COMMUNES DIVERSES DU CANTON DE LA IIAVE-DU-PUITS

Pétition au Comité d'agriculture.

î S février ijgS. — Citoyens, ... en vertu de la loi [du ao novembre 1790], qui ne paraît laisser aucun doute sur la liberté, pour tous les citoyens indistinctement, de prendre aux rivages de la mer tout ce qui peut contribuer à l'amélioration et à la culture de la terre '"^^ les communautés de Bollevillc, Saint-Nicolas-de- Pierrepont, Doville, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Baudrevillc, Canville, Montgardon, Saint-Symphorien , Neufmesnil, Mobecq, Gervilie et autres du canton et environs de la Haye-du-Puits, district de Carentan, département de la Manche, avaient cru qu'il leur était permis d'aller prendre part à la récolte du varech que produisent les rochers qui se trouvent dans l'enceinte des rivages de la côte voisine et que la mer découvre dans sa basse eau; mais, citoyens, trois à quatre petites paroisses bordières du rivage de la mer, et par conséquent à même d'en tirer en un seul jour dix fois plus d'engrais que celles qui vous portent leurs plaintes, ont prétendu à l'enlèvement exclusif du varech de rocher, sous prétexte qu'il existait anciennement une loi de l'amirauté qui leur accordait ce privilège '^^ Le tribunal de l'amirauté étant détruit '^^, tous privilèges étant abolis, les rivages, lais et relais de la mer étant reconnus non susceptibles de propriété privée, mais comme dépendances du do-

'■' Arr. de Coiilances. ''^^ Voir In noie siiivanli'.

('' Décpfit du 9a novembre i70*'i ^*^ ].es Iribunaiix de r.amiruiilé,jiiri-

sanctionné le i" décembre, sur la ié- diction cbargée des délils maritimes el

l'islalion domaniale, titre I, par. a, du contentieux commercial, furent sup-

considérant comme domaine public les primés par la Constituante par décrets

rivage», lais et relais de la mer. des 6 septembre 1790 et 9 août 1791.

iiuiino public, comment peut-on prétendre que des rochers qui se trouvent compris dans les rivages (pie la mer couvre dans tous ses flux n'en font point partie et que c'est une propriélti privée, lorsque la loi fait entendre le contraire dès qu'rdle ne les excepte pas? Mais, citoyens, c'est à vous à blAmer et réprimer l'inconséquente et injuste prétention des opposants.

Le privilège exclusif de profiter des varechs qui croissent sur les rochers dans tous les temps révolte le plus grand nombre des citoyens de ces contrées; il a semé la discorde entre les paroisses bordières de la mer et leurs voisines; il a été la source de mille procès ruineux, il a donné lieu à quantité de batteries sanglantes, il a même occasionné des meurtres ; tant il est vrai que c'est un de ces abus que la tyrannie enfanta et que la liberté eut toujours en horreur; souffririez-vous donc qu'il subsistât de nos jours? ou plutôt ne serez-vous pas surpris d'entendre qu'il y ait encore parmi nous des hommes attachés à son existence? Eh bien! citoyens, dans le moment actuel, mêmes contestations à ce sujet que par le passé, mais vis-à-vis d'une paroisse seulement; les autres, plus dociles, à une invitation du département, ont toléré l'enlèvement du varech par ceux qu'ils appellent étrangers, se contenta ni de mettre leurs noms par écrit. ..: c'est toujours moins que de prendre et séquestrer les chevaux et les harnais, les vendre et en sus faire payer une amende, comme on le faisait autrefois. Mais à qui a-t-on fait et voudrait-on encore continuer de faire des actions si criantes? A des citoyens dont les communes ont dans tous les temps fourni au service de la mer, à la garde des côtes, aussi bien que celles qui ont mis tant d'acharnement à les exclure du varech de rocher : fut-il au monde rien de plus tyrannique et de plus révoltant?

Citoyens, vous êtes les dignes successeurs des premiers pères de \i\ hberté des Français; vous l'aimez, celte liberté qui doit faire le bonheur de tous; le bonheur dépend de l'abondance, et l'abondance de la culture des campagnes, sans quoi l'on ne peut ni subsister ni payer les impôts. yVussi, c'est avec la plus entière confiance que les communautés ci-devant dénommées s'empressent de vous adresser la présente : à ce (pi'il vous plaise, citoyens, eu égard aux motifs ci-dessus, déclarer explicitement (pnl est permis à tous les citoyens sans exception de couper et enlever, dans les temps marqués par la loi, les varechs ([ui croissent sur les rochers et (pi'un privilège abusif accordait exclusivement aux paroisses bordières de la mer.

Ce faisant, citoyens, vous montrerez encore à ceux qui semble-

512 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOUT i792-J[JIN 1793).

raient vouloir l'ignorer que vous êtes les amis du bien public, les protecteurs de la liberté.

Suivcul les sigualures des officiers des la municipalités, au nombre de 65.

[Arch. nat., F'° 333.]

saint-nicolas-près-granville''^.

Pétition des habitants à la Convention.

[7 février i'/()3. — Un mémoire a été envoyé à la Législative sur la coupe fin varech nécessaire à la fumure de leurs terres'"'; on n'y a pas répondu, et ils doivent revenir à la charge.]

. . . Ils ont été troublés l'année dernière dans la jouissance, jus- (Hi('-I;\ non interrompue, de celle récolte annuelle par les habitants des communes voisines, qui ont voulu partager avec eux cet engrais convenable à la nature de leurs terres, qui croît le long du rivage de la mer bordant le territoire de leur commune. C'est le long du rivage de la mer principalement que l'on éprouve les vents les plus impétueux qui dessèchent et brûlent les plantes et le sol; ce sont donc les terrains situés le long de la mer qui ont le plus besoin de trouver dans la décomposition des plantes marines les ressources que, d'un autre côté, l'air vif et piquant de la mer leur enlève; il semble en cela que la nature, cette mère prévoyante, ait pris ellemême le soin de réparer par ce bienfait les torts occasionnés par un élément fougueux qui leur cause des pertes annuelles. Ce sont ces plantes scub^s qui, dans notre commune, en fécondant le travail du cultivateur, donnent une valeur réelle à ses terres et lui facilitent le payement de sa contribution aux charges publiques. C'est l'espoir de profiter de cette récolte maritime, propre à opérer dans nos campagnes la richesse de celle des grains, qui soutient en activité les propriétaires et les fermiers, dont un grand nomhre ont des j)aux tout récents. Le découragement serait une suite inévitable de la privation d'un engrais que leur eidèveraient les habitants des communes assez éloignées de la mcu" pour n'en pas ressentir les eli'ets désastreux, et cependant à portée de profiter, comme elles le font pendant toute l'année, des tangues'-^', des coquillages putréfiés cl autres matières calcaires, abondantes dans le port de Çranville''' et aux environs, convenables à leurs terres et peu propres aux nôtres. Le varech seul nous convient; cet engrais se répète chaque

'■' Arr. d Avranrlies, canl. de Grau- '*' Salilo |;ris ou blanc des csluaJros

villo. (iinidoyés comme enjjrais.

f) (](' mcmoiro n'a pas éU' retrouvé. ^*' (jti.-i. de canton.