CHELLES

Délihéralions de la commune transmises au Comité d'agriculture.

\r'.(f décembre ijf}-^. — Délibt'rations du conseil général , composé de 5 municipaux el de 5 notables.]

. . . Après différentes délibérations, l'assemblée s'étant formée en assemblée de tous les citoyens du bourg de Chelles, qui se sont réunis à l'effet de demander au conseil qu'il ait pour agréable d'envoyer une adresse aux citoyens composant le (Comité d'agriculture, afin d'obtenir le partage de 289 arpents environ de marais dont ils jouissent présentement, désirant les partager conformément à l.i loi, ils attendent le mode dudit partage ; pourquoi ils requièrent leurs législateurs d'en ordonner, vu la nécessité de défricher ses biens communaux. La matière mise en délib('ralion, ouï sur ce le

■'^ Air. (Ii; l'oiilnis*', i;inl. di' Marines, — t-' Arr. di' Mcanv, canl. de Lajjny.

SKINR-FT-OISn. fiO:]

citoyen procureur de la cotniuune, il a (Hé arrêté par le conseil (pje, recevant avec considération la demande desdits citoyens, il sera envoyé un conuuissaire au Comité d'ajfricultuie, (|ui présentera tant la demande desdits habitants de Chell«'s (|ue le présent arrêté, dont il lui sera délivré extrait par notre secrétaire greffier. Ledit commissaire est le citoyen Tuveaux, fils. Lecture faite, le conseil et tous les citoyens ont signé. — Fuomain, accrèUnregreJfîei'.

[Arcli. n;.l.. F'^a.'îo.]

Péti lion du procureur (Je la commune au Coniilr dr.H j)i'litum>i^-\

S. d. — Citoyens, nous avons vu avec satisfaction, par le décret (pii ordonne le cadastre général des biens de la République''^ , (pie nous avions dans notre commune prévenu à cet égard le vœu de la Convention, que nous avons prévenue en temps de l'arpentage que nous faisions fain; ; il ('lait nécessaire i" pour parvenir à une répartition bégaie (le l'impôt foncier ; â" pour que les citoyens d(^s communes puissent jouir du droit et des avantages (jue lui présente le décret du i /i août 179a sur les sursis et vacants. 11 est bien certain, citoyens, que par le laps des temps partout il son (rouvera; mais pour parvenir à les connaiire, il faudrait (pjo les propriétaires de fonds fussent tenus de soumettre aux numicipalités leur tilrede propriété: sans cette mesure, ce décret, au regret général, restera sans effet, et c'est aussi le seul moyen de parvenir à connaître le bien des émigrés, desquels la municipalil('* ne peut répondre, si ce parti n'est point adopté. Les laboureurs, citoyens, ne veulent point donner de d(klarations signées, non plus que les certificats de n'*sidence des personnes de qui ils tiennent des marcIk's ; on ne peut se dissimuler (pi'eux seuls ont le secret des rlwuups. Comme procureur de commune, je vous supplie de vouloir bien me tracer la conduite (pie je tiendrai à cet ('gard. Si le département et le district l'époiidaieiil à ce (pie l'on peut leur ('Ciire. nous ne seriez pas si souvent importunés, mais on ne peut tirer un mot d(; ces corps administratifs, ce (pii est un grand malbeiir jxnir les administrés et de isic) tous les ordres (pie vous leur donnez; nos paj)iers restaient au district sans pouvoir nous procurer la vue de vos réponses, et on se rebute: et je vous avoue, cilovens. (pie

f' Air. (il' l'onlois.', ciiil. di' (^lom-sso. - - '•"■' lltMivoyi'-c au (ioniid' (l"a;;rinil(iiir 1 f) iiMil I 7((.'i. Di'i ii't ilii :>.'.) •<i'|ilfiii!iii' 17111 . t<'m|il.|i> II' m juin 179."^.

60'i PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JUIN 1793).

sans le désir de servir la patrie, j'aurais déjà mille fois donné ma démission. J'ai mis opposition à l'abattage des arbres fruitiers dans les chemins vicinaux; les communes se flattent que la jouissance leur en sera réservée, seul moyen pour la conservation des fruits; travail, commerce, douceur et boisson (cidre), sans cet arrangement, seraient perdus; dans nos cantons, cela causerait un dommage irréparable; dans quantité d'endroits, on en a beaucoup détruit, ce qui soulève l'habitant des campagnes; c'est une partie de sa vie, car ce genre de travail l'occupe beaucoup.

