BULLES

Pétition de la commune à la Convention.

\S. dA'K — Le décret du i4 août est un rracte de justice «, mais il doit être complété par le mode de partage.]

. , . Nos marais susceptibles d'un dessèchement aisé seraient d'un autant plus grand secours à tous les habitants de la paroisse, composée de 260 feux, que les trois quarts au moins d'entre eux n'ont pas de propriété pour planter un choux.

Nous voilà arrivés à une saison qui va devenir propre pour cultiver la terre; chaque particulier travaillerait sa portion comme il le jugerait à propos pour se procurer quelques légumes pour sa subsistance et celle de sa famille. Il n'y avait ci-devant qu'un très petit nombre de riches, qui profitait des avantages de notre commune, 1" par la pâture qu'ils y trouvaient pour leurs bestiaux; 9° par la vente annuelle que l'on faisait d'une partie réservée en prairie, dont les deniers en provenant tournaient toujours à leur profit, soit pour payer leur corvée, comme ils l'ont fait en 1778, en employant une somme de 1,200 à i ,3oo livres à cet objet, soit pour faire faire des fossés et des égouts pour garantir leurs propriétés particulières, soit enfin pour se procurer des protecteurs et des amis auprès des officiers des anciennes élections, afin d'être modérés à la taille et autres impositions de l'ancien régime. Et. comme les municipalités d'alors étaient toujours choisies et nommées dans leur classe, ils avaient aussi l'administration des deniers, dont ils n'ont jamais rendu de comptes exacts.

Citoyens représentants du peuple, serait-il possible que le seul décret favorable aux pauvres resterait sans effet? De quel secours n'aurait-il pas été pour eux, s'il eût été possible de le partager cette année, ne l'auraient-ils récolté qu'en foin? Chaque particulier en aurait eu /ioo à 5 00, que l'on vend 5o hvres le cent. Quelle ressource pour un pauvre père de famille, dans une année où toutes les denrées de première nécessité sont si chères et où le nombre dos pauvres est si grand !

Nos facultés particulières ne nous permettant pas de faire d'offrande autre que celle de nos bras à la nation, nous avons fait celle de toute l'argenterie de l'église de notre paroisse que nous

f Arr. et canl. rlc Clermont. ayaiil »''(i'' [trôsonlt'o nia si-anco du ^fjor-

<') (If'Uo pf'lilion non dalre ost sans lolirc ) 7<)2 l^l'rocès- verbal imprimé,

doulo ci'llc donl il osl ([aoslion comme p. 197).

avons portée au directoire de Clermonl pour y suppli-er. Et nous attendons avec une entière confiance le mode de partage prouïis.

Suivent 19 signatures. [Arch. nat. , F'" 399. |

Lellrc de hi municijMtldé à son député liéjnvd transmise à la Convention'^K

[g mai ijgS. — Les membres de la municipalité annoncent que leflimanche 5 mai a été convoquée une assemblée par un commissaire du directoire de Clermont "pour lâcher de ramener la paix dans notre paroisse en traiL;nit un ari'angement'^; elle a été remise au 12, les membres de la municipaliUélant alors absents. ]

. . . Nous sommes des plus cliagri/is de la perte que nous font essuyer nos cultivateurs de notre paroisse en faisant paître leurs bestiaux dans nos biens communaux, même dans les prés de réserve; la perte est appréciée à plus de 100,000 bottes de foin: voyez, citoyen, quelle perte sur le prix actuel de cette marchandise, qui occasionnera par la suite une nouvelle augmentation !

Suivent C signatiu-es. [Arch. nat., F'" 3^9.]

Pétition dtun groupe d'habitants à la Convention.

S. d^'^K — La majeure partie des citoyens de la paroisse de Bulles, district de Clermont, département de l'Oise, soussignés, vous représentent que leurs anciens seigneurs ont donné à leur communauté, en l'année 1181, en toute propriété, environ 36o arpents de bois, et environ 900 arpents de prés.

