HAUTES-ALPES

OIREGTOIBE DU DEPARTEMENT

Le sol du département des Hautes-Alpes est presque couvert en totalité (le hautes montagnes qui forment des vallées assez resserrées; le peu (le plaines que nous avons se trouve dans le fonds de de ces gorges. Nos villages sont situés dans celles Je ces vallées qui sont le moins resserrées, dans le bas ou sur le penchant des collines les moins escarpées; ces collines sont en culture auprès des villages à peu près jusqu'à mi-liauteur des montagnes. Pour la sûreté de nos habitations et de nos terres cultivées, on a eu soin, jusqu'à présent, de conserver les bois et broussailles qui dominent nos possessions afin de les soustraire aux ravages des eaux occasionnés par la fonte des neiges et les pluies abondantes. Anciennement, cet usage s'observait encore plus scrupuleusement, mais la cherté du blé, depuis quelque temps, exchant la cupidité des cultivateurs, les a portés à faire des défrichements dans les montagnes au détriment des bas-fonds; il en est résulté un accroissement considérable dans les eaux des torrents, qui, ne pouvant plus être contenues dans leur lit ordinaire, renversent tous les obstacles qu'on leur avait opposés et entraînent avec elles le peu de terrain qu'on avait acquis à grands frais et avec beaucoup de peine. La conservation de nos montagnes olîre encore un avantage à nos cultivateurs, celui d'élever et de nourrir des troupeaux, dont les engrais fertilisent nos champs et dont la toison sert à notre vêtement. Le droit de parcours est en usage dans ce département sur toutes les terres vaines et vagues; les habitants de clia(jue commune sont cependant restreints à ne pas outrepasser les limites de leur territoire. D'après ces observations, il nous paraît qu'il serait dangereux de faire un partage des biens com«nunaux : l'envie de s'enrichir occasionnerait bientôt des défrichements qui nous priveraient de nos

'" Le quatrième biiroaii (lf'\iiit pour- niques par M. Isnar»!. arrliivisle départant y rapporliT los quostions a;;ri- temenlal.

coles. Voir les procès-verbauv (Arch. *''' Observations adressées au Comilé

nat., F'*' m, B. A., .')). d'uifricullure avec une leltre d'envoi du

■■^' lîenseijjiienuMils en pallie coniinn- '.U mars 171);^

terres et de nos prés, et qui nous priveraient de la ressource de nos troupeaux en abolissant le droit de parcours.

Cependant il se rencontre en quelques endroits dans les basfonds des marais et des landes, qu'il serait avantageux de mettre en culture, et, pour y parvenir plus promptement, il conviendrait d'en faire le partage, ainsi que celui des îles de quelques-unes de nos rivières, en les fortifiant préalablement par des digues qui en assureraient la conservation.

Les administrateurs : Provensal; Fantin; Nicollas; Helquioud; RoBiNViLLARS ; Sainte-Gcitte , supplcaut du procureiir-général-syndic.

[Arch. nat.,F"'33o.]

ARDECHE.

conseil Di département ^''.

|a décembre lygi- — Rapport d'un membre du comité d'agricultuie : j

Les communaux sont une propriété publique commune à tous les habitants d'une paroisse ou d'une enclave quelconque , mais tous ceux qui y ont droit ne participent pas également à leur avantage et ne profitent pas également de cette propriété : le particulier riche qui envoie ses bestiaux paître dans un communal en tire un profit proportionnel aux têtes de bétail qu'il a en propriété, tandis que le prolétaire qui n'a aucune propriété dans la paroisse, qui n'y jouit que d'un logement d'emprunt, détruit le communal en raison de la force de ses bras et de son assiduité à aller y chercher des faix de jeunes rejetons ou des souches, ce qui annule sans retour la reproduction de ce végétal précieux.

D'un autre côté, il est des communaux où une population nombreuse trouve une vie aisée dans la nourriture qu'un communal fournit au même troupeau de chaque particulier, qui, comptant sur ce produit certain , s'abandonne à une paresse insouciante, car ce n'est que de la propriété individuelle que naît l'activité qui l'augmente , et c'est cette exubérance de forces et de moyens qui fait l'avantage de la société en augmentant la masse des jouissances de tous.

Les lois anciennes ont déterminé le mode de jouir de cette propriété commune; chacun en tire le plus qu'il peut, et nul des coassociés ne s'occupe de la conserver; de là vient le dépérissement journalier de cette espèce de biens.

