CANNES

Pétition d'un propriétaire au Comité d^gricuHnre.

ù janvier ijqS. — Citoyen président, un propriétaire foncier qui a son bien dans le territoire d'une commune où il n'habite

'■> Arr. du Vigan, canloii de (Juissac.

BIENS COMMUNAUX. 3o

im PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JUIN 1793).

pas^^^j qui a droit d'y faire paître ses bestiaux nécessaires à l'exploitation de son domaine, qui supporte une partie des charges locales de cette commune doit avoir une portion de ses biens communaux. Si la loi sur le mode du partage ne prévoyait point ce cas, il se commettrait quelque injustice. Ma lettre est une espèce de pétition; je vous prie, citoyen président, de la communiquer à votre Copiité. — BouËT.

[Ai-ch. liai., F'" 33o.]

Adresse du maire à la Convention.

6 janvier ijgS. — La commune de Cannes dont je suis maire ne cesse de me prier de vous écrire au sujet de notre communal ; las de leur importunité, je prends cette hardiesse.

Votre décret du 1 1 octobre dernier, qui ordonne que les communaux en culture continueront d'être cultivés et ensemencés, a réjoui les cœurs et consolé les âmes désespérées. N'étaient les communaux, les trois quarts des habitants mourraient de faim; avec leur secours, ils ne peuvent pas vivre même. Ils attendront avec impatience le mode du partage; en attendant, ils cherchent à se garantir de la faim et de la soif en continuant à défricher. Quelques particuliers peu compatissants aux misères d'autrui et qui jusqu'ici avaient joui en seuls de notre communal et qui en ont tiré leurs richesses s'y opposent, disant que votre décret du ii octobre le défend, parce qu'il ne le permet pas; le peuple répond qu'il le permet parce qu'il ne le défend pas. C'est sur cela, législateurs, que nous désirerions des éclaircissements.

Si les gens cessaient de défricher, ils cesseraient d'avoir du pain; la plupart seraient aux portes; mais si les troupeaux continuent de paître dans le communal, le peuple doit, ce semble, continuer aussi à en retirer sa subsistance; la nourriture de la bête passerait-elle avant celle de l'homme ? aurait-elle plus de droit que lui? Le défrichement est un travail rude et long; depuis dix à douze ans, les particuliers défrichent, et il y en a aucun qui ait défriché une salraée.

Dieu vous ait sous sa sainte garde!

J'ai l'honneur dêtre avec respect. — J. Bouët, maire.

[Arch. ual., F'" 33o.] *" Ce jxHilionnaire habitait Uoucuiraii, arr. d'Alais, canton de Lésignan.

CONNALX

Pétition des sans-culottes à la Coni)cntton^^\

\8 janvier ijffS. — La pétition ex|)rime ffle sentiment de reconnaissance, d'amour et de dévouement-î des habitiints, à la suite de la loi du l 'i août. J

. . . Déjà nos montagnes arides étaient changées en vignobles superbes, déjà nos terrains incultes produisaient des récoites abondantes. «Nous serons donc propriétaires! 55, disaient, les larmes aux yeux, nos bons vieillards à leurs enfants. Cette terre qui semble repousser la culture n'attend que nos bras vigoureux pour devenir fertile: nous serons donc un jour riches et heureux, bénissons à jamais nos dignes représentants, et vive la République!

Ces sentiments n'étaient point factices, législateurs, on ne les connaît pas au village; ils partaient du cœur, et d'un cœur embrasé du feu sacré de la liberté et de l'égalité.

Cette joie fut de peu de durée. Votre décret du 1 0 (sîc) octobre dernier nous rendit tous immobiles et interdits, mais rappelant bientôt nos principes , nous jurâmes tous, en présence de notre numicipalité, qui fait partie de notre société, et de l'arbre de la liberté, d'attendre sans murmure le décret concernant le mode de par-

C'est ce mode, l'objet de nos tendres sollicitudes, que nous venons réclamer auprès des pères de la patrie. Les besoins du pauvre, l'augmentation des subsistances, l'affermissement et la gloire de la République et mille autres considérations qui ne vous échapperont pas et que des philosophes et politiques célèbres vous diront mieux que nous, doivent porter votre Comité d'agriculture à vous faire le plus tôt possible son rapport à ce sujet.

Les vrais amis des lois, des braves républicains doivent tout dénoncer à leurs représentants.

