BRETEUIL

Pétition de la municipaliti' à la Com^ention.

îî^i septembre ijgs- — Messieurs, les officiers municipaux et notables composant le conseil général de la commune de Breleuil. chef-lieu de district au département de l'Oise, stipulants tant en

'■' Hamr>au de la foniiniinc df Cour- jjisialion domaniale. Voir YluUod., .S i.

r<'ll«is-lcs-(jisors, aiT. de Beauvais,cant. '^' 1780-1807, ministre plénipolen-

dc (iliaumont. tiaire sous Louis XV, ministre do la

(') On lit en marfje : «h' rapporteur maison du roi sous Louis XVI, émigré,

aconriu au renvoi au pouvoir exéculifr). rentré en France en 1809.

'"' Décret du 22 novendtrc «7(10, '■"' Voir p. 926.

sanctionné le 1" décembre, sur la lé- '"^ Arr. de (]lermont,cli.-l. de canton.

leurs noms qu'en ceiui de la commune fin ladite ville, ont l'honneur de vous représenter que, vers la fin de i -yyS , le sieur Davalet, alors bailli du ci-devant seigneur de la terre de Breteuil, lit oiïre aux Parties casuelles''^ d'une sonmie de Goo livres, à l'effet de se nantir de l'oflice de maire de cette ville; que l'ancien gouvernement offrit h la ville, par le ci-devant intendant d'Amiens et par le canal du subdélégué de Breteuil, la préférence sur le sieur Davalet, sous la condition de réunir tous les offices municipaux de la ville; que ces offres furent acceptées, mais de suite éludées par les intrifjiies du sieur Davalet, protégé par ledit intendant et par le subdélégué de Breteuil, son beau-frère; qu'il s'ensuivit un procès au ci-devant Conseil entre les habitants et le sieur Davalet, qui fut obligé, après en avoir fait coûter beaucoup à ses concitoyens, de rapporter les provisions de l'office de maire, et que les frais ou dépens ayant été compensés n'ont cependant été supportés jusqu'à présent, (juant à ceux de la commune, que par un petit nombre d'individus en état d'en faire les avances. Il s'agit aujourd'hui. Messieurs, de faire la répartition de ces dépenses sur la commune entière de Breteuil, puisque ce procès n'a été entrepris que pour ses intérêts et la soustraire à la domination impérieuse du sieur Davalet. Mais comme il est maintenant question de partager les prairies en réserve et le marais servant de pâture aux bestiaux, en vertu d'un nouveau décret de la seconde législature, les représentants désireraient être autorisés, avant de procéder à ce partage, de vendre une portion desdites prairies ou marais, dont le prix servirait à les rembourser de leurs avances. Ils réclament à cet effet votre autorisation et offrent d'établir un compte de leurs déboiu*S('s par devant tels commissaires qu'il vous plaira nommer.

Ils réclament encore votre autorisalion pour reporter par-devant les nouveaux tribunaux à établir, en vertu du décret du !vj de ce mois*^^, le procès dont s'agit à l'effet d'en faire la revision et eu obtenir, comme de droit, le remboursement des frais faits au nom de cette commune par le sieur Davalet, qui mal à propos lui a contesté des droits aussi légitimes.

Suivent i^j signatures. [Arch. nat. , F'" 33o.]

O Bureau do piTreplion dos revenus domaine à partir du i" janvier 1788. pI droits «'venluels de l'I'Uat, rue d'An- '-' Décret du -in seplenit)re 17J)-.ï,

jou au Afarais. La caisse, administrée j)orlant que tous les corps judiciaires

par Bertin, fut réunie à ia Trésorerie du seront renouvelés.