SILLY-LE-LONG

Pétition de la municipalité au Comité d'agriculture.

S. d. — Citoyens représentants, les ci-devant seigneurs, dont le despotisme frappait particulièrement sur les campagnes, avaient usurpé le droit exclusif de faire faire des mesurages qui tendaient chaque jour à augmenter leurs domaines. Sans doute (ju'il exislc dans chaque commune, et notamment dans celle de Silly, un bon de mesure, qui de droit lui appartient.

Pour parvenir à la connaissance du partage (pii pourrait se faire en donnant à chaque individu sa portion, d'après l'exhibition de ses titres, ne serait-il pas à propos de procéder au plus tôt à un mesurage qui donnerait une connaissance entière et parfaite de notre territoire pour, sur l'excédent, en former un bien communal?

C'est ce que nous vous prions de peser dans votre sagesse; lorsque vous aurez réfléchi sur cet objet, nous demandons à être autorisés à procéder sans délai à un mesurage général et plan figuré de toutes les propriétés contenues dans l'étendue de noire dit territoire, de diminuer et réduire à k toises de large (piel(|ues chemins verts d'une excessive largeur, d'en supprimer plusieurs entièrement inutiles, d'en remettre d'autres en chemins blancs tels qu'ils étaient autrelois, à la connaissance des gens encore existant, et qui n'ont été mis en chemins verts que par le despotisme et qui occupent un grand espace de terrain inculte.

Nous vous promettons d'y mettre toute la justice qui convient en pareil cas, et par ce moyen nous serons plus à portée d'asseoir plus sûrement et plus fidèlement la base de la contribution.

Suivent 1 7 signatures de municipaux et do notables.

[Arch. nat.,F"'33:}.]

<" Arr. de Scnlis, tant, de Nanleuil-lo-Ilaïulouin.

TROISSEREUX '^^

Pétition de la commune à la Convention.

[i y janvier ijgS. — Les habitants approuvent le décret du 28 août.]

... Ce décret nous donnerait la propriété et jouissance do 1 00 arpenls de commune dont nos aïeuls ont joui pendant plusieurs siècles, moyennant une redevance de 12 muids d'avoine par cliacun an, s'il s'étendait comme ci-après. Il faut remarquer que cette commune est voisine d'un bois, qu'ont toujours fait les cidevant seigneurs de chez nous leur garenne; par le moyen qu'ils étaient vice-rois, le troupeau de la paroisse à plus de 80 pieds près sur la longueur ne pouvait approcher ledit bois; encore le pâtre appréliendait-il d'être puni sévèrement; c'est par cette raison (|ue le pâtre ne pouvait approcher son troupeau de ladite garenne , que le bois s'est planté au fur et à mesure sur environ moitié de ladite commune. Les habitants la voyant plantée de cette manière, et que le seigneur vendait les bois qu'elle produisait, ont cessé de lui payer ladite redevance. Le père du propriétaire actuel en a depuis cette époque encore fait planter 26 arpenls; les 2 5 restant out été jusqu'à ce jour pâturés par le troupeau de notre communauté sans en rien payer et sans trouble. Malgré que nous eussions joui de cette portion jusqu'à ce jour et que l'article 8 du décret ci-dessus soit totalement en notre faveur, nous ne pouvons entrer en jouissance de la propriété de cette commune qu'avaient nos aïeuls, sans prouver, nous dit le propriétaire d'aujourd'hui, les titres qui les autorisaient à en jouir seuls. Cependant cette question est assez mal fondée, d'autant plus que les ci-devant seigneurs étaient et sont encore les seuls gardiens de tous les titres de propriétés que renfermaient et renferment les ci-devant seigneuries, et que les particuliers n'ont jamais pu posséder que les contrats de ventes et d'acquisitions qu'ils se faisaient l'un envers l'autre. Si le décret du 28 août est approuvé par la Convention nationale, il est évident que, pour une plus grande régularité, (Ile fera sortir un décret tendant à ce que tous les ci-devant seigneurs soient tenus de donner une pleine et entière communication do tous les aveux et dénombrements aux communautés d'habitants qui le requerront, afin qu'ils reconnaissent par ces mêmes aveux et dénombrements les droits qu'avaient leurs aïeuls.

