EFFIAT

PéUlinn tic In minuctpnliU' à In Cnnrrntion.

\S. (I. — Elle i«''rlame la fixation du morlo de p.n-lagc, jdiilôl j)ar UHo, ot si<>Male le l'ail suivant : |

Un pnrticiilier de noire commune d'ElIial-'-), homme enriclii des sueurs du malheureux, a usurpé plus de cent arpents en terrains communaux ou chemins. En allendanl le mode pour le partajfe, nous l'avons fait assijjner à nous restituer ses usurpations avec les jouissances perçues. Cet usurpateur, croyant encore à la contrerévolution, cherche à nous traîner en longueur par des chicanes de piu'e formalité, espérant par là ou nous dégoûter ou se sauver à l'aide d'un changement dans l'ordre des choses actuelles.

Suivent [^ signaluies de membres de la municipalité.

|Aidi. nal.,F"':î;]().J

nASSES-PYHK^KIvS.

Pétilio)! d'un luilntaiil n hi Convmlion^'K

I .S. d. — Il rapjK'lle la loi du G octohre 1791 concernant les hioiis et usages ruraux, section IV, ail. '.) , i-?., 1 .'î el i5, qui autorise les propriétaires forains à envoyer pacag.T leurs hesliaux sur le fonds conununal du lieu'-'.J

. . . L'exposant, ainsi (pi'une inlinité d'autres particuliers du lieu, était dans l'usage d'envoyer pacager leurs bestiaux dans le lieu d'Escaunets'''^, oii ils possèdent d'ailleurs des fonds clos et non clos; la loi citée les a exaclement maintenus dans leur droit. Maintenant qu'il s'agit de régler le mode du partage des biens cornuumaux. l'exposant observe qu'on doit aviser de ne point coniraritsr ladite loi, contre laquelle on n'a point murmuré: il est juste que les propriétaires non domicili('s soient compris dans le partage des biens comuïunaux. S'il en était autrement, et (jue le partage dût être fait entre les habitants seulement, le droit de pacage des non-

*'' Arr. (le Itiom, canl. (l\\ijjiio|»('rs(\ lettre d'envoi fin :> orlnlire 17»)!» -'* Le nom do ccUp idinmmie est en- ''•' Dt-ciel du o.H scplcndu'o 1791.

ciu'o ortlio}];ra|>liio KIliac. sanrlirïnm'' li- ti ocldinr, snr li's ns;iir,>s

' An. (le l*iin,(ant. de Monianci-. rnranx. '^' Olle |)(''titii)n est |)ivc,'>d(ip d'une '' \rr. Jo 'j'aritt'-'. canl. de Tarlie-.

568 PÉTITIONS KT MÉMOIRES (AOIjT i792-JUIN 1793).

domiciliés disparaîtrait sans retour, quoique pourtant un usajjc certain soit aussi sacré qu'une propriété; par cet endroit d'ailleurs l'on serait privé de tenir des bestiaux et d'avoir du s'outrage pour faire du fumier pour l'engrais des terres : quel malheur pour la plupart des familles! — J. Dufau, </e In ci-iUcanl sonverainelé de BéMIe^'K

[Arch. nal.,F"'383.]