MAINE-KT-LOIRE

■ entières qui ont été communs autrefois, à présent sont dos; tantôt un ci-dovant seigneur par son triage, ou bien ce dit seigneur a aféagé à un particulier, il \ a loo ans et en deçà, no le devraient-ils pas l'être aussi eux? oui, si on voulait telle chose partout et à tout moment, on en trouverait qui ont été défrichés, qui ont été communs; à présent sont clos et restés en propriété. Eh bien! vous direz, sages Sénateurs, que ces prairies, ces plaines et ces terrains clos sont des biens fonciers, et certes ce sont des biens en fonds, puisqu'ils sont depuis plusieurs siècles en propriété ! mais ils sont néanmoins ou ils ont été communs.

Non, représentants, ne devraient point être émis au partage ces communes tant en prairie qu'en labours, et ces terrains clos ayant été communs autrefois, tous ceux qui ont été défrichés, il y a trente années et au sus, ayant et ont des propriétaires particuliers. Et pour lors, il n'y aurait donc que ces communes exactement vagal et non défrichées ou ayant été défrichées depuis trente ans qui seraient partagées. Il y a cependant des communs non défrichés et non clos qui ont des propriétaires particuliers; cependant un particulier aurait aféagé un canton terrain dans une comnmiic d'un ci-devant seigneur pour y faire une augmentation d'une plantation d'arbres et qui a donné un grand bénéfice; sans gêner la communalité des particuliers, sous lesditcs plantations d'arbres, ces dits arbres devraient rester pour le propriétaire de la plantalion ayant une possession, comme plus haut, de 3o ans et au sus. Et si la Convention nationale décrète la loi pour le partage des communes en vagalité et en deçà de 3o ans de défriche, comment est-ce ça sera? tous citoyens seront-ils égaux? un indigent d'une communauté en possédera-t-il autant comme un citoyen jouissant d'un revenu considérable dans la même comnumauté? mais ça ne serait point l'égalité, ces propriétés communes étant communales aux autres propriétés foncières de la communauté, pour lors étant attachées aux foncières de chaque communauté dans lesquelles sont situés lesdits comnuuis.

Nous ne sommes point orateurs; nous sommes des simples citoyens patriotes de campagne! Nous ne sommes point pour vous dicter des lois, (^'est au contraire nos représentants (pii nous les dicteront et nous les feront unanimement exécuter. Si nous dictons ci-après quelipies articles relativement à notre adresse, c'est que les propriétaires de nos environs désirent ufi décret sortir de la Convention, à peu près dans ces termes, que le terme de trente ans (le possession, (|u<' nous avons parlé pins haut, ne soit pas

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une fixation, qui soit plus ou moins ou celui-là, suivant le vœu de la Convention.

[Suit le texte d'un projet conforme en faveur du partage de tous les communaux en vagalitë ou défriches par lots entre les citoyens des communautés, tiu marc la livre des contributions foncières, à l'exception des terrains défrichés acquis à une date ancienne à déterminer, et ceux oii il y aurait des plantalions d'arbres ou autres productions justifiées. — Signatures du président et du secrétaire. — Arch. nat. , F'° 333.]