DANGEAU

Pétition (le hi municipalité aux Comités d' agriculture et den secours^-'.

ly mai l'jgS. — La commune de Dangeau réclame plusieurs terrains envahis par les ci-devant seigneurs, sur lesquels ils ont planté des arbres, fait des fossés, et, comme tout était arbitjaire alors, on ne s'est point opposé à ces usurpations; cependant, il existe encore beaucoup de personnes dans la commune de Dangeau qui ont vu les terrains réclamés vagues et sur lesquels chacun pouvait conduire son bétail paître; c'est donc le seul tilre que ladite commune a présentement à opposer contre la possession des acquéreurs do la terre de Dangeau ; la loi n'est pas assez prononcée, pour que les tribunaux puissent l'appliquer décisivement et accorder par là un soulagement aux réclamants, qui observent que leur commune, composée de i,5oo habitants, n'a présentement presque plus de pâturages, si secourables aux ménages indigents.

La commune de Dangeau espère donc que le Comité fera droit à sa demande, en obtenant de la Convention un décret provisoire qui la remette en possession desdits pâturages, sauf à elle à prou-

'' Arr. (!•' (lliàleaiiiliin, ranton de ^ Ce Comité fui formé le 2 oclobrc

Brou. 1792 (Procès-verbal imprimé, p. 1/1 4).

EUFŒ-ET-Lom. — r;\nn. /lOi

ver SOS droits par nomljrc de témoins pris dans son sein et dans les commnnes circunvoisines.

Suit l'arrête conforme de la municipalité adressant ce mdinoini à la <ionvcntion. — kj signatures, dont celle du maire.

[Arcii. nal., F "^ ijay.j

GVRl).

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

Adresse aux citoyens du Gard et arrêté sur les communaux '^\

[S décembre l'/fj'i. — Adresse des administrateurs contre le partage des communaux cncclués par les habitants de certaines communes du département'''.]

. . . Nous leur disons donc, à ces citoyens entreprenants : r Ouui I une loi favorable vous accorde des droits que vous n'aviez jamais individuellement possédés; elle vous attache plus fortement à la patrie, par le lien précieux de la propriété; mais, au lieu de témoigner votre reconnaissance par votre soumission, vous outragez votre bienfaitrice; vous violez, autant qu'il est en vous, les comlitions qui vous étaient imposées; vous méconnaissez sa volonté, quoique clairement exprimée; enfin, vous anticipez-sur un mode qui vous eût été sans doute plus avantageux que celui que la soif de jouir vous a fait imajjiner. Ah! citoyens, quelle erreur est la vôtre! En vous égarant ainsi, comme en vous portant aux dévastations des biens nationaux et de ceux des émigrés; en répandant parmi vous de fausses alarmes; en vous abreuvant de (bTiancc et de soupçons; en vous poussant à troubler le cours propice des subsistances; en vous exposant à la tentation d'en faire forcément sousbaisscr le prix, ne voyez-vous pas que ce sont des agitateurs criminels, qui cherchent à verser dans vos armes le terrible poison de l'anarchie? i\c voyez-vous pas que, frémissants de rage, en contemplant les destinées de la France s'accomplir victorieusement, ils voudraient, ces scélérats, ces traîtres à leur patrie, retarder, arrêter même, s'ils le pouvaient, la marche glorieuse de notre Révolution et nous ramener aux opprobres, sous le sceptre odieux et les cruelles vengeances d'un despotisme barbare, irrité par nos sublimes efforts ?

''' Adrossés à la Convonlioii a\oc que n'a pas empoches le décret du

uno If'ltro d'envoi du ii dccomlirc t'i août, cl secondée par les réac-

17;)J, qui insiste sur les |>r()jjrès de leurs,

l'agitation, consécuti\e aux parlajo, <*> Imprimé de a pag<'s, pelil iu-4".

/i62 PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT ITD^-JLllN 179:3).

«Ne vous laissez pas entraîner, citoyens, dans un piège aussi tiangereux; préférez les avis salutaires et fraternels de vos administrateurs aux insinuations ténébreuses des malveillants; ne souillez pas la cause sublime de la liberté, de l'égalité, du patriotisme; obéissez à vos représentants, à leurs décrets, à leurs organes, et, plutôt que de persévérer dans vos écarts, restituez ce qui ne vous appartient pas encore, ou gardez-vous de vous en emparer, jusqu'à ce que la loi vous y autorise. Respectez les propriétés nationales, • communales et particulières; protégez les personnes et le repos de vos frères; ne troublez pas, même inconsidérément, les afleclions de leurs cœurs, et ne vous [précipitez pas en aveugles, du faîte delà gloire et du bonheur cpie vous allez atteindre, dans un bouleversement universel.

