CORDES

Pétition de la municipalité à la Convention.

S. il. — Citoyens législateurs, la commune de Cordes, canton (le Saint-Porquier'^', district de Castelsarrasin , département de la Haute-Garonne, avait pour seigneurs les ci-devant rehgieux de Belle-Perche''^; ils avaient ^0,000 livres de revenus, dont ils emj)loieMt une partie en aumônes et en travaux. Leurs biens ont été vendus à trois particuliers, qui en mangent ailleurs le produit. Nos habitants sont dans la plus affreuse misère, ils ont cependant des communaux considérables, et le produit depuis quelques années n'a

dôfriclicmenl des terres inculles de la ■-' Aujourd'hui Tarn, arr. de Gaillar,

provinro de Languedor, avec une in- cli.-i. de canlon.

strui lion sur la manière d'exéculer la- ''^ Aujourd'hui Tarn-el-riaronno,arr.

dile drclaralion, cnrefjislrc'e au Paile- de Castelsarrasin, cant. de Montech. ni<nl !«' 11 vo[ttenilire 177" (Arrh. ''^ Al)ba\<' cistercienne fondée dans le

nal., AL)-|-<,)^9)- diocèse de Toulouse (plus tarddeMon-

t') Voir Vlntrod., SI. tauban) vers ii/i3.

HAUTE-GARONNE. hll

pas été impose; ils attendent avec la plus extrême impatience (pic vous fixiez le mode dupartajje, qui seul peut leur procurer (piehpie soulagement. Jusqu'ici la classe indigente a été oubliée, les Asseml)lécs constituante et législative n'ont rien fait pour elle, elles ne se sont occupées que du propriétaire. Réparez promplement, sages législateurs, leur injustice. Déterminez le mode de ce partage : vous arracherez plusieurs millions de citoyens à la mendicité et à la misère, vous augmenterez le produit des récoltes, qui manquent depuis la Révolution, qui font sortir chaque année plusieurs millions de la République , et vous éviterez le désordre et les insurrections qu'entraînent la disette.

Le terrain dont nous demandons le partage est presque tout en pullages^^', en plantations et en graviers, il n'y a que les riverains qui en profitent. Défriché, il produira au moins chaque année du maïs. On dira peut-être que les défrichements nuisent au nourrissage des bestiaux. Nous osons, d'après l'expérience , assurer que la seule dépouille du maïs en nourrira un bien plus grand nombre.

Le mode du partage est très difficile, il fera un grand nombre (le mécontents; nous croyons qu'il doit être fait par tête et non par feux ou famille; que chaque individu habitant actuellement dans la commune doit en avoir une portion; que les bientenants forains ne doivent point y participer, non plus que les volontaires nationaux qui auront abandonné sans congé leurs drapeaux; que les maisons, jardins des curés doivent être vendus et le produit partagé comme bien communal, qu'il leur sera payé jusqu'à ce que la Convention aura prononcé sur leur sort un dixième de leur traitement; que les arl)res et tout ce ([ui ne pourra pas être commodément partagé sera vendu à très petites parcelles aux seuls coparta- .geantspar forme de licitation, à l'enchère, à l'ardeur des feux, et le prix partagé; que les revenus arréragés qui, à l'i'poque du décret, ne seront pas employés, entreront dans le partage; que dans les communes où il y aura des dettes passives, il sera vendu des communaux pour les acquitter; que les biens baillés à locatairie par les communes en exécution de l'édit du mois de juillet i 779 ^'-' ne pourront être partagés, mais seulement les rentes qui seront pareillement vendues comme les autres biens.

Suivent a signatures des odiciers municipaux. [Arch. nal., F'" Sin). |

*'' Ce mot, qui ne figure pas daus le Diclionnairp de (midekhov. tlésijjne-l-il le terrain occupé par la volaille? — -' Gel édil n'a pu être retrouvé dans les rolleclions des Arch. nat. Il s'ayit sans doute de la déclaration signalée p. 47.'), n. 8.

'i78 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOUT 1792-JUIN 1793).