MAINE-ET-LOIRE

PMklon (Tune société d'amis de la liberté et de l'égalité.

[ï5 novembre l'jy-i. — 29 membres de la Société d'amis delà liherli' ol do l'égal! lé envoient leur adhésion aux décrets qui abolissent la royauté.]

. . .Cependant, deux décrets de la seconde législature, relativement au parlagedes biens communaux, ont fait élever plusieurs murmure et contradiction dans notre département, où il y a plusieurs communs de différente nature, savoir une majeure partie qui reste en fricbc, d'autres nouvellement défrichés, et d'autres si aulhentiquement défrichés, que trois générations de 4o ans n'ont pas vu le défrichement. Législateurs conventionnels, c'est à ce décret de partage de biens communaux, où vous avez éloigné la journée oij celte loi doit être rendue, que vous devez y considérer tous les Iléaux qui pourraient en résulter; c'est dans cette loi qu'il devrait y avoir des exceptions de partage dans ces différents communs; c'est enfin dans cette loi que la Convention doit établir la plus régulière mendadité [sic). Comment, législateurs, des espèces de communs (jui sont défrichés il y a 00, ào, 80, 100, i5o, peut-être 200 années, seraient-ils mis en partage? Ces espèces de communs, depuis ce temps de défriché, sont de génération en génération dans une famille, émis en partage et lotisses avec l'autre immobilier, comme s'il n'y avait point de différence, ces biens sont acceptés par ces cohéritiers, qui les ont fait journellement ensemencer et fait des augmentations considérables. A présent les voir partager? terroir [sic) quelqu'un aussi considérer comme son propre bien ? ces espèces de communs, qui depuis 1791 sont soumis à la contribution foncière comme les autres propriétés des communautés et acquittés par chaque propriétaire desdits cantons communs; enlin ces espèces de communs se vendaient de gré à gré entre particuliers, comme on se le croyait désormais à soi-même (par cette longue possession), et néanmoins que comme communs, puisque la coutume réelle est qu'ils soient en vagal pendant une partie de l'année. Nous voulons dire, par ces espèces de communs, ceux qui sont journellement cultivés et défrichés d'une authenticité de

508 PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JlJIN 1793).

plus de 0 0 ans. Ces espèces de communs, représentants, sont en bien-fonds jusqu'à ce jour depuis l'ensemencement jusqu'à la récolte , et depuis la récolte aux ensemençailles restent communaux , pour la communauté seulement où est situé lesdits biens communs. Nous vous dénonçons qu'il est certain que peu de propriétaires desdits biens peuvent fournir de titres primordiaux, puisqu'il est certain que ce sont des défrichements. Il y a eu des venditions, mais c'est de gré à gré sans aucune reconnaissance. Tous les titres pourvus sont des partages de famille, comme lesdits biens ont été émis en lotage plusieurs fois. Oui, nos représentants, oui, les communs devraient être partagés, mais c'est ceux qui sont restés en friche, et qui beaucoup n'ont jamais été cultivés, ou et ceux qui sont nouvellement défrichés, c'est-à-dire depuis un certain temps, comme lo à 90 années. Surtout devraient être émis au partage ceux restés en friches, qui ne servent d'aucune provision à la République qu'à nourrir un grand nombre d'animaux de plusieurs espèces, souvent la plupart gâtés et malades, et qui au contraire, s'ils étaient défrichés, donneraient une abondance en différente production. Mais émettre ceux qui sont si antiquement défrichés serait pour soulever une moitié de nos hommes, ravis de notre Révolution. Vaudrait aussi bien émettre plusieurs propriétés de la Républi({ue en partage (vovez nos comparaisons ci-après) qui sont la plupart plus nouvellement défrichées, et pas plus de garniment en titre; pour mieux dire, peut-être un tiers, même la moitié de nos propriétés seraient aussi bien soumises au partage que ces diverses communes; enfin dans un mot, il faudrait aussitôt revenir au premier partage d'Adam.

Nous vous ferons ici des comparaisons :

1° Si les communes labourées de nos environs sont partagées, ces grandes prairies connues sous le nom de vallée, qui sont le long des rives gauche et droite de la Loire, ne le devraient pas être aussi elles? Quelle différence y trouvera-t-on ? Il y a de ces différentes vallées qui sont d'une grandeur d'une contenue peutêtre de 1,000 à i,5oo arpents, appartenant à plus de 3 à /i,ooo particuliers; eh bien! la majeure partie de ces propriétaires n'ont pas plus (le titres (jue dans ces terres labourées, et encore pire, puisque ces prairies sont ordinairement communes neuf mois de l'année, et les terres labourées trois, c'cst-à-diie les prairies depuis la récolte des foins jusqu'au i"^ mars, et les terres labourées depuis la récolte des grains jusqu'au i*"" octobre.

?>" Si les plaines communes labourées de nos environs sont partagées, des terrains, des champs, même des lieux, des fermes