«Nous nous flattons que, pénétrés de la pureté de nos motifs, vous céderez à nos représentations, au cri de la loi, de la justice, de l'humanité, de l'honneur; mais, s'il le fallait, citoyens,. . . si vous persistiez dans vos déplorables égarements, vous nous verriez bientôt accourir à votre secours, tâcher de vous épargner le remords et la honte, de vous éclairer sur vos vrais intérêts par la voie de la persuasion, ou, si nous n'avions pas le bonheur de réussir, vous parler enfin avec regret, mais avec courage, le langage de la loi, faire briller à vos yeux son glaive vengeur, déployer sa force, leur livrer vos perfides ennemis, et, fidèles à nos serments et à nos devoirs, périr victimes innocentes de l'exercice de nos fonctions, plutôt que d'en laisser ternir la destination et la gloire.:- — Gardonnet, présidmt; Rigal, secrélaire-général.

[il décembre l'jy^. — Arrêté du conseil admiiiistralif relatif au partage des biens communaux '^J :]

Le conseil du département du Gard, instruit que dans presque toutes les communes de son ressort, des agitateurs cachés persuadent au peuple de procéder au partage des biens communaux, au mépris de la loi du 1 1 octobre dernier, et que dans plusieurs communes on l'a déjà effectué, a été vivement pénétré des suites fâcheuses de ces désordres; et considérant qu'il est de l'intérêt du peuple d'attendre dans le calme le mode du partage; qu'en y procédant arbitrairement et sans y être autorisé par la loi, on s'expose à en être évincé; que les incertitudes que doit naturellement inspirer le sort d'une propriété si mal assurée ne permettent pas au possesseur de se livrer entièrement à sa meilleure culture; qu'ainsi,

'') Imprimé de a pages, petit iii-'i°, auquel est jointe une expédition manuscrite.

(lAIID. /i03

la soci(5l6 troiibl(M3, d'un côté, par la violation do la loi, voit de l'aiilrc dimiimor les ressources des subsistances; considérant que la loi du 1 /j août dernier assure le partage des biens communaux, mais que les opérations longues et délicates qu'il faut méditer pour l'opérer d'une manière juste et conforme à l'intérêt de tous l'ont infailliblement retardé; considérant que le salut du peuple csU essentiellement lié à l'observation rigoureuse des lois; ({ue ce serait Irabir sa confiance que de ne pas prévenir des dangers auxquels il s'expose gratuitement; considérant, enfin, qu'il est de son dévoie de prévenir et d'arrêter par des mesures fermes, sages et rigoureuses de pareils excès; le procureur-général-syndic entendu; le conseilarrête ce qui suit :

AiiT. V\ Il sera fait, sans délai, une adresse à la Convention nationale, pour la prier de décréter le mode du partage des biens communaux.

Art. 2. Les habitants des campagnes sont particulièrement invités, au nom de la patrie en danger, de leurs plus chers intérêts et de l'honneur national, à attendre avec calme et confiance la loi qui déterminera le mode du partage.

Art. 3. Les habitants des communes qui ont procédé au partage rentreront dans les bornes que prescrit la loi; en conséquence, ils délaisseront les propriétés dont ils se sont emparés, et faute par eux de ce faire, ils seront dénoncés par le procureur de la commune du lieu, à l'ofTlcier do police du canton, pour être poursuivis et punis, selon la rigueur des lois.

AuT. à. Les olliciers municipaux et procureurs des communes veilleront à l'exécution des dispositions de l'article précédent, sous peine de demeurer personnellement responsables des suites de leur négligence.

AnT. 5. En exécution de la loi du t i octobre dernier, il est fait défense à tout citoyen de se partager les biens communaux.

Art. g. Dans le cas de contravention à l'article précédent , les auteurs, moteurs et instigateurs du partage seront dénoncés dans le jour par le procureur de la commune à l'olficier de police du canton, poursuivis et punis comme perturbateurs du repos public; les officiers municipaux veilleront à l'exécution du présent article.

Aht. 7. Le présent arrêté sera imprimé et envoyé à toutes les muuicipalilés du département, pour êtreafliciié et publié solennellement; les procureurs des commanes en adresseront un exemplaire aux ministres de tous les cultes, pour eu faire la lecture dans leurs exercices religieux; il en sera également adressé aux sociétés populaires.

h^U PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 1792-JUIN 1793).

