SEYNE

Pétition de la commune à la Convention.

S. d. — Concitoyens représentants des républicains français, 3 0,0 00 citoyens habitants des campagnes dans le district d'Uzès, département du Gard, n'ont cessé un seul instant de bénir les décrets que vous avez rendus et se sont fait un devoir le plus strict de les respecter, de les exécuter et de les faire observer; ils l'ont juré, et ce n'est pas en vain, de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang et de mourir s'il le faut pour le soutien de la République. La royauté, le clergé et la noblesse sont abolis à jamais, mais il reste les gros propriétaires fonciers à abattre, car c'est dans ce moment même qu'elle appesantit sa main sur les pauvres habitants des campagnes. Vous avez permis le partage des biens communaux, et ces gros fonciers font tous leurs efforts pour s'y opposer. Ne mettrez-vous pas un frein à leur audace? Sous l'ancien régime, les gros bétails et les troupeaux à laine des riches payaient la taille, et pour cela ils avaient la faculté de les faire dépaître dans les communaux; maintenant qu'ils ne payaient plus cet impôt, cette faculté a cessé, et cependant ils veulent toujours en jouir; c'est pourquoi ils s'opposent à la vente des herbages et au partage par tête du prix d'icelle; ils disent pour raison que, si les herbages se vendent ainsi, ils ne pourront plus tenir des lrou[)('aux, que de là il s'ensuivra que, ne fumant pas leurs possessions, les récoltes des grains seront moindres, que la

■'' Ait. d'Alais, ciiiil. de Vézenohres.

r.ARD. /»71

viando et la laine doviondront en un prix excessif. Mais (f|ne) ces raisons sont frivoles; et en effet la vente des hcrba^jes n'en détruit point la cpiantité. Que les riches en fassent l'achat, et les choses à leur égard seront comme elles étaient auparavant, et personne ne souffrira d(3 rien à raison de ce, car il serait souverainement injuste que, tandis que les riches recueilleraient les fruits de leurs bestiaux nourris dans les biens déclarés appartenir par égale part aux citoyens, les pauvres fussent privés des revenus d(^ ces mêmes biens. Ceux-ci n'entendent point détruire les herbages communaux, parce qu'ils savent qu'il en faut pour nourrir le nombre de bestiaux que chaque commune est dans l'usage de tenir pour l'engrais des biens ou autrement; mais ce qu'ils demandent est que cet herbage soit vendu et que chaque individu profite du prix de la vente, et cela est de toute justice; nous disons de plus cjue le partage des communaux est profitable au bien pubhc, puisque, chaque citoyen pouvant tenir des bestiaux à concurrence des herbages qui lui écherra, ces bestiaux, mieux soignés, se multiplieront davantage, donneront une laine plus considérable et plus belle, et chaque citoyen, pouvant plus aisément fumer ses propriétés, aura des récoites plus abondantes. Vous avez décrété l'égalité, et jusqu'alors, par un des abus que vous avez anéantis, les coupes des bois appartenant aux municipalités étaient vendues et le prix des ventes mis en moins imposé des impositions, en sorte que les gros tenanciers en ont toujours prolilé, presque eux seuls, car il était défendu aux pauvres d'en prendre môme pour leur chauffage, et on a vu des citoyens ruinés pour être contrevenus à ces défenses inouïes, outre que ces bois étaient détruits par les bestiaux de ces gros tenanciers; ceux-ci s'opposent au partage de ces bois. On a (^sic) la distribution par tête du prix des ventes des coupes réglées sous prétexte que dans peu ils seront détruits, et qu'ils deviendront d'une si forte rareté que les villes en manqueront; mais leur prétention n'est rien moins que solide, car qui ne voit pas qu'eux partageant les biens communaux par tele entre les citoyens de la même commune, la portion d'un chacun sera mieux eniretenue? En effet, voyant que le prix de la coupe du bois qui lui écherra en partage pourra lui servir à [)ayer ses contributions et à acheler du blé pour sa subsistance et celle de sa famille, outre la broussaille pour son chauffage, qui peut douter qu'il ne donne tous ses soins à ce bois pour le rendre productif; il le neftoyera et ne le déracinera point, tandis (jue personne n'ignore que cela arrive toujours aux bois des municipalités. A tout ce que nous venons de relever, nous vous prions de joindre nos connaissances lumineuses, d'après