Des factieux et des agitateurs ne cessent de répandre le bruit dans nos campagnes et de dire à nos bons, mais trop crédules habitants des champs, que la Convention nationale ne décrétera jamais le mode de partage des biens communaux, ([ue le principe étant décrété, on peut procéder sans crainte au partage; législateurs, les perfides menées des ennemis du bien public ont été suivies par plusieurs communes malgré les arrêtés fermes de notre département. Ils veulent, ces monstres, l'anarchie et la guerre

^'> Arr. (l'Uzès, canton de Bajjiiols. le président, Louis Dnmaïul . fa{jriciil-

''' Adressée le 8 janvier 1793. par leur-', et le secrélalre.

civile, et ils mettent tout en usage pour les faire éclore dans nos contrées.

Représentants d'un grand peuple qui veut l'égalité et la liberté, Tunité de la République et l'exécution des lois, hàtcz-vous de décréter ce mode. Ce décret vaudra plus pour la République qu'une bataille gagnée sur nos ennemis du dehors.

Suivent 19 signatures et la mention de ii5 illettrés.

[Ai-cli. nat..F'" 33o.]

NERS^'^.

Pétition lïun habitant au Comité d'agriculture.

[3 novembre Jjg-^. — On a fait, en vertu du décret du ik août, le partage dos communaux, rmiais par la loi de plus fort, savoir tous ceux qui depuis 3o ans sont établis dans Ners et qni n'y sont pas nés n'ont point de part au bien de commune» , alors que tout le monde paye l'impôt et fait partie de la garde nationale.]

... De plus les riches, qui craignent fort que le mode, que vous nous devez donner, autorise les pauvres pour le partage des biens de commune, ont fait entendre aux pauvres que le mode ne viendra pas et qu'il fallait partager par égale portion; la municipalité ont consenti ù cela parce que c'était de leur intérêt. Quelques jours avant le partage et étant tous assemblés, quelqu'un dit: «Attendons le mode 75; Perrier le Camus s'élève et dit: rNous n'avons pas besoin de mode de l'Assemblée nationale, moi-même je vous ferai le mode^i. Ils ont tellement bien fait le mode que nous voilà un grand nombre dans l'esclavage à ne pouvoir quitter nos foyers sans être pris de quelqu'un, nous qui sommes domiciliés, qui avons femme et enfants, c'est bien triste pour nous; nous avons demandé notre portion dans nos lieux de naissance; on nous a dit que nous les avions là où nous sommes domiciliés : ainsi, Messieurs, nous attendons que vos grâces et vos miséricordes nous délivrent de ce joug capricieux, car, de libres que nous étions, nous sommes devenus esclaves. En attendant, Messieurs, j'ai l'honneur d'être avec respect le plus soumis de vos serviteurs. — Angel.

[Arch. nat.,I''" 33o'').]

''* Arr.il'Alais, canton de Vczcnoi>res. Comilé dans sa séance du 1 3 novembre (') Celle pélilion fut discutée par le (Arrli.nat., AKn*9).

Pf^litlnn (le In Société des amis de la Lihorlé et de FKi'tililé à la Convention.

[i 3 décembre fjfj'-i. — Le régime républicain peinujl au peuple cidlexor la voix.]

. . . Nousavons instruit votre Comité desurveillancc^'^de l'agilation qu'ont occasionnée dans nos contrées le décret sur le partage des biens communaux et la promesse illusoire du mode qui doit en être le complément; nous lui avons dit que le peuple allait se partager des possessions qu'il croyait lui appartenir, et, en lui montrant tout ce que cette démarche pouvait produire de fâcheux , nous lui avons demandé de remédier à un mal qui fera naître de plus grands maux encore : nous avions droit d'attendre de sa pari une réponse qui eût pu calmer les esprits. Mais, vraisemblablement, nous et notre adresse avons été oubliés; cependant le plus grand nombre des habitants de noire commune et des communes voisines ont procédé au partage et ont pris possession de ce que le sort leur a donné' : de là, des murmures de plusieurs citoyens, qui, peu satisfaits du mode provisoire que des commissaires ont établi, n'y voient qu'injustice et partialité; de là, des divisions intestines, qui armeront nécessairement les citoyens contre les citoyens et qui pourraient faire répandre un sang qu'ils auraient tous versé pour la patrie. Ah! législateurs, prévenez des suites si funestes, venez au secours des amis de la liberté et de l'égalité, et par des ordres prompts et positifs, suppléez à ce que n'ont pu faire nos exhortations et nos discours.

Suivent 1 3 signatures. [Arch. nat. , F'" 83.3.]