'" Arr. tic Ucauvalt), caiit. de Nîvîllers.

oiSK. r)Vj

Que servirait ro décret du 28 août aux communes, s'il n'était revêtu de la demande ci-dessus?

La Convention nationale a, elle seule, le pouvoir de fi\i'r l'endroit, les lieux et à qui ces titres peuvent être déposés, pour eu prendre communication. La communication serait prise par des commissaires nommés par le conseil général de chaque commune, en se transportant dans les lieux et de la manière indi([ués par le décret, pour prendre telle copie que le droit de chaque commune leur paraîtra exiger. Enfin, il n'y a que par le moyen de cette communication que phis de 200 communes de ce département pourront, comme nous, rentrer dans ces biens communaux.

Le conseil général de la commune de Troisseroux a droit d'espérer de ses sages représentants par tous les moyens qui ont été mis en leurs pouvoirs qu'ils le délivreront de ce dernier esclavage.

Suivent aa signatures. | Arch. nat., F" 33o.]

vendeuii,[-capy]^*^

Pétition d'habitants à la Convention.

S. d. — Législateurs, daignez écouler un instant la demande que nous osons vous faire; si elle n'avait pour objet l'utilité commune, assurément nous aurions craint de la porter au milieu du palais national; mais cette demande, législateurs, nous semMi' fondée sur les bases les plus utiles à la société, sur ce que la justice eût trouvé de plus clair et sur ce que l'humanité recpiiert le plus ardemment. Il existe chez nous une belle propriété communale à l'usage de marais sec, (|ui est actuellement presque inculte et servant à la nourriture seuleLnent de quelque peu de bestiaux, de manière (pie si cette propriété était cultivée, elle surpasserait plus de 10 fois au delà de sa production. Magistrats, il ne sera pas dillicile de vous le prouver, dette j ropriété, qui contient .'^0 arpents mesure d'ordonnance, ne donne que 5 livres de contribution foncière par chaque année, pendant ([ue bien au delà la commune dont nous faisons partie offre chacjue année à la Répul)li(pie une somme de /loo livres j)Our le cultiNer. Vous aperceviez bien, législateurs, la différence du produit actuel d'avec celui (pu^ la culture donnerait, car cette somme de 5 livres par chaque année de contribution n'est cependant pas au-dessous de son

'•' Arr. (le Clormont, ronf. do Rrotouil.

revenu, de même que celle de Aoo livres que nous oflfrons pour la diviser et la cultiver ne serait pas non plus au-dessus de son revenu. La loi du là août 1799 a bien prévu cette utilité.

[Mais il faudrait qu'on décidât le mode de partage prescrit par celte loi.]

Le Comité n'a pas craint par sa négligence sur cet objet de demeurer infractaireàla loi qui lui prescrivait. Enfin, législateurs, adoucissez les maux de tous les citoyens pauvres qui adressent tous les jours des vœux afin d'obtenir une part de leurs biens communaux. Magistrats, hommes entourés de la toute-puissance nationale, parlez, ordonnez; que notre propriété travaillée produise et multiplie par nos bras l'abondance assurée des productions; car, législateurs, si toutes les propriétés de la République de cotte nature étaient cultivées, pour certain la masse générale des subsistances surpasserait au delà du besoin.

Suivent 67 signatures dont nn certain nombre de femmes.

[Arch.nat.,F"333.

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

Pétition à la Convention.

I 9 avril lygS. — Il prie le président crde rappeler l'affaire'' du mode de |)ai'tage à la Convention : ffU s'agit de faire jouir les citoyens les moins aisés d'iiii grand avantage; le retard leur cause beaucoup de préjudice et aux administrateurs beaucoup d'embarras^. — Arch. nat. , F'" 829.]

ANNEZIN

Pétition de la commune à la Convention.

[ùi mara i']()S. — Elle félicite l'Assemblée de son œuvre, mais s'étonne que le décret du 1 h août n'ait pas été suivi d'un autre sur le mode de partage.]