/i72 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOUT 1792-JUIN 1793).

quoi nous ne craignons point de solliciter un décret de votre auguste sénat portant :

1° Que les biens communaux seront partagés par tête entre les citoyens de chaque communauté; 2° que les bois seront également partagés par tête, entre chaque citoyen. Il est temps que l'égalité, que votre humanité a fait décréter, sorte à effet en faveur des pauvres; ils osent donc espérer le succès de leur demande.

Les pétitionnaires au nombre de 3 0,0 00 tant signataires que non-signataires.

Suivent 9 signatures. [Arch. uat., F'" 333. ]

VALLERARGUES^''.

Pétition de la municipalité à la Convention.

[S. d. — Le maire a signalé au conseil général de la commune les plaintes que lui font les citoyens : ]

«Notre commune, disent-ils, est au nombre de soixante habitants et il n'y en a que douze qui profitent des avantages qui rejaillissent de la chose commune, et cependant il nous faut payer la taxe fiscale comme le gros propriétaire foncier, et encore, qui plus est, il nous faut supporter la contribution du revenu des biens communaux qui a été cotisée sur chacun selon son produit; nous respectons, disent-ils, les lois et les sages décrets qui émanent des esprits lumineux de nos augustes représentants et de verser s'il le faut jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour la défense de nos augustes représentants et de la République; la royauté, la noblesse et le haut clergé, disent-ils, sont anéantis à jamais; mais le gros propriétaire foncier veut, et nous le voyons marcher avec la même audace que le ci-devant noble et avec un front de reine , et leurs têtes altières veulent tout maîtriser et avoir tous les avantages et revenus qui proviennent des biens communaux, et les pauvres habitants n'en profitent d'aucun, que tant seulement du bois amer et de l'eau pour leur usage; et sur cela les pauvres habitants de notre commune, et non seulement la nôtre, mais généralement toutes les communes du district et peut-être de tout le département, et même toute la République, réclament et supplient très humblement leurs augustes représentants par un prompt envoi, soit, le décret du mode ou autrement, et alors les espérances de chaque citoyen seront mieux rassurées et plus tranquilles; au lieu que, dès

<*' Arr. d'Uzès, cant de Lussan.

GAIU). /.73

ce momcnl, I(3iirs (îsprraiices font place à iu crainte. Voyez, disentils, l'Assemblée léjjislative nous a envoyé le décret du partage et sous peu le mode devra être envoyé, et alors chaque citoyen, dans la douce espérance d'un bien à venir toujours promis par l'égalité, était paisible et tranquille sous son toit et au proche de son foyer; mais fondé sur le droit imprescriptible de l'homme, chaque citoyen s'attend à ce droit justement du et trop longtemps méconnu, mais désormais il faut s'attendre sur ce qu'on nous dit : nous en éprouverions le contraire, parce que, dit-on, tous les gros propriétaires fonciers se sont coalisés et vous ont fait parvenir des pétitions injustes ([ui ne tendent qu'à leur avantage particulier et non à celui du bien général; ils n'ont pas mancpié sans doute dans leur exposé que la plus grande majorité des citoyens était d'accord et ne voulait point le partage, et même il n'y a pas sorte de ressort qu'ils n'aient fait ou qu'ils fassent mouvoir pour l'éluder; on sait qu'ils veulent persuader tant nos augustes représentants que les citoyens, surtout ceux des villes, que, si le partage des biens communaux vient à se faire, les denrées, la viande, la laine et le bois deviendraient plus rares et, par conséquent, plus chers; mais ces prétextes peuvent être aisément connus sous leur point de vue, surtout de nos augustes représentants, tjue nous supplions de vouloir bien détromper le pauvre peuple de leurs prétextes faux et vains; ditesleur que pour favoriser leur avantage, ils veulent s'engraisser du bien d'autrui et voudraient la perte des autres; dites-leur que si le partage se fait selon l'égalité par souche ou par tête, ce sera un bien inappréciable pour les peuples en général; on ne doit pas ignorer encore que leurs vains prétextes ne veulent toujours corrompre quelques esprits faibles, du moins sur ces objets que le plus souvent il n'en a aucune connaissance; si le partage se fait toujours, disent-ils, les bois seront bientôt ruinés, chacun les défrichera, les troupeaux seront moins nombreux et. faute de j)ouvoir fumer les positions, les denrées, la laine, la viande et le bois deviendront en un prix excessif; mais, représentants, dites au peuple encore que jamais, oui jamais, et dans tous les lieux, si \o partage se fait tant des bois que des autres vacants, les campagnes auront été plus fertiles et plus riantes, en un mot nous pourrons dire, je crois, que l'avenir deviendra un Age d'or, vu <pie chacun, à l'ondîre de son liguier ou de sa vigne, c'est-à-dire à l'envi de ces possessions, vivra paisible et content, parce que chacun se perfectionnera à rendre la portion (|ui lui écherra lertile, de façon que les bois deviendraient bientôt épais et loufl'us, j)arce que chacun les exploitera en bon père de famille et que même chacun s'em-

