NEUVES-MAISONS

Pétition de la commune à la Convention.

7 mars 1 jgS. — Remontrances du conseil général de la commune des Neuves-Maisons au nom ({(" tous leurs concitoyens, disant qu'en conséquence du décret de l'Assemblée nationale du 1 4 août 1792, concernant le partage des biens communaux, les citoyens de la commune, voyant les récoltes finies, avaient demandé le partage des biens communaux conformément audit décret; le conseil général lui a déclaré qu'il fallait attendre le mode avec le respect du aux lois; en conséquence, les citoyens, après avoir attendu le mode de partage conformément à l'avis du conseil, et voyant que le décret de la (Convention nationale, après avoir attendu son Comité d'agriculture, eu suspendait l'exécution, en conséquence de cette suspension, les citoyens de la commune, voyant que l'espérance qu'ils avaient conçue de trouver la moitié de leur subsistance dans le partage de leurs biens communaux est sans effet, et vu le retard du partage sur lequel ils appuyaient leur unique ressource pour los aider à se substanter et leur famille, vu la grande cherté des blés et l'impossibilité même d'en trouver pour argent, ce qui a obligé les citoyens souffrants à faire au conseil général, assemblé à cet effet, les réclamations suivantes, que le retardement du partage des biens communaux porterait un préjudice irréparable à la subsistance des citoyens et (|u'au contraire le partage opérerait les deux tiers des subsistances des familles par les orges et autres denrées qu'on y sèmerait, vu qu'un jour de terrain cultivé' pourrait

<') Anjonrd'liiu jMe(irtlie-ot-Mo9ol!(!, arr. cl rnnl. do Nancy.

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produire -y à 8 réseaux d'orge el (ju'au contraire, dans les (einns de sécheresse, il ne produit pn^scjuc rien pour la vaine pâture, s'oflfrant de payer les frais de partage provisoire qu'il serait nécessaire de la partie des biens communaux qu'ils demandent (un* soient partagés, laissant le reste pour la vaine pâturage, le tout sans rien préjudicier au mode ni sans manquer de respect à la loi, vu que plusieurs communes voisines, les ayant partagés et ensemencés l'année dernière, en ont retiré une quantité d'orge et d'avoine, ce qui leur a produit un très grand avantage pour leur subsistance; les citoyens ont demandé les mêmes prérogatives; que se refuser à leur demande serait se refuser à l'humanité et ôter aux citovens les moyens de se substanter et, ouï sur ce le procureur de la commune, le conseil générai a délibéré, pour éviter les troubles qui pourraient arriver entre les citoyens par le refus d'accorder à leurs réclamations du o.q décembre dernier, d'accorder un partage provisoire de 12 hommées à chaque citoyen, attendu que le décret de la Convention nationale n'entend pas diminuer la masse des subsistances, mais l'augmentation d'icelles.

Le conseil général de la commune, sur la réquisition du procureur, a fait donner lecture de leurs délibérations le i**" janvier suivant, qui a été agréée de la partie majeure des habitants au nombre de 80 qui l'ont souscrit; en conséquence, une expédition de ladite délibération a été envoyée au citoyen ministre de l'intérieur, en le priant de la faire passer aux citoyens de la Convention nationale, afin que le conseil puisse avoir les renseignements nécessaires pour procéder au partage provisoire des biens communaux qu'on leur demandait, sans se compromettre contre les lois, pour lesquelles ils se feront honneur d'en être toujours fidèles observateurs et d'en donner l'exemple à leurs concitoyens; ils n'en ont reçu aucune nouvelle jusqu'à aujourd'hui. Le conseil général ne pense pas avoir été contraire à la loi du 1 1 octobre par leur délibéré, par la pureté de leurs intentions, vu l'extrémité de la disette des subsistances et le prix des blés plus f|ue doublé et augmentent tous les jours, et prétendant entrer dans l'esprit de la loi poin* augmenter la masse des subsistances, ont procédé au partage provisoire, en attendarrt l'issue de leurs délibérations, sans néanmoins en faire la (h'iivrance. Ils ont été troublés dans leurs opérations par quelques individus de la commune, qui sont des laboureurs etcharlass (?), qui ont jusqu'ici prolité- des biens conununaux el en ont toujours ('vinré les pauvres citoyens, qui croient et prétendent être en droit d'v faire opposition |)ar un intérêt servile el personnel, ain>ant mieux leur bien parti-