Il serait à désirer, citoyens, qu'il fût ordonné un bornage général ; les laboureurs désolent les petits propriétaires par le retournement des terres : ce serait bien le plus sûr moyen de connaître toutes les propriétés, parce que l'entrepreneur du bornage ne pourrait le faire sans le titre à la main; alors la nation ne perdrait pas un pouce de terre.

Je vous prie instamment, citoyens, de vouloir mettre sous les yeux de la Convention les avantages qu'il peut résulter de ce que j'ai l'honneur de vous exposer, je chercherai toujours à faire valoir tout ce que je croirai utile à mes concitoyens : j'ose me flatter que vous voudrez bien féconder mes vues , et aussi de m'adresser une réponse , n'en ayant point à espérer du département ; sans l'exécution de la loi, rien n'ira bien, il f;iut y tenir la main. — Germain Hautemule, procureur.

[ Il joint la copie de la délibération de la commune pour la jouissance des communaux. Celte délibération, du 3i mars 1798, est signée de 29 noms et approuv(^e par 26 illettrés; on compte des femmes dans les deux catégories. — Arch. nat., F'" 829.]

JAGNY

Lettre de la municipalité à la Société des Jacobins transmise au Comité d* agriculture ^^K

Si mars ijgS. — Citoyens frères et amis, vous vous occupez sans relâche du bien général, vous le voulez; il est donc urgent de vous joindre aux habitants des campagnes, qui vous tendent les bras, pour arrêter l'abattage des arbres fruitiers dont la perte sera inappréciable. Citoyens, des ci-devant, des propriétaires mal intentionnés détruisent tout; il est déjà tard, mais parlez, et parlez vite, ou tout est perdu. Travail, douceur, commerce, boisson se

(') Arr. de Pontoise, cant. de Luzarches. — (^) Transmise le 9 avril 1793.

SKINL-KT-OISE. 605

trouvent d'un seul coup anéantis sans ressource" ; le mécontentement se manifeste au suprême dejjré. Non, la Convention, dans son décret du tiH août, a été bien éloignée de se persuader de cet effet destructeur; les plaintes lui en sont portées, elle aura donné des ordres, mais, citoyens, le district de Gonesse ne fait rien respecter; le corps administratif, coalisé avec les ennemis de notre liberté, met des entraves à tout ce qui peut opérer le bien. Il vient de faire passer une lettre-circulaire, envoyée à la Convention, aux municipalités de son ressort, dans laquelle il dit que la Convention n étant pas claire dans ses décrets, c'est aux corps administratifs à les interpréter, etc. Cette mesure, citoyens, ne peut qu'opérer le plus grand mal ; cette lettre a été envoyée à la Convention , remise au Comité de surveillance depuis environ i 5 jours.

Il faut insister, citoyens, pour que les chemins communaux restassent aux communes, elles auront un intérêt à la conservation des fruits; un arbre meurt, on le replante; nous ménagerons à la postérité un bien, dont nous ne devons nous regarder que comme usufruitiers. Les ormes mangent les terres, abattons-les pour y substituer des arbres à fruits, et que les ormes soient plantés dans des terrains peu propres à la culture des grains; les bestiaux paîtront encore dessous.

Le décret dm à août 179'^ donne les sursis et vacants aux communes; comment cet avantage, présenté aux dites communes, pourrat-il avoir lieu, si on n'ordonne point la justification des titres de propriété de cet ordre? Il en résulterait de grands avantages pour la République, pour les particuliers et pour les communes. Des petites parties de biens d'émigrés se trouveront iliflicilement sans cette mesure; on a des preuves que des laboureurs se font donner des quittances de contribution à leur nom; cela conduit à des recherches infinies et trop embarrassantes pour les habitants des campagnes, dont la plupart sont encore retenus par une crainte qu'ils n'onl pas la force de vaincre; les agents des ci-devant leur en imposent toujours. Boucbé, agent du contrôleur Mole, les fait trembler, et, dès ((u'ils se montrent patriotes, ils sont sûrs d'être tourmentés. De plus, les ci-devant se permettent de faire abattre de toute part; sait-on si tous les arbres leur appartiennent? Ils bordent peut-être une pièce vacante et, dans ce cas, ils usurpent les connnunes et se rendent réfractaires à la loi; donc, citoyens, il n'y a que les titres de propriété ou de possession qui j)uissent éclairer les propriétés d'un cbacun; pour y parvenir, sollicitons un

t') Voir la précédente pélition, où les internes tonnes so ri-lrouvonl.