Les seigneurs subséquents ont soustrait de cette donation, en l'année i3i(), 120 arpents de bois dont ils jouissent depuis ce temps, ce qui parait être un acte d'un grand despotisme de leur part; maintenant que nous avons le bonheur d'être délivrés de cette tyrannie, les habitants ne seraient-ils pas en droit d'y rentrer? Et dans la partie des prés, plusieurs particuliers riverains en ont envahi, usurpé ou anticipé environ ho arpents. Depuis les décrets rendus par l'Assemblée constituante sur la rentrée de ces anticipations et usurpations'^^, ces citoyens n'ont cessé de solliciter leurs olliciers municipaux d'agir en conséquence pour la réintégra-

'*' Cette iellre fui transmise par Bé- '*- Cette pétiti"!! non datée est sans

jard le 17 mai >~\)-^. Il n'y a pas de doiili' Cfllf qui fut lue ù la st'-ance du

député de re nom à la ("onvenlion : '.) mars i7i|"< ( Procèx-rerfnil imprimi' ,

il s'apit. donc sans doute d'un envoyé p. 07). de la commune. ^■'' Voir Vlntrod., S 1.

tioii de ces biens; mais jamais ils n'en ont voulu rien faire, attendu que plusieurs d'entre eux sont eux-mêmes usurpateurs. Ces citoyens n'ayant pu rien obtenir de leur municipalité, ils se sont pourvus au directoire de Clermont, et même à celui de Beauvais, afin que, par leur autorité, ils puissent engager ces officiers municipaux à faire rentrer à la communauté tout ce qui en a été distrait. Toutes les démarches et sollicitations ont été infructueuses et inutiles et n'ont servi, jusqu'à présent, qu'à encourir leur indignation, au point que, sur la demande en partage des biens de la commune par ces citoyens et le refus constant de la municipalité à y consentir, ils se sont résolus d'aller faucher l'herbe d'une portion des prés que l'on a coutume de vendre annuellement. Ce qui a irrité si fort les officiers municipaux, qu'ils ont obtenu un ordre du tribunal du directoire pour faire enlever à force armée c) à i o de ces citoyens , pères de famille, qui voulaient jouir par égale portion des biens de leur commune, dont ils ont été privés depuis la donation de la partie des prés. Le ad juin dernier, à k heures du matin, arrive un détachement de gendarmerie, qui conduit 9 de ces citoyens par devant le juge de paix, homme partial et intéressé, à la municipalité, qui décerne un mandet d'arrêt, et sur-le-champ ils sont traduits dans les prisons de Clermont. Ils n'ont été interrogés qu'au bout de huit jours. On a instruit leur procès et on ne leur a donné aucune connaissance de la procédure ni des témoins qui ont été entendus. Enfin, le 20 juillet, les jurés se sont assemblés pour délibérer sur cette affaire, et, après un mûr examen, ils ont reconnu qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre eux, et à l'instant la liberté leur fut rendue, après vingt-sept jours de détention. Ne seraient-ils pas bien fondés à réclamer quelque indemnité contre leurs officiers municipaux personnellement? Ils ont demandé au greffier du tribunal l'expédition des pièces de la procédure, mais il leur demande 70 livres, somme exorbitante pour eux, et à laquelle ils ne peuvent atteindre.

Depuis leur sortie de prison , l'Assemblée nationale actuelle a rendu le i/i août dernier une loi positive pour le partage des biens communaux. Les habitants de la paroisse ont fait depuis ce temps j)lusieurs demandes à leurs officiers pour y consentir, mais ils persistent toujours à leur refuser, en disant qu'il faut attendre le mode que le Comité d'agriculture doit envoyer, ce qui nous oblige de stippher la Convention nationale de l'accélérer autant qu'il est possible, afin de les faire jouir du bénéfice des lois.

Siiiveiil 3G signatures. [Arch. naU , F'" 333. J

Pétition de la municipalité a la Convention.