ô'2'i PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JUlN 1793).

culier que le bien commun , des |)ersonnes qu'on pourrait nommer ajuste titre les ennemis de leurs frères et les fléaux de l'humanité, ignorant sans doute les droits sacrés de l'homme, surtout sa liberté; en conséquence, le conseil a suspendu son travail à cet égard jusqu'à aujourd'hui, et les nouvelles réclamations des citoyens qui paraissent véhémentes et souffrent parla disette et la faim, qui pourraient troubler la paix et la bonne harmonie entre les citoyens de la commune , oblige le conseil général de la commune à faire à la Convention les remontrances suivantes :

1° La commune, possédant environ 5 o jours de pâquis,y compris les graviers qu'elle possède en partie par un titre d'accensement passé à la commune par Henry Hez d'Eysembourg, provenant de son propre bien, seigneur ci-devant d'Emensey, et M. Saint-Jean de Chaligny en date du '7 mai i5/i6, tant pour l'adoption des citoyens que pour le vain pâturage, chargé de la censé annuelle et perpétuelle de 6 francs barrois porté audit titre, que la commune rendait par chaque année audit ci-devant seigneur, et maintenant (ju'elle paye au domaine de la nation la somme de 80 francs, par une augmentation qui a été faite par des individus qui |)rétendent en évincer la commune, lors des subrogations, quoique les pauvres citoyens payent la censé et la cote foncière comme le riche, ils ont été privés de leur adoption juscpi'à aujourd'hui; les lois constitutionnelles ont rendu aux citoyens leurs droits sacrés, et les lois si sagement établies ne peuvent mieux influer sur les citoyens souffrants que par le partage des biens communaux; c'est donc en vertu des droits sacrés de l'homme que les citoyens demandent un partage provisoire, leur demande étant fondée légitimement sur leurs titres, attendu que plusieurs citoyens ne peuvent jouir du vain pâturage, à défaut de bestiaux et de logement suffisant pour en loger, et se voyant insulter tous les jours par les citoyens aisés qui, semblables à des tyrans, s'opposent à leur réclamation, leur disant qu'il ne viendra jamais de mode de partage et qu'ils n'en jouiront jamais;

9° L'Etre suprême, voulant créer l'homme, créa auparavant la terre afin que l'homme y puisse trouver sa subsistance ; tous les hommes à l'égard de l'Etre suprême sont tous égaux, puis(|u'il les a créés à son image et ressemblance, ils sont tous égaux quant à la nature, puisqu'ils sont tous formés du même limon: il n'y a donc de difl'érence entre eux que |)ar la fortune; tous les hommes sans distinction doivent donc trouver leur subsistance dans les fruits de ta terre, (l'est sans doute sur ces principes (jue les lois constitutionnelles ont été sagement établies et qu'elles rendent h l'homme

