‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 137 sur 205 · FRONTON · texte numérisé non relu

FRONTON

Pétition des citoyens amis de la République , une et indivisible, à la Convention.

[S. (l. — La commune, très républicaine, et qui, sur aoo hommes au plus en état de porter les armes, en a déjà fourni près de loo, observe que ffla paiv, l'uniou, la fraternités sont sur le point de disparaître.]

. . . Une loi prononce le partage des biens communaux , mais l'exécution en est renvoyée jusqu'après la fixation du mode de ce partage, malheureusement annoncé à une époque éloignée, ce qui fournit aux malveillants un prétexte d'insinuer au peuple qu'il n'aura jamais lieu, et voilà le motif des troubles qui se sont déjà fait sentir dans nos environs et des divisions prêtes à éclater dans notre commune; mais, non, législateurs, ces divisions n'éclateront pas , vous ne souffrirez pas que des citoyens qui ont si bien mérité de la patrie aient la douleur de voir leur harmonie altérée un seul instant; vous arrêterez le mal dans sa source en décrétant le mode du partage des biens communaux , et l'époque de ce décret si désiré sera le terme de nos sollicitudes et un jour d'allégresse pour tant de citoyens indigents, en même temps que cette sage détermination sera pour vous un titre de plus à la reconnaissance publique.

Suivent 6 A signatures. [Arch. nat. , F"* 029.]

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