'" l)i''lili(''iafi(»ns adressi'fs ail Citiiiili' syndic du directoire avec une lettre

d'agriculture jiar le pioc»n'iir-{j('"n(''iol- d'envoi du 18 décembre 1791.

ARDKCHE. 21

A ces considérations générales sur les communaux, il s'enjoint de particulières et de locales pour le département; nous avons vu nos pentes rapides de nos monla^jnes se déj^arnir en peu d'années de la légère couche de terre végétale que les siècles y avaient lentement étendue; ces défrichements, pour une jouissance passagère, nous ont laissé à nous et à nos neveux de longs regrets. H est des montagnes que les communaux ont garanties de cette dégradation : les bois ou les prairies dont ils sont couverts ont conservé leur état primitif, et le fonds qui les produisait, loin de se détruire, s'est amélioré par les engrais que les bestiaux paissant ou les détritus des végétaux y ont constammf^l fournis; mais il en est d'autres, et c'est surtout les bois communs à portée des villes , dont le sol a disparu sous la main du bûcheron avide, qui, après avoir détruit les bois, en arrachant les souches, a ouvert autant de canaux à l'action des eaux pluviales. (Jet inconvénient se fera toujours sentir toutes les fois ((u'une population nombreuse se trouvera à portée d'un communal comptante en bois; chaque particulier aura le droit individuel de jouir par lui-même: il convient donc alors, pour maintenir ces bois dans des terrains que toute autre espèce de culture dégraderait, de les laisser en propriété commune, mais convenablement aménagés par des régisseurs ou fermiers, en proscrivant toute jouissance individuelle.

D'après ces considérations, votre comité a regardé comme démontré : 1° que la jouissance libre, indéfinie et illimitée d'un sol entre plusieurs copropriétaires tendait à le détériorer et procurait le moindre produit possible; 2° qu'il fallait conserver en masse tous les communaux dont la situation était telle que le défrichement amènera la détérioration du sol; 3" que les communiers n'avaient pas seulement un droit relatif à leurs propriétés dans la paroisse, aux communaux qui en dépendaient.

. . .L'assemblée estime : 1" qu'il conviendrait dans le déparlement de l'Ardèche de conserver en masse de propriété commune aux communautés qui y ont droit tous les communaux qui sont couverts de bois ou de pâturages, toutes les fois que les administrations supérieures auront jugé que leur défrichement pourrait entraîner la détérioration du sol; 9° que, tant pour empêcher la déperdition de leurs récoltes (jue pour en tirer le plus grand avantage, la comniune de chaque paroisse sera tenue d'affermer ses communaux au plus offrant et dernier enchérisseur, pour le prix de ferme en être distribué entre los citovens v avant droit, ainsi (pi'il sera déterminé* par l'arlicle suivant; 3" quo la somme provenant desdites fermes sera partagée en deux parties égales, ipii

SPi'ont réparties entre les habitants ayant droit au communal, l'une en raison de la population par tête, et l'autre en raison de l'imposition au marc la livre; à" que les communaux qui sont susceptibles d'amélioration seront ^ sur l'avis des directoires de district et de département, vendus soit en masse, soit par lot au choix des communes, pour en être le prix partagé entre les habitants y ayant droit dans la même proportion que dans l'article précédent; 5" l'assemblée délibère en outre qu'il sera incessamment écrit par le procureur-général-syndic à toutes les communautés du département de faire passer au directoire un état de leurs biens communaux, en désignant l'étendue du terrain, sa situation, son genre de production et les usagistes qui y ont droit, pour en être fait un état général qui mette le conseil, lors de la session prochaine, à portée d'être plus instruit et de proposer des vues plus étendues.

[Arch.iiat.,P'' 333.1

GROSPIERRES^'l

Pétition en forme de délibération de la municipalité à l'Assemblée législative.