Ii7h PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792 -JUIN 1793).

presserait à en faire des plantations en de certains endroits, qu'il serait reconnu d'être utiles à d'autres productions; on pourrait dire alors que des pauvres cultivateurs que leurs ressources ne sont pas épuisées [sic), surtout ceux des campagnes; chacun s'empresserait à nourrir des bétes à laine et autres, et, par ce moyen, tout deviendrait plus abondant et de plus belle espèce , surtout les troupeaux , parce qu'ils seraient moins nombreux, c'est-à-dire que les divers particuliers en auraient le même nombre de ceux qu'ils ont aujourd'Mii et que tout deviendrait sur le pied et même nombre, et, par conséquent, on peut croire que ces troupeaux seront mieux soignés et rendront une viande et une laine plus belle et plus abondante, au lieu que les gros tenanciers, leurs troupeaux, pour la plupart, sont trop nombreux, et ne peuvent à venir à en avoir soin; quelquefois, il est à craindre que les maladies fréquentes que nous voyons parmi nous dérivent peut-être de ce que les viandes de ces bestiaux se trouvent mal soignées faute de soins, et, sur cela, on peut faire la comparaison d'un proverbe, qui se dit chez nous, que «les estournels^^) qui vont en trop grand nombre sont maigres 11; et, en conséquence de tout ce que dessus, on peut aisément conclure que tout deviendra plus abondant : i" les denrées, vu que chacun s'empressera, ou du moins le pauvre habitant, pour rendre son champ productif sans préjudicier à la dépaissance des bestiaux ou l'engrais qu'il connaîtra lui être utde; 2° les bois bons et le [mot illisible) deviendront moins rares et moins chers, parce que celui-ci donnera tous ses soins à rendre son bois productif et fertile; il l'exploitera et l'émondera en bon père de famille, au lieu que nous avons vu, sous l'ancien régime, les bois des communautés qui ont été achetés le plus souvent par ceux qui en firent les ventes, et ces bois étant sans contredit si mal exploités qu'on en arrachait presque jusqu'à la dernière racine , parce que les acheteurs étaient associés avec les conseils, et ils n'avaient crainte de rien, et le charbon et les bois deviennent d'un prix excessif à cause qu'ils étaient plusieurs associés et leur vœu était celui de s'entendre. De plus, nous réclamons aussi (jue les herbages de notre commune devront être évalués ou vendus provisoirement en attendant le mode du partage, vu, et je l'ai dit, que nous en payons les impôts et la taxe fixée, et encore, qui plus est, chacun sait que, depuis l'envoi du dérrot de partage, il y en a sa portion.

" Kt enfin, législateurs, nous aimons à croire que vous pèserez dans votre sagesse les demandes que nous avons l'honneur de vous

<') C'csI-à-rliro les sansnnnoU.

r.ARI). — IIAIJTK-GARONNE. 'iT.")

faire parvenir par la présente pétition. i\ous vous suj)plions aussi (l'en pardonner les défauts et que vos luniirres nous soient en aidxi en tout ce qui y manquera. "

Suivent 13 signatures dos membres de la nuinicij)alilé.

