VOSGES

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

Pétition à hi Convention.

[/9 janvier ijqS. — Us rappellent les dt^crets des i fi août et 1 1 oclobiv.]

. . . Cependant, législateurs, ce partage devient très urgent; des procès ruineux entre les habitants et les municipalités, des rixes particulières entre les gros propriétaires et les journaliers, des partages vexatoires, des ventes partielles de ces communaux, le retard enfin de la jouissance du premier décret compromettent la tranquillité publi(jue et le besoin des citoyens.

Assurez au plus tôt, représentants du peuple, l'exécution du partage promis; faites disparaître totalement le régime communal, il remplirait le bonheur des citoyens qui vivraient en frères. Ce partage déchargera les communes d'une entrave dans la reparution des contributions, il attachera les citoyens de la République au sol de leurs possessions, il secourra l'indigent, diminuera la mendicité, il fera fertiliser des terres dont le produit actuel est presque nul, vague, et vous aurez rempli le devoir sacré de faire son bonheur. — J. Benoist; Dubois, procureur-général-syndic; Deci.v, secrétaire-gén éral.

[Arch. nat.,F'"3t?9.1

bazoilles[-et-ménil] ''^ Pétition de la commune à la Convention et protestation de deux hahilunts.

[S. d. — La municipalité, le conseil général de la commune et le plus grand nombre des citoyens exposent qu'en exécution du décret du lû aoùl on a procédé au partage d'environ la moitié des communaux du lieu n-paiégale portion entre tous les habitants, citoyens et citoyennes; la contribution foncière de la totalité des mt^mes terrains a, de même, été acquittée |)ar purlion égale entre tous et ohaciui des portionnaires'i. Mais 9 citoyens du lieu s'étant pourvus par une pétition an directoire du département des Vosges ,1e directoire du district de Mirecourt, avant de donner avis, fît communiquer ladite pétition à la municipalité; le conseil général lit observer (|ue la commune étant eniletlé'e, on no pouvait qu'enq)loyer ces biens, à di'faul de toute antre ressource, pour paver les anciennes dettes et subvenir an\ besoins journaliers, en ce qui concerne l'équipement des volontaires et les subsistances. [>e 3 février suivant, ou a procédé à une adjudication de |)lusieurs parties des communaux moyennant un fermage de >j3-.> livres; le direcloii'C du district rap|)rouva le 19, et le n) le dé|tarlement. f.es |»élitionnaires obs(M'venl([ue certains des opposants se sont rendus adjudicataires: rrci> n'est

''' Arr. (lo Mirecourt, raiil. de Vittcl.

(\?A PKTITIONS ET MÉMOIRES (AOUT 1792-JUïN 1703).

donc que l'intérêt personnel qui les mène el non pas le hien jjëntn-al». Sur l'avis (\\\ disti'ict de Mirecourt, est intervenu le 4 mars présent mois un arrêté du département qui, sur l'avis du piocureur-général-syndic, déclare les exposants eonlrevenanls au décret de la Convention du 1 1 octobre i79'3 , surseoit au partage des communaux el déclare le précédent nul. Ils demandent, en conséquence , à la Convention : ]

i" Approuver le partage fait de cinquante jours de terrains pâcjuis communaux, par portion égale, entre tous et chacun citoyen et citoyenne, et qui sont eraplantés de grains;

•j." Qu'attendu la cherté excessive des grains, et pour en diminuer l'usage, les mêmes citoyens seront autorisés à en partager encore cinquante jours, en la présente année, et pour neuf ans, qu'ils emplanleront de pommes de terre, que chaque portionnaire payera par chaque jour de terrain emplanté soit de grains ou de toute autre chose par chaque année 3o sols^ au i" juillet de chaque année; sinon, la portion sera saisissable à la diligence du procureur de la commune ;

.3° Et comme audit lieu il restera encore pour la pâlure des hêtes de trait et autres cinquante jours de terrains, les laboureurs payeront le tiers de la contribution foncière, chacun en proportion du nombre de bêtes qu'il enverra à la pâture, comme aussi chaque portionnaire de terrain partagé payera de même sa part de lu contribulion foncière, el les exposants continueront leurs vœux pour la prospérité de la nation.