décret qui ordonne l'arpentage génënil de chaque coinmudi': lo laps da temps donne foujonrs des vacants, qui payf^nt l'arpenloiir, sîins ([u'il en coûte à la nation, et, par celte innrche, elle aur;iil le cadastre général des biens de la République. En même temps, fain- tout borner ce qui serait payé au marc l'arpent. Ali! citoyens, t[ue de peine le bornage éviterait aux petits propriétaires que les laboureurs désolent par le retournement des terres. On voit des injustices criantes par des procès à chaque instant suscités.

[Suit l'cxenn)Io du ciloyon Dalissaii qui tient dos lorros de M. Caion de VilleHf'ix'l: il lui ou niauquo 16 porches dout il paye Tinipot. 11 est allé trouver M. Mole avoc le litre à la main et n'a pu réussir à ressaisir son hien nianquaul.J

Les fermiers d'ici se refusent à l'apport des baux et des marchés appuyés d'un certificat de résidence. La demande du citoyen Amelot"^ à ce snjet est la seule voie pour parvenir à découvrir les biens appartenant aux émigrés; en flénonçant le fait, nous vous engageons, frères et amis, de vous employer à faire mettre à exécution les décrets trop souvent méconnus, ce qui porte le désordre et le découragement dans les campagnes.

Suivent 3 signatures. jArcli. nat., F'" 3i>().]

I,A r.OOIlK-GUYON

Pétilion (le In rommunc <) la Conoenlieii naùonalc.

\S. il. — Les li,il>i(an(s demandent rravec impalieucoii le mode iU\ partage.]

... Le territoire de La Hoche-Cîuyon est borné et très serré, d'iim^ part, [)ar la Seine, et de l'autre, par une côte aride et par des bois. H ne consiste qu'en 29/1 arpents qui ne peuvent occuper ses hîibitants ([u'un (piart de l'année; le terrain situé le long de la Seine, et qui appartient pour la plus grande partie à la citoyenne La llochefoucauld d'Enville, est exposé à de fréquentes inondations, et celui placé sur la côte est de la nature la plus ingrate, iTétant presque eomposé que de marne; il est, d'ailleurs, sujet aux ravines et ne peut guère être utilement employé qu'à la culture de la vigne (jni. depuis sept ans, a été presque stérHe et (pii, en tout temps, est en général du plus mauvais rapport. La population de La Hoche-Guyon monte à plus de 1,000 habitants; aucuns genres

*'' 11 s'offil d'Amel»! , «iinrjM'' coiniuc >onlt; des hicns comiiiunaiix (\oir |t. ftCt,

(iin'clfiir (If la Caisse île Texlraor- n. /i ).

diiiaire, de percevoir le pruduil de la '^'i Arr. de AlaiiUs, canl. de Mayiiy.

SKIiNK-KT-OISK. (107

de commerce ot d'industrie n'y ('taiif on a(tivit(5, il n'osl pas smpreiianl ([u'il s'y trouve un si grand nombre de pauvres, qui sonl dans ce moment d'autant plus à plaindre rpi'ils maiicpient <li' Irav;iu\. Le partafje des terres communales ([ui sont alFcrmées à des citoyens d'ime paroisse voisine leur en procurera et leur sera d'autant plus utile (pie ces terres leur produiront des }jrains, dont la rareté et la cherté se fait de plus en plus sentir dans tous les nwrchés, soit par la cupidité insatiable des laboureurs et grands propriétaires, soit par des spéculations infernales des agioteurs et des malveillants. Eiilin, c'est un des grands moyens de remédier au plus grand des vices de tout gouvernement, et surtout du gouvernement répubbcain, à l'extrême et trop générale indigence et misère du peuple.

Sous l'ancien régime, où le peuple était compté pour rien, on n'a pas refusé ce partage à deux communes de notre canton, Haulc- Isle'" et Chérence^'^, et, depuis ce temps, l'indigence et la pauvreté ont été inconnues dans ces deux paroisses. N'obtiendrionsnous pas de nos représentants un bienfait que les despotes mêmes ont eu la justice et l'humanité d'accorder à ceux qu'ils appelaient leurs sujets ?