MEL'RTHK. 5i>5

SCS droits sacrés, que l'Etre suprême et la nature iiiênic lui ont(.s/t) par sa naissance : pourquoi donc une partie des hommes veul-elle rendre esclaves leurs semblables en leur disputant la portion du bien cpn leur appartient et leur refusant de leur rendre b's subsistances dont ils ont besoin? Les lois constitutionnelles ont délriiit le despotisme dans la Képidîlique et ont rendu à la nation française sa souveraineté que la tyrannie des rois lui avait ravie; elb's ont aboli une féodalité vexatoire, fléau de l'ancien régime, mais elles n'ont pas encore détruit le monstre de la cupidité, qui est semblable à ce monstre de l'Apocalypse qui a sept tètes : quand on lui en coupe une, il en renaît une autre. Les accapareurs de blés et les laboureurs ne peuvent arracher de leur cœur l'avarice qui, comme un feu lent, les dévore sans les consumer; ils sont à présent plus à craindre que le despotisme; esclaves de leur cupidité, ils ne tendent qu'à mettre la famine dans la République et mettre les villes dans le cas de venir dévaster les campagnes et faire une guerre civile; ils sont plus à craindre que l'aristocratie la plus cruelle : on peut combattre l'aristocratie par la force des armées, mais on ne peut combattre la faim par la faim. Ces vils esclaves de leur cupidité s'appuient sur ia force des lois de la liberté pour retenir leurs blés dans leurs greniers et ne veulent pas connaître les lois de l'égalité qui les met au niveau de leurs frères. C'est sur la loi du 11 octobre, qui suspend le partage des biens communaux, qu'ils font opposition au partage provisoire réclamé par les citoyens en souffrance; ils ferment les yeux sur la misère des pauvres citoyens, ils sont insensibles aux cris de la faim, tandis qu'ils mé[)risent les lois qui les invitent à soulager leurs frères et à leur vendre à un prix raisonnable les subsistances dont ils ont besoin. Si ces personnes connaissaient les devoirs sacrés de l'homme, elles reconnaîtraient que la nécessité est une loi souveraine qui a toujours été adopli-e : l'histoire sacrée nous en fournit des exemples assez frappants. David étant pressé de la faim et toute sa suite étant poursuivie par Saûl s'adresse au grand-prèlrc pour avoir des subsistances, ([ui lui donna à manger des pains de proposition, et le grand-prélre n'a pas cru offenser sa conscience, étant inspiré par l'esprit de Dieu. Il n'y avait cependant que les [)rêtres ([ui avaient le pouvoir d'en manger : donc la nécessité peut être tolérée sans enfreindre les lois lorscpi'elle est dirigée avec la pureté d'attention. Si on crie : «Force à la loi! la patrie est en danger! fl, ce n'est point les citoyens aisés qui voient à soii secours, (pioicpi'ils y soient les plus intéressés pour défendre leurs propriétés. C'est la classe souffrante des citoyens qui volent à son

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secours, prêtent leurs bras pour la défendre, et offrent leur sang pour éteindre le feu dont ses ennemis voudraient l'embraser. La commune a fourni pour la défense de la patrie A 3 volontaires; les pères de famille souffrent de la privation des bras de leurs enfants, et quoiqu'ils soient entretenus par la nation, ils ne laissent pas de beaucoup coûter à leurs pères et mères, (l'est pourquoi ils réclament un partage provisoire des biens communaux fondé sur les droits de l'bomme.

En conséquence, le conseil général se voient dans la dure nécessité , par défaut de subsistances , de continuer leurs partages et ont recours à la Convention nationale pour y être autorisés, vu le grand bien qu'un partage provisoire produirait entre les citoyens. Et vu que le temps presse pour ensemencer, le conseil général de la commune prie, au nom de tous leurs concitoyens, d'accorder à leurs demandes, sans qu'ils prétendent rien déroger à la loi du mode, et les citoyens réclamants offriront les vœux au ciel pour la conservation des citoyens représentants du peuple français, et sera grâce et justice.

Suivent la signatures. [Arch. nat., F'" 829.]

NOMENY ^".

Ex Irak des délibérfUions de la commune adressées à la Comenlion.

aà mars lygS. — Les citoyens de la ville et municipalité de Nomenv, assemblés extraordinaii'ement après vêpres en exécution de l'article 2 de l'arrêté du directoire du département de la Meurtlie du a du courant, relatif au partage des communaux '^^ reçu jeudi dernier et lu au prône ce matin , affiché et publié ;

Après avoir ouï la lecture de l'arrêté et du décret de l'Assemblée nationale du 1 1 octobre 179a ..., ouï aussi l'article i*" du même arrêté; ont délibéré qu'ils no sont pas dans le cas du motif énoncé par l'arrêté et dudil arlicle 1*'; qu'ils n'ont rien fait, au mépris du sursis ordonné j)ar la loi du 11 octobre, qu'au contraire ils l'ont exécuté, en continuant comme par le passé la culture de leurs communaux, n'ayant rien défriché depuis cette époque pour convertir en terres labourables. Ils ont divisé les communaux entre les citoyens, pour en continuer les cultures, les aider à vivre, payer les contri-

") Aujourd'hui Mcurthe-et-MoscHc , arr. de Nancy, cli.-l. de canton. — '*' Voir p. 5i8-5ao.