Les directoires de districts tiendront la main à l'exécution des dispositions de cet arrêté.

Mêmes signatures. [Arch. nat., F'" 333.]

» BELLEGARDK-DU-GARD-'^.

Première j)clilion de la commune à la Conccniwn. \i5 décembre l'jgsi. — Le préambule rappelle le décret du 16 août.]

... A in lecture et publication de cette loi de justice et de bienlaisance, nous levâmes tous les mains au ciel, et les vœux que nous lui adressâmes pour la conservation de nos législateurs ne furent interrompus que par les expressions de la reconnaissance et de la joie dont nos cœurs étaient pénétrés. Baignés jusqu'à ce moment des larmes de la douleur, nos yeux n'en ont, depuis lors, versé d'autres que celles que devait produire une juste sensibilité à vos bienfaits. Et comment n'en aurions-nous pas senti le prix plus particulièrement que bien d'autres communes? Dépourvus de grains et sans autre ressource que quelques mauvaises vignes plantées à grands frais sur des coteaux d'une nature ingrate , réduits à vivre d'une honnête et pénible industrie, nous allions voir croître sur notre sol une denrée que nous n'avions connue que par sa cherté; à l'espoir de voir naître l'abondance parmi nous se joignait l'espoir non moins consolant de la répandre chez nos voisins. Telles sont, en effet, la situation et la nature de notre terroir, que nous sommes placés entre ces coteaux, autrefois en état de garrigues, servant aux amusements de la chasse, et une plaine considérable consistant en paluds, marais, communaux et vacants, dont la stérilité accuse l'ancien régime d'insouciance et d'insensibilité à notre sort. Nous avons défriché les garrigues qui composent aujourd'hui notre vignoble, sans autre confiance que de laisser 5 nos enfants l'espoir d'y recueillir un jour le fruit de nos sueurs. Avec quelle activité ne mettrons-nous pas en état de rapport des fonds qui, par leurs qualités, ne peuvent rester en arrière envers le cultivateur!

Nous ne pouvons pas le dissimuler : pressés par le besoin le plus urgent, effrayés par la cherté des grains, lassés de souffrir et encouragés par l'expectative que la loi leur présentait comme très prochaine, certains d'entre nous, se croyant suffisamment auto-

'•' Ait. lie iNîmi's, raiilon de Ueaurairc.

GARD. Ii6d

risés par le décret du i h août , ont lail (|uel(|uc léjjer défrichement dans les communaux et vacants; mais cette entreprise, dont il n'est résulté aucun détriment pour personne, a eu pour unifjuc objet d'interroger la nature du sol et d'en apprécier le produit, (îonnus par notre patriotisme, dont le premier acte est la soumission à la loi et le respect dû à son autorité , nous ne nous croirons jamais libres qu'avec elle; et il n'est aucun de nous dont les principes diffèrent à cet égard de ceux de la commune. Vous dironsnous, citoyens représentants, quel a été le résultat de ces petits défrichements d'essai? Il ne pourra servir qu'à vous faire accélérer l'envoi de la loi concernant le mode du partage. Sous une croûte aride et dégoûtante, la charrue a trouvé une terre fertile qui, glorieuse de distribuer ses sucs nourriciers aux grains qui lui ont été confiés, donne déjà les plus belles espérances de récolte. Il n'en fallait pas tant pour exciter la commune entière à une impatience pardonnable, puisqu'elle est naturelle et légitime, puisqu'elle n'a pour objet que de jouir du bienfait de la loi.

Nous osons vous faire hommage de ce désir, citoyens représentants, et votre zèle pour les grands intérêts de la République nous garantit le succès de notre pétition : il est temps encore d'utiliser pour les récoltes des menus grains de cette année la loi dont nous sollicitons l'envoi le plus prompt possible; si les occupations importantes que vous avez eues vous ont empêchés de nous en faire ressentir les effets immédiatement après les récoltes de 1792, comme vous l'aviez annoncé, d'après le vœu de nos cœurs, tout nous fait espérer que vous y emploierez le premier moment libre.

Suivent 58 signatures et la mention de la présence des citoyens qui ne savent pas signer.

[Arch. nat., F" 33o.]

Seconde pélition de lu commune à hi Convention.

[ •>6' dércnihic ijjfi- — Dans cell(! pclition biou plus courte. les 7 ni(.'inl)ros (le la ruuiiicipalilé, signataires, demandent la fixation (hi mode de partage. — Arch. nat., F'" 333.]