PUY-DE-DOME

Pétihon des cultivaieurs du département à la Convention.

[ri janvier /y/y-V. — IIenr\ IMiilipy, Louis Marsaud, et Jean-Antoine IMiilibert, demandent le partjige des connnunaux. ]

. . . Nous sommes habitants dans chaque village d'un*' connnune dudit département, où nous avons quelque peu de comnnmaux que nous ne pouvons travailler comme ayant aucune espèce de bestiaux, soit pour le travail ni autrement, et, par celte seule raison, nous sont prolitables en aucune manière, quoicpie l'imposition (pie nous avons payée pour 1791 et que nous payerons pour lyq:^, sans que nos concitovens qiu' les travaillent l't (jui les ont ensemencés ne daignent de nous en donner la j)orlion ([ui nous revient sur iceux, comme copropriétaires, quoi([ue l'imposition (pie nous avons pa\ée. conmie il est dit ci-dessus, s'il ne revient rien aux autres (pii n'ont point et n'ont pu travailler, il serait donc juste et équitable qu'ils payassent toutes lesdites impositions dont ils sont imposés et fane tenir (piilfes ceux ipu n'ont aucune csjjècc do

500 PÉTITIONS ET MKMOIRES (AOIT 179-2 JUIN 17931

bestiaux, sans le décret du iZi août dernier, qui ordonnait qu'ils se partageraient, et que vous vous proposiez de donner un mode pour icelui partage. Nous nous serions élevés contre le payement, attendu que c'étaient ceux ([ui les travaillent et qui les cultivent qui doivent de toute nécessité les tenir francs et quittes, mais croyant que le mode qui devait venir mettrait fin à cela, point du tout: vous avez, par un autre décret du 1 1 octobre dernier, prorogé le susdit mode et par ce moyen le partage. La nation gagnerait l'imposition qui devrait se monter le quadruple de ceux qui n'ont été qu'imposés; s'il a son exécution entière, voici, citoyens, autant de procès comme il y a de villages dans chaque commune ou hameau de la République française, par la raison que ceux qui ont payé la taille et qui n'ont, comme nous avons dit, aucune espèce de bestiaux, voudront leur portion de la récolte; après que le cultivateur aura pris son droit de colon, ce dernier le contestera, en disant qu'il a travaillé et qu'il veut le profit de son travail, et le premier dira qu'il a payé ladite taille et que ça lui appartient autant qu'à lui et qu'il ne peut s'empêcher de lui donner le quart, je veux dire la moitié du blé qu'il a cueilli, et que dans tous les cas prévus et à imprévoir il doit avoir, comme dit est, la moitié de la récolte et au moins le quart; voici des disputes inévitables qui entretiendront les citoyens dans la haine et l'animosité, qui peut-être en résultera des suites funestes. Il est de toute nécessité que le partage soit fait avant la Saint-Jean-Haptiste prochaine, q/i juin, pour éviter toutes ces discussions. Le mode qui, suivant le décret dudit jour i t octobre dernier, exige un travail long et compliqué ne doit pas être considérable; vous savez, citoyens, que dans la ci-devant province d'Auvergne, ds devaient être |)artagés à raison du bien qu'un chacun pouvait avoir ou des bestiaux qu'on pouvait nourrir pendant l'hiver. C'est dans un de ces deux cas qu'ils doivent être partagés, avec incertitude que sii on les partageait entre ceux (|ui n'ont pas /loo livres de revenu, ainsi que c'est général, ça serait une injustice criante qu'une auguste assemblée telle que la vôtre ne se permettrait pas de faire. Enfin, s'il faut de toute nécessité un travail long pour p^u'venir à ce mode, vous devez donc le décréter incessamment et oi'dormer que tous propriétaires ayant maison habitée ou non dans lesdils village ou commune ils auront le (juart de ladite récolte au moins.

Suivent a signatures. [Arch, nat,, F'" 33.3.]

IMIV-DIvDOMi-:. — RASSI'SPVIJKNKMS. .ViT