvaise foi et d'inlercepter ainsi l'exécution de la chose jugée? Cela surtout serait-il une justice raisonnable à l'égard d'usurpateurs qui ont envahi depuis trente, vingt et dix années le bien communal et se sont enrichis de ses produits au préjudice de la classe indigente et malheureuse, qui a longuement gémi et souffert de ce désastre? Or, tel serait l'effet du décret du i i octobre, s'il s'étendait aux habitants des sept villes de Bleu ; il assurerait à des usurpateurs constitués en mauvaise foi des fruits qu'ils ont été condamnés de restituer et les garantirait des dispositions du jugement qu'ils ont subi.

Suivent 9o signatures des membres des municipalités.

[Arch. nal.,F'" 333.]