16 octobre ijy^^. — Monsieur le président, la paroisse tlo Creil,f'h('f-lir'u dn canton du district do Senlis, celles de Montalaire^'^^ et de i\o(jent-Ies-Vierj!;es ^^' ont un marais commun entre elles, dont elles jouissent depuis un temps immémorial et qui n'a jatnais servi qu'au pâturage de leurs bestiaux; mais les deux dernières paroisses, sans être autorisées d'aucune loi, sans avoir ohtonu l'agrément du département ni du district, ont fait arpenter ce marais commun, l'ont partagé en trois parties, en ont pris chacune une pour la cultiver, semer, récolter cette année, et la paroisse de (h'eil, soumise aux autorités et ne suivant que la loi, au lieu d'avoir coopéré au partage dudit marais , comme les deux autres paroisses l'en ont engagée, a mieux aimé laisser sa portion inculte et attendre qu'il lui fût permis de la défricher.

C'est pourquoi la municipalité de Greil vous prie, Monsieur le président, d'avoir la bonté de faire décréter le mode, afin que ladite municipalité, en s'y conformant, puisse satisfaire ses concicitoyens, et vous ferez justice.

Suivent lî signatures fie membres de la municipalité.

lArdi. nal.. F'" :^:]o.l

ducy'*'.

Pétition de in commune au Comité d'agriculture.

5 novembre ijgîi. — Le citoyen procureur de la commune de la paroisse de Ducy, canton de Nanleuil, district de Crépy, département de l'Oise, ayant fait la publication du décret de l'Assemblée nationale daté du -.iS août dernier, ([ui permet le défrichement des terres vaines et vagues oai présence de tous les citoyens de ladite paroisse, qui [sic) la plus grande partie desdits citoyens et habitants se trouvent saris ouvrages et même dans Tinchgence, demandent que l'Assemblée nationale veuille bien jeter sur eux un refjard favorable pour les secourir, en leur permettant de défricher tous les terrains vains et vagues qui se trouvent sur le territoire de ladite paroisse, afin ((u'ils puissent trouver soulagement dans leurs

(" Ait. de Senlis, cli.-l. do canton. nois-li'-l.iiat . arr. do Sfnlis, rnnt. di"

'^) Canton de Crvil. Nanlciiil-lo-lluiiduin.

'■*' Hami'au de la commune do l-'ivs- '*) Hamean à l'ol do (lilocourt.

besoins, et ce en se conformant au mode que le Comité d'agriculture enverra, et en se soumettant aux contributions qu'il plaira à l'Assemblée nationale d'imposer sur lesdites friches.

Tous les citoyens de ladite paroisse adressent leurs vœux au Tout-Puissant, afin qu'il conserve l'Assemblée nationale et qu'il répande sur elle ses grâces et bénédictions.

Suivent la signatures. [Arch. nat.,?'" 333.]

GILOCOURT '^'.

Pétition de deux Jiahitants du hameau de Beslival à la Convention^^K

S. d. — Les citoyens René Bellot et Hubert Sambozelle, tous deux cultivateurs demeurant à Beslival, paroisse de Gilocourt'^^, prenons la liberté de vous écrire cette requête comme étant troublés dans nos travaux et jouissance depuis seize ans, par ordonnance du roi Louis XV, qui a permis à tous les pauvres et indigents de son royaume de se mettre à travailler dans friche et laris jusque même les biens délaissés depuis trente ans '■-', sur quoi étant dans l'indigence et nécessité, nous nous sommes mis en possession pour pouvoir gagner du pain à nos pauvres enfants, après avoir épuisé nos forces, et même de vendre les habillements de dessus notre corps, pour pouvoir parvenir à la fin de ce travail si fâcheux. Nous avons travaillé l'espace de quatorze ans entiers pendant six mois par chacun an; après tous ces travaux malheureux, nous sommes sur le point de quitter et abandonner. Mais nous avons recours à vous, et vous supplions au nom de Dieu de vouloir bien faire exécuter les décrets qui sortent de votre illustre maison nationale au sujet des pauvres ouvriers, qui seraient dans le cas de perdre courage et de délaisser tous leurs travaux, ce (|ui occasionnerait les bons ouvriers d'aller à l'aumône et délaisser les terres en friches, ce (jui ôterait la masse des revenus de la terre pour la subsistance de tout le peuple; à cette considération, il vous plaise d'avoir égard aux offres que nous avons eu l'honneur de faire. Nous leur avons offert de former une commune (^sicj en argent pour la subsistance des pauvres et pour d'autres malheurs qui y pourraient survenir, comme incendie, porle de chevaux ef autres bestiaux et des grandes maladies qui pourraient survenir vers les pauvres : nous leur avons