[Suivent 21 signatures et 2 croix. — A la pétition est jointe la réclamalion de 9 laboureurs au directoire du district contre te partage dos pâquis par les r manœuvres, au choix desquels la municipalité actuelle est établie w, ])ailage qui rétrécira les pàtuiages et ralentira l'agriculture »); renvoyée par le directoire à la municipalité le !i janvier 179^. — Y est jointe également la réponse de la municipalité, du 9 février 1798, exposant la procédure d'adjuration suivie: les ari-élés du district, du aa suivant, el du département, du h mars, annulant celte procédure; enfin, les observations, non datées, mais jiostérieures à cette date, de deux des laboureurs, exposant ce qui suit :]

Les pétitionnaires n'ont été appelés et n'ont comparu à aucun partage; ils ont appris, à la vérité, que ces partages avaient eu en effet, par la trame surtout des manœuvres, qui ont laissé, comme il y a lieu de le croire, telle part ou portion il a plu, sans s'embarrasser si c«*He opération était un préjudice ou non aux laboureurs; or, ceux-ci, au moins la plupart fermiers et n'ayant (pu* lu secours du pâturage de comnuHies pour l'exploitation de leur ferme, ^e trouveraient par là exposés ou à perdre leur bétail, faute de nourriture, ou à laisser incultes les terrains à eux laissés qui, par (e mauvais œuvre, se ruineraient <'t exposeraient les propriétaires

vosr.Ks. (i;;:.

nH>ine8 au moyon («V) pelle do plus «'oiisidrraMo; ainsi. rep{irta};(' paraît ne devoir être accueilli. Le pr/'loxlc dV'lcindn' des dettes est des plus frivoles et ne peut avoir (pi'uti ellel de reslilulion : on demande quel emploi [on] a fait de la vente de plusieurs arhres vendus dans la commune et des regains; cette demande est avancée sur le reproche que les répliquants ont entendu s'entrefaiii' par des ciiefs de la commune qui en ont été percepteurs alternationnaires, et lorsque l'un et l'autre des percepteurs auront justifié pleinement leur conduite à cet éjjard, la teraperaniens («à) nécessaire pour ('teindre les dettes prétendues seront pris sans gêner la culture et sans porter aucun préjudice aux individus; pourquoi les pétitionnaires espèrent qu'il sera fait droit sur leur demande.

Suivent 9 signatures. | Arcli. nal., F'" H-nf)'*'.]

D0MPn:nRK^^'.

Pélkion (lu curé à la IJ^slatirr.

â3 aoiU //^a. — Augustes législateurs, l'Assemblée nationale vient de décréter le partage des biens <*ornnmnaux : ce décret est en faveur des pauvres qui, du moins, auront cliacnn un petit héritage pour y planter des pommes de terre qui sont presque leur seule nourriture; ces pauvres, qui forment toujours la majeure j)artie des communautés, vous en bénissent et se réjouissent, mais ils font des réflexions bien sensées louchant les usurpations qui ont été faites par les laboureurs et les ci-devant seigneurs sur ces communaux. En voici quelques-unes qu'il ne faut pas vous laisser ignorer, crainte que vous n'atteigniez pas d'assez près le mal et l'injustice auxquels vous voulez porter remède :

r En i(){jo, beaucoup de seigneurs obtinrent des arrêts du Conseil'-" pour faire faire des remembrements ou terriers généraux des lieux où ils étaient seigneurs, soit haut, soit moyen, soit bas justiciers ou fermiers, et les héritages dont les particuliers ne pouvaient prouvei' leurs propriétés par titres ou actes pr(d)ants ('taient conliscjués au profit du seigneur sous les noms de dé'slit'rence ou de quartier ou de breiiil ''l L'on conçoit facilement que, par ce

") Le (luRMer comprend un extraildos on ronKl^itc «piR Itoaiiroop (l'IiilciuInnU

(li>lilM>i'alions du la coniniiinu, ilii '^ fo- m* «oui ur('ii|M''s, ntu environs île n>ll)>

vrit'i- i7Ç)->, ;i|)|»r(>uvct's pai- le dinv- ilalc, do lîiirf exôciiliT dis («•riioi's jj»^-

loiio de disli'irl , du 1 •> ((^vricr, porlanl iioriuiv. Voii- de Hoisi.isi.h, '.'onct/mM»/.

iidjiidiralioii de romniiiiinm. ilcx runti-dlpuru grnrninr , t. i, p. i.'i),

'^-' Arr. d'Kpinal, canl. de Uriiyèrcs. ;t!i'(, s'M^, biùi.

