ROUY ^^' ET LIEUX DIVERS

Pétition de divers commissaires du district de Nevers à un membre do la Convention transmise au Comité d'agriculture.

S. d. — Citoyen représentant du peuple *^>, étant commissaire du canton de Rouy, département de la Nièvre, mes concitoyens m'ont chargé de vous demander à rentrer dans nos binns, qui sont nos bois, usages et communes, que ces tyrans nous ont usurpés par leur force et leur grandeur, et que ces communes-là soient divisées entre tous les bons sans-culottes de chaque commune. Nous en avons demandé la division au département de district '^^ avec nos titres à la main et le décret que la Convention nationale a décrété les 26 et 98 août 179a; les juges de district et de déparlement passent sur ces titres-là : ils [ne] nous rendent aucun jugement sur ces faits qui nous sont légitimement dus. En conséquence, citoyens, nous n'avons pas d'autre ressource qu'en

'" Arr. de Ncvcrs, cant. de Saint- nard IJourdon 1758-1816, pédagogue,

Sauge. ((imniissaire de Conseil exécutif à la

* Il s'agit de Léonard Bourdon, qui Haute-Cour d'Orléans en 179a, député

renvoya la pièce au Guniilé d'agricul- du Loiret k la Convention, turc le 19 août 1793. Elle est ce|)endant '*' Rouy était alors un rhet-lieu de

antérieure à cette date, ce (|ui autorise canton du district de Nevers. sa publication ici. — Jean-Joseph-Léo-

Nli-VRE. — NORD. Ô31

nos pères représentants pour nous rendre justice de ces faits cpii nous sont légitimement dus.

Les gardes de ces tyrans-là prennent les bestiaux dans ces communes-là <jui nous appartiennent; ils ont bien l'audace de nous en faire coûter /lo ou 5o livres par pièce de bétail. Vous voyez, citoyens , que c'est des coquineries qui nous sont faites , faute des membres de district et de département qui ne nous rendent pas justice.

En conséquence, citoyens représentants, nous demandons que vous nous rendiez justice définitivement de ces faits. En conséquence, législateurs, pour obvier aux lenteurs désastreuses des corps administratifs et aux frais exorbitants qu'elles entraînent , nous demandons que vous vouliez bien décréter que, sans aucune procédure, les habitants des communes qui sont pourvus de litres en bonne forme puissent entrer en jouissance des bois et communes qui leur appartiennent.

GoBiER, commissaire des assemblées primaires ; Marallt, commissaire du canton de Saint-Sauge ; (jHAiîton, commissaire du canton de Ncvers extra muros; Delin, commissaire du canton de Gerigis^^^; Hiraut, commissaire du canton de Saint-Siilpice{J) ^^^

[Arch. nat.. F'** 329.]