12 décembre tygo. — Par le sieur Marron, maire, a été exposé que les bois communaux de Grospierres et Comps'-', même mandement, sont en présage h livres l'y sols 6 deniers suivant le compoix de l'année 1677; la cote de ce présage se porte depuis longtemps de 3oo à h 00 livres par an et est départie sur lo général de la communauté, de manière que chaque habitant supporte à proportion de son allivrement particulier; que ces bois communaux. sont d'une contenance très considérable, et que, s'ils étaient exploités en bon père de famille, ils fourniraient de bois et de buis en abondance non seulement à tous les habitants du mandement, mais encore aux paroisses voisines qui en manquent; mais, quoique la communauté ait pris nombre de délibérations pour faire faire la coupe de ses bois et buis, selon les règlements, elles n'ont pas été exécutées, par l'acharnement qu'ont eu les habitants et même les étrangers à les totalement ravager, quoique, depuis >7G6, il y ait eu des gnrdes gagés par lu communauté; que lesdits bois ont été tellement dévastés, (ju'ils ne sont d'aucune utilité et deviennent onéreux par leurs charges et les gages dos gardes; que la communauté l'a reconnu si bien que le

<•' Arr. de LargentitVe , cant. do (^' Hameau de la commune de Gros-

Joyeuse, pierres.

ARDftCHE. 23

9 1 mars 17H6, oWe pril une flélilx'ration pour Hcnuinrlpr le partage desdits communaux à proportion do l'aHivronient do chaque habitant, nlle fut envoyée à M. l'Intendant pour lu faire autoriser, qui, par son ordonnance du iq juin suivant, la rcMivova à M. le Syndic du pays du Vivarais, pour s'assuni* des fails contenus en icelle. pour sur son rapport être ensuite par lui ordoimé ce qu'il appartiendrait; que. depuis, par la néf{lifT('nce des anciens administrateurs, les choses en sont restées là. sans qu'on eût donné d'autre suite à ladite délibération, et par conséquent les bois ont toujours contiinié d'être ravagés, à tel point qu'on n'v trouve rien; qu'il serait à propos de délibérer de nouveau pour solliciter les .Messieurs du département de l'Ardèche et Messieurs du district de Tanargue''' leur agrément et permission, pour la division d'iceux, qui paraît le parti le plus convenable pour remettre ledit bois, attendu que chaque habitant soignerait sa portion et la remettrait en bon étal, ce qui serait impossible de quelle manière qu'on s'y prenne autrement; observant ledit sieur maire (pie. quoique la division desdits communaux eiH été demandée dans la délibération du 9 1 mars 178/i n'être faite h proportion de Tailivrement d'un cbacun desdits habitants, il serait de la clémence des forts contribuables de prouver aux minces leur patriotisme et bonté, en faisant partager le quart desdils communaux tête par tête et autant l'un que l'autre, et que ce ne fût néanmoins pour ceux qui sont enfants de la communauté et établis dans icelle et que les étrangers qui s'y seraient établis dans moins de vingt ans n'y eussent pas qu'à proportion de leur allivrement ni les enfants établis séparés de leur père vivant, duquel ils sont donataires: et les autres trois quarts à proportion de l'allivrenient d'un chacun desdits habitants; que néanmoins la partie des communaux ap|)elée Gravelas restât impartagée et commune, pour en être fait un devoir pour le gros et menu bétail des habitants du même mandement, sans préjudice de le partager à l'avenir, si la communauté le trouvait plus utile.

L'assemblée composée des sieurs [suivent les noms de 5 municipaux. 13 notables, du procureur et de 67 citovens] et autres, faisant la plus grande et saine partie de la communauté, a unanimement reconnu la vérité de l'exposé, et, attendu que lesdits ciuumunaux n'ont produit que des bois taillis et des buis, qu il n'v a jamais eu de bois de haute futaie, ni même présent d'aucune

"' Cliaîne de monta[jne qui a flonnô son nom an distrirf do Joyt'iiso (arr. do I.argentièn», ch.-l. de canton).