(•^' Il 110 somblc |ias y avoir cii à ce <^' Cesl-à-diro dos ivservi's d<' «lias-^e

sujet de nn'siMV ;;i'in''ralf. Nôannioins . (Iircoil : |)t'lil liois).

036 PETITIONS ET MEMOIRES (AOl'T 1792-JUIN 1793).

moyen, les seigneurs se sont fait dislribuer beaucoup de terrains communaux. DécrcUez donc, s'il est possible, que dans les communautés où les seigneurs ont fait faire des remembrements ou terriers généraux , tous les héritages qui leur ont été distribués sous ces mots généraux : ^Les Seigneurs v ou aux ^ Set^jneurs 11 , sans donner leurs noms de famille, soit que ces héritages s'appellent terres de déshérence, ou quartier, ou breûil, seront réunis aux autres héritages de la communauté pour être partagés comme les communaux;

0° Dans ce siècle, les seigneurs ont primé partout et le souverain les favorisait en toutes occasions, de sorte que, se sentant soutenus, ils n'ont pas craint leurs vassaux; au contraire, ils s'en faisaient craindre par mille moyens : une année, ils se faisaient vendre ou donner par les communautés une partie de leurs communaux; une seconde année, ce seigneur s'emparait de certains héritages communaux couverts de broussailles ou de haies, les défrichait et le joignait à ses autres propriétés, et ses vassaux n'osaient rien dire; une troisième année, il agrandissait un pré qui avoisinait les pâquis communaux; il commençait par faire des grosses voies, sous [)rétexte de soigner ce pâquis, afin de lui faire produire plus d'herbes; insensiblement, ces voies ou fossés ont été relevés et grossis et ont servi de limites auprès du seigneur, et ce pré, quin'avait que 6 arpents lors de la confection du terrier général, en contient 12 aujourd'hui. La prescription couvre tout cela, selon lui. Une quatrième année, il accensait un coin de pâquis à quelques particuliers, et puis après quelques années, il rachetait auprès de ces particuliers ces coins accenséspar lui. Ensuite, il les revendait et , par ces moyens, il se formait des titres sans que les communautés le connaissent, et aujourd'hui il s'étaie de la prescription;

3" Les laboureurs, en labourant leurs terres, ont grossi et agrandi leurs champs et, depuis bien des années, ils jouissent de leurs anticipations, et les pauvres payent autant que les laboureurs et que le seigneur pour la contribution foncière des terrains comnmnaux; ils n'en profitent cependant pas, n'ayant point de bêles ou très peu à mettre à la pâture.

Il n'est pas possible de connaître la quantité d'arpents usurpés par les ci-devant seigneurs et anticipés par les laboureurs, parce que, lors de la confection du terrier général en 1690, les commissaires ne firent pas ar[)enter les pâquis ou terres communales ni les bois, mais seulement celles des propriétés particulières. Le seul moyen (ju'il soit possible de mettre en pratique pour faire restituer les communaux ou bois, ou héritages quelconques usurpés, c'est

V()S(iKS. c»;;?

de renouveler les anciens reiuembremcnls ou terriers généraux aux frais (le ceux ([ui auraient anticipé ou usurpé sur ces communaux ou aux frais de charpie propriété. F/arpenteur et les commissaires, ce terrier général en main, distribueront à chacun les propriétés telles cpi'elles sont énoncées sur ce terrier, à l'exception de celles (pii sont données aux seigneurs comme seigneurs, et toutes les propriétés qui, dans ce nouvel arpenlemcnt, ne seront pas distrij)uées à des particuliers seront confisquées au profit des communes. Toutes les ventes de communaux faites sans permission du souverain seront annulées et le prix de ces aliénations restituées aux possesseurs, les usurpateurs obligés à payer les fruits de leurs anticipations ou usurpations, depuis leurs injustes détentions.

Daignez, augustes représentants, faire porter ce décret, qui est de stricte justice, n'étant pas juste que quelque particulier s'enrichisse aux dépens du public et des pauvres. Si vous portez ce décret, les trois quarts et demi du peuple vous remercieront de votre justice et de votre fermeté: ils sont dans la joie en apprenant tous les actes de justice que vous avez faits depuis la journée du 10 août. Depuis ce jour, l'on vous bénit, l'on vous adore, l'on vous regarde comme les libérateurs et les sauveurs de la patrie.

