NIÈVRE

NiÈvai:.

mon(:i;aux-le-comte et dirol

Pcliliondc la municipalité à la Couvent ion ''"■^K

[ / ^i mars i yjjS. — Pcliliou composée après lecluro des lois «les i û aoùl et 1 1 octobre lyO'^-J

... La commune de Monceaux-sur- Yonne , chef-lieu du quatrième canton du district de Corbigny, au département do la Nièvre, possède indivisément avec la commune de Dirol, celle-ci pour un tiers, Monceaux pour les deux autres tiers, des communaux considérables. Les citoyens de Monceaux, accablés d'une surcharge véritablement effrayante en contributions, tant foncière cpie mobilière, dont ils réclament en vain le dégrèvement auprès des administrations du déparlement et du district, auxquelles ils ont présenté depuis plus d'un an cinq pétitions différentes sans en pouvoir obtenir aucune réponse, malgré la justice de leurs réclamations, nous ont demandé presque unanimement, avec une partie de ceux de Dirol, de procéder au partage de ces communaux pour pouvoir, au moyen des revenus qu'ils en tireront, payer les impositions qu'ils sont pour la plupart hors d'état d'acquitter tant qu'elles resteront au taux exorbitant où elles sont pour Monceaux. Pour prouver la vérité de ce que nous avançons, il sullira de dire ici que le marc la livre est pour 179^ de '2-2 sols 10 deniers pour livre, et qu'en 1791 il était de 16 sols 6 deniers pour 20 sols, ce qui est bien contraire aux décrets qui ont fixé le ma-rimum des impositions de 1791 ^^^ et 1792^'^.

Obligés par les devoirs de nos places de faire respecter et obéir aux lois dont l'exécution nous est confiée, nous leur avons représenté que, le mode du partage n'étant point encore déterminé, nous ne pouvions prendre sur nous d'y procéder avant ([ue vous n'ayez (li'crélé ce mode.

...Plusieurs se sont divisé entre eux une portion de nos communaux, s'en sont mis en possession et les ont défrichés. Leur exemple en a séduit d'autres; tous les jours de nouveaux citoyens se joignent aux premiers, de sorte qu'il est à craindre que,

(') Ait. (le (iiamecy, cant. de Tannay. sanctionné le lo avril, relatif à la lîxa-

("-' Adrossi'c au président de la Gon- tion dos contributions foncière et niobi-

vention par la municipalité de Mon- lièro.

ceaiiv-le-Conito le 17 mars 1793. (*) Décret du 39 seplenilire 1791.

(^' Décret des i()-i7 mars 1791, «ianrlionné le i/i octobre.

BIBIfS COMMUNAUX. 3&

si vous ne vous hâtez de décréter dans votre sagesse le mode du partage, ceux qui sont demeurés soumis à la loi ne puissent obtenir une portion de ces communaux, ce qui fomenterait certainement, parmi nos concitoyens, la brouille et la discorde.

Ces communaux dont jouissent indivisément les deux communes peuvent se diviser en trois classes. La première renferme ceux qui sont amodiés depuis environ 6 à 7 ans au profit des deux comnmnes, et ce sur l'autorisation du ci-devant intendant; la seconde est de ceux qui jusqu'à ce jour ont servi de pacages; la troisième comprend ceux qui ont été usurpés tant par les ci-devant seigneurs qu'autres particuliers.

Nous nous occupons de les faire rentrer en nos mains avant de procéder au partage, pour n'être pas obligés d'en faire un nouveau par la suite.

[Us insistent sur la nécessité du partage, qui obviera à la misère, si considérable que les impositions ne peuvent être payées. — Suivent 5 signatures de membres de la municipalité. — Arcb. nat., F'" 809.]