MKlJimili;. 527

butions foncières et que, soumis aux (l«^crels de la (ionvenlion, ils en attendent le mode fjénéral du purlafjo pour s'y conformer.

lis observent qu'ils viennent d'entendre lire sur les Nouvelles yoliliifues nationales et étrangères^^^ du mardi 19 de ce mois, par lesquelles il est annoncé que le citoyen Barère, député à la Convention, a proposé des mesures au nom du Comité de défense et de sûreté''^', pour atterrer les malveillants et relever le courage du bon citoyen, toutes lesquelles mesures ont été décrétées à l'unanimité'^'; au nombre des mesures, il est porté, à l'article 6, partafje des biens communaux, afin de multiplier avec les propriétaires les zélés défenseurs de la patrie. Les citoyens de Nomeny sont donc en droit de profiter de leurs biens sans encourir la peine portée par le département de la iMeurthe dans l'article 1"^ de son arrêté, qui bouleverse tous les citoyens, qui ne demandent que l'exécution des lois de la Convention.

Suivent 10 signatures de municipaux ou notables.

[Arcb. nal.,F"'3«j().]

XIROCOURT ^'^K

Pétition du maire à la Convention.

S. d. — Les ennemis de l'égalité ne cessant de semer le trouble et la dissension entre les citoyens liés d'un amour fraternel et sociable, un motif dont ils se servent pour exciter ces troubles est le partage des communaux; à la vérité, c'est ce qui s'est exécuté , et que je vois avec peine, ne pouvant cependant y apporter aucun remède, n'y ayant qu'un décret de la Convention qui puisse y contribuer. Dans beaucoup d'endroits, tous les communaux sont déjà partagés sans aucune exception; une partie de ses habitants aurait voulu qu'il n'y en restât une partie sans être partagée pour la pâture des troupcNiux et bêtes de culture, ce qui porterait un préjudice irréparable, si l'on ne peu! plus faire de troupeaux en comnum. comme aussi qu'il en porterait un et diminuerait la masse générale des subsistances s'il n'y en avail point des partagés. C'est pourquoi (|ue vous voudriez bien en ordonner selon votre équité ; en cas pareil, citoyen président, il est très urgent de décréter le mode de partage incessamment, vu que c'est dans ces moments

''' Du i5 nov. 179a au K) fnirlidor *^' Voir 't' partir , |>. 737.

an V (Arcli. nat., ADxx*). '*' Aiijourd'liiii Mourtho-ct-Mo-ollo.

(') Organisé le 1" janvier i79'.i. arr.de Nancy, ranl. d'Haroué.

528 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 179i2-JLl^ 1793).

actuels que se sont exécutés ces partages et les diflérents qu'ils occasionnent, ou de décréter une loi qui sursoit ces partages jusqu'au terme que le mode pourra être décrété, et par ce moyen vous rétablirez le calme et l'amitié fraternelle dont voilà le seul objet qui le rompe à la campagne.

Un autre objet dont mettent en usage les ennemis de l'égalité pour alarmer les habitants des campagnes, les armer les uns contre les autres, est que dans une grande partie des communes les habitants se cotiseraient pour faire une certaine somme aux citoyens qui se dévoueraient au service de la patrie en qualité de volontaires, ce qui fut cause que dans plusieurs de ces communes il s'y en trouve qui ont fourni le triple, double de leur contingent, et sont prêts à faire de même lorsqu'ils en seront requis, dont c'était comme à l'envi les communes contre les autres voir ceux qui fourniraient le plus grand nombre de défenseurs proportionnément à leurs populations, et leur faire quelques dons en argent par reconnaissance; dont il s'y trouve une grande partie de ces communes qui ont vendu quelques pièces d'arbres de leurs bois communaux entre eux , pour l'argent être distribué aux volontaires de leurs communes. ,

Des malicieux traîtres ennemis de la liberté et de l'égalité ont mis en usage tout ce que leurs artifices peuvent inventer pour nuire à ces communes patriotes et ont sollicité les olliciers des maîtrises des forêts de faire des rapports et des poursuites contre ces communes selon l'ancien régime, ô l'ancien régime dont le seul souvenir fait frémir tout républicain !

Citoyen président, ayez égard au motif qui a porté les habitants de ces communes à passer les règles qui leur sont prescrites par la loi; si on leur en impute un crime, ce crime est donc d'aimer la loi , ordonnez-en selon votre équité en cas pareil, et sera justice. — Faunolx (?), maire de Xirocourt.

[Arch. imt.,F'"3'jy.]