Pères de la patrie, nous vous prions de n'être pas sourds à notre demande et de fixer prompicment le mode de partage des terrains communaux: l'agriculture en deviendra plus florissante et vous aurez moins de maliieureux à secourir. Daignez aussi porter votre attention sur les moyens d'empêcher le surhaussement du prix des grains. L'tniitpie moyen, elle seul peut-être (pii soit conforme aux |)rincipes d'Iuunanité et de justice, est d'en iixer le maximum; par là, on cnchamera le génie malfaisant des agitateurs du peuple, ou réprimera la cupidité insatiable des laboureurs et on renversera les spéculations financières des agioteurs dévorants.

Suivent 38 signatures. ^ [Arch. nal. , 1*'"' .'JSo. J

>IOMIi;itMKlL

Lrllrc (le ht iiiniiinixthli' au dislnrl de (îdne.sse transmise à la ConvciUion^'^' .

'iQ (irrd ijqS. — Citoyens, au sujet des communes de Mdnlfermeil , d après vous avoir fait depuis bien des temps des repré-

"' Ait. (Io l'onloiso, canloii du |)résicli'nl do l.i (lonM'iilinn et IniiiNiniso

lîaiiicN. par le Coinilr des jn-lilidiis au (ioiiiilé

>-' (!o|iir d (M l'Ile Iclli',' lii( adios'ii'c' ,iii dajjrlrullmv.

608 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOUT 1792-JUtN 1793).

senlalions par des voyages multipliés faits par nous, et que, par votre négligence, nous avons la douleur de nous trouver aujourd'hui hors d'état de pouvoir empêcher l'abattage des arbres plantés sur noire territoire et commune par les habitants de la paroisse de Gagny, se croyant en communauté avec Montfermeil, lesquels habitants sont environ au nombre de i5o hommes, à abattre et à arracher lesdits arbres: on conséquence, nous vous écrivons la présente pour vous annoncer que nous nous déchargeons de tous les inconvénients qui pourront en résulter, afin que ayez bien à y faire apporter les plus prompts secours pour empêcher cette dévastation. (]'est à quoi nous espérons, citoyens, que vous voudrez bien avoir égard. Nous avons l'honneur d'être avec considération.

Suivent h signatures des officiers municipanx. [Arch. nat. , F" Sag.]

1S0ISY-SUR-0ISE*'\

Pétition de la municipalité â la Convention.

6 décembre ijgs. — Citoyen président, la commune de Noisysur-Oise vous représente très justement qu'ils ont 8o arpents ou environ de marais, y compris i 2 arpents de prés dont ils ont toujours joui par indivis avec la commune d'Asnières, leur voisine, sans interruption; mais que les habitants de cette dernière se sont permis dernièrement de s'emparer au moins des deux tiers de ces biens communaux, sous le prétexte spécieux de prendre tout ce qu'il y en a sur leur territoire; ils nous ont présenté un prétendu titre, qu'ils disent être de l'année 1228; cette pièce n'est ni signée ni collationnée et n'est même pas une écriture de ce temps-là, car si elle était écrite en français , il serait très facile de la lire ; cette écriture est tout au plus d'ancienneté de 200 ans; la traduction qu'ils en ont n'a ni bout ni rime; cette pièce a été rejetée par les présidiaux de Senlis en i(Jhli, et depuis, par les arrêts des ci-devant cour de Parlement et Gourdes aides de i6/i3, 16/19, i^^/i, 1669, iG^o, et, finalement, par un arrêt du Gonseil d'état du roi de 1671'-'. Gelte pièce ne peut avoir été fabriquée que par les cidevant religieux de la ri-devant abbaye de Royaumont'-^^, car, en fait de titres, les moines n'en manquaient jamais. D'ailleurs, les paroisses de Bcaumonl-sur-Oise, Persan, le Mesnil-Saint-Denis et

"' Arr. (]<; Ponloise, canl. de Lu- '') Abbaye cislercienno du diocèse de

zarrhes. Bcauvais, l'ondée vers 1280 par saint

<-' Cet arrél n'a pas été retrouvé. Louis.

