ARDENNES

DIRECTOIRE DU DléPARTEMENT.

[a décembre i']f)î- ■ — Après discussion au Conseil général, i'assemblép charge le directoire de Iransmelli-e au Comité les niotiTs de sa délibération. ]

... La loi a permis le troupeau ;i part aux propriétaires sur leurs propriétés; mais elle n'a point sup[)nmé le troupeau commun. Celui-ci continuera nécessairement d'avoir lieu, parce que chaque propriétaire de bestiaux n'aura pas Un domaine suffisant pour fournir à leur pâturage; parce que tous ne voudront pas faire les dépenses et remplit* les conditions nécessaires à la jouissance du droit exclusif de troupeau à part sur leurs propriétés particulières; s'il existe un troupeau commun, il a besoin d'un pâturage commun, indépendamment des versaines^" qui ne présentent aux bestiaux aucun aliment solide qu'après les récoltes. Le partage des communes serait dans ce cas très funeste au troupeau commun, à ceux des citoyens surtout que la loi autorise à nourrir une quantité déterminée de bestiaux, quoiqu'ils ne possèdent d'ailleurs aucune propriété. Il ne serait praticable qiie dans les paroisses qui ont de grandes communes, et dont les vastes domaines présenteraient, ce qui est rare, une surabondance de pâturages aux bestiaux réunis en troupeau commun. Mais, dans ce cas-là même, le pâturage ne devrait s'effectuer qu'après le prélèvement des charges locales de la municipalité.

L'acquittement de ces charges paraît présenter un nouvel obstacle au partage des biens communaux. Tous les propriétaires de fonds seront désormais imposés dans le sein de leur situation à la contribution foncière ; il n'échappera pas aux paroisses de leur faire supporter dans les mêmes proportions leurs charges locales, ce qui serait absolument injuste, lorsque surtout le produit des biens communaux pourrait y faire face. 11 faudrait donc, même dans les municipalités qui ont de grandes communes, assurer sur les biens communaux l'acquit des charges locales et n'autoriser le partage que do ce qui resterait de biens libres et inutiles au pâturage du troupeau.

Il n'est pas non plus bien certain que ce partage produisît une amélioration sensible dans les communes. Les conditions et le terme de la jouissance, loin de favoriser l'industrie, y apporteraient des entraves. Le cultivateur aisé prendra plus de soin de ses pro-

f') Terres prêtes à iHre onsemenc('!es.

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priétés que de celles de la coniimiiic doiil il n'aura que précairement la jouissance, et l'indigeul manquera des ressources nécessaires pour tirer de sa portion (juelque parti. L'insouciance dans \r premier, le découragement dans l'autre seraient les suites les plus probables qu'on pourrait attendre du partage des communes.

Toutes ces considérations, Monsieur, ont porté le (îonseil général du département à penser que le partage des biens communaux ne pouvait en promettre un meilleur emploi; qu'on ne pouvait l'attendre que de leur destination aux pâturages communs, qu'il serait bon de rendre plus abondants par la culture et l'engrais, qu'on pourrait donner pério(li(|uement et successivement aux différentes parties du sol qui leur serait affecté. Toutes les classes de citoyens trouveraient dans celle amélioration des ressources pour la nourriture de leurs bestiaux, et l'indigence en puiserait de nouvelles dans l'entretien du petit troupeau dont elle aurait la propriété. L'excédent du sol dans les paroisses, où l'étendue des communes en présenterait, pourrait être donné à loyer, et les redevances pourraient être affectées à l'acquit des charges locales, au profit de tous les habitants; le surplus, dans les endroits où il consisterait en prés à faux courante, serait rigoureusement susceptible de partage, mais seulement du produit en na ture et par habitation, comme on en use généralement dans le ressort du département pour les bois communaux.

Les administrateurs et procureur-général-syndic : Hébert; Ram- BOtJRG; Dehaye, pvornreur-gvmhud-ayiidic; Legrand.

[Airh. nal.,F'" 33o.]