‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 134 sur 205 · NIMES · texte numérisé non relu

NIMES

Pétition de In Société des amis de la Liberté et de l'Egalité n In Convention.

\-j mars ijff'i. — Ledéeiel du lA jioùl l'sl insufllsant pour rrfos agricul- [(HU's indigenis (jui aUendent (jiie par le mode de répartition, vous améliorerez leur sort inforlun»- el leur faciliterez le moyen de subvenir aux premiers besoins de la viei; de là, des troubles. ]

. . . Les mouvements qui agitent maintenant le plus grand nombre des campagnards qui nous environnent nous font craindre les

'' Ce Comité avait éli- or(jai)isé le ai janvier «7»)3. Son existence avant relte date est assez mal connue.

événements les plus fâcheux pour l'avenir, surtout si vous ne vous empressez d'établir le mode de partage des biens communaux. Nous ne vous laisserons pas ignorer que plusieurs citoyens non instruits croient être autorisés à percevoir les prochaines récoltes que produisent ces biens qui appartiennent de droit à ceux qui en payent la rente , et regardent comme ennemis ou aristocrates tous les patriotes éclairés, même les corps constitués, qui veulent s'opposer à leurs desseins. Représentants du peuple, il appartient à vous seuls de nous donner des lois; il est donc de votre devoir de commencer par celles qui peuvent consolider l'union entre les citoyens et assurer la liberté et l'égalité.

Suivent 62 signatures. [Arch. nat., F'" Bag.]

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