sr-:iNi<:-KT-oisE. 609

Bernes ont paitagé cliacunc pour un (juart dans leurs communes; même le territoire dudit Mesnil-Saint-Denis et celui de Beaumont ne sont point contigus au marais commun entre ces quatre paroisses; lesdits habitants d'Asnières ont été condamnés à tous les dépens par les susdits arrêts, dont lesdits habitants dudit Noisv ont toute la procédure entre leurs mains, ainsi que les confirmations des ci-devant rois Charles IX et Henri IV; les habitants d'Asnières disent que leur prétendu titre leur a été donné par Louis IX à Saint-Germain-en-Laye; on sait cependant que c'est François I" qui a fait bàlir le château de Saint-Germain, et que Louis I\ n'y a jamais résidé^^^; cesdits habitants d'Asnières ont même fait faire aussi dernièrement un fossé pour séparer les communes par territoire, ce qui est une infraction aux lois, et se sont emparés en même temps desdits i si arpents de prés qui se trouvent sur leur territoire, pendant que de tout temps ils en ont partagé les revenus entre les deux communes, chacune par moitié. C'est pourquoi, citoyen président, nous vous prions très instamment de vouloir bien nous faire rendre la justice qui peut nous être due le plus promptement possible, en communiquant la présente à la Convention nationale, car il pourrait arriver une insurrection entre les deux paroisses, dont nous ne pourrions pas (en) empêcher les funestes effets; c'est ce que nous attendons de la vigilance accoutumée de vous et de la Convention nationale.

Suivent 7 signatures (rollicicrs ninnicipaux et de notables.

[Arch. nat.,F'° 33o.J

Pétition du procureur de la commune n la Convention.

I / / férrier '"/(j-'i- — H réclame le mode de partage des communaux, pour anéantir n-dcs nuirmures capables à en venir à des liostilités-. — Arch. nat.,

PORTVILLEZ

Pi'lilnni (le ht commune 0 In (loumitwn.

Su jtinrter ijyS. — Citoyens, les citoyens d(î la conmnine du I*urt\illez, au canton de Bosny'-'^ district de Mantes, département de Seine-et-Oise, vous représentent que le ci-devant seigneur de

'•' Toute rcllo nrgiimiMilation iif Vit. di- Miinlcs. rarit. (!•■ Hoii-

porte pas, Saint-(îermain-cii-Laye ayant nu'TC>.

étô un séjour royal (lès Pli ilippo-Aupnslo. " An-, et raiil. ilo Maiitt's.

BIENS COMMUNAUX. Sp

Blaru^^ leur a eolevé de sa propre autorité, en sadite qualité de seijTtieur, différentes portions de terrain qu'il a fait planter en bois depuis plusieurs années, terrains dont lesdits habitants avaient toujours joui à titre de commune et pâture; ce qu'ils offrent prouver, non seulement par les plus anciens de ladite communauté, mais encore par ceux des communautés voisines.

[Ils invoquent la loi du 98 août et annoncent qu'ils ont envoyé un double (le leur pétition au district de Mantes. — Suivent 1 h signatures. — Arch.

nat., K'»33o.]

PRESLES Et VÎLLIERS-ADAM ^^K

Pétition des deujc municipalilès au Comité des pétitions ''•^K

[a janvier ijgS. — lis communiquent au sujet de leurs communaux les exti*aits des titres suivants :

1 " 8 juin i Ô53. — Quittance du commis à la recette des droits de fi'ancs-fiefs au bailliage de Beauniont-sur-Oise , donnée aux manants et habitants des villages de Presles, Prérolies, Nervilie, Villiers-Adam et Courcelles " de la somme de 3i livres toiu-nois, savoir: --So livres à quoi a été fixée la finance pour la tolérance [et] permission d'avoir laissé user jusqu'alors lesdits manants et liabitanls de leurs coutufiies , marais et franchises , sans le consentement , souffrance et permission du roi, et 20 sols pour les épices des commissaires. ^

2° 11 juillet i53S. — Arrêt rendu par les juges ordonnés parle roi en la Chambre des eaux et forets du royaume : (rentre le duc de Montmorency, demandeur en règlement pour raison des bois et lieux vulgairement appelés rr usages de Presles, Pi-érolles, Ner\ille et Villiers-Adam ^ , qui dit que les hahitants de Presles, Prérolies et Nerville prendront, pour leur part desdits coutumes et usages. <lu côté de Presles, 33o arpents; les habitants de Villiers- Adam et Ahbaye-du-Val''', la quantité de 368 arpents, du côté de Villiers- Adam , et le duc de Montmorency, 160 arpents en une pièce, tenant aux bois de risle-A.iam''', etencore, lesdits habitants de Villiers-Adam, la mare enclavée dans lesdits 160 arpents, avec un chemin de /io pietls de large, que ledit duc de Montmorency sera tenu de bailler et livrer en exécution dudit arrêt et de dresser et fossoyer à ses coûts et dépens, à la charge des cens portés audit partage."