... En effet, ces citoyens, naturellement empressés de jouir du bienfait de la loi, peuvent même en abuser. Livrés à l'arbitraire, ils auraient en vain recours aux tribunaux, tpii ne peuvent connu îtr»; d'une matière sur la([uelle la souveraineté nationale s'est expressément réservé de prononcer; les prétentions plus ou moins

'"' Arr. et caiit. de Hf^tliiine.

exagérées opèrent des dissensions, et il est bien essentiel de les éviter dans un moment où les Français ne doivent connaître d'autre besoin que celui de se rallier pour repousser les ennemis qui veulent en vain attaquer notre liberté naissante. Vous pouvez d'un instant prévenir toutes ces dissensions; une loi, législateurs, et les Français s'y soumettront avec le respect religieux dont ils sont pénétrés pour la sagesse de vos décisions.

Nous ne devons pas vous laisser ignorer que dans ce département, où il existe beaucoup de biens communaux, les uns appafrtiennent à ime seule communauté d'habitants, les autres à plusieurs communautés; que de ces communautés, les unes ont des droits tout à fait communs, que des autres, il s'en trouve qui ont simplement le droit de pâturage à l'encontre d'une commune qui réunit à ce droit celui d'extraction de la tourbe, d'autres enfin qui n'ont que le droit d'extraction de la tourbe à l'encontre d'une commune qui réunit à ce droit celui de pâturage. Nous vous demandons un mode de partage qui détermine, d'après ces différentes circonstances, les droits relatifs de chaque commune, eu égard à son droit ou à sa possession précédente dans les marais, un mode enfin tel que nous soyons par la suite à l'abri des ressources chicanières des praticiens.

[La pétition se termine par le rappel du serment de liberté et d'égalité. — Sdivenl 99 signatures. — Arch. nat. , F'" Sag'' .]

[arras.]

Observations (F un géomètre n la Convention.

ai mars ijgS. — Citoyens, j'ai vu avec surprise que la Convention a mis à l'ordre du jour le partage des biens communaux. On a trompé ses lumières, si on s'est efforcé de lui persuader (jue le partage ferait le bien-être des copartageants. Le riche seul profiterait, et le malheureux serait absolument dénué des secours que les communs indivisés lui procureraient. 11 nourrit une ou deux vaches dans les marais communs, ses bestiaux paissent confondus avec ceux des riches, qui mieux nourris mangent moius souvent, et presque toujours les bestiaux du pauvre n'ont d'autres ressources que les marais; ils y trouvent une plus grande surface h parcourir et une plus abondante nourriture, à raison du peu d'appétit des bestiaux des riches. Ceux qui sollicitent le partage des conmui-

'•> Il y a (Iciit aiilrcR exempiairos do cctlo [K-lilion dans lo nit^me dossier.

naux n'ont d'autre but que d'en accaparer la totalité, car j'assure que 3 ans après le partage il y aura les deux tiers des portions vendues aux solliciteurs de partage.

D'ailleurs, les communaux situés dans les vallées sont presque tous inondés et souvent impraticables. Le moyen de les dessécher ne peut être que l'efTet d'une grande opération qui ne peut s'opérer qu'en totalité et non partiellement'^'; en subdivisant individuellement les communaux, le dessèchement en deviendra impossible; la perte d'un terrain immense et précieux s'ensuivra, le nombre des élèves en bestiaux diminuera, la République en éprouvera une pénurie désastreuse pour l'agriculture.

[Dans une note complémentaire, il rappelle que dès 1781, il levait le plan géométrique de la vallée d'Authie'"' et rédigeait le piojet de la dessécher, et il oflre de présenter ces documents à la Convention.]

Je demanderais que rien ne soit décidé pour le partage des communaux de la vallée d'Authie, qu'après la remise et l'inspection du plan et du projet de dessèchement que je vous donnerai cette semaine. — Dumas, ancien élève des ponts et chaussées et ci-devant géographe de l'émigré d'Artois'^', employé au dessèchement de l'Authie et du Marquenterre'^'.

[Arch. nat.,F"' S-ig.]