[Arcli. nal.. F'" Bqq.]

BRESSOLs'^l

Lellre du procureur de la commune transmue à la Convention.

[ig octobre ^7.92. — Goulard, procureur fie la commune, confrère an corps électoral, à Rieux^'', du député Julien'^^ aujnunriuii administrateiufutur, nommé pour la nouvelle formation du direcloiie du district de Caslelsarrasin, demande conseil à ce député pour pouvoir mellie (in aux dissensions qui s'élèvent journellement dans la commune au sujet des communaux de la commune. |

. . . Certaines pièces de terre ont été vendues dans le temps en rente foncière par la communauté. Les acquéreurs ont fait des améliorations soit en bâtisses, soit en plantations; je suis moimême un acquéreur, et c'est une très grande difllculté pour moi en ma qualité de procureur de la commune. Je n'ose rien entreprendre, crainte de paraître suspect à mes concitoyens. Cependant je suis sollicité, pressé de toute part.

Il joint, en un paquet '"\ les pièces justificatives nécessaires.

[Arcli. nat., F'" 3:3.3.]

CORBARlEU^^l

Pétition d'un habitant au Comité tt agriculture.

I 1 0 neptcmhre ijy-i. — La Feuille vill(igeoise^''\ n" /Icj, a* année, lui a appris les deux décrets rr bienfaisants?) sur le partage des communaux et la vente des biens des émigrés'''. ]

. . . Plusieurs communes, en obéissant à la déclaration du roi du 5 juillet 1770 sur les terres vaines et vagues*'*', délivrèrent leurs

(') Aujourd'hui Tarn -et- Garonne , <*' Sur ce journal, fond»'* on 1790,

arr. de Castolsarrasin, canl. de Montecli. voir la Biblioipaphie île l'histoire de l'aria

<^) Arr. de Muret, cli.-l. di* canton. pendnnt la Hévolulioit , t. II, n" 10.571.

('' Jean Julien, i7()0-i8??, député ^'^ Drcret sur raliéaation par bail à

de la Itaute-Garonne à la Convention, renie des terres, vijjnes et prés des

mort avocat à Turin. émigrés par pclilfs poilious, du 1 '1 août

(^) Ce pacpioL manque. '7*)''- Voir ji' pirtiV, p. .^97.

'•'''> Aujourd'hui Tarii-cl-Ciarouue, arr. '"' Déclaraliou du roi donnée 11

de Montauhan, <ant. de Vilh'hruiiier. Marly le 5 juillet 1770, conrernanl le

/j76 Pétitions et mémoires (août 1792 -juin 1793).

biens communaux aux plus offrants et derniers enchérisseurs, sous une rente en argent, qui toutes les années, ainsi que l'ancien et nouveau régime l'ordonne, est mise en moins imposé; la commune de Corbarieu a, par cet ordre, G36 livres de revenus et l'empire une plus forte production, puisque des friches affreuses sont en rapport. Les propriétaires de ces ci-devant vacants ont encore les lois du 1 1 décembre 1789, i5 mars et i5 mai 1-790''' qui les maintiennent dans leurs possessions très coûteuses; il me semble , Messieurs , qu'il serait très utile de renouveler le tout dans le règlement dont l'Assemblée nationale vient de vous charger. • Il pourra y avoir des avis pour que toutes choses à cet égard soient égales, mais alors les communes ne payeraient jamais leurs dettes , puisque la juste et préalable indemnité leur coûterait fort cher; ne serait-il pas plus simple d'obUger, en vertu des décrets, les particuliers à se libérer de 12,720 livres dans l'an, pour le produit être employé à la libération des dettes de la commune, ou la distribution en être faite à tous les habitants ou y possédant des biens, en accordant le plus fort don aux familles les plus pauvres; un règlement très clair à cet égard est de la plus grande utilité pom' la tranquillité des peuples de la campagne; ce que je prends la liberté de vous observer s'applique à beaucoup de communes.

— J.-P. LUGAN.

[Arch. nat., F'^SSa.]