espèce, elle a délibéré d'une voix unanime de faire procéder à frais communs à la division et partage desdits communaux, dont le quart sera partagé tête par tête et autant l'un que l'autre desdits habitants, pour que le mince contribuable ait le bois et buis qui leur seront nécessaires, cette portion étant faite par grâce seulement pour les enfants de la communauté qui y sont établis et non pour les étrangers qui s'v seront établis depuis moins de vingt ans, ni pour les enfants de la communauté établis séparés de leur père vivant duquel ils sont donataires, et les autres trois quarts au sol la livre à proportion de l'allivrement de chaque particulier, par experts, qui seront convenus par délibération, qui contiendra de la manière qu'on doit procéder audit partage, pour qu'aucun desdits babitants ne soit lésé pour la quahté et quantité du fonds et pour son emplacement, convenu que la partie de Gravelas continuera de rester commune pour le présent sans préjudice de la faire diviser à l'avenir, si c'est pour l'avantage de la communauté. Et pour l'autorisation de tout ce que dessus l'assemblée a j)rié et chargé le sieur Chevalier, procureur de la commune, de se pourvoir pardevant .Messieurs du département de l'Ardèche et Messieurs du district de Tanargue, pour les supplier d'accorder à la communauté la permission de faire procéder à la division et partage des communaux comme étant très avantageux à la communauté, non seulement pour son usage du bois et du buis pour l'engrais de ses fonds, mais encore pour en vendre aux communautés voisines, donnant tout pouvoir audit sieur Chevalier de faire tout ce qu'il sera nécessaire pour parvenir à l'exécution de la présente délibération, avec promesse de le relever de toute dépense qu'il pourrait faire à raison de ce. Et ont les sachant écrire signé, les autres illettrés.

Suivent 89 signatures.

Cette délibération a été autorisée par le directou'e du département d'après l'avis du directoire de district par son arrêté du 1 6 mai 1 ygi '^^, qui a renvové à l'Assemblée nationale pour l'autorisation définitive.

Ladite commime prie en conséquence l'Assemblée nationale d'autoriser ledit partage et d'en renvoyer l'exécution au directoire du département de l'Ardèche.

") l/arrèlô ost joint.

ARDKCHE.

LAGORCK

Délihérntion du directoire du département adressée à l'Assemblée législalit^e'^-K

[8 février f/ya. — Vu la première pétition de la commune frtendant à être autorisée à faire procéder par expert au |)artage de ses terres, pâturag'es cl bois communaux'! , l'arrêté du direcloire du district de Tanargue du g septembre 1791 , l'avis (lu directoire du 91 décembre suivant, une seconde pétition de la municipalitf' et l'avis à suite du directoire du mi-me district du 97 janvier derniev, )

Le directoire, considérant d'un côlé que ia municipalité «le Lajjorce n'a pas déféré à l'arrêté dudit jour -m décembre 1791 , et que, d'autre part, l'Assemblée nationale étant actuellement occupée à fixer par un décret le mode général cpii devra être observé pour le partajje des terrains indivis entre les communes d'habitants, il conviendrait d'autant moins de prévenir cette loi, que celle du u^ septembre 1791 sur l'administration forestière^''', titre Ml, article 17, réserve expressément au pouvoir exécutif d'ordonner les travaux, recépages, repeuplement et autres nécessaires à l'entretien et à l'amélioration des bois appartenant aux communautés d'habitants, d'après les procès-verbaux des préposés de la conservation et sur l'avis des corps administratifs, arrête qu'il n'y a pas lieu quant à présent à délibérer sur la nouvelle pétition de la municipalité, sauf à elle à se conformer à ce qui lui a été prescrit par ledit précédent arrêté, et néanmoins arrête que l'Assemblée nationale sera priée de porter incessamment un décret sur cette importante matière'''. . .

[Arch. nat-F'" .330.]

('^ Arr. do Largentière, cant. de Vallon.

(*' Adressée par le procureur-généralsyndic, Boissy d'Anglas, à l'Assenihlée, le 17 lévrier 1792.

('' Loi des 90 août, 9, 3, l'i et i5 septembre, sanctionnée le 99. sur l'administration lorostière. (lot article porte : fcLos lra\aiix dt; rorépage, roponplemonl ot antres, nécossaires à lonlrclicn ot amélioration, seront ordonnés par lo Ponvoir oxéciilif, d'a|)rés los procés-vorbanx dos préposés do la consorvalion et sur l'avis des corps administratils, (pii cnlondront préalabloinonl los commimiN iiilé'icsséos".

'*' A celte délibération sont jointes les pièces suivantes, qu'on se contonlo d'indiquer : pétition de la municipalité de Lagorco au direcloiro du département, non datée, rappelant que plusieurs délibérations ont été prises on faveur dupartago; lui avis du directoire de Joyeuse du 27 janvier 1799; une (lélition de la municipalité à ce directoire, non datée, contenant im projet d'arrêté de partage; un arrêté des dire*'- I cires de district et do département ordonnant l'arpentage des biens communaux de In conunnno.