3° Octobre jôOi. — Lettres-patentes de Charles IX; rr confirmation des privilèges, droits, usages, franchises, [)âturages et herbages dont jouissent les habitants de Presles, Prérolies, Nerville, Villiers-Adam et. Courcelles, marais et pàtis communs sis auxdits heux, |)our en jouir comme ils ont ci-devant fait, r,

h" 3o mirs 1688. — Déclaration passfîe à M. le prince de Coudé, h cause de son duché de Montmorency, par les habitants de Presles, Prérolies, Nerville, de 33o arpents de communes et usages, appelés les coutumes de Presles, Piérolles et Nerville.

'" Arr. flf Manies, raiil. do Hoiinières. - '*' Arr. Jo I^onloisi', tant, df l'Isle- Adaiii. - '^' llciivoyéc au Comité d'agriciillure le j T) février 1793.

SKINE-ET-OISK. (,11

5" -il décembre iCxjfj. — (juillancc «lu ganic du Trésor loyal aux iiahi- Umls (le Prosios do 17 I. i H s. a d. pour les droits de nouveaux acquêts, à cause des usages dont ils jouissent. J

Citoyens, les administrations de-clislrict (Pontoise) et du dépiirtenient do Scine-et-Oise sont nanties de tontes les pièces établissant la propriété de leurs communes de Prcsies et Villiers- Adam; mais, comme ils n'ont rien statué jusjpi'à présent, (juo le disirict parait voulou", sinon contribuer à ce que ces communes ne. puissent jouir de leurs biens, retarder au moins l'effet de la justice ([u'elles doivent s'en promctlrci; (jue si l'on considère, d'autre |)art, outre les mots qui échappent à quelques-uns des membres du district, qui ne sont rien moins que patriotes, qu'il vient d'être vendu un(î coupe de bois, comnic domaines nationaux, par l'émigration du ci-devant Monsieur, laquelle coupe, appelée les Hautea-Couluines . fait partie de leurs coutumes ou communes de Presles, et que cette administration s'est abstenue de faire annoncer et allicher celle vente dans l'étendue des municipalités de Presles et Villiers-Adam . qu'enfin, toutes ces cboses étant connues dos doux communes, il est au moins douteux que les conseils {jénéraux puissent contenir plus longtemps la trop juste impatience des citoyens sur la privalion de leurs biens; vexés depuis tant do siècles, citoyens, de toutes les manières par la féodalité et le gibier des ci-devant seigneurs de risle-Adam, usurpateurs dos biens dont il s'agit: voyant, d'ailloius, le peu de zèle ou plutôt l'intolérable insouciance des administrateurs du district à les faire jouir d'un bien dont ils n'ont été dépouillés (|uo par la fraude, la tyrannie et la puissance de ces cidevant grands, ils n'atlondent pas plus de temps qu'il n'en faut pour répondn; à cette dernière demande; après quoi, ils s'en mettront oux-mémos on jouissance, parce que, étant intimement convaincus qu'aucune autorit/' no peut leur ravir co qu'ils ont do plus intéressant, leur propriété, ils ne pourront regarder que comme un vico d'administration tout moyen qui tondrait à en relarder la rentrée en possession dos buit vingt arponts que lo duc de Montmorency a obtenus dans lo partage de ces deux communes, lo titre primitif qui sujipose le londement de ce partage devant leur être rcpréscnlé.

Los babilanls {\v ces deux connnunes, surtout colle do Presles, n'ont d'autre intenlion que do jouir de leurs biens de la manière la plus utile pour Tayouir; elles df'sirenl exploiter Ions les ans la quantité d'arponts que comporte l'âge auquel ces ])ois devront être coupés, d'après le travail d'aménagement préalablement fait, et do laisser le nombre de baliveaux et réserves portés par les lois existant.

[Suivent 19 signatures des membres des deux municipalités et la mention qu'au début de décembre 1792, la municipalité de Presles a adressé au Comité des domaines ''' et aux administrations de département et de district une semblable demande , puis ensuite plusieurs autres sans succès. — Arch. nat. , F" 333.]