J'ai l'honneur d'être, avec le plus profond respect, en mon nom et au nom de plus de a,ooo individus dont ma paroisse est composée et qui, à l'exception d'un, vous font la demande ci-dessus, Augustes législateurs, le plus humble et le plus obéissant et dévoué serviteur des pères du peuple. — Didier , curé de Dompierre.

[Arch. nat., F'" :33o.j

Pétition des habitants à la Législative.

[/•? scplembrc f/Q^.. — Les habilanls (Jeiiuindenl que les ci-rlev;int seignciu-s soient tenus d'aban<lonner aux communes le leiTain dont ils n'aiil'onl point les litres de propriété. — Procès-verbal imprimé de la Législutivc^^\ i-j seplcmhre lyg-?, p. 2^0.]

PélHion du curé à la Convention.

t}() octobre 17^2. — Citoyens représentants, considérez qu'il y a plus de vertu à protéger le pauvre et à lui procurer des movens d'entretenir sa famille et de l'élever que de favoriser le riche propriétaire. Une grande fortune est ordinairement un attentat contre l'industrie des autres citoyens. C'est presque toujours une montagne de forfaits amoncelés des dé'bris des autres fortunes et dont

'"' Le texte imprimé porlc Dampierro.

G38 PETITIONS ET MEMOIRES ( \OL'T 1792-JUlN 1793).

le pied repose sur ia ruine publique. Je n'ignore pas qu'il est honorable (le devenir riche avec le secours d'uii travail et d'une industrie légitimes, mais je crois que c'est un crime de le devenir p.ir des citoyens ([ui blessent l'intérêt des autres citoyens et (|ue des législateurs ne sont pas envoyés pour enrichir l'un aux dépens des autres. L'Assemblée constituante, par la suppression de la dîmo^'^ et autres droits, a augmenté au moins d'un sixième la fortune dos propriétaires. Cela est bien, mais uniquement pour le propriétaire. La dernière législature, par son décret du 28 août dernier dans deux articles, a favorisé la cupidité et les usurpations des riches propriétaires.

Les riches propriétaires et les ci-devant seigneurs ont eu jus- ([u'à présent le crédit ou l'autorité de s'emparer des terrains communaux, sans autre titre que celui du plus fort, et l'article 9 du décret du 98 aoiU approuve ces usurpations. Réfléchissez, braves mandataires, sur ces deux lignes, et vous y trouverez l'injustice la plus insigne. Combien de seigneurs despotes qui ont abusé de leur puissance pour prendre dans les communaux ce qui leur convenait! GoBpibien de communes, surtout des campagnes, qui n'ont pas osé s'en plaindre , parce que leurs ci-devant despotes les avaient encore plus vexées !

Si vous voulez être justes et vous faire bénir des peuples, corrigez cet article, en mettant un el à la place de ou, en ces termes : «à moins que les ci-devant seigneurs ne prouvent par titre légitime et authentique, et par possession exclusive et continuée paisiblement et sans trouble pendant quarante ans qu'ils en ont la propriété. V Les riches propriétaires et les ci-devant seigneurs s'étaient déjà servis de cette disjonclive ou mise niai h propos dans cet article pour soutenir leurs unlici[)alions et leurs usurpations sur les communaux. Observez (jue l'aiticlo .) du iilre VI de la (.oulunie générale de la ci-devant Lorraine met au nombre des droits de hautejustice celui de prendre les accrues et acquêts d'eau, biens vacants et terres liermes et vagues, etc., en quelques endroits dits de communautés qui régulièrement appartiennent aux hauts-justiciers ^-l C'est donc respecter les effets de la féodalité que de respecter une possession de /io ans et, par une consé(juence ultérieure, le riche [Moprit'lairrfera respecter les usurpations siu" les lerrainscommuiiaux.

' Di'crf'l du /i auùt 17'^y, sine- léyibfalion. ( Arrli. nal., Dm, fussim.) lionne Io 3 novembre, sur l'ubulilidii *' t'oittitiucit jrémruhs )fn diuhé de

de la diuie. On ^r■uu^c^a Ues exemples Lorrame, pouy les baiHJa|;c-. de Nancy,

nomlircux du maintien pialnjite delà Vosjjes et Allemajjnc. Edition de J. Jar-

dime dan.s le^ papiers du (Jeniile di; nieh , lûii , ift-i", t° 6.