CHARS

Pclilwn du conseil général de la commune à la Convention.

[.S. d. — Les citoyens le composaiU demandent i'exëcution du décret du 1 k août.]

. . . D'après le vœu de tous les citoyens que nombre de terres en friches ne sont portées sur les déclarations de qui que ce soit, et que d'autres terres et friches y sont portées d'après une possession annuelle et non de quarante ans, pourquoi ils requièrent que les soi-disant propriétaires soient tenus d'en justifier leurs titres et que, faute par eii\ dans le délai que vous leur accorderez de le faire, la commune de Chars soit autorisée :

i" A se mettre en possession des terres vagues et friches et communaux ;

2" D'abattre ou émonder selon les circonstances les taillis ou voieries de traverse plantés par ces soi-disant propriétaires, d'après les droits que les lois anciennes mal interprétées ont pu leur donner sur ces terres vagues et friches ;

3" De partager entre elles lesdits friches et terrains vagues et bois par portion égale entre les citoyens de ladite commune.

Suivent 35 signalures. [Arch. nat., F'" 3o().]