'*' Arr. d<! Senlis, ranl. de Crôpv. dcfrichont les landes et terres incultes

'' Je resjjeclelasyntaxedereltepièce. (Isambert, yl/)C. /oi'x/r., t. XXII, p. /i6i-

*') Déclaration dui3 août 1766, qui i63). Le terme spécifié est de ho et

accorde des encouragements à ceux qui non de 3o ans (art. 1).

oliurl que s'ils voulaient nous accorder la moitié des biens que nous [avons I mis en culture, nous les avons laissés à mettre tout en culture, et qu'ils trouvent la même quantité qu'ils réclament que nous [)artaijenons volontiers; ne voulant point accorder à aucune de ces propositions, ils se sont mis les plus forts de la paroisse à inviter les pauvres à se joindre à eux pour nous prendre nos biens que nous avons accjuis avec tant de peine et de douleurs :

[Suivent les noms de 4 membres de la municipalité, dé 7 vignerons et d'un citoyen sans désignation. ]

Toutes ces personnes vivent très bien à leur aise; il y en a (jui vivent bourgeois et qui achètent du bien tous les jours, d'autres qui sont riches de cinquante mille livr<îs, et qu'ils jouissent de trois maisons et l'autre de cinq, et il fait partager ce terrain ou maisons, et par ce moyen les pauvres resteront avec rien du tout, parce que des biens qu'ils se sont emparés restent attachés à leurs maisons, et ont fait leur partage pour cela, et sont venus comme par voie de fait assemblés de trente ou quarante personnes pour nous déposséder de nos terrains que nous avons acquis avec tant de peines et de douleurs. N'ayant pu résister à leurs efforts, nous avons retiré et leur avons laissé nos peines et nos travaux en liberté pour ('viter les malheurs qui auraient succombé; ils ont partagé tous lesdits biens jusque même les blés, seigles ensemencés sur les avoines et orgières, ce cjui cause un dégradement considérable; à cet effet, nous les avons assignés à comparaître par-devant le juge de paix de notre canton poin* nous avoir troublés dans nos possessions et jouissances, dont ils ont été condamnés aux frais, dépens, dommages et intérêts et à délaisser les biens qu'il savaient emparés, dont ils sont condamnés avec le décret de 1 7 (j 9, le 1 1 octobre, sur le bureau. Mais com"me étant rebelle à ce jugement et décret, il ne veut point y consentir et sont de travailler et de venir même récolter sur nos terrains. C'est, Messieurs, sur ce sujet que nous avons l'honneur de vous re([uérir, et ipie nous espérons par vos bonté et puissance (pie nous recouvrerons par vous ce que nous sommes sur le point de perdre par la mauvaise foi des personnes de cette façon. Nous avons recours à vous. Messieurs, et sonun'es, en attendant réponse de cette affaire, le plus tôt qu'il vous sera possible, nous sommes en prière pour vous. Nous offrons nos vœux au Ciel et supplions le Très-liant (pi'il répande siu' vous ses grâces et bén<;dictions et (|u'il vous accorde une santé parfaite. — Kené Hkllot; Hubert Skn («/c).

I Vrch. n.il.. F'M-H.),]