SOISY-SOUS-ÉTIOLLES

Pétition (le la mnnicipah'té au Comité d' agriculture.

\S. d. — Elle représente que les habilaïUs sont eu possession paisible iTciiviron 109 arpents de friches rrà litre de communes, depuis un temps immémorial'), et rappelle le décret du lA août.]

. . .En conséquence, la commune de Soisy vous représente, citoyens, que, cette année, sa récolte a été perdue par la gelée; que, depuis la moisson, les citoyens de ladite communf, cpii sont presque tous vignerons, sont sans occupation et qu'il serait instant de s'occuper du mode de partage, afin (jue, s'étant libérés desdites communes, ils puissent les défricher et mettre en culture. Il en n'sidtera deu\ sortes de biens :

1" Le vœu de l'Assemblée nationale sera remj)li, en multipliant les propriétaires;

2" Ues terres qui sont absohuni'nl imi IViclies rapnorli-ronl dès

") Ait. .'I caiit. dr CuiIkmI.

fil'i PKTITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JUIN 1793).

celle année, au lieu que, si le niode ne leur parvenait que dans deux mois , il y aurait une récolte de perdue.

Suivent lo signatures (rofliciers municipaux et de notables.

[Arch. uat.,F''' 333.]

VELANNES-LA-VILLE

Pétition de la mumcipnlité nu Comité d'agi^imlture.

[S. d. — Lettre à Rabaul Saint-Etienne, pre^sidcnl du Comité, contenant les faits exposés dans la pétition suivante, mais avec moins de détail. — Suivent lo signatures d'officiers municipaux et fie notables. — Arcb. nat. ,

Pétition de hi commune mi Comité d'ngricuhure.

S. d. — Citoyen [président], nou& soussignés, maire et officiers municipaux et procureur de la commune et autres habitants de la commune de Vélannes-la-Ville, département de Seine-et-Oise, district de Mantes-sur-Seine, canton de iMagny, vous exposent que les ci-devant religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés de Paris'-', qui étaient lors seigneurs de cet endroit, se sont emparés depuis environ vingt-cinq ans, sans aucun titre, d'une partie des coiTununes et marais dudit Vélannes-la-Ville. Comme les ci-devant seigneurs ne lés ayant jamais troublés dans leurs possessions et jouissances qu'ils avaient des temps immémorables, dont ils ont toujours joui et payé l'impôt, ce qui cause aux pauvres citoyens de cet endroit un tort considérable, ne pouvant faire paître les bestiaux; et lesdits citoyens, désirant jouir du bénéfice dos lois, des décrets des 1/4 et 28 août 1792, concernant les communes et marais, et notamment de l'article 8 de ladite loi du 98 aout'^', c'est pourquoi le citoyen Carillon, ci-devant fermier des dîmes et cbamparts des religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, ledit Caribou a toujours joui jusqu'à ce jour d'une partie des marais et commune, plantée en plandion de peuplier, ces marais et commiuje ont été envahis injustement sans aucun titre d'une partie par les ci-devant bénédictins de l'abbaye de Saint-Gerniain-des-Prés <le Paris.

Lesdits citoyens, tous remplis du patriotisme républicain, ont recours à votre équité et justice, à l'effet que vous les réintégriez

'*' Hameau de la commune- d'Ar- (^^ A bhaye liôrK^dicline fondée à Paris

tliif'ul, arr. de Mantos, canl. de Ma/fiiy- on .'iSH.

l'ii-Vcxin. (') Voir]). /(oo.

SEINK-ET-OISK. — SFJXR-IM'KRIKI IIFI, (Jin

(luiis leurs possessions et jouissances; ce faisant, ils vous en auront la reconnaissance la plus étenflue. f^a connnune dudit Vélannes-la- Ville oflro li la (ionvenlion , en reconnaissance de ses bienfaits, sous l'espérance (jn elle fera droit à leur demande si légitime, d'habiller deux braves défenseurs de la patrie, avec tout l'équipement nécessaire et prêts à combattre.

Siiivenl iF) signatures, «Ion! celles de la précédcnto pëlilion.

lArcli. nal.,F"' 399. J

SErNIMlVFKRlKlJRK.

CAUDEBEc''^.

Observations d'un liabitanl à la Convention.

[fio février i'/f)3. — La disette peut être empêchée par l'utilisation «les communaux. Le pétitionnaire propose le projet suivant: |

1" One les communes de la République soieni mises en valeur le plus tôt possible par le |;ouverncmenl pendant le temps seulement (|ue durera la guerre;

a" Que ces communautés soient assurés sur la garantie de la nation de la possession de ces fonds après la guerre;

,")" Que la nation commencera par donner une juste indemnité aux personnes dont la fortune ne leur permettrait pas d'attendre avec facilité l'avantage inappréciable de la valeur de ces fonds après la guerre;

A" Kt enfin (pi'il sera fait une adresse aux habitants des campagnes pour les instruire de leurs vrais intériUs.

Si la (convention prend ce projet en considération, j'inviterai mes compatriotes à donner leurs vues tant pour l'économie de détail (pie pour en faciliter et accélérer l'exéculion. Quant aux frais de défrichement, je crois ([ue la première année sutlirail pour en recouvrer la dépense, d'autant plus que laj)lupart de ces terres sont d'une grande facdilé à labourer : elles doivent produire au moins le (loui)le des autres terres, notannnent pour les premières ré'coltes. — De h Iîiuèhe.

[Arcli. nal., F'" S-jc). |

'') Arr. (l'Yvclol, cli.-l. de rantun.

OIG PÉTITIONS ET MllMOlRKS (AOÛT 1792-JUIN 1793).